PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-018
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2024-01-18-00002 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction de
circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes
départementales (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-01-18-00002
Arrêté portant abrogation de l'interdiction de
circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes
sur les routes départementales
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plus de 7,5 tonnes sur les routes départementales 3
e '- Cabinet
PRÉFET Service interministériel de défense
DE LA SOMME ) e
et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant abrogation de I'arrété d'interdiction de circulation aux transports
exceptionnels, aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport
routier de marchandises, y compris aux véhicules de transport de matières
dangereuses, et aux véhicules avec remorques ou caravanes sur les routes
départementales de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22151 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles 16 à 25, abrogés par l'ordonnance n° 2015-
1341 du 23 octobre 2015, relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et
l''administration ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT
à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Somme
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit TMD);
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatifs aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules ou ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature de M. Victor JOZON, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation aux transports
exceptionnels, aux véhicules de plus de 75 tonnes affectés au transport routier de marchandises, y
compris aux véhicules de transport de matières dangereuses, et aux véhicules avec remorques ou
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caravanes sur les routes départementales de la Somme du mardi 17 janvier 2024 18h00 au jeudi 18 janvier
2024 12h00 ;
Vu le bulletin météorologique de Météo-France en date du 18 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme en date du 18 janvier 2024 ;
Considérant le passage du département de la Somme de la vigilance orange à la vigilance jaune pour un
risque Neige-Verglas le jeudi 18 janvier 2024 10h00;
Considérant l'amélioration des conditions de météorologique et des conditions de circulation ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRETE
Article 1.
L'arrété préfectoral du 17 janvier 2024, portant interdiction de circulation aux transports exceptionnels,
aux véhicules de plus de 75 tonnes affectés au transport routier de marchandises, y compris aux
véhicules de transport de matières dangereuses, et aux véhicules avec remorques ou caravanes sur les
routes départementales de la Somme, est abrogé à compter du 18 janvier 2024 10h00.
Article 2.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,
par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce
recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la
réponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 3.
Le préfet de la Somme, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens,le Ÿ 8 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Victor JOZON
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