SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 30 04 2025
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-04-18-00002 - A-C BERTRAND Suppléance Préfet et SG le 6 mai
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-18-00002
A-C BERTRAND Suppléance Préfet et SG le 6 mai
2025 2025
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EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la Coordination
et de l'Appui aux Politiques Publiques

Le Mans, le 18 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0113
Objet : Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de Mme Christine TORRES, secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars 1982 précitée relative
aux nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Mme Christine TORRES, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 9 septembre 2024 ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du
préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 8 avril 2024 ;
VU l'absence du département de monsieur le préfet de la Sarthe le mercredi 19 mars 2025 ;
VU l'absence de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe le mercredi 19 mars
2025 ;
Sur Proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article 45-II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture
de la Sarthe, étant absents simultanément le mardi 6 mai 2025, à titre exceptionnel, la suppléance du
préfet de la Sarthe est exercée, pour cette période, par Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce cadre, tous actes au nom
du préfet, du lundi 5 mai 2025, 18 H 00, au mardi 6 mai 2025, 21 H 00.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et la directrice de cabinet, sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
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