PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-056-2026-04
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-04-28-00010 - Arrêté portant organisation de l'élection
des représentants des communes concernées par le bruit de
l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas à un
établissement public de coopération intercommunal compétent en
matière de lutte contre les nuisances sonores (3 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-04-28-00010
Arrêté portant organisation de l'élection des
représentants des communes concernées par le
bruit de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle
n'appartenant pas à un établissement public de
coopération intercommunal compétent en
matière de lutte contre les nuisances sonores
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-04-28-00010 -
Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome
Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de lutte
contre les nuisances sonores
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Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté
portant organisation de l'élection des représentants des communes concernées par le bruit de
l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas à un établissement public de coopération
intercommunal compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 07-044 du 3 avril 200 7 approuvant le plan d'exposition au bruit révisé d e
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013-11667 du 11 déce mbre 2013 portant approbation du plan de gêne sonor e de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commissi on
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des
professions aéronautiques et des associations ;

Considérant le renouvellement des conseils municipaux et des m aires suite aux élections municipales des 15 et
22 mars 2026 ;

ARRÊTE :


Article 1er – En application des dispositions du code de l'enviro nnement susvisées, notamment du b) du 2° du I
de l'article R. 571-73 et du 2
e alinéa de l'article R. 571-77, il est procédé à l' élection de cinq représentants des
communes concernées par le bruit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas à un
établissement public de coopération intercommunal c ompétent en matière de lutte contre les nuisances s onores,
afin de siéger au sein de la commission consultativ e de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charle s-de-
Gaulle.

Article 2 – Sont électeurs les maires des communes dont la liste figure ci-dessous.

Départements Communes
Oise Lagny-le-Sec, Le Plessis-Belleville.
Seine-et-Marne Charny, Cuisy, Douy-la-Ramée, Étrepi lly, Iverny, Le-
Plessis-aux-Bois, Le-Plessis-L'Évêque, Le Plessis-P lacy,
Lizy-sur-Ourcq, Marchémoret, Marcilly, May-en-Multi en,
Montgé-en-Goële, Nantouillet, Oissery, Puisieux, Sa int-
Mesmes, Saint-Pathus, Trocy-en-Multien, Villeroy,
Vinantes.

Val-d'Oise Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Noin tel, Noisy-sur-
Oise.

Article 3 – En application du II de l'article R. 571-73 susmen tionné, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un
tour et par correspondance, selon les modalités définies aux articles 4 à 9 du présent arrêté.

En cas d'égalité de voix pour l'attribution du dernier siège restant à pourvoir, le candidat le plus â gé sera déclaré
élu.

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Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome
Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de lutte
contre les nuisances sonores
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Article 4 – Les déclarations de candidature sont à adresser au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 12 heures, sous
la forme d'une déclaration dont le modèle est annex é au présent arrêté, par courriel à la boîte foncti onnelle
pref-
baif@paris.gouv.fr .

Chaque candidature est constituée par un binôme de deux candidats, composé d'un candidat titulaire et d'un
candidat suppléant.

Pour être recevable, la déclaration individuelle de candidature signée doit faire apparaitre les nom, prénom, date
de naissance et qualité du candidat titulaire et du candidat suppléant, ainsi que leur signature.

Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plu sieurs déclarations de candidature. Nul ne peut êtr e à la fois
candidat et suppléant d'un autre candidat.

Article 5 – Les bulletins de vote, établis par la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
seront transmis par courriel aux électeurs à la suite du dépôt des candidatures. Le scrutin sera alors ouvert.

Article 6 – Les électeurs devront exprimer leur suffrage pour cinq représentants titulaires et leurs suppléants, au
maximum, en entourant les binômes pour lesquels ils souhaitent voter.

Les bulletins remplis sont à adresser à la boîte fonctionnelle
pref-baif@paris.gouv.fr .

Article 7 – Le scrutin sera clos le mardi 19 mai 2026 à 12 heures.

Article 8 – Les bulletins de vote seront recensés et dépouillé s par une commission présidée par le préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, ou son rep résentant. Le secrétariat de la commission sera ass uré par un
agent de la préfecture.

La commission se réunira à la préfecture de la régi on d'Île-de-France, préfecture de Paris, le mardi 1 9 mai 2026
après 12h.

Article 9 – Les résultats de l'élection seront communiqués par courriel aux électeurs puis publiés au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, par arrêté pr éfectoral
portant liste nominative de l'ensemble des membres de la commission.

Article 10 – La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécu tion du présent arrêté, dont une copie est adressée aux
préfets des départements de l'Oise, de la Seine-et- Marne et du Val-d'Oise, et qui est publié au recuei l des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 28 avril 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME















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Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome
Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de lutte
contre les nuisances sonores
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E =PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911 Paris CEDEX 15 | Standard : 01 82 52 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/








Je soussigné(e)……………………………………………………………., né(e) le…… ……………………..,
déclare me porter candidat titulaire à l'élection d es représentants des communes pour siéger au sein
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, en
qualité de………………………………………………....................... ...........................................................



Fait à ………………………., le……………….


Signature :






Je soussigné(e)……………………………………………………………., né(e) le…… …………………..…,
déclare me porter candidat suppléant à l'élection d es représentants des communes pour siéger au
sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, en
qualité de………………………………………………....................... ...........................................................



Fait à ………………………., le……………….


Signature :







Date de réception de la présente déclaration de can didature par la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris :



Décl aration de candidature à la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-04-28-00010 -
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