PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SCTDGFP—-DDFIP 11PREFECTURE-DLC/BELPAG
09 DECEMBRE 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - DECEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 09 DECEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2024-286 du 9 décembre 2024 accordant
la médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 :
- ARGENT : 106 médailles
- VERMEIL : 49 médailles
- OR : 50 médailles
- GRAND OR : 27 médailles…………………………………………………………………………...1
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2024-387 du 9 décembre 2024 accordant
la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 :
- ARGENT : 8 médailles
- VERMEIL : 7 médailles
- OR : 2 médailles……………………………………………………………………………………………21
DGFP
DDFIP 11
Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de l'Aude
le jeudi 2 janvier 2025 et fermé au public le vendredi 3 janvier 2025…24
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-258 du 21 novembre
2024 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire :
- M. Bruno GARRETA, directeur des Pompes Funèbres GARRETA
à NARBONNE……………………………………………………………………………………………….25
ExPRÉFETDEL'AUDELikvereI—_ sFraconsieé
PREFET DE L'AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2024-386 du 09 décembre 2024
Accordant la médaille d'honneur du TravailÀ l'occasion de la promotion du ler janvier 2025
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaiile d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaitled'honneur du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ALBOUI JérômeOpticien, MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM, MONTPELLIER.demeurant à Pennautier- Monsieur ARIBAUD PatriceOpérateur machine, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant a Verzeille- Monsieur AVARGUES Jean FrancoisAdjoint chef de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers- Monsieur AVEROUS PascalVendeur meubles, BUT INTERNATIONAL, NARBONNE.demeurant à Narbonne
1
ExPRÉFETDEL'AUDELéberrrÉquFirÉvScesuëré
- Madame AVERSENQ CeciliaDéléguée pharmaceutique, VIATRIS SANTE, LYON.demeurant à Narbonne- Madame AYMERIC DelphineConseillére clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIMOUX, LIMOUX.demeurant à Limoux- Madame AZEMA CarineFemme de menage, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Cuxac-d'Aude- Monsieur BALLESTER DamienAgent d'intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES,PIERRELATTE.demeurant à Cuxac-d'Aude- Monsieur BARRAU LoïcOuvrier routier, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Ouveillan- Monsieur BEN MbarakaChef d'équipe, ORANQ DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.demeurant à Narbonne- Madame BENZENATI CecileTechnicien hautement qualifie, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Marcorignan- Monsieur BERGES DidierAgent d'entretien et de service, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Leucate- Madame BISPE ColetteSecretaire, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Sallèles-d'Aude- Monsieur BLEYZAT ThierryResponsable d'agence, LOXAM, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur BOONE QuentinResponsable pole services, DARTY GRAND EST, BEZIERS.demeurant à Narbonne- Monsieur BOUSQUET CedricConducteur de faconnage accessoire, BMI PRODUCTION FRANCE, LIMOUX.demeurant à Limoux- Madame BOUSQUET ChristelCadre administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Malves-en-Minervois
2
EZFPRÉFETDEL'AUDELéévereFarslireFrscouie
- Monsieur BOUTÉ SébastienOpérateur sur machines, PRO ARMATURE LANGUEDOC, CASTELNAUDARY.demeurant à Conques-sur-Orbiel- Madame BOUVET FlorenceChargée de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Brousses-et-Villaret- Monsieur CANDELA CyrilleComptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame CANET FabienneComptable, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Conilhac-Corbières- Monsieur CARRIE Jean-YvesConducteur de travaux, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Lézignan-Corbières- Monsieur CARRIERE PascalCommercial, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Saint-Marcel-sur-Aude- Monsieur CATHARY JoelAude charge d exploitation, SUD MANUTENTION TRANSIT PORTUAIRE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Port-la-Nouvelle- Madame CHABOT AnnieConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHANTEPIE.demeurant à Rennes-les-Bains- Madame CHAPELIN ElisabethConseillere à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Arzens- Monsieur COGEZ ThomasDirecteur sales et marketing, AFRICA MOBILITY SOLUTIONS FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Leucate- Monsieur COVILHA FilipeConducteur routier, SOLOTRA, CRAYWICK.demeurant à Moussan- Monsieur DA FONSECA SILVA JulioChef d'equipe, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame DALIBERT SandrineConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Roquefort-des-Corbières
3
ExPRÉFETDEL'AUDELibveré
e5Fs
- Monsieur DAUZAT ChristopheResponsable equipe de production, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Souilhanels- Monsieur DAYDE Paul-SergeConducteur pl, SUEZ RV MEDITERRANEE, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur DEJEAN PatriceTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Rieux-Minervois- Madame DESERT SophieCaissière générale, MONSIEUR BRICOLAGE MOURET, LIMOUX.demeurant à Limoux- Monsieur DORDOGNIN DenisCharge de projets informatique industrielle, TERREAL, COLOMIERS.demeurant à Villeneuve-la-Comptal- Madame DUCHE LucieConseiller specialise en patrimoine, ALLIANZ VIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur DUPUY DavidCadre principal méthodes, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE,BALMA.demeurant à Castelnaudary- Madame ESTEBAN HeleneMaitresse de maison, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Limoux- Madame FABRE ClaireIngenieur, ATOS FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Castelnaudary- Monsieur FAURE MathieuIngenieur systeme electrique, FAURE MATHIEU, VILLENEUVE-LA-COMPTAL.demeurant à Villeneuve-la-Comptal- Madame FAVIER LineAssistante administrative, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Limoux- Madame FELTRIN-POUGET JohannaTechnicienne études procédés chimiques 3, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,NARBONNE.demeurant à Narbonne
4
EFxPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur FLIPO JoelChef d'equipe, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur FRIOT ThomasChef de chantier, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Saint-Marcel-sur-Aude- Monsieur GALLO PatrickDirecteur de travaux, TRINQUIER, CARCASSONNE.demeurant à Berriac- Monsieur GANNE BenjaminResponsable d'unite de production, TERREAL, SAINT-MARTIN-LALANDE.demeurant à Pexiora- Monsieur GARCIA PhilippeConducteur - receveur, KEOLIS AUDE, NARBONNE.demeurant à Coursan- Monsieur GARCIA StephaneDirecteur commercial, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Névian- Madame GASTE CelineCadre administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Alairac- Monsieur GENINES ChristopheChef de ligne, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à La Digne-d'Aval- Monsieur GOHORY WilfriedResponsable exploitation logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.demeurant à Raissac-d'Aude- Madame GRIMAUX CarolineTechnicienne supérieure, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur GROS StephaneMonteur electricien chef d'equipe, SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT, POMAS.demeurant à Cavanac- Monsieur GUITART ChristopheCoordinateur contrat, DIETSMANN TECHNOLOGIES, SALIES-DU-SALAT.demeurant à Carcassonne- Madame HAMED-LEBENE ZohraChef de mission, KEOLIS NARBONNE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
5
ExPRÉFETDEL'AUDEdéévareFaraliesPrscessiré
- Monsieur HERMENEGILDO PatrickOperateur logistique fret, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.demeurant à Carcassonne- Monsieur HERNANDEZ DanielResponsable entrepot, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Bizanet- Monsieur HÊRY CedricChef de machine, TSO, CHELLES.demeurant à Conques-sur-Orbiel- Madame HOATUA VirginieAgent de passage, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame HUILLET GéraldineTechnicienne hygiene prevention, APREVYA SANTE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Casteinaudary- Monsieur ICHER Olivierétats *, SOCIETE GENERALE, BEZIERS.demeurant à Narbonne- Monsieur ICHHIH HamidChef d equipe, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur JANSANA AlainChauffeur livreur, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Canet- Monsieur JOURNET Jean-ChristopheDirecteur d'agence adjoint, CREDIT LYONNAIS, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame JOUSSOT GaelleDéléguée vétérinaire et form, NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONSFRANCE OU NPPCOF, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Villepinte- Madame JUVERNAT IsabelleTransformation program manager / chief of staff, ATOS FRANCE, BEZONS.demeurant à Montgaillard- Madame LABATUT EmelineAssistante comptable qualifiee, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.demeurant à Lasserre-de-Prouille- Monsieur LABRE Paul .Coordinateur free proxi, PROTELCO, PARIS.demeurant à Carcassonne
6
EZPRÉFETDEL'AUDELikorréFgaïireFresouisd
- Monsieur LAIRE GuilhemTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Pennautier- Monsieur LASSALLE StephanePelliste, SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT, POMAS,demeurant à Pieusse- Monsieur LECORNET LionelTechnicien bureau travaux et consignations, ORANO CHIMIE—ENRICHISSEMENT,NARBONNE.demeurant à Moussan- Madame LE PALUD AlineInfirmiere sante travail, POLE SANTE TRAVAIL DES P-O, CABESTANY.demeurant à Sigean- Monsieur LEUCHART SébastienTechnicien gamme produit, COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH,PAMIERS.demeurant à Molandier- Monsieur LOUBET RomainQualité aéronautique et spatiale, AIRBUS, BLAGNAC.demeurant à Belpech- Madame MARCHANDISE SARDA JociaGestionnaire des litiges et des creances, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Alairac- Monsieur MARHUENDA-GARCIA PedroTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur MARTINEZ JosephChauffeur livreur, PEDRERO, NARBONNE,demeurant à Armissan- Monsieur MARTY AndréAssistant exploitation, MATERIAUX GRAND SUD, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Conilhac-Corbières- Madame MAYAN CandiceGestionnaire conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
7
ExPRÉFETDEL'AUDEl'.v'-l:-'h. T I' I~ÉgaliÉtrepauïsé
- Monsieur MILONE Jean-FrançoisAgent de maintenance, RESIDENCE LES MIMOSAS, NARBONNE.demeurant à Canet- Madame MINGINETTE AmandineEmployé conseiller, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Laure-Minervois- Monsieur MORESQUI ChristopheConducteur engins ferroviairs, TSO, CHELLES.demeurant à Trèbes- Monsieur NAVECH EricResponsable d agence, REXEL FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Madame ORMIERES Marie-ClaudeAide médico psychologique, LE CLOS DE L'ORCHIDEE, AIX-EN-PROVENCE.demeurant à Sigean- Madame PEDESSEAU CélineEmployee de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Villepinte- Monsieur PEDRERO PhilippePresident, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame PINTO-LEITE NathalieConseillere technico-commerciale, AGPM-GESTION, TOULON.demeurant à Pennautier- Monsieur PINZI DavidDirecteur de secteur operationnel, OGF, PARIS 19.demeurant à Narbonne- Monsieur POUGET ArnaudIngénieur et cadre, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, NANTERRE.demeurant à Narbonne- Monsieur RAHMANI AddaChef d'equipe, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur REGNIER FrédéricConstruction facility manager, DECATHLON FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ.demeurant à Salles-d'Aude- Monsieur RIBERO JEAN LOUISGestionnaire de stock, BIO HABITAT, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à VINASSAN
8
ExPRÉFETDELu?_UDEI-Ï}_'m'l'.'.'A
- Madame RIVES AudreyConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, PARIS.demeurant à Carcassonne- Madame ROSSEL KarineConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, LIMOUX.demeurant à Saint-Martm-de-Vi]lereglan- Monsieur ROUANET Jean-BaptisteResponsable d'unite, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.demeurant & Pépieux- Madame ROUCH Marie ThereseAgent de service hospitalier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Narbonne- Monsieur SALVADOR LaurentOccitanie, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Villegly- Monsieur SAURE AlainChauffeur livreur, PEDRERO, NARBONNE,demeurant à Cuxac-d'Aude- Madame SAURY Marie-PierreAide à domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.demeurant à Rieux-Minervois- Madame TOULOT LudivineGestionnaire conseil allocataire expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Raissac-sur-Lampy- Madame TROICOIRE FabienneChargée de mission prépa-apprentissage, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Ginestas- Monsieur VIGNON YannResponsable grands comptes, AIR PRODUCTS, AUBERVILLIERS.demeurant à Ventenac-en-Minervois- Monsieur VIZCAINO Jean-YvesChef de ligne, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Limoux- Monsieur XERRI PatrickAgent de sécuritée, SECURITAS FRANCE SARL, MAUGUIO.demeurant à Fabrezan- Monsieur ZEHAR TaharOpérateur machine, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Limoux
9
EZPRÉFETDEL'AUDELyberteFafivsFraeausd
- Monsieur ZTOUTI MohamedAgent de parc, VCF MANAGEMENT NOUVELLE AQUITAINE, TOULOUSE.demeurant à Montredon-des-Corbières
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ALBOUY SébastienChauffeur pl tp, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Argeliers- Monsieur AMBROSI PhilippeElectricien, INEO NUCLEAIRE, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Fitou- Monsieur BANDOUI KarimMetallier assembleur soudeur, TRINQUIER, CARCASSONNE.demeurant à Pezens- Monsieur BENSLIMAN COZZOLINO FranckGestionnaire de centre de réapprovisionnement, LOGISTA FRANCE, MIONS.demeurant à Lézignan-Corbières- Monsieur BERGÉ PierreResponsable équipe france travail, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Lézignan-Corbières- Monsieur BERGES DidierAgent d'entretien et de service, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Leucate- Madame BISPE ColetteSecretaire, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Sallèles-d'Aude- Madame BLANDINIERES CorinneInfirmière, KORIAN GASTON DE FOIX, MAZERES.demeurant à MOLANDIER- Madame BLAY A NathalieAide medico psychologique, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Narbonne- Madame BOHORQUES CaroleResponsable administrative et comptable, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur CALMEL DENISEmployé, 3PLN, NARBONNE.demeurant à SIGEAN
10
EFPRÉFETDEL'AUDELibvrreFaralirePricuité
- Madame CANET FabienneComptable, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Conilhac-Corbières- Madame CARRÉ Anne LiseConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur CLARAC OlivierTechnicien r&d p2, NUTRITION ET SANTE, REVEL.demeurant à Villespy- Madame COSTES PatriciaDirectrice adjointe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame DALLONGEVILLE CaroleAgent d'entretien, DERICHEBOURG PROPRETE, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur DEUMIER LaurentGestionnaire de contrat, PIERRE FABRE SA, CASTRES.demeurant à Souilhanels- Monsieur DIAZ FrançoisOuvrier routier, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbiel- Monsieur FISCHER VincentResponsable centre social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, TOULOUSE.demeurant à Fendeille- Madame FOZZA FlorenceDélégué social, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou- Monsieur FRANCOIS Paul-HenryLaveur, KALHYGE 1, CUXAC-D'AUDE.demeurant à Narbonne- Madame FRANZON CatherineResponsable d'exploitation, GEODIS D&E ROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Pennautier- Monsieur GARCIA StephaneDirecteur commercial, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Névian
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PREFETDEL'AUDE
Frscoruérs
- Monsieur JAEN RaphaelTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Narbonne- Madame JANNE CORINNEManager de proximité, COVEA, PARIS.demeurant à MIREPEISSET- Monsieur JOST DidierCharge de conseil et animation relation, GMF ASSURANCES, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur JOUAN ChristopheIngénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE.demeurant à Belflou- Monsieur LABATUT ChristopheConducteur d'installation, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Castelnaudary- Monsieur LABROUSSE ThierryResponsable support technique, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Montréal- Madame LIGNY KatiaPersonnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.demeurant à Montséret- Monsieur LIMA PatrickAssistant, ARGEDIS, RUEIL-MALMAISON.demeurant à MAILHAC- Monsieur LORINO MarioTechnicien, CHUBB FRANCE, MANDELIEU-LA-NAPOULE.demeurant à Carcassonne- Madame MAMPEL ChristelleGestionnaire client patrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, CABESTANY.demeurant à Leucate- Madame MARIOT PASCALEResponsable communication, OPH - DOMITIA HABITAT, NARBONNE.demeurant à MOUSSAN- Monsieur MARTINOTTI DavidResponsable de clientele, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.demeurant à Trèbes- Monsieur MARTY AndréAssistant exploitation, MATERIAUX GRAND SUD, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Conilhac-Corbières
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ŒxPRÉFETDEL'AUDEFializsFrsegsed
- Monsieur MORANT GeorgesTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Limoux- Monsieur NAVECH EricResponsable d agence, REXEL FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Madame PEREA NARANJO IdaGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant 2 Montséret- Monsieur PEYRAS BenjaminPreparateur en pharmacie, SELARL PHARMACIE BOURRUST ET CIE,CASTELNAUDARY.demeurant à La Cassaigne- Monsieur ROSSI DidierChef d'atelier, ACTIS SA, LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC.demeurant à Chalabre- Monsieur SALVETAT OlivierTechnicien comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE,demeurant à Carcassonne- Madame SARTRE MarylineConseillere en economie sociale familiale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, NARBONNE.demeurant à Montbrun-des-Corbières- Mensieur SAURE AlainChauffeur livreur, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Cuxac-d'Aude- Madame SICRE CorinneMaitresse de maison, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Pennautier- Madame SOLER DanièleAccompagnatrice à l'acquisition des savoirs de base, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Narbonne- Monsieur VALIN Jean-LucCharge d'affaires, STRADAL, AUBERGENVILLE.demeurant à Villeneuve-la-Comptal
13
ExPRÉFETDEL'AUDE
Éticeuisé
- Madame VIDAL FlorenceFormatrice de français, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Saint-Jean-de-Barrou- Monsieur WATRELOT FabriceCommercial, PEDRERO, NARBONNE.demeurant à Rustiques
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALARY ThierryTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Magrie- Monsieur AMBROSI PhilippeElectricien, INEO NUCLEAIRE, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Fitou- Monsieur ARABEYRE DavidTechnicien supérieur, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Vinassan- Madame ARNAL CorinneConseillére à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Caux-et-Sauzens- Madame ASSERE NathalieSecretaire, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur BARBE EricMaitre nageur adjoint responsable activites aquatiques, LE GRAND NARBONNECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur BERGES DidierAgent d'entretien et de service, SEMOP PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Leucate- Madame CARRANZA Marie-ThereseAgent hygiene et proprete, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION, NARBONNE.demeurant à Ouveillan- Monsieur CHANUT DavidAdjoint du directeur régional agence occitanie, ORGANISATION PROFESSIONNELLE DELA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Argeliers
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ExPRÉFETDEL'AUDELsévereÉqeliréÉHIN ÉÉ
- Madame CHAVIDA Marie-ChristineDirectrice agence banquaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, BEZIERS.demeurant à Narbonne- Monsieur CHEVALIER FrancisDirecteur industries adjoint, COLAS FRANCE, AIX-EN-PROVENCE.demeurant à Caves- Monsieur CHINAUD PierreAude, PEYROT ET FILS, CARCASSONNE.demeurant à Lauraguel- Madame COSTIS CorinneResponsable etudes et pilotage, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDIPYRENEES, TOULOUSE.demeurant à Cazilhac- Madame DAVID DominiqueAcheteuse approvisionneuse, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, BONDOUFLE.demeurant à NARBONNE- Madame DAYDE Marie-FranceComptable, MATERIAUX GRAND SUD, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Narbonne- Monsieur DEBERNE LaurentAdmin ordonnancement, VALEO VISION, BOUT-DU-PONT-DE-LARN.demeurant à Pezens- Monsieur DUDON LaurentResponsable des piscines, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Madame DUDON StephanieAssistante rh, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur DUFLOT EricChef de chantier, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villarzel-Cabardès- Monsieur EYCHENNE PatrickTechnicein de maintenance, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,MONTPELLIER.demeurant à Saint-Nazaire-d'Aude- Monsieur FACY Jean-BernardOpérateur de production et exploitation, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES,PIERRELATTE.demeurant à Narbonne
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ExPREFETDEL'AUDELibveteFaalirsFesosuiré
- Madame FOZZA FlorenceDélégué social, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou- Madame GARDES NathalieAgent de maitrise, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur GARRIGUES RichardChargé d'analyse de données de pilotage, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Peyrens- Madame GIRARD LaurenceBrevet de technicien supérieur, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Canet- Madame GONZALEZ AnitaChargé de formation, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant à Castelnaudary- Monsieur IZARD ClaudeTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Campagne-sur-Aude- Monsieur JULIEN OlivierMaitre nageur, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur LACROIX PascalDirecteur d'agence bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, LIMOUX.demeurant à Malves-en-Minervois- Madame LATTEUX SoniaAgent de sterilisation, SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE, PERPIGNAN.demeurant a Fitou- Madame LONGARI SylvieTechnicienne prestations specialisee, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,CARCASSONNE.demeurant a Trébes- Madame LOPEZ ElisabethAssistante de direction, RESIDENCE FRONTENAC, BRAM.demeurant à Souilhanels- Madame MARTIN GhislaineChargee de recrutement, AFPA ACCES A L' EMPLOI, CARCASSONNE.demeurant 4 Limoux
16
ExPRÉFETDEL'AUDEdè Tn"ë_...lÉreçeruêré
- Monsieur MARTY AndréAssistant exploitation, MATERIAUX GRAND SUD, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Conilhac-Corbières- Madame MESTRE DominiqueSecretaire commerciale, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.demeurant à Belvèze-du-Razès- Monsieur MOLINA JosephConducteur routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, DONZERE.demeurant à Azille- Monsieur MORASSUTTI Jean-ClaudeComptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Cruscades- Monsieur NAVECH EricResponsable d agence, REXEL FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Monsieur NICOL BrunoOperateur production en invalidite, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Castelnaudary- Monsieur OBERTI JoelProfesseur d'enseignement spécialisé, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL,VENERQUE.demeurant à Palaja- Monsieur PAGES PhilippeTechnicien detection reseaux, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur PICHAUD MichelTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Portel-des-Corbières- Madame PRIGENT PatriciaOperateur de production, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Labécède-Lauragais- Madame RIBOULET BerengereTravailleuse en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Narbonne- Monsieur RONZIER LaurentResponsable de point de vente, PPG DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.demeurant à Narbonne
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ŒxPRÉFETDEL'AUDELtyFinalineFrirouësé
- Monsieur SILLY PatrickBusiness coach, STELLANTIS AUTO SAS, GRADIGNAN.demeurant à Saint-André-de-Roquelongue- Monsieur SOREL MichelDirecteur centre d'affaires entreprises, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Cazilhac- Madame TECHER ChimeneChargee de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Monsieur VALIN Jean-LucCharge d'affaires, STRADAL, AUBERGENVILLE.demeurant à Villeneuve-la-Comptal- Madame VIERO DominiqueResponsable commerciale confirmée, AHYPER 2, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AILLERES PatrickAgent d'exploitation pl, SULO FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Les Ilhes- Monsieur ARMENGAUD MichelMaçon, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT GUILHOT ET FILS,CASTELNAUDARY.demeurant à Saissac- Madame BEZIAT VéroniqueTravailleuse social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Lézignan-Corbières- Madame BUZZICHELLI ElisabethQualiticienne, FRANCE TRAVAIL, BALMA.demeurant à Salles-sur-l'Hers- Madame CHARRAS CatherineSalariée, CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES, TOULOUSE.demeurant à Carcassonne- Monsieur DEWEIRT FabriceTechnicien automobile, PREMIUM METROPOLE, VILLENEUVE-D'ASCQ.demeurant à Bizanet- Madame FOZZA FlorenceDélégué social, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou
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EFPRÉFETDEL'AUDELsévrerFineli;Fscoisé
- Madame FRAICHE CatherineResponsable administratif echelon local service medical aude, CAISSE NATIONALE DEL'ASSURANCE MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Montbrun-des-Corbières- Monsieur GANGLOFF DidierIngénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE.demeurant à Castelnaudary- Monsieur GAUBERT MarcMaitre de production travaux publics, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Laurabuc- Monsieur GLEYZES ThierryConducteur de ligne, NUTRITION ET SANTE, REVEL.demeurant a Souilhe- Monsieur IZARD ClaudeTravailleur en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant à Campagne-sur-Aude- Monsieur JOUIN Jean JoelFormateur en grande distribution, COOPERATIVE U, RUNGIS.demeurant à Alairac- Monsieur JOULIA ChristopheSerrurier- férronnier, COURCIERES, NARBONNE.demeurant à Coursan- Madame LECLERCQ MelkeirChef de chaine, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, LIMOUX.demeurant à Brézithac- Monsieur MARTIN AainRetraité, ACTION CONSEIL INTERVENTION, MONTPELLIER.demeurant à Trèbes- Monsieur MAURY PhilippeAude, SOC D'EXPANSION TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AUDE, ALET-LES-BAINS.demeurant à Fourtou- Monsieur NAVECH EricResponsable d agence, REXEL FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc- Madame ORCIERE ClaudieGestionnaire clientele, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,MONTPELLIER.demeurant à Limoux
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EFxPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur PUNZANO WilliamAssistant technique service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne- Monsieur QUINTO AntoineAide de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, NARBONNE.demeurant à NARBONNE- Madame RICHER ValérieAude, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Cenne-Monestiés- Madame ROUTET CatherineConseillère retraite cicas, KLESIA AGIRC ARRCO, NIMES.demeurant à Port-la-Nouvelle- Monsieur SALINAS DominiqueChargé de mission logistique et patrimoine, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame SCHERHAG SandrineGestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Limoux- Monsieur TIBERTI ChristianDirecteur adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne- Madame TOULZA NellyIntervenante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Ventenac-Cabardès
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 09 décembre 2024
Pour le Préfet de I' Aude et par délégation,Pour la Directrice de la DDETSPP de l'Aude,
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de M&mpellier dans le délai dedeux mois & compter de sa notification.
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PREFETDE AUDELibertéEgulité ;Praternité PREFET DE L' AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2024-387 du 9 décembre 2024
Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du ler janvier 2025
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du ler janvier 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame CANDELA CelineConseillere banque assurance habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Lézignan-Corbières- Monsieur CAUQUIL ChristopheCAVISTE, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENSdemeurant à PEZENS- Madame DECAUX SidoniePilote de ligne, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISdemeurant à Labastide-d' Anjou- Monsieur GAZEAU LaurentAdjoint directeur secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Narbonne- Madame GORGUES AgnièsChargee clientele particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant à Laurabuc- Monsieur MAY StéphaneResponsable commercial, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENSdemeurant à SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
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- Madame RIBERA CharlotteExpert credit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Malves-en-Minervois
- Monsieur VITALIS FrédéricCAVISTE, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENSdemeurant à ROUFFIAC-D'AUDE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BONNET JacquelineConseiller banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Montirat- Monsieur BONNET Jean LucConseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant à Narbonne- Monsieur COLLET SebastienEmploye credit agricole du languedoc, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Narbonne- Madame LABIT NathalieChargée d'affaires entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Couffoulens- Madame OUZRARA AZALBERT GéraldineAssistante comptable, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENSdemeurant à LAVALETTE- Madame PLANAT CHANTALConseillère Professionnelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à AZILLE- Madame RAYNAUD FabienneAssistante institutionnelle departement aude, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCEdemeurant à Pépieux
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur ALBERT DanielDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant à Ladern-sur-Lauquet- Madame VALTORTA Anne-MarieTechnicienne flux bancaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Villalier
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Article 4: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 09 décembre 2024
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= FREPUBLIQUE | | ; | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIOUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEÉgalité ,Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDECité administrativePlace Gaston Jourdanne11833 Carcassonne cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du servicede la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude
/'
Le directeur départemental des finances publiques de l'AudeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 20-09-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des- finances publiques ; ' 'Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-085 du 11/09/2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la dlrectlon départementale des finances publiques del'Aude ;
ARRÊTE :
Article 1°"Le service de la publicité fonciére et de I'enregistrement de I'Aude sera fermé le jeudi 2 janvier 2025 et fermé aupublic le vendredi 3 janvier 2025.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1°".
Fait à Carcassonne, le 9 décembre 2024
Par délégation du préfet,David PessarossiLe Directeur départemental des Finances publiques
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PD'ÈEËEDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉLiberté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-258 portant créationd'habilitation dans le domaine funéraire à Narbonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-059 donnant délégation de signature àM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU la demande d'habilitation recue le 8 août 2024 formulée par M. Bruno GARRETA directeurdes pompes funèbres GARRETA pour son établissement situé au 11 rue René Panhard àNarbonne (11) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :ARTICLE 1Les pompes funèbres GARRETA représentées par M. Bruno GARRETA, sont habilitées pourexercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :* le transport des corps avant et aprés mise en bière* l'organisation des obsèques* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires* la gestion et l'utilisation des chambres funéraires* la fourniture des corbillards et des voitures de deuil* la fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire .
ARTICLE 2Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est24-11-0089.ARTICLE 3La présente habilitation est valable jusqu'au 21 novembre 2029. Quatre mois avant cetteéchéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellementauprès de mes services.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 4La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE 5La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée au pétitionnaire.
Carcassonne, le 21 novembre 2024Pour le préfet, et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertéspubliques et des affaires générales,
Jason TOUILLIER
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