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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 juin 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 juin 2025 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2025 PORTANT DIVERSES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE CROISSY SUR CELLE, FONTAINE-BONNELEAU, CATHEUX, CRÈVECOEUR LE GRAND,
LIHUS, HAUTE-ÉPINE, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, GRÉMÉVILLERS, SONGEONS, LE GALLET, ROY-BOISSY,
SAINT-QUENTIN DES PRÉS, LACHAPELLE SOUS GERBEROY, GERBEROY, WAMBEZ ET HANNACHES À
L'OCCASION DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 8 JUILLET 2025
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2025 PORTANT HOMOLOGATION DES CIRCUITS DE MOTOCROSS ET DE PIT-BIKE
SITUÉS SUR LA COMMUNE DE BLARGIES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 20 JUIN 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS)
ASSOCIATION "LES ATELIERS DE LA BERGERETTE" ASSOCIATION LOI 1901 N0 DDETS 60 ESUS 2025-06-04
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DU 23 JUIN 2025 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA
PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE) DE BEAUVAIS ET DE SENLIS LE 17 JUILLET 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 DE RETRAIT D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ RECUP 4 POINTS PERMIS SIÈGE SOCIAL 34080 MONTPELLIER
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT) EN DATE DU 24 JUIN 2025 (PROGRAMME D'ACTIONS QUI
CONSTITUE LE SUPPORT OPÉRATIONNEL POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DE
LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ)