HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-187
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 -
486 en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la
Haute-Loire (9 pages) Page 3
43-2025-08-05-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Loire (3 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du
5-8-25 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des
Vignerons 2025" le dimanche 31 août 2025, au départ de
Vals-près-le-Puy (5 pages) Page 17
43-2025-07-30-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-71 du 30
juillet 2025 portant Agrément DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE
LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de
Chassignolles » Le dimanche 10 août 2025 sur la commune de
Chassignolles (6 pages) Page 23
43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du
4-8-25 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne"
organisée le samedi 16 et le dimanche 17 août 2025 sur le territoire de la
commune de Laussonne (7 pages) Page 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral N°BCTE 2025/71 du 4
août 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (9 pages) Page 38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-08-08-00002 - 2025 07 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 08 au 18
aout 2025-RAA (3 pages) Page 48
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-08-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 486 en
date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 486
en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2025 – 486 EN DATE DU 08 AOUT 2025
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
VU la demande de Madame la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 06
août 2025 de placer l'axe Loire et l'axe Allier au niveau de gravité « ALERTE » ;
VU la consultation dématérialisée des membres du comité ressource en eau du 25 juillet 2025
sur ce projet d'Arrêté ;
CONSIDÉRANT que les débits de l'Alagnon mesurés à la station Lempdes sur Alagnon ont
diminués fortement pour passer sous le seuil d'alerte renforcée ;
CONSIDÉRANT que les arrêtés préfectoraux de restriction des usages doivent être en
concordance avec la décision de Madame la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne
de passer les Axes Loire et Allier au niveau de gravité « ALERTE » ;
CONSIDÉRANT que les débits de la Dore à Dore l'Église et à Dorat ont diminués fortement  ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne
prévoient pas de pluviométrie significative et durable ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
1/9
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 486
en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
4
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
:
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Alerte
2 - Allier aval Vigilance
3 - Allier moyenne Vigilance
4 - Allier amont Alerte
5 - Allagnon Alerte Renforcée
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Alerte
7 - Loire aval Vigilance
8 - Loire moyenne rive gauche Alerte
9 - Loire moyenne rive droite Vigilance
10 - Haut-Lignon Vigilance
11 - Borne Vigilance
12 - Loire amont Vigilance
13 - Dorette Alerte Renforcée
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cet arrêté préfectoral est applicable à partir du samedi 9 août 2025.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la
préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies du département.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente
autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 486
en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
5
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
internet https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours
contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre
recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut de
réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du
recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.

ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfet de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 486
en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
6
ANNEXE 1
Carte des zones géographiques
ANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte
Août 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: © IGN - BD CARTO®
6
6
1
1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval
3 - Allier moyen
4 - Allier amont
5 - Allagnon
6 - Loire ( lit mineur + 100 m)
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9 - Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
1
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en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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ANNEXE n°5 – Niveaux de restriction en vigueur
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 486
en date du 08 août 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-05-00003
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mai
2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Loire
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-485 EN DATE DU 5 AOÛT 2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-148 EN DATE DU 21 MAI 2025
RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L.425-15,
R.424-1 à R.424-9 et R.425-18 à R.425-20 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités
de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, ainsi que l'annexe de cet
arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2023-575 du 7 septembre 2023, approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-112 du 28 avril 2025, portant modification et
complétude du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la
Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-148 du 21 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Loire ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
43000 Le PUY-EN-VELAY
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
1/3
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Loire
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VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire en date du
11 juillet 2025 concernant les modalités de chasse du sanglier dans le département de la
Haute-Loire.
VU l'avis des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage.
CONSIDÉRANT que l'ensemble des modalités réglementaires de chasse du sanglier doivent
être mentionnées dans l'arrêté préfectoral annuel relatif à l'ouverture et la fermeture de la
chasse dans le département de la Haute-Loire afin de maintenir l'équilibre agro-cynégétique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de reconduire les modalités de chasse du sanglier des
années précédentes dans le département de la Haute-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
Article 1 er :
Dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-148 en date du 21 mai 2025, les
conditions spécifiques de chasse de l'espèce sanglier, pour la période comprise entre le 14
septembre 2025 au 31 mars 2025, sont modifiées et remplacées comme suit :
« Du 14 septembre 2025 au 31 mars 2026, la chasse est autorisée sur toutes les
communes et peut être pratiquée: soit en battue sous la responsabilité du président
de l'ACCA/AICA (ou de son représentant), ainsi que des responsables des chasses
privées, soit à l'affût, à l'approche, ou encore par tir individuel. »
Article 2 :
Les autres conditions spécifiques de chasse de l'espèce sanglier restent inchangées.
Article 3 :
Les autres paragraphes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-148 en date du 21
mai 2025, ainsi que les autres articles de ce même arrêté, restent inchangés.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Loire
15
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et
Yssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale des
chasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Loire
16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-05-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre
dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le
dimanche 31 août 2025, au départ de
Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le dimanche 31 août
2025, au départ de Vals-près-le-Puy
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-74 EN DATE DU 5 AOÛT 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« LA FOULEE DES VIGNERONS 2025 »
LE DIMANCHE 31 AOÛT2025, AU DÉPART VALS-PRES-LE-PUY
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-220 du 5 août 2025 délivré à M. Fabien
LOUBAT, membre du comité d'organisation de l'association « des Vignerons de Vals »,
concernant la compétition sportive dénommée « La Foulée des Vignerons 2025 » qui
doit se dérouler le dimanche 31 août 2025 au départ de la commune de Vals-près-le-
Puy.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le dimanche 31 août
2025, au départ de Vals-près-le-Puy
18
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « La Foulée des Vignerons
2025 » qui doit se dérouler le dimanche 31 août 2025 au départ de Vals-près-le-Puy.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le dimanche 31 août
2025, au départ de Vals-près-le-Puy
19
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental
de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la
manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 5 août 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le dimanche 31 août
2025, au départ de Vals-près-le-Puy
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AURELLE Apolline
2 BOIT Nathalie
3 CHANAL Jonathan
4 CHAPUIS Frédéric
5 DA SILVA Maria de Fatima épouse BARBEITOS
6 ESCOFFIER Franck
7 GRANGERAT Michèle
8 IMBERT Guillaume
9 IMBERT Jean-Luc
10 IMBERT Thibaut
11 JAROUSSE Eliane
12 PETIT Jean-Paul
13 ROUMAZEILLES Thierry
14 VAURE Eric
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le dimanche 31 août
2025, au départ de Vals-près-le-Puy
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-74 du 5-8-25 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "La Foulée des Vignerons 2025" le dimanche 31 août
2025, au départ de Vals-près-le-Puy
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-30-00012
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-71 du 30
juillet 2025 portant Agrément DES SIGNALEURS
MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition
SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de
Chassignolles » Le dimanche 10 août 2025 sur la
commune de Chassignolles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-71 du 30 juillet 2025 portant Agrément
DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-71 du 30 juillet 2025 portant Agrément
DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-71 du 30 juillet 2025 portant Agrément
DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-30-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-71 du 30 juillet 2025 portant Agrément
DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA Compétition SPORTIVE pédestre Dénommée «  Ronde de Chassignolles » Le dimanche
10 août 2025 sur la commune de Chassignolles
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-04-00002
Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée "44ème course
de côte régionale de Laussonne" organisée le
samedi 16 et le dimanche 17 août 2025 sur le
territoire de la commune de Laussonne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
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Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-73 du 4 août 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée « 44ème course de côte régionale de
Laussonne » organisée le samedi 16 et le dimanche 17 août 2025,
sur le territoire de la commune de Laussonne
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu
Vu
le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu les arrêtés municipaux de la commune de Laussonne réglementant la fermeture temporaire, le
stationnement et la circulation à l'occasion de la manifestation par arrêté n°A24-2025 et n°37-
2025 ;
Vu l'arrêté du conseil départemental n°AR-PV-2025-05-19-c du 19 mai 2025 interdisant
temporairement la circulation et le stationnement sur la route départementale n°275 ;
Vu le règlement de la Fédération Française des Sports Automobiles (F.F.S.A) ;
Vu l'enregistrement de l'épreuve sous le visa d'organisation F.F.S.A n° 443 du 31 mai 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 24 avril 2025 à l'organisateur par la
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/7
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
31
société d'assurances AXA France IARD ;
Vu les attestations de présence respectives du médecin Pierre-Olivier PORTE et de la société 4A-
Ambulances du Monastier-sur-Gazeille ;
Vu l'attestation de mise à disposition d'une dépanneuse établie par PERRINET Denis situé à
Ambert (63600) ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Laussonne ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire et d e la présidente du conseil départemental de
Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 15 juillet 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1 er :
Monsieur Marc HABOUZIT, président de l'Association Sportive Automobile (ASA) Velay Auvergne, est
autorisé à organiser, le samedi 16 et dimanche 17 août 2025, une épreuve sportive automobile
chronométrée sur route fermée à la circulation dénommée « 44ème course de côte régionale de
Laussonne », au départ de la commune de Laussonne, conformément aux parcours et au programme
définis dans le dossier de demande d'autorisation, à savoir notamment :
d'une compétition sportive automobile consistant en une épreuve de vitesse organisée avec quatre
montées chronométrées obligatoires.
Il s'agit d'une compétition sportive automobile consistant en une épreuve de vitesse organisée avec
trois ou quatre montées (à la discrétion du directeur de course) chronométrées obligatoires.
La course se déroule sur la route départementale n° 275 au départ, à droite de la borne « km4 » et une
arrivée 10 mètres avant le croisement « l'Echassier » sur une longueur de 1,5 km avec une pente en
moyenne de 4 %.
Le retour au départ est organisé en convoi.
L'épreuve compte pour la Coupe de France 2025 coefficient 1 et le challenge de la ligue du sport
automobile d'Auvergne.
Le nombre de participants étant limité à 130 pilotes.
Article 2 :
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des
prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de l'épreuve, au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et
des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
32
la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de
la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la F.F.SA devra être appliqué.
Article 4 : SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la
législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en
vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toute disposition pourra être prise par le maire de la commune de Laussonne afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la F.F.S.A. Le règlement de cette fédération sera appliqué et
respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les
véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison. Des titres de participations pourront
être délivrés aux concurrents non licenciés à la F.F.S.A désireux de participer à la manifestation
conformément au règlement particulier de l'épreuve validé par la F.F.S.A.
Sont mis en place un parc départ depuis la RD 275, depuis le panneau Laussonne, jusqu'à 200 mètres
avant la ligne de départ et un parc d'arrivée toujours sur la RD 275, 400 mètres après la ligne d'arrivée
et sur 400 mètres.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et
signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces dernières seront délimitées
par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire, à savoir à 2
mètres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les
responsables de la sécurité.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de zone
en zone.
A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à
prendre place dans les zones hors risques.
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manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
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• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces
de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de
gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntés
par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la
FFSA concernant les courses de côte.
Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) se composera de :
- la présence tout au long de la manifestation d'une médecin (Dr Pierre-Olivier PORTE – n°RPPS
10101019981) ;
- de deux ambulances privées avec équipages (SARL 4A-Ambulances).
Ce dispositif sera complété par :
- 1 dépanneuse mise à disposition par M. Denis PERRINET d'Ambert
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le
centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir
informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de
secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant
l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les
divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la
levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de plusieurs
extincteurs. Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur. long de la manifestation,
l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
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manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
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Article 6 : STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue
d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation
et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans
l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
En application des dispositions de l'arrêté du conseil départemental n°AR-PV-2025-05-19-c du 19 mai
2025 interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les RD 275 située sur la
commune de Laussonne :
- Interdiction à tous les véhicules (autres que ceux participant à la course, les forces de l'ordre ainsi que
les véhicules de secours) le samedi 16 août 2025 de 13h30 à la fin de la course, et le dimanche 17 août
2025 de 7h30 à la fin de la course, du PR 1+700 (lieu-dit Rocheton) au PR 4+072 (entrée
d'agglomération de Laussonne) ; Cette coupure affecte l'itinéraire : Laussonne/Freycenet-la-Tour.
Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée soit par la RD n°36
via Moulinou puis par la RD n°500.
Par ailleurs, en application des dispositions :
- de l'arrêté n ° A24-2025 de la commune de Laussonne ; portant sur la limitation de stationnement
place de la mairie et à autoriser la 44ème course de côte d e Laussonne à s'installer à compter du
samedi 16 août à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 17 août à 18h00 sur ce lieu.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Par
ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place
pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
Article 7 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à
respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera les
participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas de
panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser
impérativement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée hors site Natura 2000.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise
en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation
sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
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L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…).
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni
s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura
obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir
être produites par l'organisateur.
Article 8 :
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine public
ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux
frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 9 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
Article 10 :
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant
par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectent plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Article 11 :
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
Article 12 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur
les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des
maires des communes traversées.
Article 13 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
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Article 14 :
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
Article 15 :
La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie
de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, le
directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ainsi
que le maire de la commune de Laussonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire
et dont un exemplaire sera notifié à M. Marc HABOUZIT, président de l'ASA Velay Auvergne,
organisateur de cette manifestation.
Au Puy-en-Velay, le 4 août 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC

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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectorla DCL-BRE n°2025-73 du 4-8-25 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "44ème course de côte régionale de Laussonne" organisée le samedi 16 et le dimanche
17 août 2025 sur le territoire de la commune de Laussonne
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-04-00001
Arrêté préfectoral N°BCTE 2025/71 du 4 août
2025 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral N°BCTE 2025/71 du 4 août 2025 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 38
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de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 39
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de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 40
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de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 41
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de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 42
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de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 43
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-08-00002
2025 07 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 08
au 18 aout 2025-RAA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00002 - 2025 07 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 08 au 18 aout 2025-RAA 48
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2025 - 144
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU VENDREDI 08 AOÛT 2025 A 18h00 AU LUNDI 18 AOÛT 2025 A 18h00
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que «
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par
l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire ;
VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2025 » du 1er juillet 2025 qui maintient le territoire
national au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et
générateurs de troubles à l'ordre public donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code
de la route, à la législation sur le bruit, sur les stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à
la suite de la découverte de ces rassemblements ; que cela a été notamment le cas les 27 , 28, 29
et 30 juillet 2024 ou encore le 22 décembre 2024 où l'intervention des sapeurs pompiers avait
été nécéssaire à la suite d'un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
Considérant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et interdits par arrêté
préfectoral, déjoués par les services de la gendarmerie nationale notamment les 18 octobre
2024 et 11 avril 2025 ;
1
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43099 LE PUY EN VELAY CEDEX
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
SDS/CAB/BSI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00002 - 2025 07 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 08 au 18 aout 2025-RAA 49
Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29
mars 2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès
se faisait par des voies situées en Haute-Loire ;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles un rassemblement festif non
déclaré de type « rave party » intitulé « TEKNO UNITY» organisé par plusieurs collectifs pourrait
se tenir entre le vendredi 08 août 2025 et le lundi 18 août 2025 sur le territoire de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, dont fait partie le département de Haute-Loire, en réaction à la saisie
de matériels de sonorisation d'un précédent rassemblement musical interdit ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et les risques en
matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou
des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est particulièrement élevé ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement important de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure et civile en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers, de
lutte contre les incendies et de secours à la personne ; que les moyens appropriés en matière de
secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels
risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des
collectivités territoriales ;
Sur la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout
le département de la Haute-Loire du vendredi 8 août 2025 à 18h00 jusqu'au lundi 18 août 2025 à
18h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation
et/ou des groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est
interdite durant cette période dans tout le département.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le
Code pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00002 - 2025 07 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 08 au 18 aout 2025-RAA 50
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le vendredi 8 août 2025
La secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00002 - 2025 07 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 08 au 18 aout 2025-RAA 51