ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-125
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-12-07-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 -
Bordereau d'accompagnement (1 page) Page 3
8-2023-12-07-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 - Grille
tarifaire et valeurs locatives (1 page) Page 5
Préfecture 08 / DCL
8-2023-12-05-00007 - AP n°2023-699 portant modification de l'arrêté
n°2023-639 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Charleville-Mézières : commune de
Montcy-Notre-Dame et Neufmanil (2 pages) Page 7
8-2023-12-07-00003 - arrêté 2023-688 portant modification de la
commission du titre de séjour dans le département des Ardennes (1 page) Page 10
8-2023-12-05-00006 - arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire des pompes funèbres PAQUET (1
page) Page 12
2
DDFIP08
8-2023-12-07-00001
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024 - Bordereau
d'accompagnement
DDFIP08 - 8-2023-12-07-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024 - Bordereau d'accompagnement 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ARDENNES
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de s Ardennes
La CDVL n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 16/11/2023.
Aucune liste de parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation n'est
donc publiée en 2023 pour les impositions 2024.
En revanche, conformément au x dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI , les
derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n°8-2022-11-28-00002 en date du
01/12/2022 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi
obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui
regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est
publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois
suivant leur publication.
DDFIP08 - 8-2023-12-07-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024 - Bordereau d'accompagnement 4
DDFIP08
8-2023-12-07-00002
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024 - Grille tarifaire et valeurs
locatives
DDFIP08 - 8-2023-12-07-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024 - Grille tarifaire et valeurs locatives 5
Département : Ardennes
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2024
Catégories
Tarifs 2024 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 33.6 33.6 39.9 53.7 72.9 73.3
ATE2 37.5 36.9 41.0 64.4 76.9 105.5
ATE3 13.6 13.6 13.6 13.6 13.6 13.6
BUR1 105.3 104.7 105.1 125.0 137.4 142.2
BUR2 96.3 97.7 102.3 101.1 135.8 134.1
BUR3 96.1 94.7 111.9 109.6 134.7 134.4
CLI1 93.0 93.0 93.0 93.0 93.0 93.0
CLI2 40.5 75.2 127.5 127.1 144.6 152.3
CLI3 134.5 117.1 126.7 126.7 126.7 126.7
CLI4 107.3 107.3 107.3 107.3 107.3 107.3
DEP1 5.6 5.6 5.6 5.6 5.6 5.6
DEP2 30.5 30.4 38.2 45.3 61.1 61.8
DEP3 14.1 14.1 14.1 14.1 14.1 14.1
DEP4 26.1 26.7 33.8 37.8 46.0 54.4
DEP5 44.8 44.8 44.8 44.8 44.8 44.8
ENS1 38.4 38.4 38.4 43.5 60.9 60.9
ENS2 38.4 38.4 38.4 43.5 60.9 60.9
HOT1 81.2 81.2 81.2 81.2 81.2 81.2
HOT2 34.6 34.6 48.9 58.9 58.9 58.9
HOT3 22.0 22.0 30.9 44.9 44.9 44.9
HOT4 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7
HOT5 24.3 32.6 50.3 50.3 50.3 50.3
IND1 25.5 25.2 25.5 46.1 45.3 45.3
IND2 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5
MAG1 54.2 79.8 94.8 115.4 141.9 195.0
MAG2 43.1 64.5 82.3 86.8 86.9 86.8
MAG3 103.2 158.5 160.7 285.9 269.7 269.7
MAG4 61.3 59.6 69.0 79.6 88.9 99.4
MAG5 88.9 88.9 88.9 89.1 88.9 88.9
MAG6 14.0 32.9 60.0 69.5 69.5 69.5
MAG7 73.1 73.1 73.1 73.1 73.1 73.1
SPE1 48.4 48.4 48.4 48.4 48.4 48.4
SPE2 3.7 38.6 50.6 50.6 50.6 50.6
SPE3 36.1 36.1 36.1 36.1 36.1 36.1
SPE4 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5
SPE5 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3
SPE6 128.0 128.0 128.0 128.0 128.0 128.0
SPE7 59.6 59.6 59.6 59.6 59.6 59.6
DDFIP08 - 8-2023-12-07-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024 - Grille tarifaire et valeurs locatives 6
Préfecture 08
8-2023-12-05-00007
AP n°2023-699 portant modification de l'arrêté
n°2023-639 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Charleville-Mézières :
commune de Montcy-Notre-Dame et Neufmanil
Préfecture 08 - 8-2023-12-05-00007 - AP n°2023-699 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières : commune de Montcy-Notre-Dame et Neufmanil
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BES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté — Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité ARRETE n° 2023- 6 99portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales descommunes de l'arrondissementde Charleville-Mézières (département des Ardennes)communes de Montcy-Notre-Dame et NeufmanilLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11:Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nominationde M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Charleville-Mézières :Vu les courriers des communes de Montcy-Notre-Dame et Neufmanil,Sur proposition du secrétaire général ; ARRETEArticle 1 — L'arrêté n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Charleville-Mézières est modifié comme suit concernant les communessuivantes :commune de Montcy-Notre-Dame (insee 08298).Conseiller Conseiller municipal Conseiller Conseiller Conseillermunicipal | appartenant à la municipal municipal municipalappartenant à la liste ayant obtenu le appartenant à la appartenant à la appartenant à laliste ayant obtenu grand nombre de liste ayant obtenu deuxième liste deuxième listele grand nombre sièges lors du le-grand nombre ayant obtenu le ayant obtenu lede sièges lors du dernier de sièges lors du grand nombre de grand nombre dedernier ~ renouvellement du dernier siéges lors du siéges lors durenouvellement du conseil municipal renouvellement dernier dernierconseil municipal du conseil renouvellement du renouvellement dumunicipal conseil municipal conseil municipalVincent DANIEL Maryse FRANOT Marine BEUF Isabelle Philippe PONCINLAMOUREUX
1. place de ja préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 $8 35 21- 4°: prefecture à ardennes.gouv . frtere a
Préfecture 08 - 8-2023-12-05-00007 - AP n°2023-699 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières : commune de Montcy-Notre-Dame et Neufmanil
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EuDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiverté - Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
commune de Neufmanil (Insee 08316)Conseiller Conseiller municipal Conseiller Conseiller Conseiller municipalmunicipal appartenant à la municipal municipal appartenant à laappartenant à la liste ayant obtenu le appartenant à la appartenant à la deuxième liste ayantliste ayant obtenu grand nombre de liste ayant obtenu deuxième liste obtenu le grandle grand nombre sièges lors du le grand nombre ayant obtenu le nombre de siègesde sièges lors du dernier de sièges lors du grand nombre de lors du dernierdernier renouvellement du dernier sièges lors du renouvellement durenouvellement du conseil municipal. renouvellement dernier conseil municipalconseil municipal du conseil renouvellement dumunicipal _ conseil municipalAnnie DUNEZ 'Laure NICOLAS Michèle Olivier FOSTIER Florence PLACIDO: DECROUY
Le reste des communes sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et les maires de Montcy-Notre-Dame et de Neufmanilsont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023Pour le préfet,Le secrétaire généra
I. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- «: prelecturea ardennes.gouv.fr11 1 1 11 CPR CE 1
Préfecture 08 - 8-2023-12-05-00007 - AP n°2023-699 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Charleville-Mézières : commune de Montcy-Notre-Dame et Neufmanil
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Préfecture 08
8-2023-12-07-00003
arrêté 2023-688 portant modification de la
commission du titre de séjour dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-12-07-00003 - arrêté 2023-688 portant modification de la commission du titre de séjour dans le département
des Ardennes 10
EEPREFETE a LI LA LÉ Lé Li rDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-688portant modification de la commission du titre de séjourdans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4novembre 1950, et notamment les articles 3 et 8 ;VU les Conventions internationales conclues par la France;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses articlesL. 43213 à L. 432-15 et L. 441-4, ainsi que R. 432-6 à R. 432-14 :VU le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-642 du 13 novembre 2023 modifiant la composition de la commission dutitre de séjour dans le département des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la nécessité de mettre à jour la composition des membres de la commission du titre deséjour;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :ARRETEArticle ter : La commission du titre de séjour pour le département des Ardennes, est composée de :a) Représentants des maires :* M. Philippe CANOT, maire de Sécheval, en qualité de titulaire,* M. Miguel LEROY, maire d'Auvillers-les-Forges, en qualité de suppléant.b) Personnalités qualifiées :* M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers,* M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes.* M. POSIERE Sylvain, directeur adjoint à la direction départementale de la cohésion sociale et dela protection des populations des Ardennes, en qualité de suppléant.* La présidence de la commission sera assurée par M. Hanafi HALIL.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2023-642 est abrogé.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à tous les membres de la commission, et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 7 décembre 2023Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Staire général,
Préfecture 08 - 8-2023-12-07-00003 - arrêté 2023-688 portant modification de la commission du titre de séjour dans le département
des Ardennes 11
Préfecture 08
8-2023-12-05-00006
arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire des
pompes funèbres PAQUET
Préfecture 08 - 8-2023-12-05-00006 - arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des pompes
funèbres PAQUET 12
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PRÉFETDES ARDENNES | . . P P LeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalite Bureau de la réglementation et des élections2023-236/sIArrétéportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre Il ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLPompes Funèbres PAQUET, sise 116 bis route nationale à Poix-Terron (08430) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu la demande de renouvellement formulée par M. Olivier PAQUET, president de la SAS "PompesFunèbres Paquet";ARRÊTEArticle 1°": L'établissement secondaire de la SAS "Pompes Funèbres Paquet" situé à Poix-Terron,116 bis route nationale, représentée par M. Olivier PAQUET, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:*__ transport de corps avant mise en bière;° transport de corps après mise en bière ;* organisation des obsèques ;*__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;* gestion et utilisation des chambres funéraires ;¢ fourniture de corbillards et des voitures de deuil ;* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 23 - 08 - 0028.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à partir du 31 juillet 2023.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Méziéres, le 5 décembre 2023Pour le Préfet,Le secrétaire gé
|. place.de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 2.4 59 66 00 @: prefecture 4 ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État ww ardennes vou fr
Préfecture 08 - 8-2023-12-05-00006 - arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des pompes
funèbres PAQUET 13