PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-020
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-12-19-00028 -
ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la Logistique et
de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 (2
pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 (2 pages) Page 9
69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation (2 pages) Page 12
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du
19/01/2024
levant l□ensemble des interdictions de circulation prises dans
le cadre du déclenchement du PIARA sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est
(2 pages) Page 15
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-19-00028
ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231
219_021
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-19-00028 -
ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 3
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20231219_021
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article Ter, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 11/12/2023 par l'association UNIS BIKE,
sise 17 rue Jean Bourgey en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association UNIS BIKE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
ARRETE
Article 1 : L'association UNIS BIKE numéro de SIRET: 853 380 285 000017, sise 17 rue Jean Bourgey à
Villeurbanne (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 19 décembre 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Économiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100
Villeurbanne.
à Villeurbanne (69100)
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ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 4
- Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroén
75015 PARIS et le Ministre de I'Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII).
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de lapplication « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ_DDETS69_P2EIP_ESUS_UNISBIKE_20231219_021 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-19-00004
AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv202
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours et formateur prév ention secours civiques
organisé le 25 janvier 2024 à 14H
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud -est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relati f à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel natio nal de compétences de sécurité civile relatif à l'u nité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de f ormateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel nat ional de compétences de sécurité civile relatif à l 'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préf ète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-T RIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et l a sécurité auprès de la préfète de la région Auverg ne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délég ation de signature à Mme. Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de l a préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC dépos ée le 11 décembre 2023 par Monsieur Frédéric REYNE,
formateur à l'Union Nationale des Associations de S ecouristes et de Sauveteurs Rhône-Loire-Ain (UNASS RLA) ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPS déposé e le 21 novembre 2023 par Monsieur Kilian HEINRICH,
Directeur de l'Unité de Développement des Premiers Secours du Rhône (UDPS 69 ) ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la P rotection Civile ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accu eil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 7
Lyon, le 19 janvier 2024
Pour la préfète,
signé
Juliette BOSSART-TRIGNAT
la préfète déléguée pour la
défense et à la sécurité ARRÊTE :
Article 1 er : Le jury de certification de l'unité d'enseigneme nt de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur s en
prévention et secours civiques » et « pédagogie app liquée à l'emploi de formateurs aux premiers secour s » est
convoqué le jeudi 25 janvier 2024 à 14h00, dans les locaux de l'UNASS RLA, 100 route de vienne 69008 L yon (salle
Oxygène).
Article 2 : Le jury est composé d'un président et de 3 membres :
Président : M. Thierry ROVERE (Instructeur FFSFP)
Membre : M. Roger BUIREY (Instructeur ADPC)
Membre : Mme KIEFFER Christine (Instructeur Rectorat de Lyon)
Membre : M. Frédéric REYNE (Instructeur UNASS)
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il e st complet. Il délibère sous la direction du présid ent. Ses
délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury, composé de quatre membres, doit se pro noncer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à
contextualiser ses compétences de formateur au doma ine particulier visé (formateur prévention et secou rs
civiques).
Article 5 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publica tion
conformément aux dispositions de l'article 6 du déc ret du 12 juin 1992. Les candidats admis se voient délivrer le
certificat de compétences de «formateur prévention et secours civiques » par la préfecture du départem ent où
s'est déroulé l'examen des dossiers, selon un modèl e conforme aux préconisations du ministère chargé d e la
sécurité civile.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours su ivants :
•gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Minist re de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télé-recours citoyen s accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de l a date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiéra rchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un re jet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de r ecours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accu eil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00004 - AP_Organisation_jury_PAE_FPS_FPSC_25janv2024 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-19-00002
Arrêté levée interdiction PL RN7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 9
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules dont
le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur la nationale 7
du PR8 au PR0 dans les deux sens
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan ORSEC de zone
pour les dispositions spécifiques relatives au plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8éme partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la décision du préfet de la zone de Défense Sud-Est d'activation de la mesure MG4 du PIARA le 18
janvier 2024 à 16h sur l'A89 Est entre les Martre d'Artières et les Pierres dorées ;.
CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions de circulation dans le département,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 er
L'arrêté n° 69-2024-01-18-00002 en date du 18/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes sur la
Nationale 7 du PR8 (Tarare Ouest) au PR 0 (limite avec le département de la Loire), dans les deux
sens est abrogé.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 10
Article 2
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-
Auvergne,
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- le directeur interdépartemental de la police nationale,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci autoroutes),
- au directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Sud-Est,
- au commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est,
- au responsable de la cellule routière zonale,
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 19 janvier 2024
Signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART TRIGNAT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00002 - Arrêté levée interdiction PL RN7 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-19-00003
Mesures temporaires de navigation
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation 12
Ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 42411 et A. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire
du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des
transports,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police sur le canal de Jonage en
vigueur,
Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande de l'entre_prise SATIF en date du 09 novembre 2023,
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département
concerné,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
représentée par le subdivisionnaire de Lyon,
ARRÊTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation 13
Article 1 :
Par dérogation à l'article 14 du RPP du canal de Jonage en date du 09 janvier 2020, I'entreprise SATIF
est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques au PK 18,5 du canal de Jonage ; afin
d'inspecter les fondations du pont de I' A42 à Croix Luizet.
Cette mesure est applicable jusqu'au jeudi 25 janvier 2024.
Article 2 :
La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.
Article 3 :
Le port du gilet de sauvetage pour l''ensemble des personnes participant aux opérations est
obligatoire.
Article 4 :
Le demandeur devra se tenir informé des avis à la batellerie (bulletin d'information des usagers de
la voie d'eau) en particulier pour connaître les conditions de navigation du moment, la navigation
de plaisance étant interdite en période de crue lorsque les plus hautes eaux navigables sont
atteintes.
Article 5 :
Le demandeur devra souscrire une assurance couvrant tous les risques, y compris le retrait éventuel
des engins et bateaux ainsi que toute pollution.
Article 6 :
2
Les bateaux utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Article 7 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur inter-
départemental de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice
territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
A Lyon, le 18 janvier 2024
| | La QDSS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00003 - Mesures temporaires de navigation 14
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-19-00001
Arrêté zonal 69-2024-01-19- du
19/01/2024
levant l□ensemble des interdictions de
circulation prises dans le cadre du
déclenchement du PIARA sur le réseau routier
national de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du
19/01/2024
levant l□ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du déclenchement du PIARA sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est15
Ex
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal 69-2024-01-19- du 19/01/2024
levant l'ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du déclenchement du PIARA sur le
réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries
Auvergne Rhône-Alpes »,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-18-00001 du 18/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national
de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Considérant l'activation du PIARA le 18/01/2024 à 14 heures 30,
Considérant l'amélioration des conditionsmétéorologiques sur l'ensemble des axes de circulation de la zone de
défense Sud-Est, il y a lieu de lever l'ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du
déclenchement du PIARA ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des véhicules de transports est autorisée sur l'ensemble des axes du réseau routier national de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 2 :
La remise en circulation est accompagnée d'une interdiction de doubler et d'une limitation de la vitesse à 70 km/h
pour l'ensemble des véhicules.84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du
19/01/2024
levant l□ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du déclenchement du PIARA sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est16
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 19/01/2024 à 3 heures 00 pour l'A410 .
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 19/01/2024 à 1 heure 00 pour le reste du routier national de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 4 : Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la
compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers
impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 19/01/2024
Pour la préfète de zone par délégation, l'Inspecteur général, Chef d'état-major interministériel de zone Sud-est
Frédéric DELCROIX84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-19-00001 - Arrêté zonal 69-2024-01-19- du
19/01/2024
levant l□ensemble des interdictions de circulation prises dans le cadre du déclenchement du PIARA sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est17