SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-166
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2024-08-26-00032 - DECISION DREETS/T/2024/66 portant affectation
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection
du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations du département de la
Savoie et gestion des intérims (6 pages) Page 3
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-08-26-00032
DECISION DREETS/T/2024/66 portant
affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle de l'inspection du travail de
la Direction Départementale de l'Emploi du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du département de la Savoie et
gestion des intérims
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-26-00032 - DECISION DREETS/T/2024/66 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims3
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 26/08/2024
DECISION DREETS/T/2024/66 portant affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9  ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au
recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-
110 du 25 mai 2023 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de
la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à
Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du
travail » (pôle T), et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Johanne FRAVALO-
LOPPIN, adjointe au responsable du pôle T ;
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2024/61 du 1er août 2024 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de
la protection des populations du département de la Savoie
DECIDE
Article 1   : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie les agents suivants  :
-Unité de contrôle 1 – Est  : Madame Christine FABRE
-Unité de contrôle 2 – Ouest  : Monsieur Hubert GUIRIMAND. 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims4
Article 2   :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents
suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail
Section 1-2: Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail
Section 1-3: Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 1-4: Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail
Section 1-5: Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail
Section 1-6: Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail
Section 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail
Section 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1: Section vacante
Section 2-2: Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail
Section 2-3: Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail
Section 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail  
Section 2-5: Section vacante
Section 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail
Section 2-7: Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail  
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée
une organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail
est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
1-6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 1-7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 1-1.
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-26-00032 - DECISION DREETS/T/2024/66 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims5
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 1-1, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
1-1, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 1-2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 1-4.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cet dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 1-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-26-00032 - DECISION DREETS/T/2024/66 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims6
par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim
soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité par :
- l'inspectrice du travail de la section 2-2
- l'inspectrice du travail de la section 2-3,
- l'inspecteur du travail de la section 2-4,
- l'inspecteur du travail de la section 2-6,
- l'inspecteur du travail de la section 2-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités
et de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est
Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 2-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
473_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-26-00032 - DECISION DREETS/T/2024/66 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims7
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim
soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité
par :
- l'inspectrice du travail de la section 1-1,
- l'inspecteur du travail de la section 1-2,
- l'inspecteur du travail de la section 1-3,
- l'inspecteur du travail de la section 1-4,
- l'inspecteur du travail de la section 1-5,
- l'inspectrice du travail de la section 1-6,
- l'inspecteur du travail de la section 1-7,
- l'inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et
de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : Organisation de l'intérim de la section 2-1   :
-L'intérim de la commune d'Aix-les-Bains correspondant aux IRIS Marlioz (730080403),
IRIS Chantemerle-Saint-Pol (730080402), IRIS Tir-aux-pigeons (730080401), IRIS Saint-
Simond (730080302), IRIS Centre-Ville-Nord (730080101) est assuré par Ophélie
MANTELET
-L'intérim des communes de La Biolle, Entrelacs (fusion des anciennes communes
d'Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte et Saint-Girod), Saint-
Ours, est assuré par Ophélie MANTELET .
- L'intérim de la commune de La Motte-Servolex est assuré par Grégory GIUFFRIDA .
-L'intérim des communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Saint-Pierre-
de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Vions est assuré par Marie COGNÉ.
Article 5 : Organisation de l'intérim de la section 2-5   :
- L'intérim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chambéry  :
IRIS Centre Ville (730650903), IRIS Centre ville 2 (730650902), ainsi que l'entreprise
PLACOPLATRE, sise 456, rue Emile Romanet-73000 Chambéry est assuré par Yohann
DESHAYES.
- L'intérim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chambéry  : IRIS Bissy 1
(730650401) hors entreprise PLACOPLATRE et IRIS Bissy 2 (730650402) , est assuré par
Thibault OLIVA.
Article 6   : dispositions particuli è res à l ' int é rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon
Turin   :
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas de d'absence ou
d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'intérim de l'ensemble des
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département de la Savoie et gestion des intérims8
chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assuré par Grégory GIUFFRIDA . En
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
Article 7 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités
«   Mines et Carrières   »
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières
cité à l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est
assuré par Thibault OLIVA. La suppléance est assurée par Marie COGNÉ. En cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent
leur application.
Article 8   :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/61 du 1er août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est
applicable à compter de sa publication.
Article 9 :
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Savoie.
Pour la Directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités et par
délégation,
L'adjointe au responsable du
pôle politique du travail,
signé : Johanne FRAVALO
673_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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