PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-041
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2026-02-23-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-078 du 23 février
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Bérénice SADON. (2 pages) Page 3
Services déconcentrés / Direction départementale des finances
publiques
51-2026-03-02-00001 - Délégation SGC Châlons 2026-03-01 (3 pages) Page 6
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-02-23-00012
Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-078 du 23 février 2026
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Bérénice SADON.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-078 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Bérénice SADON. 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RC/2026-078
Décision portant attribution de compétenceet délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU Ie Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FFLENDER en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Madame Bérénice SADON, Pharmacien au sein duPôle Pharmacie-Pharmacovigilance, pour tous documents afférents aux approvisionnements du CentreHospitalier Universitaire de Reims en matière de dispositifs médicaux et de médicaments.Article 2 : Le périmètre de cette délégation n'inclut pas les signatures des pièces afférentes à la passationdes marchés publics.Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle seracommuniquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de la préfecture dudépartement.
Reims, le 23 février 2026
La Directrice G ale
Laettia MICAE ENDER
Toute conespondancedoit être adresséeimpersonneliament à :Madame ia Directrice Généraledu © H U. co Reims45, Rus Cognaca-Jay51002 Reims Codex
LMF/LL/RC/2026-078
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-078 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Bérénice SADON. 4
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature référencéeLMF/LL/RC/2026-078, le 2.4...| 006:
| DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREBérénice SADON Trossacs BR E— 7
LMF/LL/RC/2026-078
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-078 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Bérénice SADON. 5
Services déconcentrés
51-2026-03-02-00001
Délégation SGC Châlons 2026-03-01
Services déconcentrés - 51-2026-03-02-00001 - Délégation SGC Châlons 2026-03-01 6
Eu aREPUBLIQUE | +FRANÇAISELiberté | FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA MARNEDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du SGC de CHALONS-en-CHAMPAGNE,Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; |Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion pudgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16;Vu l'arrêté du 3 février 2026 (publication au BOFIP-RHO-26-0782 du 10/02/2026) portantaffectation de monsieur Dominique MARI, dans les fonctions de responsable du SGC de Châlonsen Champagne; Arrête:Article 1°: Délégation générale est donnée à Madame DEQUET Delphine, Inspectrice des Finances ©publiques, Monsieur Damien JOUAN, Inspecteur des Finances publiques et Monsieur LEGOUGEChristophe, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoints au responsable de service, àl'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements, |- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- designer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,- dele représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,- designer tous actes d'administration et de gestion du SGC de Châlons en Champagne,- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant,- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite_ et les déclarations de créances
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Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, a l'effet :d'opérer les recettes et les dépenses,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont.ou pourraient étre legitimement dues,d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescritespar les règlements,de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,de signer récépissés, quittances et décharges,de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,_de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,de signer tous actes d'administration et de gestion du SGC de Châlons en Champagne.NOM Prénom GradeARNOULD Jessica AAP FiPARNOULD Valérie | CP FiPBONNART Aurore | C FIPBUFFET Stéphane | C FiPD'ANZI Alfredo | CP FiPDÉLOT Pierrick __. CFipFERRIERE Alice : AAP FiPGOUINGUENET Eléonore AAP FiPHINAUX Mélissa C FiPHOULOT Maryse CP FiPLABDANT Nicolas AAP FiPLUCAS Dominique AAP FiPORTIZ Arnaud CP FiPRICOUX Ghislain C FiPSAINT-ELOI Phanuelle C FiPSCHWARZ Marc CP FiPSTEFFEN Nathalie AAP FiPTOUCHANT Audrey AAP FiPTROADEC Lucie AAP FiPAinsi qu'aux agents de l'équipe de renfort, dont la liste est tenue à jour par le service du contrôlede gestion.
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Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de_ montant indiquées dans le tableau ci-dessous:Durée maximale des délais Somme maximale pour lNOM Prénom Grade d . laquelle un délai de paiemente paiement | à 7___ peut être accordéJARNOULD Valérie Contrôleur 10 mois 1 500,00 €BONNART Aurore | Contrôleur 15 mois 4 000,00 €FERRIERE Alice AAP 8 mois | 1 000,00 €SAINT-ELOI Phanuelle Contrôleur 10 mois 1 500,00 €Article 4 : Délégation est donnée, en matière de recouvrement, à l'effet de signer les décisions relativesaux délais de paiement, aux agents de l'équipe de renfort, dont la liste est tenue à jour par le service ducontrôle de gestion, et dont les montant sont déterminés en fonction de leur grade :° Cadre B= durée maximum du délai 10 mois, montant maximum du délai 1 500,00 €.+ Cadre C = durée maximum du délai 8 mois, montant maximum du délai 1 000,00 €.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Marne.
Fait à Châlons-en-Chafhpagne, le 2/03/2026Le Responsable du SGC{de Châlons-en-Champagne
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Dominfue MARI |Inspecteur principalfdes Finances publiques
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