SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 27 06 2025
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DDETS /
72-2025-02-24-00009 - agrementnouveau Autonomie confort services (3
pages) Page 4
72-2025-05-06-00012 - agrementnouveau DOLBEAU SAP (4 pages) Page 8
72-2023-03-07-00008 - agrementnouveau MY LITTLE NOUNOU 1 (2 pages) Page 13
72-2025-03-19-00004 - agrementnouveau VIVA SERVICES (3 pages) Page 16
72-2025-06-25-00002 - arrete renouv agrement LEA GARDE D'ENFANTS
2pdf (3 pages) Page 20
72-2025-04-09-00002 - Avenant MY LITTLE NOUNOU (2 pages) Page 24
72-2025-05-15-00013 - Avenant BERKOVITCH (2 pages) Page 27
72-2025-05-13-00006 - recep cessati RENARD Peggyx (1 page) Page 30
72-2025-06-10-00008 - recep déc AACEPE (2 pages) Page 32
72-2025-04-23-00001 - recep déc AURORE MENAGE (2 pages) Page 35
72-2025-06-04-00002 - recep déc BOLOU Lou (2 pages) Page 38
72-2025-06-11-00001 - recep déc CasaPimpante (2 pages) Page 41
72-2025-05-20-00007 - recep déc DECLIC SERVICE 72 (2 pages) Page 44
72-2025-05-20-00009 - recep déc LEBAU SERVICESdocx (2 pages) Page 47
72-2025-05-22-00006 - recep déc LEGAY Jessica (2 pages) Page 50
72-2025-04-25-00001 - recep déc LOZACH Antoine (2 pages) Page 53
72-2025-06-17-00002 - recep déc LUDMJSERVICESdocx (2 pages) Page 56
72-2025-06-12-00004 - recep déc MAROUSSIA docx (2 pages) Page 59
72-2025-04-24-00004 - recep déc Melle Lili Services (2 pages) Page 62
72-2025-04-22-00004 - recep déc MONTANA LE MANS (2 pages) Page 65
72-2025-04-03-00003 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx (2
pages) Page 68
72-2025-05-27-00005 - recep déc NICO SERVICES (2 pages) Page 71
72-2025-04-24-00005 - recep déc OSEZ RESTER CHEZ SOI (2 pages) Page 74
72-2025-04-25-00002 - recep déc VERT CLAIR (2 pages) Page 77
72-2025-05-22-00005 - recep déc BOUSSES (2 pages) Page 80
72-2025-05-20-00008 - recep déc CHARTRAIN Valerian (2 pages) Page 83
72-2025-05-14-00003 - recep déc HERARD (2 pages) Page 86
72-2025-04-22-00006 - recep déc INITIATIVE CRYPTO (2 pages) Page 89
72-2025-05-14-00002 - recep déc IVANCIC Virginie (2 pages) Page 92
72-2025-04-22-00005 - recep déc LEMEUNIER LELIEVRE (2 pages) Page 95
72-2025-04-17-00002 - recep déc LOGAN 1 (2 pages) Page 98
72-2025-04-24-00006 - recep mod décl LEA GARDE D ENFANTS (2 pages) Page 101
72-2025-06-20-00006 - recep modifdéc LM service a dom (3 pages) Page 104
2
72-2025-06-05-00001 - recep modifi de déc AUTONOMIECONFORT 1pdf
(3 pages) Page 108
72-2025-05-15-00012 - recepdéc modfiicat DOLBEAU SAP APEF (3 pages) Page 112
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-06-26-00005 - Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public
du service SGC Le Mans Métropole et Amendes le 30 juin 2025 (1 page) Page 116
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du
périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de
Changé (7 pages) Page 118
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-06-26-00004 - 20250513 CDPE Arrêté nomination V2 (4 pages) Page 126
72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176
Institution des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe (6 pages) Page 131
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-06-24-00002 - AP CReation plateforme Plein Champ 2025 (4 pages) Page 138
72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 (5 pages) Page 143
72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits
du Mans (12 pages) Page 149
3
DDETS
72-2025-02-24-00009
agrementnouveau Autonomie confort services
DDETS - 72-2025-02-24-00009 - agrementnouveau Autonomie confort services 4
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 937653301
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 24/02/2025 par Madame MULET Mélanie en
qualité de gérante ;
Vu l'avis émis le 28 mai 2025 par le Président du Conseil Départemental;
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 er
L'agrément de l'organisme AUTONOMIE CONFORT SERVICES dont l'établissement
principal est situé est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 février
2025 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention et les départements
suivants :
En mode mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-24-00009 - agrementnouveau Autonomie confort services 5
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) -
(72)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L.7232-1-2).
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-24-00009 - agrementnouveau Autonomie confort services 6
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-24-00009 - agrementnouveau Autonomie confort services 7
DDETS
72-2025-05-06-00012
agrementnouveau DOLBEAU SAP
DDETS - 72-2025-05-06-00012 - agrementnouveau DOLBEAU SAP 8
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 953455136
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 06/02/2025 par Madame DOLBEAU Faustine en
qualité de gérante ;
Vu l'avis émis le 15 avril 2025 par le Président du Conseil Départemental;
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 er
L'agrément de l'organisme DOLBEAU SAP (APEF) dont l'établissement principal est
situé est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 mai 2025 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention et les départements
suivants :
En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-06-00012 - agrementnouveau DOLBEAU SAP 9
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) -
(72)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-06-00012 - agrementnouveau DOLBEAU SAP 10
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-06-00012 - agrementnouveau DOLBEAU SAP 11
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-06-00012 - agrementnouveau DOLBEAU SAP 12
DDETS
72-2023-03-07-00008
agrementnouveau MY LITTLE NOUNOU 1
DDETS - 72-2023-03-07-00008 - agrementnouveau MY LITTLE NOUNOU 1 13
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 922217070
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 7 mars 2023 par Madame BAGLIONE Marie en qualité de
Gérante de la Société MY LITTLE NOUNOU ;
Vu l'avis émis le 2 mai 2023 par le Président du Conseil Départemental;
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 er
L'agrément de l'organisme MY LITTLE NOUNOU dont l'établissement principal est situé 10 rue
Jankowski 72100 LE MANS depuis le 01/02/2025 est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 7 mars 2023;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention et les départements suivants :
En mode prestataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2023-03-07-00008 - agrementnouveau MY LITTLE NOUNOU 1 14
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité
départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2023-03-07-00008 - agrementnouveau MY LITTLE NOUNOU 1 15
DDETS
72-2025-03-19-00004
agrementnouveau VIVA SERVICES
DDETS - 72-2025-03-19-00004 - agrementnouveau VIVA SERVICES 16
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
SAP 939161840
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 19/03/2025 par Madame LORIOT Magali en qualité
de gérante ;
Vu l'avis émis le 17/06/2025 par le Président du Conseil Départemental;
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 er
L'agrément de l'organisme LM'SERVICE A DOM ( VIVASERVICES) dont l'établissement
principal est situé 406 avenue Félix Geneslay 72100 LE MANS SAP 939161840 est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19/03/2025 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention et les départements
suivants :
En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-03-19-00004 - agrementnouveau VIVA SERVICES 17
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) -
(72)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-19-00004 - agrementnouveau VIVA SERVICES 18
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-03-19-00004 - agrementnouveau VIVA SERVICES 19
DDETS
72-2025-06-25-00002
arrete renouv agrement LEA GARDE D'ENFANTS
2pdf
DDETS - 72-2025-06-25-00002 - arrete renouv agrement LEA GARDE D'ENFANTS 2pdf 20
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
n° SAP 811055557
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-
1 ;D 7231-2 et D 7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du code du travail ;
VU l'agrément du 8 juin 2020 à l'organisme LEA GARDE D'ENFANTS LE MANS;
VU la demande d'agrément présentée le 21/02/2025 par Monsieur DEBAILLY Edouard en
qualité de gérant de l'organisme LEA GARDE D'ENFANTS LE MANS ;
VU l'avis émis le 16/04/2025 par le Président du conseil départemental de la Sarthe
ARRÊTE
Article 1 er :
L'agrément de l'organisme LEA GARDE D'ENFANTS LE MANS dont l'établissement principal
est situé 21 rue de Paderborn 72000 LE MANS est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 25 juin 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R
7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants , en mode prestataire:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (72)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (promenade, transports, acte de la vie courante) - (72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-25-00002 - arrete renouv agrement LEA GARDE D'ENFANTS 2pdf 21
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement
de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'information préalable
auprès de la DDETS de la Sarthe (direction départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités)
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7232-4 à R 7232-9 du code du travail ;
- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- Ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9
du code du travail .
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2
du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L
7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/ Le Directeur Départemental de la Sarthe
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-25-00002 - arrete renouv agrement LEA GARDE D'ENFANTS 2pdf 22
La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
–Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie –direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Nantes, 61 Boulevard Vincent Auriol , 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-25-00002 - arrete renouv agrement LEA GARDE D'ENFANTS 2pdf 23
DDETS
72-2025-04-09-00002
Avenant MY LITTLE NOUNOU
DDETS - 72-2025-04-09-00002 - Avenant MY LITTLE NOUNOU 24
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 922217070 du 09/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 19 mars 2025 par
Madame BAGLIONE Marie, gérante, pour l'organisme MY LITTLE NOUNOU;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 10
rue Jankowski 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 922217070 à compter du 01/02/2025 pour
les activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement hors domicile des enfants de plus de 3 ans
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Activité (s) relevant de la déclaration e't soumise (s) à agrément de l'État en mode prestataire :
. Garde d'enfants de moins de 3 ans (72) ;
. Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenade, transport, acte de la
vie courante ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (72) ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-09-00002 - Avenant MY LITTLE NOUNOU 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-09-00002 - Avenant MY LITTLE NOUNOU 26
DDETS
72-2025-05-15-00013
Avenant BERKOVITCH
DDETS - 72-2025-05-15-00013 - Avenant BERKOVITCH 27
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 920116951 du 15/05/2025
D'un organisme de services à la personne
SIRET 920116951 00038
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 05/05/2025 pour
l'organisme BERKOVITCH Myriam ;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 8
impasse du Pré de la Croix 72210 VOIVRES-LES-LE-MANS et enregistré sous le N° SAP 920116951 à
compter du 01/01/2025 pour les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Cours à domicile : cours de musique au domicile des particuliers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-15-00013 - Avenant BERKOVITCH 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-15-00013 - Avenant BERKOVITCH 29
DDETS
72-2025-05-13-00006
recep cessati RENARD Peggyx
DDETS - 72-2025-05-13-00006 - recep cessati RENARD Peggyx 30
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 934738758 du 13/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme MISS PEGGY en date du 05/11/2024 enregistré auprès de
la DDETS, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe sous le N°
SAP 934738758 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 04/05/20258 par Madame RENARD Peggy, gérante, pour l'organisme
MISS PEGGY situé 1 Lieu Dit la Vinaudière 72460 SILLE LE PHILIPPE et enregistré sous le N° 934738758
pour les activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire.
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 04/05/2025. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-13-00006 - recep cessati RENARD Peggyx 31
DDETS
72-2025-06-10-00008
recep déc AACEPE
DDETS - 72-2025-06-10-00008 - recep déc AACEPE 32
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 513409623 du 10/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 02/06/2025 par
Madame FORTIN Marie-Claire pour l'organisme AACEP dont l'établissement principal est situé 12
rue de l'Etang 72610 ROUESSE-FONTAINE et enregistré sous le N° SAP 513409623 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-10-00008 - recep déc AACEPE 33
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-10-00008 - recep déc AACEPE 34
DDETS
72-2025-04-23-00001
recep déc AURORE MENAGE
DDETS - 72-2025-04-23-00001 - recep déc AURORE MENAGE 35
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 887852820 du 23/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/04/2025 par
Madame GROSSAULE Aurore pour l'organisme AURORE MENAGE dont l'établissement principal est
situé 838 route des Perrées 72440 BOULOIRE et enregistré sous le N° SAP 887852820 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-23-00001 - recep déc AURORE MENAGE 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-23-00001 - recep déc AURORE MENAGE 37
DDETS
72-2025-06-04-00002
recep déc BOLOU Lou
DDETS - 72-2025-06-04-00002 - recep déc BOLOU Lou 38
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 944932342 du 04/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 28/05/2025 par
Madame BOLOU Lou pour l'organisme EPI NAYE dont l'établissement principal est situé 176 rue
Nationale 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 944932342 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-04-00002 - recep déc BOLOU Lou 39
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-04-00002 - recep déc BOLOU Lou 40
DDETS
72-2025-06-11-00001
recep déc CasaPimpante
DDETS - 72-2025-06-11-00001 - recep déc CasaPimpante 41
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 940874373 du 11/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 10/06/2025 par
Madame CASSE Mandy pour l'organisme CasaPimpante dont l'établissement principal est situé 8
chemin de la Tuilerie 72400 LA FERTE BERNARD et enregistré sous le N° SAP 940874373 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-11-00001 - recep déc CasaPimpante 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-11-00001 - recep déc CasaPimpante 43
DDETS
72-2025-05-20-00007
recep déc DECLIC SERVICE 72
DDETS - 72-2025-05-20-00007 - recep déc DECLIC SERVICE 72 44
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942457433 du 20/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/05/2025 par
Monsieur MOREAU David pour l'organisme Association DECLIC SERVICE 72 dont l'établissement
principal est situé 2361 route de Coulonge 72510 MANSIGNE et enregistré sous le N° SAP
942457433 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-20-00007 - recep déc DECLIC SERVICE 72 45
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-20-00007 - recep déc DECLIC SERVICE 72 46
DDETS
72-2025-05-20-00009
recep déc LEBAU SERVICESdocx
DDETS - 72-2025-05-20-00009 - recep déc LEBAU SERVICESdocx 47
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 501351597 du 20/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/05/2025 par
Monsieur LEDUC Dylan pour l'organisme LEBAU SERVICES dont l'établissement principal est situé
64 bis impasse de l'Autonnière 72650 SAINT SATURNIN et enregistré sous le N° SAP 501351597 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-20-00009 - recep déc LEBAU SERVICESdocx 48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-20-00009 - recep déc LEBAU SERVICESdocx 49
DDETS
72-2025-05-22-00006
recep déc LEGAY Jessica
DDETS - 72-2025-05-22-00006 - recep déc LEGAY Jessica 50
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 944185818 du 22/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 20/05/2025 par
pour l'organisme LEGAY Jessica dont l'établissement principal est situé 11 bis rue des Jardins 72000
LE MANS et enregistré sous le N° SAP 944185818 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-22-00006 - recep déc LEGAY Jessica 51
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-22-00006 - recep déc LEGAY Jessica 52
DDETS
72-2025-04-25-00001
recep déc LOZACH Antoine
DDETS - 72-2025-04-25-00001 - recep déc LOZACH Antoine 53
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 938938198 du 25/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/04/2025 par
pour l'organisme LOZACH Antoine dont l'établissement principal est situé 4 La Vacherie 72170
SAINT MARCEAU et enregistré sous le N° SAP 938938198 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-25-00001 - recep déc LOZACH Antoine 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-25-00001 - recep déc LOZACH Antoine 55
DDETS
72-2025-06-17-00002
recep déc LUDMJSERVICESdocx
DDETS - 72-2025-06-17-00002 - recep déc LUDMJSERVICESdocx 56
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 9945046027 du 17/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 10/06/2025 par
Madame JEAN PIERRE Ludnie pour l'organisme LUDMJSERVICES dont l'établissement principal est
situé 13 rue Saint Exupéry 72700 ALLONNES et enregistré sous le N° SAP 945046027 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-17-00002 - recep déc LUDMJSERVICESdocx 57
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-17-00002 - recep déc LUDMJSERVICESdocx 58
DDETS
72-2025-06-12-00004
recep déc MAROUSSIA docx
DDETS - 72-2025-06-12-00004 - recep déc MAROUSSIA docx 59
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 945378347 du 12/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 10/06/2025 pour
l'organisme TOLUAFE Maroussia dont l'établissement principal est situé 4 rue Harpstedt 72540
LOUE et enregistré sous le N° SAP 945378347 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• entretien de la maison et travaux ménagers
• maintenance et vigilance temporaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-12-00004 - recep déc MAROUSSIA docx 60
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-12-00004 - recep déc MAROUSSIA docx 61
DDETS
72-2025-04-24-00004
recep déc Melle Lili Services
DDETS - 72-2025-04-24-00004 - recep déc Melle Lili Services 62
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942818311 du 24/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 09/04/2025 par
Madame LAANAYA Leila pour l'organisme Melle Lili Services et Accompagne'Mans dont
l'établissement principal est situé 9 rue de la Paix 72190 COULAINES et enregistré sous le N° SAP
942818311 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-24-00004 - recep déc Melle Lili Services 63
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-24-00004 - recep déc Melle Lili Services 64
DDETS
72-2025-04-22-00004
recep déc MONTANA LE MANS
DDETS - 72-2025-04-22-00004 - recep déc MONTANA LE MANS 65
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 979598893 du 22/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/04/2025 par
Monsieur CLAVERIE Richard, en qualité de gérant pour l'organisme MONTANA LE MANS, résidence
services dont l'établissement principal est situé 40 rue Prémartine 72000 LE MANS et enregistré
sous le N° SAP 979598893 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-22-00004 - recep déc MONTANA LE MANS 66
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-22-00004 - recep déc MONTANA LE MANS 67
DDETS
72-2025-04-03-00003
recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx
DDETS - 72-2025-04-03-00003 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx 68
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942457955 du 03/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 26/03/2025 pour
l'organisme MOUTOUKICHENIN Jérémy dont l'établissement principal est situé 194 avenue de la
Libération 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 942457955 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-03-00003 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx 69
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-03-00003 - recep déc MOUTOUKICHENIN jeremydocx 70
DDETS
72-2025-05-27-00005
recep déc NICO SERVICES
DDETS - 72-2025-05-27-00005 - recep déc NICO SERVICES 71
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 930849047 du 27/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 25/05/2025 par
Monsieur DUBOURG Nicolas pour l'organisme NICO'SERVICES dont l'établissement principal est
situé 6 lotissement les bleuets du Calvaire 72110 SAINT CELERIN et enregistré sous le N° SAP
930849047 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-27-00005 - recep déc NICO SERVICES 72
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-27-00005 - recep déc NICO SERVICES 73
DDETS
72-2025-04-24-00005
recep déc OSEZ RESTER CHEZ SOI
DDETS - 72-2025-04-24-00005 - recep déc OSEZ RESTER CHEZ SOI 74
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 819860321 du 24/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 18/04/2025 par
Madame PIERRE Sabine pour l'organisme OSEZ RESTER CHEZ SOI dont l'établissement principal est
situé 13 Boulevard Saint Germain 72190 COULAINES et enregistré sous le N° SAP 819860321 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-24-00005 - recep déc OSEZ RESTER CHEZ SOI 75
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-24-00005 - recep déc OSEZ RESTER CHEZ SOI 76
DDETS
72-2025-04-25-00002
recep déc VERT CLAIR
DDETS - 72-2025-04-25-00002 - recep déc VERT CLAIR 77
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 905343331 du 25/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/04/2025 par
Monsieur AUFFRAY Valentin pour l'organisme VERT CLAIR dont l'établissement principal est situé 5
impasse du Champ Haut 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 905343331 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-25-00002 - recep déc VERT CLAIR 78
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-25-00002 - recep déc VERT CLAIR 79
DDETS
72-2025-05-22-00005
recep déc BOUSSES
DDETS - 72-2025-05-22-00005 - recep déc BOUSSES 80
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 935259929 du 22/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/05/2025 pour
l'organisme BOUSSES Gwenaëlle dont l'établissement principal est situé 13 route de l'Aunaie 72220
SAINT OUEN EN BELIN et enregistré sous le N° SAP 935259929 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-22-00005 - recep déc BOUSSES 81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-22-00005 - recep déc BOUSSES 82
DDETS
72-2025-05-20-00008
recep déc CHARTRAIN Valerian
DDETS - 72-2025-05-20-00008 - recep déc CHARTRAIN Valerian 83
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942392341 du 20/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/05/2025 par
Monsieur CHARTRAIN Valérian pour l'organisme VAL MULTI SERVICE dont l'établissement principal
est situé Lieu dit La Rousselière 72120 CONFLANS-SUR-ANILLE et enregistré sous le N° SAP
942392341 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage au domicile du particulier
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-20-00008 - recep déc CHARTRAIN Valerian 84
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-20-00008 - recep déc CHARTRAIN Valerian 85
DDETS
72-2025-05-14-00003
recep déc HERARD
DDETS - 72-2025-05-14-00003 - recep déc HERARD 86
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 942631078 du 14/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 10/05/2025 par
Monsieur HERARD Pierre, gérant, pour l'organisme EKO dont l'établissement principal est situé 46
rue du Villaret 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 942631078 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-14-00003 - recep déc HERARD 87
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-14-00003 - recep déc HERARD 88
DDETS
72-2025-04-22-00006
recep déc INITIATIVE CRYPTO
DDETS - 72-2025-04-22-00006 - recep déc INITIATIVE CRYPTO 89
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 939892170 du 22/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/04/2025 par
Monsieur CHALOPIN Nicolas pour l'organisme INITIATIVE CRYPTO dont l'établissement principal
est situé 11 rue de Normandie 72650 SAINT SATURNIN et enregistré sous le N° SAP 939892170
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-22-00006 - recep déc INITIATIVE CRYPTO 90
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-22-00006 - recep déc INITIATIVE CRYPTO 91
DDETS
72-2025-05-14-00002
recep déc IVANCIC Virginie
DDETS - 72-2025-05-14-00002 - recep déc IVANCIC Virginie 92
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 931807481 du 14/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/05/2025 pour
l'organisme IVANCIC Virginie dont l'établissement principal est situé 14 rue de la Douve 72360
MAYET et enregistré sous le N° SAP 931807481 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-14-00002 - recep déc IVANCIC Virginie 93
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-14-00002 - recep déc IVANCIC Virginie 94
DDETS
72-2025-04-22-00005
recep déc LEMEUNIER LELIEVRE
DDETS - 72-2025-04-22-00005 - recep déc LEMEUNIER LELIEVRE 95
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 938611167 du 22/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 04/04/2025 pour
l'organisme LEMEUNIER-LELIEVRE dont l'établissement principal est situé 30 rue de l'Église 72650
SAINT SATURNIN et enregistré sous le N° SAP 938611167 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
(sont exclus les cours en distanciel, en groupe, en salle, ou dans un espace public)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-22-00005 - recep déc LEMEUNIER LELIEVRE 96
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
Le Directeur Adjoint
« SIGNE »
Yves-Marc GUEDES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-22-00005 - recep déc LEMEUNIER LELIEVRE 97
DDETS
72-2025-04-17-00002
recep déc LOGAN 1
DDETS - 72-2025-04-17-00002 - recep déc LOGAN 1 98
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 953075132 du 17/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 20/11/2024 pour
l'organisme LOGAN Pierre dont l'établissement principal est situé 8 rue de Tusson Lavenay 72310
BESSE SUR BRAYE et enregistré sous le N° SAP 953075132 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-17-00002 - recep déc LOGAN 1 99
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-17-00002 - recep déc LOGAN 1 100
DDETS
72-2025-04-24-00006
recep mod décl LEA GARDE D ENFANTS
DDETS - 72-2025-04-24-00006 - recep mod décl LEA GARDE D ENFANTS 101
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 811055557 du 24/04/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 21/02/2025 par
Monsieur DEBAILLY Edouard pour l'organisme LEA GARDE D'ENFANTS LE MANS dont
l'établissement principal est situé 21 rue de Paderborn 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP
811055557 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement hors domicile des enfants de plus de 3 ans (promenades,
transports, actes de la vie courante)
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration et soumise(s) à agrément en mode prestataire:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(promenades, transports, actes de la vie courante) - (72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-04-24-00006 - recep mod décl LEA GARDE D ENFANTS 102
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-04-24-00006 - recep mod décl LEA GARDE D ENFANTS 103
DDETS
72-2025-06-20-00006
recep modifdéc LM service a dom
DDETS - 72-2025-06-20-00006 - recep modifdéc LM service a dom 104
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 939161840 du 20/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/01/2025 par
Madame LORIOT Magali, gérante, pour l'organisme LM services à dom (enseigne VIVASERVICES)
dont l'établissement principal est situé 406 avenue Félix Géneslay 72100 LE MANS et enregistré sous
le N° SAP 939161840 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-20-00006 - recep modifdéc LM service a dom 105
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'Etat :
En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(72)
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors
domicile dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie
courante) - (72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-20-00006 - recep modifdéc LM service a dom 106
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-20-00006 - recep modifdéc LM service a dom 107
DDETS
72-2025-06-05-00001
recep modifi de déc AUTONOMIECONFORT
1pdf
DDETS - 72-2025-06-05-00001 - recep modifi de déc AUTONOMIECONFORT 1pdf 108
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 937653301 du 05/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 24/02/2025 par
Madame MULET Mélanie pour l'organisme AUTONOMIE CONFORT SERVICES dont l'établissement
principal est situé 24 place des Halls 72500 MONTVAL SUR LOIR et enregistré sous le N° SAP
937653301 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-05-00001 - recep modifi de déc AUTONOMIECONFORT 1pdf 109
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
En mode mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) -
(72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice de MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-05-00001 - recep modifi de déc AUTONOMIECONFORT 1pdf 110
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-05-00001 - recep modifi de déc AUTONOMIECONFORT 1pdf 111
DDETS
72-2025-05-15-00012
recepdéc modfiicat DOLBEAU SAP APEF
DDETS - 72-2025-05-15-00012 - recepdéc modfiicat DOLBEAU SAP APEF 112
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 953455136 du 15/05/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 6 février 2025 par
Madame DOLBEAU Fautine gérante de l'organisme DOLBEAU SAP (APEF), dont l'établissement
principal est situé 18 rue de l'image 72800 LE LUDE et enregistré sous le N° SAP 953455136 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison de linge repassé à domicile
• Livraison de course à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence principale ou secondaire
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
et toilettage)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-05-15-00012 - recepdéc modfiicat DOLBEAU SAP APEF 113
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leurs
déplacements
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques)
• Coordination et délivrance des SAP
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans y compris enfants
handicapés - (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans y compris
enfants handicapés (promenades, transport, acte de la vie courante)- (72)
En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (72)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) (72)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (72)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
(72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-15-00012 - recepdéc modfiicat DOLBEAU SAP APEF 114
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-05-15-00012 - recepdéc modfiicat DOLBEAU SAP APEF 115
DDFIP
72-2025-06-26-00005
Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public
du service SGC Le Mans Métropole et Amendes
le 30 juin 2025
DDFIP - 72-2025-06-26-00005 - Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public du service SGC Le Mans Métropole et Amendes le 30
juin 2025 116
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
qFINANCES PUBLIQUES


DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
23 place des Comtes du Maine BP 22394 72002 LE MANS CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du service de gestion comptable (SGC) LE MANS METROPOLE ET AMENDES
Le directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe,
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de gestion comptable (SGC) de Le Mans Métropole et Amendes sera fermé au public le
lundi 30 juin 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux de l'accueil du service visé à l'article 1er.
Fait au Mans, le 26 juin 2025
Par délégation du préfet,
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
signé
François PUJOLAS
DDFIP - 72-2025-06-26-00005 - Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public du service SGC Le Mans Métropole et Amendes le 30
juin 2025 117
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-25-00003
Arrêté préfectoral portant modification du
périmètre géographique des bureaux de vote de
la commune de Changé
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 118
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation générales
et des Élections
Le Mans, le 25 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification du périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Changé
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 17 et R.40 ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0219 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 modifié instituant les 607 bureaux de vote dans les
communes de la Sarthe ;
VU la demande de modification présentée par la commune de Changé ;
Sur Proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les électeurs de la commune de Changé sont répartis dans les bureaux de vote
suivants :
- Bureau 1 (centralisateur) : Mairie - Salle du conseil et des mariages -1 Place de la mairie
- Bureau 2 : Ecole élémentaire de l'Epau – Rue de l'Epau
- Bureau 3 : Ecole élémentaire de l'Epau – Rue de l'Epau
- Bureau 4 : Ancien dojo – 1 place de la mairie
- Bureau 5 : Ancien dojo – 1 place de la mairie
Préfecture ou DDI - XX, rue XX - 72 XXX VILLE – Téléphone – Télécopie - www.sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 119
Article 2 : Le périmètre géographique de chacun des bureaux de vote est délimité conformément
à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de Changé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et
affiché aux lieux et places habituels.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Christine TORRES

Préfecture ou DDI - XX, rue XX - 72 XXX VILLE – Téléphone – Télécopie - www.sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 120
Annexe à l'arrêté préfectoral
Nom Obsolète (oui/non) Code
1 ALLÉE ALAIN MIMOUN 0 9999 non 715
1 ALLÉE COLETTE BESSON 0 9999 non 716
1 ALLÉE D'ALSACE 0 9999 non 175
1 ALLÉE D'ANJOU 0 9999 non 718
1 ALLÉE DE BOURGOGNE 0 9999 non 719
1 ALLÉE DE CHAMPAGNE 0 9999 non 720
1 ALLÉE DE LA PETITE LANDRIÈRE 0 9999 non 723
1 ALLÉE DE TOURAINE 0 9999 non 727
1 ALLÉE DES JASNIÈRES 0 9999 non 186
1 ALLÉE DU STADE 0 9999 non 1323
1 IMPASSE BELLEVUE 0 9999 non 249
1 IMPASSE DE LA CALIFORNIE 0 9999 non 1257
1 IMPASSE DE LA FORÊT 0 9999 non 1127
1 IMPASSE DE LA LANDE 0 9999 non 780
1 IMPASSE DE LA SAPINIÈRE 0 9999 non 1352
1 IMPASSE DE L'ABBAYE 0 9999 non 1052
1 IMPASSE DES CHÊNES 0 9999 non 1356
1 IMPASSE DU LAYON 0 9999 non 788
1 IMPASSE DU PETIT PAVILLON 0 9999 non 1122
1 IMPASSE HAUTECLAIR 0 9999 non 250
1 IMPASSE LOUIS ROSIER 0 9999 non 799
1 IMPASSE RAYMOND KOPA 0 9999 non 255
1 LA BONDE 0 9999 non 807
1 LA LANDRIÈRE 0 9999 non 834
1 PLACE DE L'EGLISE 0 9999 non 419
1 PLACE DES ETAMINES 0 9999 non 963
1 ROUTE DE COURTE-BOULE 0 9999 non 438
1 ROUTE DE LA BLANCHARDIÈRE 0 9999 non 1060
1 ROUTE DE LA CALIFORNIE 0 9999 non 976
1 ROUTE DE L'EPAU 0 9999 non 441
1 RUE DE LA JUIVERIE 0 9999 non 687
1 RUE DE LA SAPINIÈRE 0 9999 non 1505
1 RUE DE L'EPAU 0 9999 non 502
1 RUE DES ACACIAS 0 9999 non 430
1 RUE DES BOULEAUX 0 9999 non 1001
1 RUE DES CHÊNES 0 9999 non 1506
1 RUE DES PEUPLIERS 0 9999 non 519
1 RUE DES VIGNES 0 9999 non 521
1 RUE D'YVRÉ-L'EVÊQUE 0 9999 non 498
1 RUE LOUISON BOBET 0 9999 non 491
1 RUE SAINT JACQUES 0 9999 non 495
2 ALLÉE DE LA PETITE RESERVE 0 9999 non 724
2 ALLÉE DE LA POSSONNIÈRE 0 9999 non 182
2 ALLÉE DE RONCEVAUX 0 9999 non 726
2 ALLÉE DE VEZELAY 0 9999 non 178
Code
Bureau
de vote
Numéro de
début
Numéro de
fin
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 121
2 ALLÉE DES TEMPLIERS 0 9999 non 190
2 ALLÉE DU CORMIER 0 9999 non 735
2 ALLÉE DU PETIT PASTEUR 0 9999 non 192
2 ALLÉE FRANCOIS VILLON 0 9999 non 741
2 ALLÉE SAINT-EXUPÉRY 0 9999 non 174
2 AVENUE JEAN JAURÈS 0 9999 non 744
2 CHEMIN DE CHEFRAISON 0 9999 non 221
2 CHEMIN DE LA PREELLE 0 9999 non 1105
2 CHEMIN DE L'ESPÉRANCE 0 9999 non 761
2 CHEMIN DES AUGUIZIÈRES 0 9999 non 1081
2 CHEMIN DES PETITS BOULAIES 0 9999 non 236
2 IMPASSE DE LA COINTISE 0 9999 non 248
2 IMPASSE DE L'ESPÉRANCE 0 9999 non 256
2 IMPASSE JACQUES PELETIER 0 9999 non 253
2 IMPASSE LÉONARD DE VINCI 0 9999 non 254
2 IMPASSE MARIE PAPE CARPANTIER 0 9999 non 127
2 LA PETITE RÉSERVE 0 9999 non 322
2 LE PATIS CROIX 0 9999 non 890
2 PLACE DE LA PLEIADE 0 9999 non 961
2 PLACE JACQUES PELETIER 0 9999 non 966
2 PLACE LEONARD DE VINCI 0 9999 non 967
2 PLACE LOUIS ARAGON 0 9999 non 968
2 PLACE ROBERT GARNIER 0 9999 non 969
2 PLACE VICTOR HUGO 0 9999 non 970
2 RÉSIDENCE LES BRUNELLERIES 0 9999 non 530
2 ROUTE DE LA COINTISE 0 9999 non 978
2 ROUTE DES CHALOTTIÈRES 0 9999 non 1178
2 RUE ALEXANDRE DUMAS 0 9999 non 473
2 RUE ANATOLE FRANCE 0 9999 non 652
2 RUE ASSIA DJEBAR 0 9999 non 1367
2 RUE DE CLUNY 0 9999 non 500
2 RUE DE LA BOÉTIE 0 9999 non 1342
2 RUE DE LA PLEIADE 0 9999 non 1322
2 RUE DE LA TANNERIE 0 9999 non 995
2 RUE DE L'AUNEAU 0 9999 non 683
2 RUE DES ACADEMICIENNES 0 9999 non 1397
2 RUE EMILE ZOLA 0 9999 non 479
2 RUE JACQUELINE DE ROMILLY 0 9999 non 1502
2 RUE JACQUES PELETIER 0 9999 non 480
2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 0 9999 non 1239
2 RUE JOACHIM DU BELLAY 0 9999 non 485
2 RUE LA BOETIE 0 9999 non 1374
2 RUE LOUISE MICHEL 0 9999 non 490
2 RUE MALHERBE 0 9999 non 492
2 RUE MARGUERITE YOURCENAR 0 9999 non 1396
2 RUE MONTAIGNE 0 9999 non 493
2 RUE RONSARD 0 9999 non 494
2 RUE SIMONE VEIL 0 9999 non 1361
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 122
2 RUE VOLTAIRE 0 9999 non 497
3 ALLÉE DE LA COUDRE 0 9999 non 721
3 ALLÉE DE LA ROUTE DU TERTRE 0 9999 non 1346
3 ALLÉE DE LA SAUVAGÈRE 0 9999 non 1501
3 ALLÉE DES TILLEULS 0 9999 non 1331
3 ALLÉE DU DINDO 0 9999 non 1355
3 ALLÉE DU PERQUOI 0 9999 non 1503
3 AVENUE LOUIS PASTEUR 0 9999 non 745
3 BOULEVARD DE LA CHENARDIÈRE 0 9999 non 1504
3 BOULEVARD DES RAVALIÈRES 0 9999 non 753
3 CHEMIN DE LA GRANDE CHESNAIE 0 9999 non 1198
3 CHEMIN DE LA LANDE DE MONTGRIVEA
U 0 9999 non 1328
3 CHEMIN DE LA SAUVAGÈRE 0 9999 non 1341
3 CHEMIN DES BIGOTTIÈRES 0 9999 non 1101
3 CHEMIN DES PETITES FRAIRIES 0 9999 non 235
3 CHEMIN DES SABLONS 0 9999 non 1395
3 IMPASSE DE LA MASNIÈRE 0 9999 non 781
3 IMPASSE DES BOIS 0 9999 non 1029
3 IMPASSE DES RODIVEAUX 0 9999 non 259
3 IMPASSE DU PIN 0 9999 non 790
3 IMPASSE DU TERTRE 0 9999 non 1115
3 IMPASSE LE SAPIN 0 9999 non 797
3 LA CROIX DES FERMES 0 9999 non 1371
3 ROUTE DE BOIS MARTIN 0 9999 non 973
3 ROUTE DE LA BIONNERIE 0 9999 non 1082
3 ROUTE DE LA CHENARDIÈRE 0 9999 non 977
3 ROUTE DE LA CROIX DES FERMES 0 9999 non 1199
3 ROUTE DE LA POUPONNIÈRE 0 9999 non 1099
3 ROUTE DE LA SOREILLE 0 9999 non 1056
3 ROUTE DE RUAUDIN 0 9999 non 1102
3 ROUTE DES BAS CHATONS 0 9999 non 1188
3 ROUTE DES BOIRES 0 9999 non 1100
3 ROUTE DES COURPINS 0 9999 non 469
3 ROUTE DES EPINETTES 0 9999 non 1191
3 ROUTE DES PLOUZIÈRES 0 9999 non 1340
3 ROUTE DU MANS 0 9999 non 1080
3 ROUTE DU PERQUOI 0 9999 non 1104
3 ROUTE DU PERQUOI LIEU-DIT LA CROIX 0 9999 non 1035
3 ROUTE DU TERTRE 0 9999 non 471
3 RUE DU GRAND PIN 0 9999 non 525
4 ALLÉE DE LA GIRARDERIE 0 9999 non 722
4 ALLÉE DES HIRONDELLES 0 9999 non 185
4 ALLÉE DES LORIOTS 0 9999 non 187
4 ALLÉE DES ROITELETS 0 9999 non 1235
4 AVENUE MARIE ET PIERRE CURIE 0 9999 non 198
4 BORDIGNE 0 9999 non 752
4 CHEMIN DE CHANTELOUP 0 9999 non 1190
4 CHEMIN DE LA BLINIÈRE 0 9999 non 223
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 123
4 CHEMIN DE LA HAIZE 0 9999 non 1189
4 CHEMIN DE LA PELOUSE 0 9999 non 224
4 CHEMIN DE LA POULAINERIE 0 9999 non 225
4 CHEMIN DE LA ROUSSELIÈRE 0 9999 non 1055
4 CHEMIN DE MIRSON 0 9999 non 762
4 CHEMIN DES BAS CHAMPS 0 9999 non 764
4 CHEMIN DES BESNARDIÈRES 0 9999 non 1194
4 CHEMIN DES BROSSES 0 9999 non 1054
4 CHEMIN DES FONTAINES 0 9999 non 1349
4 CHEMIN DES GODERIES 0 9999 non 1098
4 CHEMIN DES PAPINIÈRES 0 9999 non 231
4 CHEMIN DES PERDRIELLES 0 9999 non 1103
4 CHEMIN DU PRESSOIR 0 9999 non 770
4 CHEMIN DU SAPIN FOURCHU 0 9999 non 1365
4 IMPASSE DE LA FOUQUERIE 0 9999 non 1084
4 IMPASSE DES COMMERRERIES 0 9999 non 258
4 IMPASSE DES GUÉRINIÈRES 0 9999 non 1106
4 IMPASSE DES PAPINIÈRES 0 9999 non 1193
4 IMPASSE DES PETITES BROSSES 0 9999 non 1171
4 IMPASSE OLYMPE DE GOUGES 0 9999 non 1111
4 LA FOUCAUDIÈRE 0 9999 non 821
4 LE CHARDONNERET 0 9999 non 878
4 LE CHÊNE VERT 0 9999 non 343
4 LE PUITS 0 9999 non 46
4 LES PETITES BROSSES 0 9999 non 939
4 L'HERMITE MAISONS NEUVES 0 9999 non 956
4 LIEU DIT LE PUITS 0 9999 non 1049
4 ROUTE DE FONTENAY 0 9999 non 975
4 ROUTE DE L'ESPÉRANCE 0 9999 non 459
4 ROUTE DE MIREBEAU 0 9999 non 1173
4 ROUTE DES BROSSES 0 9999 non 1048
4 ROUTE DES COMMERRERIES 0 9999 non 468
4 ROUTE DES MARAIS 0 9999 non 1184
4 ROUTE DES ROSSAYS 0 9999 non 1172
4 ROUTE DU CARREFOUR 0 9999 non 1168
4 ROUTE DU LUTH 0 9999 non 1174
4 RUE CHARLEMAGNE 0 9999 non 478
4 RUE DE LA GIRARDERIE 0 9999 non 506
4 RUE DES BERGERONNETTES 0 9999 non 511
4 RUE DES BOUVREUILS 0 9999 non 512
4 RUE DES FAUVETTES 0 9999 non 431
4 RUE DES MÉSANGES 0 9999 non 1330
4 RUE JULES FERRY 0 9999 non 486
4 RUE JULES VERNE 0 9999 non 664
5 ALLÉE DU PONT 0 9999 non 193
5 ALLÉE DU PONT DES ARTS 0 9999 non 739
5 ALLÉE DU PONT MIRABEAU 0 9999 non 738
5 CHEMIN D'AMIGNÉ 0 9999 non 1186
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 124
5 CHEMIN DES AULNAIES 0 9999 non 763
5 CHEMIN DES BAS BOIS 0 9999 non 1179
5 CHEMIN DES FERRIÈRES 0 9999 non 228
5 CHEMIN DES GALLETS 0 9999 non 230
5 CHEMIN DU BOIS CLOS 0 9999 non 1195
5 CHEMIN DU CLOS 0 9999 non 1197
5 CHEMIN DU PATIS 0 9999 non 238
5 CLOS DES TULIPES 0 9999 non 241
5 GRANDE RUE 0 9999 non 244
5 IMPASSE DES ESSARDS 0 9999 non 1063
5 IMPASSE DES RENONCULES 0 9999 non 784
5 IMPASSE DES ROSES 0 9999 non 260
5 IMPASSE DU PETIT PONT 0 9999 non 262
5 IMPASSE DU PONT DE L'EUROPE 0 9999 non 791
5 IMPASSE DU PONT DE NORMANDIE 0 9999 non 792
5 IMPASSE DU PONT DE SAINT NAZAIRE 0 9999 non 263
5 IMPASSE DU VAL DU GUÉ CARRÉ 0 9999 non 1223
5 IMPASSE DU VIADUC DE MILLAU 0 9999 non 264
5 LA CHAPELLE 0 9999 non 813
5 LES GASNERIES 0 9999 non 925
5 PLACE DES FLORALIES 0 9999 non 964
5 PLACE DU PONT DE L'ALMA 0 9999 non 426
5 PLACE PAUL CEZANNE 0 9999 non 1065
5 ROUTE DE CHAMPAGNÉ 0 9999 non 1241
5 ROUTE DE LA MONIÈRE 0 9999 non 1180
5 ROUTE DE LA MORINIÈRE 0 9999 non 1183
5 ROUTE DE PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 0 9999 non 442
5 ROUTE DES CHARMES 0 9999 non 1059
5 ROUTE DU CHARBON 0 9999 non 1362
5 ROUTE DU RONCHERAY 0 9999 non 1176
5 RUE AUGUSTE DE CLINCHAMP 0 9999 non 475
5 RUE DES AMARYLLIS 0 9999 non 509
5 RUE DES ANÉMONES 0 9999 non 510
5 RUE DES CAMPANULES 0 9999 non 513
5 RUE DES JONQUILLES 0 9999 non 699
5 RUE DES MIMOSAS 0 9999 non 700
5 RUE DES PRIMEVÈRES 0 9999 non 520
5 RUE DU PONT D'AQUITAINE 0 9999 non 526
5 RUE FRIDA KAHLO 0 9999 non 1064
5 RUE JOSEPH ET FRANCOIS HEMONT 0 9999 non 1018
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre géographique des bureaux de
vote de la commune de Changé 125
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-26-00004
20250513 CDPE Arrêté nomination V2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00004 - 20250513 CDPE Arrêté nomination V2 126
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le Mans, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0245 du 20 septembre 2024 portant composition et
répartition du nombre de voix des membres du comité départemental pour l'emploi de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi ;
CONSIDÉRANT les désignations opérées par les membres du comité ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrête :
Article 1er
Le comité départemental pour l'emploi est présidé par M. le Préfet de la Sarthe et M. Le
Président du Conseil Départemental de la Sarthe.
Article 2
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00004 - 20250513 CDPE Arrêté nomination V2 127
1° En qualité de représentants de l'État :
- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, titulaire
- Le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,
suppléant
- Le chargé de mission coordination de la délégation territoriale de la Sarthe de l'Agence
Régionale de la Santé, titulaire
- Le directeur de la Délégation territoriale de la Sarthe de l'Agence Régionale de la
Santé, suppléant
- La directrice de service du STEMOI Centre – Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse, titulaire
- Le correspondant insertion du STEMOI Centre – Direction de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse, suppléant
- La directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Sarthe, titulaire
- L'inspecteur de l'Éducation Nationale chargé de l'information et de l'orientation,
suppléant
- Le/la délégué du Préfet aux quartiers prioritaires, titulaire
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. Jean Luc CATANZARO, Vice-Président, conseiller délégué à la formation et l'emploi
titulaire
o Mme Anne Gaëlle CHABAGNO, Conseillère régionale, suppléante
- Mme Anne BEAUCHEF, Conseillère régionale, titulaire
o M. Didier REVEAU, Conseiller régional, suppléant
- Mme Béatrice LATOUCHE, Conseillère déléguée aux mobilités et au transport scolaire,
titulaire
o M. Antoine d'AMECOURT, Conseiller régional, suppléant
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- M. Samuel CHEVALLIER, Président de la Commission Emploi, Insertion et Logement,
titulaire
- M. François BOUSSARD, Vice-Président, titulaire
- Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Vice-Présidente, titulaire
- M. Emmanuel FRANCO, Vice-Président, titulaire
- Mme Monique NICOLAS-LIBERGE, Conseillère départementale, titulaire
o Mme la Directrice Générale Adjointe des Solidarités, suppléante
o M. le Directeur Emploi, Insertion, Logement, suppléant
o M. le Chef du service Emploi-Insertion, suppléant
o M. le Chef du bureau des Actions d'insertion, suppléant
o Mme la Cheffe du bureau Emploi, suppléante
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Alain HORPIN, Vice-président de la communauté de commines de la Champagne
Conlinoise et du Pays de Sillé, Maire de Saint-Rémy de Sillé, titulaire
o M. Thierry DUBOIS, Maire de Ruillé en Champagne, suppléant
- M. Hervé RONCIERE, Président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, Maire
de Montval sur Loir, titulaire
o M. Michel DUTHEIL, Maire de la Chartre-sur-le-Loire, suppléant
- Mme Martine COUET, Maire de Voivres-les-le-Mans, titulaire
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00004 - 20250513 CDPE Arrêté nomination V2 128
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Arnaud REGUERRE, titulaire ;
o M. Fabien LECERF, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Fabrice GARNIER, titulaire ;
o Mme Salima GUEDDOUAR, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Loïc BOYARD, titulaire ;
o Mme Fabienne PERTUÉ suppléante;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale
des cadres (CFE-CGC) :
- M. Jérémy BRETON, titulaire ;
o M. Frédéric TRITZ, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Serge NEPOTE-CITE, titulaire ;
o M. Ludovic RENARD, suppléant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Jeanne MAHÉ, titulaire ;
o Mme Anne-Hélène FORET, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Jean François BRACQ, titulaire ;
o Mme Isabelle LETESSIER suppléante ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Bruno PROVOT, titulaire ;
o M. Loïc YVON, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Gaëtan CHABOTEAU, titulaire ;
o M. Pascal JOUSSE, suppléant ;
b) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Eric LUCAS, titulaire ;
o M. Ludovic HUSSE, suppléant.
Article 3
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00004 - 20250513 CDPE Arrêté nomination V2 129
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 4
L'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Sarthe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 6
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
SIGNÉ,
pour le Préfet,
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00004 - 20250513 CDPE Arrêté nomination V2 130
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-26-00001
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176
Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
131
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCPPAT 2025-0176 du 26 juin 2025
Institution des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L.555-16, R. 555-30, R.555-30-1 et R.555-31 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60,
L.161-1 et suivants, L.163-10 et R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du
titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2016 délivré à la société GRTgaz instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d'Arçonnay ;
Vu le dossier de porter à connaissance n° AC-LRE-0566 déposé le 2 6 juillet 2024 par la société GRTgaz
dont le siège social est situé 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora, 92 270 Bois-Colombes Cedex,
représentée par le responsable de Pôle Exploitation Atlantique Méditerranée se situant 10 quai Émile
Cormerais à Saint-Herblain, par délégation du directeur des opérations de la société GRTgaz,
concernant la construction et l'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel ou assimilé
composé d'un poste de rebours et d'une canalisation sur la commune d' Arçonnay dans le département de
la Sarthe ;
Vu le courriel du 20 février 2025 indiquant le changement de dénomination de GRTgaz en NaTran ;
Vu les avis formulés dans le cadre de la consultation du 13 mars 2025 au 13 mai 2025 des collectivités
territoriales intéressées ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle et à l'adresse suivante :
Place Aristide Briand – 72 041 Le Mans Cedex 9– Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité
publique
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
132
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DCPPAT 2025-0103 du 7 avril 2025 portant sur la
construction et l'exploitation d'un ouvrage de transport de gaz naturel ou assimilé composé d'un poste
à rebours et d'une canalisation sur la commune d'Arçonnay ;
Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des
Pays de la Loire en date du 22 mai 2025 ;
Considérant que selon l'article L.555-16 du code de l'environnement, les canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objet d'institution de
servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des
inconvénients qu'elles présentent ;
Considérant que selon l'article L.555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l'intérieur
desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent, sont déterminés par les
risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques
d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la
sécurité des personnes ;
Considérant que le projet d'arrêté préfectoral a été porté à la connaissance de l'exploitant par courrier
en date du 4 juin 2025 et que celui-ci a émis des observations par courriel en date du 13 juin 2025 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRETE
Article 1 :
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les
phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après,
conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte
annexée (1) au présent arrêté.
Seules les distances SUP 1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions
supplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP 2 ou 3
sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout
projet dont l'emprise atteint la SUP 1.
NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :
• PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation,
• DN : Diamètre Nominal de la canalisation,
• Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les
limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font
foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Nom de la commune : Arçonnay
Code INSEE : 72 206
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
133
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EXPLOITÉES PAR LE TRANSPORTEUR :
NaTran (ex GRTGaz)
Immeuble Bora
6 rue Raoul Nordling
92 270 Bois-Colombes
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la canalisation PMS
(bar)
DN Longueur
(en km)
Implantation Distances S.U.P .
(en mètres de
part et d'autre de
la canalisation)
SUP1 SUP2 SUP3
DN200-1977-ARNAGE_SAINTE-
PATERNE
67 ,7 200 0,59 ENTERRÉ 55 5 5
DN80-2025-BRT ARCONNAY
REBOURS
67 ,7 80 0,141 ENTERRÉ 15 5 5
Installations annexes situées sur la commune :
Type d'installation Nom de l'installation Distances S.U.P . en mètres
(à partir de l'installation)
SUP1 SUP2 SUP3
Poste de rebours ARÇONNAY REBOURS 20 6 6
NOTA : Si la SUP 1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit
être prise en compte au droit de l'installation annexe.
Article 2 :
Conformément à l'article R.555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, en
fonction des zones d'effets :
Servitude SUP1 , correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence
majorant au sens de l'article R.555-10-1 du code de l'environnement :
La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de
recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture sont
subordonnées à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur
ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise
mentionnée au III de l'article R 555-31 du code de l'environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars
2014 susvisé.
Servitude SUP 2 , correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence
réduit au sens de l'article R.555-10-1 du code de l'environnement :
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou
d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP 3 , correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de
référence réduit au sens de l'article R.555-10-1 du code de l'environnement :
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou
d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
134
Article 3 :
Conformément à l'article R.555-10-1 du code de l'environnement, le maire informe le transporteur de
toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis
d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones définies à l'article 2.
Article 4 :
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes
communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10
du code de l'urbanisme.
Article 5 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 août 2016 susvisé étant reprises, et le cas échéant mises à
jour, dans le présent arrêté, l'arrêté préfectoral du 5 août 2016 est abrogé.
Article 6 :
En vue de l'information des tiers :
– en application de l'article R.554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et sur le site internet de la préfecture en
Sarthe (www.sarthe.gouv.fr), pendant une durée minimale d'un an ;
– une copie de l'arrêté est adressée au maire de la commune d'Arçonnay.
Article 7 :
En application de l'article R.554-61 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré
auprès du tribunal administratif de Nantes :
• par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la
canalisation de transport présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente
décision.
• par la société NaTran, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des installations classées pour la protection de
l'environnement, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés précédemment.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
À compter de la mise en service de l'ouvrage de transport de gaz autorisé, les tiers intéressés peuvent
déposer une réclamation auprès du préfet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation
des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du code de
l'environnement.
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
135
Article 8 : Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Président de la Communauté Urbaine
d'Alençon, le maire de la commune d'Arçonnay, le Directeur Départemental des Territoires de la
Sarthe, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'exploitant.
(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
• la préfecture de la Sarthe
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
• la mairie d'Arçonnay
5
Le Préfet,
SIGNE
pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
136
SION 1 de \ o eHF
sesnesabuep sasgnew ap podsues ap suonesijeue2 sap inomne anbljqnd ayjan,p sopmyines
Annexe
6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0176 Institution des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune d'Arçonnay dans le département de la Sarthe
137
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-24-00002
AP CReation plateforme Plein Champ 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-24-00002 - AP CReation plateforme Plein Champ 2025 138
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DU CABINET
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
________

Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85.32.72.72
www.sarthe.gouv.fr – pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr - @Prefecture72



ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 juin 2025
Portant sur la création d'une plateforme aérostatique temporaire au Mans
Les 05 et 06 juillet 2025




Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite



Vu le Code des transports ;
Vu le Code des Douanes
;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règ les de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relati ves aux services et procédures de navigation aérien ne et
modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011 , ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n °1794/2006,
(CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant les règles détaillées
concernant l'exploitation de ballons ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en avi ation générale (pour
les ballons visés à l'annexe 1 du règlement (UE) n°2018/1139 du 4 juillet 2018) ;
VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 mod ifié fixant les conditions dans lesquelles les aéro stats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;
Vu la demande de M. Eric VILARDEL-MASSON représenta nt la société « Au Gré des Vents », en vue d'obtenir
l'autorisation de créer et d'utiliser une plate-for me temporaire pour ballon captif les 05 et 06 juil let 2025, au Gué de
Maulny sur la commune du Mans;
Considérant le dossier annexé à la demande ;
Considérant les avis favorables reçus du délégué de s Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité d e l'Aviation Civile
Ouest, du directeur adjoint en charge de la Police aux Frontières zone ouest et du maire du Mans ;
Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du Préfet de la Sarthe ;


ARRETE


ARTICLE 1 er : M. Eric VILARDEL-MASSON représentant la société « Au Gré des Vents » est autorisé à créer et à
utiliser une plateforme temporaire les 05 et 06 jui llet 2025 pour un ballon captif à air chaud, à titre privé, au Gué de
Maulny sur la commune du Mans.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des conditions définies par les t extes susvisés ainsi
que des prescriptions particulières précisées aux articles suivants.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-24-00002 - AP CReation plateforme Plein Champ 2025 139

2



ARTICLE 2 : Usage de la plate forme

La plate-forme sus-désignée est réservée à l'usage exclusif de la société «
Au Gré des Vents »l, dans le cadre de son
activité.

Toute activité autre que celle définie à l'article 1 er est strictement interdite à l'exception des interve ntions conduites
par :

- les agents de l'aviation civile,
- les agents appartenant aux services chargés du contrôle aux frontières,
- les agents des douanes,
- les agents de la force publique.

Ces agents auront libre accès à tout moment à la pla te-forme
; toutes facilités leur seront réservées pour
l'accomplissement de leur tâche.

ARTICLE 3 : Conditions d'exploitation

- la plate-forme sera exploitée sous la pleine resp onsabilité des pilotes commandants de bord, à qui i l appartiendra
de vérifier eux-mêmes l'adéquation de ses caractéri stiques et de son environnement (notamment ses déga gements)
aux aéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des op érations envisagées pour les personnes transportées , pour eux-
mêmes, pour les biens et pour les personnes au sol ;
- la plate-forme devra être utilisée dans le respec t des conditions fixées par la réglementation de la circulation
aérienne, et, par celle relative à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
- le ballon devra être équipé de deux points d'ancrage minimum afin de garantir son maintien sécurisé au sol.
- le ballon ne sera pas déployé et/ou devra être re plié en cas de conditions météorologiques défavorab les afin
d'éviter la rupture des points d'ancrage.
- le ballon devra être replié dès la fin de l'évènement ;
- cette autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect de la règlementation en matière de transport aérien ;

ARTICLE 4 : Caractéristiques de la plate -forme
- position géographique (WGS 84) : 47°59'24.00"N 000°11'04.00"E
- dimensions utilisables au sol : 50m * 50m
- hauteur sommitale maximale lors de l'élévation : 40m
ARTICLE 5 : Mesures relatives à la circulation aérienne militaire
En cas d'interférence (concomitance de lieu, de tem ps et d'altitude) avec une activité du ministère de s Armées ou
faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP (www.sia. aviation-civile.gouv.fr), la mise en vol de l'aéros tat devra être
suspendue, sauf accord particulier des autorités militaires compétentes.
ARTICLE 6 : Signalisation de la plate -forme
Cette plate-forme et ses abords immédiats étant acc essibles au public, une signalisation adaptée devra être mise en
place pendant les périodes d'utilisation, afin de prévenir le danger et l'interdiction d'accès.
ARTICLE 7: Cette autorisation est précaire et révocable à to ut moment, notamment si l'usage de la plate-forme
engendre des nuisances phoniques de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

ARTICLE 8 : Les utilisateurs de la plate-forme seront tenu s de contracter une assurance les garantissant vis à vis
des tiers et dégageant la responsabilité de l'Etat, du département et de la commune.





Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-24-00002 - AP CReation plateforme Plein Champ 2025 140

3
ARTICLE 9 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra informer le préfet s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la
plate-forme ou s'il cesse toute activité.
Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la direction zonale de la police aux front ières et à la
délégation Pays de Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest (tél: 02.28 00 24 61 / 06 45 92 77 83).

Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les formes et délais visés au verso de ce dernier.
ARTICLE 1 1 – La Directrice de Cabinet, le délégué des Pay s de la Loire de la Direction de la Sécurité de l'A viation
Civile Ouest, la Directrice Zonal de la Police aux Frontières et le Maire du Mans sont chargés, chacu n en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera
adressée M Eric VILARDEL-MASSON représentant la société « Au Gré des Vents ».

Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet


Signé
: Anne-Charlotte BERTRAND










































Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-24-00002 - AP CReation plateforme Plein Champ 2025 141

4











DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS


I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication,
soit :

- Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9

-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.


S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.



II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également
former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile
Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex


Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la
date de publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).


Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site :
www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3
du code de justice administrative.



Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-24-00002 - AP CReation plateforme Plein Champ 2025 142
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-20-00005
AP modificatif homolgation circuit des 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 143
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 juin 2025
Modifiant l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
V u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
V u l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant homologation du circuit des 24 heures du Mans ;
V u le dossier transmis par le président de l'Automobile Club de l'Ouest, demandant la ré-
homologation du circuit des 24 heures du Mans ;
V u le compte rendu de la visite sur place du 28 septembre 2023 de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation
du circuit;
V u l'avis relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
V u le constat de réalisation des travaux en date du 29 avril 2024 établi par le rapporteur
technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
V u les plans-masses du circuit, visés par le rapporteur technique de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse, en date du 29 avril 2024;
V u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16
mai 2024 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe,
A R R E T E
A rticle 1

L' annexe III indiqué dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 susmentionné, est
remplacé par l'annexe III joint au présent arrêté .
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85.32.72.72
www.sarthe.gouv.fr – pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr - @Prefecture72
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 144

A rticle 2

Le reste est sans changement.
A rticle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les formes et délais visés au verso de ce
dernier.
A rticle 4

La directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au propriétaire du circuit et publié au Registre des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 145
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 -
44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de publication
de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse négative à votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site :
www.telerecours.fr Vous
pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de
justice administrative.
A N N EXES
ANNEXE I – Plan Masse du circuit(1)
ANNEXE II PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS

ANNEXE III
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS

(1) Ce plan-masse peut être
consulté à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 146
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24H (SARTHE)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
En course Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 84 101
Endurance (1 à 2 heures) 97 117
Endurance (2 à 4 heures) 106 127
Endurance (4 à 12 heures) 119 142
Endurance (+ de 12 heures) 127 152
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
Vitesse 68 81
Endurance (1 à 2 heures) 78 94
Endurance (2 à 4 heures) 84 101
Endurance (4 à 12 heures) 95 114
Endurance (+ de 12 heures) 101 121
Sport biplaces plus de 2000 cc
Vitesse 59 71
Endurance (1 à 2 heures) 68 81
Endurance (2 à 4 heures) 74 88
Endurance (4 à 12 heures) 83 100
Endurance (+ de 12 heures) 89 107
Monoplaces plus de 2000 cc
Vitesse 51 61
Voiture de longueur inférieure à 3.70m et
de puissance inférieure à 135kW (180ch)
Vitesse 60 (départ lancé
obligatoire)
66
Epreuve de régularité 118 (Test) 118
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 147
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VEHICULES
Selon la limite d'âge fixée par les Règles
Techniques et de Sécurité
NOMBRE AUTORISE
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures sport biplaces avant le
01/01/1966
Voitures tourisme et GT
Vitesse
Endurance (1 à 6 heures)
Endurance (+ de 6 heures)
84 (93)
106 (117)
119 (130)
101
127
142
Voitures sport biplaces à partir
du 01/01/1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 2 000
cm
3 (hors F1) à partir du 01/01/1966
Vitesse
Endurance (1 à 6 heures)
Endurance (+ de 6 heures)
78 (86)
84 (93)
95 (104)
94
101
114
Voitures monoplaces plus de 2000 cm3 à
partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée 51 (56) 61
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-20-00005 - AP modificatif homolgation circuit des 2 148
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-06-00004
Arrêté Homologation enceinte sportive circuits
du Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 149
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité


Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe














Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau des polices administratives


Le Mans le 06 juin 2025


Arrêté Préfectoral portant homologation
d'une enceinte sportive ouverte au public : Circuits du Mans

Le Préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R
123.37 à R 123.42 ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 fé vrier 2022 nommant
Emmanuel AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 10-6286 du 8 décembre 2010 relatif aux compétences
et au fonctionnement de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011041-0013 du 10 févri er 2011 relatif aux
compétences et au fonctionnement de la sous-commiss ion départementale
pour l'homologation des enceintes sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2023 portant homo logation d'une enceinte
sportive ouverte au public : Circuits du Mans ;

Vu la demande d'homologation déposée par l'Automobi le Club de l'Ouest
(ACO);

Vu l'avis émis par la sous-commission départemental e d'homologation des
enceintes sportives le 4 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission nationale de sécur ité des enceintes sportives
(CNSES) le 3 avril 2025 ;

Considérant les plans d'implantation et tableaux an nexés au présent arrêté
mentionnant les configurations, leur zonage, les vo ies d'accès, la numérotation
des différentes tribunes et les emplacements suscep tibles d'accueillir des
installations provisoires ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 150



Considérant les procès-verbaux et les attestations ou diagnostics de sécurité de
bureau de contrôle agréé, arrêtant le nombre de pla ces assises dans les
différentes tribunes fixes ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,

ARRETE

Article 1
: L'enceinte sportive du Circuit des 24 Heures du Mans composée de la
piste et des dépendances sportives indispensables à l'organisation des
manifestations, ainsi que des autres structures et espaces permettant d'assister
aux épreuves, et contrôlés par l'organisateur, est homologuée.

Article 2 : Pour répondre aux impératifs de sécurité liés à l 'organisation
d'évènements de différentes natures, il est disting ué cinq configurations telles
que répertoriées ci-dessous (étant entendu que les manifestations autres que
celles énumérées à la rubrique " typologie des épreuves" devront s'inscrire dans
l'un des cinq cas de figure).


Configurations Circuits utilisés Typologie des épreuves
A Maison blanche - Initiation autos et motos,
épreuves de promotion du
sport motocycliste
B Bugatti - Epreuves diverses sur le circuit
Bugatti
C Bugatti - Epreuves internationales
motos sur le circuit Bugatti
D Routier - Epreuves sur le circuit des 24
Heures autos
E CI Karting - Epreuves karting, épreuves
motos

Article 3
: Pour ces mêmes raisons chaque configuration fait l'objet d'un zonage
établi à partir des accès secours comme indiqué dans les plans ci-annexés.
En conséquence les capacités maximales d'accueil en places assises sont les
suivantes :

- configuration A : pas de places assises
- configuration B : 14 200 places assises
- configuration C : 48 470 places assises
- configuration D : 39 020 places assises
- configuration E : 1 350 places assises

Un tableau annexé précise pour chaque configuration la répartition des places
assises en tribunes fixes, des places assises en tr ibunes additionnelles
provisoires, des places debout (à titre indicatif) ainsi que l'effectif maximal.

Article 4
: Les espaces aménagés par terrassement du terrain destinés à recevoir
des spectateurs debout sont exclus des ouvrages qua lifiés de
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 151


tribune". L'ouverture au public des espaces aménagés sera sub ordonnée à la
sécurisation des cheminements et des espaces de stationnement du public

Article 5
: Les zones susceptibles d'accueillir le public et telles que représentées
sur les plans joints ne pourront être activées que dans la mesure où la
Commission Nationale d'Examen des Circuits de Vites se (CNECV) aura donné
son aval.

Article 6
: Sous réserve des dispositions règlementaires en l a matière,
notamment les règles d'urbanisme dans les secteurs concernés, l'édification
d'installations provisoires (tribunes, chapiteaux, tentes, structures…) ne pourra
se faire que sur les emplacements prévus à cet effe t, conformément aux plans
joints.
Préalablement à son utilisation, chaque tribune pro visoire fait l'objet d'une
vérification par un bureau de contrôle agréé et d'u n avis de la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité émis à l'issue d'une
visite.

Article 7
: En configuration D, l'emplacement réservé à une hélisurface est situé
sur l'aéroport Le Mans Arnage.

Article 8
: En configuration C, la zone du circuit Maison Blanche étant nécessaire
au dispositif de secours, tout type d'activité envi sagé sur cette zone doit
recevoir l'accord préalable du préfet.

Article 9
: En configuration C, la zone du camping du Houx es t incluse dans
l'enceinte sportive.

Article 10
: La tribune démontable 16-SOMMER, devenue fixe, fera l'objet :
o d'un suivi de la maintenance des ouvrages par l'ins tallateur avec une
périodicité semestrielle ;
o d'un suivi annuel (grande révision) par le contrôleur technique à l'issue de la
saison sportive.
Ces visites feront l'objet d'émission de rapports transmis au Préfet. Ces rapports
mentionneront les opérations de contrôle qui auront été réalisées et
identifieront les opérations de maintenance (serrage, remplacement d'éléments
de la structure….) qui auront été effectuées avec l eur localisation précise dans
un objectif de traçabilité.

Article 11
: Les installations provisoires comprennent notamment :

- 30 tribunes provisoires
- Des passerelles provisoires dont la nouvelle passerelle porte Est « Epinette »
- 9 structures provisoires de type CTS et garages

Avant mise à disposition des installations provisoires « tribunes démontables, structures et
installations provisoires », l'organisateur de la manifestation sportive doit transmettre le
dossier B « tribunes, installations et structures p rovisoires » à la Commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDS A). Devront être joints à la pièce 14
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 152


prévue à l'article A312-3 du code du sport, les att estations de bon montage de
l'installateur et les rapports de vérification aprè s montage de l'organisme accrédité pour
la vérification et l'inspection des ensembles démontables :
- Vérification de l'adaptation de l'installation au sol (terrassement, fondations,
dispositifs d'appuis et de liaisons au sol).
- Vérification du montage et de la solidité de l'ins tallation (assise, structure,
planchers et garde-corps).
- Vérification des dispositifs constructifs mis en œ uvre en matière de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique (gradins, dégagements, garde-corps).

Article 12 :
Les installations classées pour la protection de l 'environnement
situées à l'intérieur de l'enceinte sportive, notam ment les stands de
ravitaillement en carburant, font l'objet d'un arrê té préfectoral spécifique
autorisant leur exploitation et fixant les prescriptions à respecter.

Article 13
: L'organisateur est tenu de mettre à disposition d e l'autorité
préfectorale les locaux nécessaires à la constituti on d'un poste de
commandement de sécurité et de surveillance.

Article 14
: L'enceinte dispose d'un système de vidéoprotectio n mis en œuvre
par l'exploitant. Pour les épreuves qualifiées de g rands rassemblements, il est
armé et activé par l'exploitant qui assure une surv eillance renforcée et
permanente. Il est actionné par l'exploitant au pro fit des forces de l'ordre et
des secours à leur demande. Un accès permanent au d ispositif de
vidéoprotection est garanti aux forces de l'ordre.

Article 15
: Les organisateurs proposent à l'autorité préfectorale, préalablement
au déroulement des épreuves, un dispositif de secou rs adapté au type
d'épreuve et au public attendu.
Pour certaines épreuves, notamment celles qualifiée s de grands
rassemblements, ces dispositifs prennent la forme d e plans de secours
spécialisés élaborés par la Préfecture, en associan t les propriétaires, les
exploitants, les organisateurs, les services de l'E tat, les collectivités locales et
autres organisations concernées.
Lors des épreuves, l' « axe rouge » défini dans ces plans de secours est
matérialisé et fait l'objet d'une signalisation renforcée.
Le stationnement est interdit sur cet axe. L'organisateur procède à l'enlèvement
des véhicules qui y stationnent.

Article 16
: Le propriétaire procède aux travaux d'entretien néc essaires à la
conservation de la solidité et la sécurité des ouvrages.

Article 17
: A chaque manifestation sportive, un accueil spéci fique est organisé
pour l'accessibilité des personnes à mobilité rédui te, dans les tribunes
suivantes :

- tribune n° 13 : 15 places ;
- tribune n° 17 : 5 places ;
- tribune n°16 : 20 places ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 153


- tribune n° 23 : 19 places.

Article 18
: Toute modification dans les dispositions prévues aux différents
articles du présent arrêté fera l'objet d'un avis d e la sous-commission
départementale d'homologation des enceintes sportiv es et de la commission
nationale de sécurités des enceintes sportives, préalablement à sa réalisation.

Article 19
: L'avis d'homologation est affiché aux entrées pri ncipales de
l'enceinte sportive.

Article 20
: Un registre d'homologation est ouvert et tenu sous la responsabilité
de l'exploitant afin de faciliter les contrôles. Ce registre fait état de la nature
des travaux d'aménagement et de transformation, notamment ceux concernant
les tribunes, ainsi que les dates de contrôles et de vérifications des installations,
conformément aux dispositions de l'article A 312-8 et annexe III-3 du code du
sport.

Article 21
: L'arrêté préfectoral du 10 mai 2023 portant homologation d'une
enceinte sportive ouverte au public « Circuits du Mans » est abrogé.

Article 22
: En cas de non respect des dispositions du présen t arrêté par
l'exploitant de l'enceinte, l'autorité administrati ve peut décider du retrait de
l'homologation, valant retrait de l'autorisation d'ouverture au public.

Article 23
: la sous-préfète, directrice de cabinet, le direct eur du service
départemental d'incendie et de secours, le directeu r départemental de la
sécurité publique, le commandant du groupement dépa rtemental de
gendarmerie, le directeur départemental des territo ires, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent a rrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la Sarthe et notifié à
l'exploitant.

Le Préfet,


Signé : Emmanuel AUBRY






Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 154
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUESTDirection Evènements & InfrastructuresHOMOLOGATION DE L'ENCEINTE SPORTIVE (2025) - Version 25TRIBUNES FIXES & PROVISOIRES
TRIBUNES FIXES & PROVISOIRES - REPARTITION DES CAPACITES MAX.HOMOLOGATION es CONFIGURATIONSF=FixeNoïñ N° N° Nbre places Nbre places Tories P = Provisoire B C D E(2024) | (2025) | HOMOLOGATION REEL Fixe Prov. Fixe Prov. Fixe Prov. Fixe Prov.TERTRE ROUGE ol - | 200 1 002 | P XLA CHAPELLE 03 - 1 200 1001 | L x xPESCAROLO, 03b 04 1 000 1 000 I P X XICKX 03t 05 1 000 1 000 ! P x xBELL - 06 | 000 1000 | P X XBOLLEE - 07 | 000 ! 000 | P X XPANORAMA 04 08 1 200 1001 I P X XGOODYEAR 05 09 | 306 1 306 | F X X XAGOSTINI 10 - 1150 1 104 | P x xWIMILLE I - I 150 | 104 | P X XBENOIST 12 - 1150 1 104 ! P x XSINGHER 13 - 543 543 | F x x xBARNATO 14 - | 000 945 | | 4 X XCHINETTI 15 - 1 000 945 i P X xSOMMER 16 - 1 020 945 I F X X XDURAND 17 - 975 945 | F x x xACO 18 - 1277 1277 I F X X XLAGACHE 19 - 1 306 | 306 | F X x xLEONARD 20 - 1 306 1306 | F x X XTAVANO 21 - 741 741 | F x x xWOLLECK 22 - . 600 600 | F X X XRACCORDEMENT 23 - 2246 2227 I F X x xMAISON BLANCHE 25 - | 200 | 200 2 P XPHA 30 24 3000 1757 2 P xSTANDS 34 50 2900 2900 3N F X X XBELVEDERE 36 46 | 000 | 000 3N i X XDES FLEURS 37 45 I 800 1572 3N P X XMUSEE 38 43 | 000 | 000 4A P xGARAGE VERT | 40 - 3500 2840 4B P XGARAGE VERT 2 41 - 2000 | 862 4B P xGENDEBIEN 48 31 | 000 |1 000 35 P x XRONDEAU 49 32 1000 1000 38 P xKARTING CIK 50 33 | 000 | 000 3s P x xKRISTENSEN 51 26 2600 2600 2 P xPIRRO 52 34 3 000 2324 2 P x xESSES BLEUS 54 35 4 500 2958 5 P xHILL - 29 | 000 1 000 2 P XSHELBY - 30 1 000 1000 2 P xINTERIEUR PORSCHE 60 - 500 12 P xINDIANAPOLIS (int.) 65 - 100 10 P xGOLF . 69 - 150 8 P XTOTAL 14220 14 220 34 250 14 220 25 800 200014 220 48 470 40 020 2000
TRIBUNES FIXES & PROVISOIRES - SYNTHESEzones | TOTAL B C D E(places) Fixe Prov. Fixe Prov. Fixe Prov. Fixe Prov.! 58 860 11 320 11320 11850 11320 13 0502 14 800 8600 62003N 14 300 2900 2900 2800 2900 28003s 5000 3 000 20004A 1 000 1 000DETAILS PAR : e 20 e- CONFIGURATION, 3 4550 #3500- ZONE, $- -TYPE DE TRIBUNE ( FIXE OU PROV.) 78 150 150910 100 100I12 500 500TOTAL 14220 | 14220 34250 | 14220 | 25 800 | | 2000 |(places) 14 220 48 470 40 020 2000 |NB : TRIBUNE SINGHER (N°13) : 543 places assises dont |5 places PMR & TRIBUNE DES STANDS (N°34 ) : 2 900 places assises + 700 places debout' & TRIBUNE DURAND (N°17) : 975 places assises dont 5 places PMR & TRIBUNE MAISON BLANCHE (N°23) 2 246 places dont |9 places PMR& TRIBUNE SOMMER (N°16) : | 020 places assises dont 20 places PMR
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 155
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 156
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Cotes Tête de Mur :75.39
Cotes Tête de Mur : 74.91
bordure vue 2 cm
bordure T2 vue 0
bordure T2 existante
bordure T2 vue 0bordure T2 existante
bordure T1 vue 0
Portail 2 ventaux3m x 2.50m
+++
+ +
+
++
++
+
+
+
+
++
++
+
+++
Z
ZZZZZ
Z Z
+
Z
Z
Z Z
Z Z
Z
9
Z
++
Z
++++++++++++
+
+++
Z
Z
Z Z
Z
ZZ Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
ZZ
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z Z
Z
Z
4
4
Z Z
Z
Z
+++++++++
Z
+++++++++
Z
7
7
8
8
9
9
10
10
11
++++++++++++
Z
Z
Z
12
12
Z
Z
Z
Z
13
13
Z
Z
Z
Z
Z
14
14
Z
Z
ZZ
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
++++++++
+
Z
30
Z
31
30
Z
32
ZZ
Z
+
ZZ
Z
Z Z
ZZZZ
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
ZZZZ
Z
Z
Z
Z
3
3
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
+
Race control
+
+
14
20
15
16
171819
13
12 11 10
9
8
7
56
4
3
1
2
2122
1
2 3
4
6
5
8
7
9
10 11
12 13
14 15
16 17
18 19
20
5050
100100
100
100 50
50
50
50
100
100
START
200
100
RCSC SC MVMV EXV
+
+
Z
300300
200200
100100
+
Z
++
Z
Z
Z
Z
Z
Z
+++
Z Z
++
Z
CUVE à FUEL
Z
Accès
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
Z
Z
BORDURE T1
Z
Z
Pompe
Dépotage
Z
+++
1Ø40 tube acier vide
Z
mur de soutènement
11
Starter Lights
starter Gantry
Z
Z
Z
Z
Réseau unitaire LMM Ø1000
(boucles de détection)
(boucles de détection)
ZZ
Z
PEHD D32
Fe 73.56
Fe 72.52
Fe 74.64
Fe 74.11
Fe 77.54
+++++
+++++++
+
+++
+
+ ++++
++
+
+++
++
++
+
+
+
+
+
++
++
++++
+
+++++
+
+
+
++++
5
6
6
9
7
7
8
8
9
10
10
11
11
12
12
13
13
14
14
30
30
31
32
33
34
35
CLOTURE
POSTE COMM
Portail
1
234
567
891011
121314
151617
181920
212223
242526
272829
29H x 0,16 m 28F x 0,28 m
Dalle BétonCompacteurs
reprise enrobés
V
V
Dalle BétonCompacteurs
Dalle Bétonantenne
h= 2.40 m
h= 2.00 m
h= 1.15 m
4m
8m
Z
4m
8m
1000 PL46 A M
09 A M1306 PL
2900 PL50 A M
3500 PL40 - M
1000 PL43 - M
1800 PL45 A M
2600 PL26 M -
3000 PL24 M -
4500 PL35 A -
2000 PL41 - M
1200 PL01 A -
1000 PL31 A -
1000 PL33 A -
1200 PL25 A
1000 PL14 A M
1000 PL05 A M1000 PL06 A M
1000 PL04 -
1000 PL07 -
1200 PL08 A M
10 A M1150 PL
11 A M1150 PL
12 A M1150 PL
1000 PL15 A M
3000 PL34 A M
1200 PL03 A M
500 PL60 A -
1000 PL29 A -
1000 PL30 A -
1000 PL32 A -
13 A M543 PL
16 A M1020 PL17 A M975 PL18 A M1277 PL19 A M1306 PL20 A M1306 PL21 A M741 PL22 A M600 PL
23 A M2246 PL
Tribune provisoire installée aux 24 Heures Moto éventuellement 24 Heures Auto ou Grand Prix France Moto
LEGENDETribunes 1/2
Tribune provisoire installéeaux 24 Heures Auto
Tribune provisoire installéeaux 24 Heures Moto et/ou Grand Prix
Repère de la tribune fixe+ nombre de places assises2600 PL26 M
1500 PL01 A
Tribune 50: 2900 places assises +700 places debout sur promenoirarrière tribune*
3500 PL28 A M
Tribune 17: 975 places dont 10 places PMR**Tribune 23: 2246 places dont 19 places PMR***Tribune 13: 543 places dont 15 places PMR****Tribune 16: 1020 places dont 20 places PMR*****Echelle: 1/10000
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST
Service TechniqueDate : Novembre 2024
MODIFICATIONS
HOMOLOGATION
A Renouvellement Homologation26/11/2024 Direction Sport etInfrastructures
HOMOLOGATION DE L' ENCEINTE SPORTIVEPLAN T-0
***
***
****
*****
1306 PL20 A M
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 157
150 PL69 A -Z
++
++
++
+
16
16 +++++++++++
17
18 18
Z
Z
Z
Z
17
19 19
++++++++
Z
Z
12
12
Z
Z
Z
Z
13
13
Z
Z
Z
Z
Z
15
15
14
14
Z
Z
Z
ZZ
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
29
29
Z
Z
++++++++
+
Z
30
Z
Z
31
30
Z
32
Z
Z
Z
Z
28
28
Z
27
27
+++++ +++
++
+++++++++
26
26
Accès
24
24
23
23
Z
Z Z Z
Z
ZZZ
25
25
Z
22
22
Z
Z
Z ++++++
20
Z
21
21
ZZ
+
ZZZ
Z
Z
Z
Z
+
14
20
15
16
17
1819
13
12 11
10
9
8
7
56
4
3
12
21
22
1
2 3
4
6
5
8
7
9
10
11
12 13
14 15
16 17
18 19
20
100
200200
300
100
100
300
200
100
300
200
300
Z
Z
Z
+++
CUVE à FUEL
Z
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
Z
Z
Z
Z
Z
20
Z
RuePierre Mendès France
Z
Z
Portail
Portail
ZZ
Z
+++
+
+
++
+ ++++
++
++
+
+++
++
++
+
12
12
13
13
14
14
15
15
16
16
17
17
1818
1919
20
22
21
21
22
23
23
24
24
25
25
26
26
27
27
28
28
29
29
30
30
31
32
33
34
POSTE COMM
Portail
Portail
PortailPortail
Portail
Portail
Portail
Portail
Portail
Portail
ZZZZ
L1T
bande béton
POTEAUBOIS
MAT ANTENNE
POTEAUBOIS
L1T
bande béton
100 PL65 A -
500 PL60 A -
1000 PL32 A -
LEGENDETribunes 2/2
1500 PLTribune provisoire installéeaux 24 Heures Auto01 A
Echelle: 1/10000
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST
Service TechniqueDate : Novembre 2024
MODIFICATIONS
HOMOLOGATION
A Renouvellement Homologation26/11/2024 Direction Sport etInfrastructures
HOMOLOGATION DE L' ENCEINTE SPORTIVEPLAN T-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 158
Cotes Tête de Mur :75.39
Cotes Tête de Mur : 75.39
Cotes Tête de Mur : 74.91
Cotes Tête de Mur : 75.39
Cotes Tête de Mur :75.39
Cotes Tête de Mur : 74.91
bordure vue 2 cm
bordure T2 vue 0
bordure T2 existante
bordure T2 vue 0bordure T2 existante
bordure T1 vue 0
Portail 2 ventaux3m x 2.50m
+++
+ +
+
++
++
+
++
+
+
++
++
+
+++
Z
ZZZZZ
Z Z
+
Z
Z
Z Z
Z Z
Z
9
Z
++
Z
++++++++++++
+
+++
Z
Z
Z Z
Z
ZZ Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
ZZ
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z Z
Z
Z
4
4
Z Z
Z
Z
+++++++++
Z
+++++++++
Z
7
7
8
8
9
9
10
10
11
++++++++++++
Z
Z
Z
1212
Z
Z
Z
Z
13
13
Z
Z
Z
Z
Z
14
14
Z
Z
ZZ
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
Z
++++++++
+
Z
30
Z
Z
31
30
Z
32
ZZ
Z
+
ZZ
Z
Z Z
ZZZZ
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
ZZZZ
Z
Z
Z
Z
3
3
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
+
Race control
+
+
14
20
15
16
171819
13
12 11
10
9
8 7
5
6
4 3
1
2
2122
1
2 3
4
6
5
8
7
9
10
11
12 13
14 15
16 17
18 19
20
5050
100100
100
100 50
50
50
50
100
100
START
200
100
RCSCSC MVMVEXV
+
+
Z
300300
200200
100100
+
Z
++
Z
Z
Z
Z
Z
Z
+++
Z Z
++
Z
CUVE à FUEL
Z
Accès
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
Z
Z
BORDURE T1
Z
Z
Pompe
Dépotage
Z
+++
1Ø40 tube acier vide
Z
mur de soutènement
11
Starter Lights
starter Gantry
Z
Z
Z
Z
Réseau unitaire LMM Ø1000
(boucles de détection)
(boucles de détection)
ZZ
Z
PEHD D32
Fe 73.56
Fe 72.52
Fe 74.64
Fe 74.11
Fe 77.54
+++++
+++++++
+
+++
+
+ ++++
++
+
+++
++
++
+
+
+
+
+
++
++
++++
+
+++++
+
+
+
++++
5
6
6
9
7
7
8
8
9
10
10
11
11
12
12
13
13
14
14
30
30
31
32
33
34
35
CLOTURE
POSTE COMM
Portail
Portail
12
345
678
91011
121314
151617
181920
21222324
252627
2829
29H x 0,16 m

28F x 0,28 m

Dalle BétonCompacteurs
reprise enrobés
V
V
Dalle BétonCompacteurs
Dalle Bétonantenne
h= 2.40 m
h= 2.00 m
h= 1.15 m
4m
8m
Z
4m
8m
5b
2
E1B
E11
3500 PL40 - M
1000 PL43 - M
1800 PL45 A M
2600 PL26 M -
3000 PL24 M -
4500 PL35 A -
2000 PL41 - M
1000 PL14 A M
1000 PL05 A M1000 PL06 A M
1000 PL04 -
1000 PL07 -
1200 PL08 A M
10 A M1150 PL
11 A M1150 PL
12 A M1150 PL
1000 PL15 A M
3000 PL34 A M
1200 PL03 A M
E15
E14
4a4b
3
1
E9
E10
E2
E4
5
E6
E1
E8
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST
Service TechniqueDate : Novembre 2024
MODIFICATIONS
HOMOLOGATION
A Renouvellement Homologation26/11/2024 Direction Sport etInfrastructures
HOMOLOGATION DE L' ENCEINTE SPORTIVEPLAN C-1
E2
3500 Pl
E6
Accès de secours
Tribune provisoire installée aux24 Heures Moto ou GP de France
PMS, Hélisurface,poteaux incendie
Liaison possible entre zone2 et 3
Entrée ne donnant accèsqu'à la zone 1 sans contraintede gabarit
28 M
CONFIGURATION CZONES 1-2-3-4-5-5b
Echelle : 1/10000
H
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 159
/Œ/Ë%@Î--J-3@" SSSINC eïL;e=DQQOO )A
Cotes Tête de Mur :75.39
Cotes Tête de Mur : 75.39
Cotes Tête de Mur : 74.91
Cotes Tête de Mur : 75.39
Cotes Tête de Mur :75.39
Cotes Tête de Mur : 74.91
bordure vue 2 cm
bordure T2 vue 0
bordure T2 existante
bordure T2 vue 0bordure T2 existante
bordure T1 vue 0
Portail 2 ventaux3m x 2.50m
+++
+ +
+
++
++
+
++
+
+
++
++
+
+++
Z
ZZZZZ
Z Z
+
Z
Z
Z Z
Z Z
Z
9
Z
++
Z
++++++++++++
+
+++
Z
Z
Z Z
Z
ZZ Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
ZZ
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z Z
Z
Z
4
4
Z Z
Z
Z
+++++++++
Z
+++++++++
Z
7
7
8
8
9
9
10
10
11
++++++++++++
Z
Z
Z
1212
Z
Z
Z
Z
13
13
Z
Z
Z
Z
Z
14
14
Z
Z
ZZ
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
Z
++++++++
+
Z
30
Z
Z
31
30
Z
32
ZZ
Z
+
ZZ
Z
Z Z
ZZZZ
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
ZZZZ
Z
Z
Z
Z
3
3
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
+
Race control
+
+
14
20
15
16
171819
13
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10
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6
4 3
1
2
2122
1
2 3
4
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5
8
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11
12 13
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16 17
18 19
20
5050
100100
100
100 50
50
50
50
100
100
START
200
100
RCSCSC MVMVEXV
+
+
Z
300300
200200
100100
+
Z
++
Z
Z
Z
Z
Z
Z
+++
Z Z
++
Z
CUVE à FUEL
Z
Accès
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
Z
Z
BORDURE T1
Z
Z
Pompe
Dépotage
Z
+++
1Ø40 tube acier vide
Z
mur de soutènement
11
Starter Lights
starter Gantry
Z
Z
Z
Z
Réseau unitaire LMM Ø1000
(boucles de détection)
(boucles de détection)
ZZ
Z
PEHD D32
Fe 73.56
Fe 72.52
Fe 74.64
Fe 74.11
Fe 77.54
+++++
+++++++
+
+++
+
+ ++++
++
+
+++
++
++
+
+
+
+
+
++
++
++++
+
+++++
+
+
+
++++
5
6
6
9
7
7
8
8
9
10
10
11
11
12
12
13
13
14
14
30
30
31
32
33
34
35
CLOTURE
POSTE COMM
Portail
Portail
12
345
678
91011
121314
151617
181920
21222324
252627
2829
29H x 0,16 m

28F x 0,28 m

Dalle BétonCompacteurs
reprise enrobés
V
V
Dalle BétonCompacteurs
Dalle Bétonantenne
h= 2.40 m
h= 2.00 m
h= 1.15 m
PARKINGBLANC
KARTING SUD
PARKING ANTARES
PARKINGROUGE
AIRE ACCUEILDU PARKINGBLEU NORDPARKINGBLEU
AIRE ACCUEILDU PARKINGBLEU SUD
KARTING NORD
HOUX ANNEXE
AIRE D'ACCUEILDES HUNAUDIÈRES
AIRE ACCUEILBEAUSEJOUR
4m
8m
Z
4m
8m
PARC EXPO
EPINETTES
HIPPODROME
PRAIRIE
TECHNOPARCCORMIER
CLOS FLEURI
NURBURGRING
PINCENARDIEREFRESNES
CONFIGURATION D
parkings activés
aires d' accueil
24 Heures Auto
Echelle: 1/10000
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST
Service TechniqueDate : Novembre 2024
MODIFICATIONS
HOMOLOGATION
A Renouvellement Homologation26/11/2024 Direction Sport etInfrastructures
HOMOLOGATION DE L' ENCEINTE SPORTIVEPLAN D-0
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 160
8
9
150 PL69 A -Z
+
+
16
16
++++++++
17
18 18
Z
Z
Z
Z
17
19 19
+++++++++
Z
12
12
Z
Z
13
13
Z
Z
Z
Z
15
15
14
14
Z
Z
Z
Z
Z
Z Z
Z
29
29
Z
++++++
+
30
Z
Z
31
30
Z
32
Z
Z
Z
28 28
Z
2727
+
++ + +++++++
26
26
Accès
24
24
23
23
Z
Z Z
Z
ZZ
25
25
Z
22
22
Z
Z
Z +++++
20
Z
21
21
ZZ
+
ZZ
Z
Z
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Z
Z
Z
++
CUVE à FUEL
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
obstacles secs
(boucles de détection)
(boucles de détection)
Z
Z
Z
Z
Pompe
Dépotage
20
++
RuePierre Mendès France
Z
Portail
Portail
ZZ
Z
++
+
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++++
+
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+
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POSTE COMM
Portail
Portail
PortailPortail
Portail
Portail
Portail
Portail
Portail
Portail
Portail
ZZZ
KARTING SUD
BLEU NORD
AIRE ACCUEILDU PARKINGBLEU SUD
AIRE ACCUEILBEAUSEJOUR
L1T
bande béton
POTEAUBOIS
MAT ANTENNE
POTEAUBOIS
L1T
bande béton
Entrée
Entrée
10
11
100 PL65 A -
Entrée
12500 PL60 A -
TECHNOPARCCORMIER
CLOS FLEURI
NURBURGRING
PINCENARDIEREFRESNES
1000 PL32 A -
Accès par navetteuniquementRepère de la tribune provisoire+ nombre de places assises
Numéro de zone10
Hélistation
24 Heures Auto
aires d' accueil
parkings activés
CONFIGURATION DZONAGEPARTIE SUD
69150 PLA
Echelle: 1/10000Date: 4/11/2022Automobile Club de l'OuestDirection Technique
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST
Service TechniqueDate : Novembre 2024
MODIFICATIONS
HOMOLOGATION
A Renouvellement Homologation26/11/2024 Direction Sport etInfrastructures
HOMOLOGATION DE L' ENCEINTE SPORTIVEPLAN D-2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00004 - Arrêté Homologation enceinte sportive circuits du Mans 161