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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2024 MODIFIANT LE PLAN DE ZONAGE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DE POLICE EN DATE DU
23 AOÛT 2017 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ SUR L'AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLÉ
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS
LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE TR
OPTIMA CONSEIL
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS
LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
PRAXIDEV
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS
LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
CEDACOM
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JUILLET 2024 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE NOYON LE 24 JUILLET 2024 DE 7H30 À 11H00 ENVIRON POUR LA
VENUE DU JURY DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2024 PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À
L'INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES DE PLUS DE 7 ,5 TONNES DE PTAC AFFECTÉS AU TRANSPORT D'ALIMENTS POUR
ANIMAUX OPÉRANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ALIANE (SANDRES NORD-EST ET NEALIA)