PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2024-06
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-06-25-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/78 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-06-25-00004 - Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines (4 pages) Page 6
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS
d□Ile-de-France (6 pages) Page 11
IDF-2024-06-25-00006 - Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la
DRIEETS d□Île-de-France (4 pages) Page 18
IDF-2024-06-25-00007 - Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
d□Ile-de-France (4 pages) Page 23
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
La ministre du travail, (2 pages) Page 28
IDF-2024-06-26-00003 - Arrêté modificatif du 26 juin 2024 □ ADP UGECAM
ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de
l□Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance
Maladie d□Ile-de-France (1 page) Page 31
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-25-00008
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/78 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/78 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/78
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30 et
R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 14 août 1943 , portant octroi de la lic ence n° 78#000160 à l'officine de pharmacie,
sise 6 place Saint -Antoine de Padoue à Le Chesnay -Rocquencourt (78150) ;

VU le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 28 mai 2024 prononçan t la
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'officine de pharmacie de
Brigitte CADET DE FONTENAY pour insuffisance d'actif ;


CONSIDERANT
que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'officine sise 6 place
Saint -Antoine de Padoue à Le Chesnay -Rocquencourt (78150) a été clôturée le 28
mai 2024 ;

CONSIDERANT
que l'officine n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette procédure de
liquidation judiciaire et que de ce fait l'officine a cessé définitivement toute activité à
la date du jugement de clôture ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par
Madame Brigitte CADET DE FONTENAY , sise 6 place Saint -Antoine de Padoue
à Le Chesnay -Rocquencourt (78150) est constatée à compter du 28 mai 2024 .

La licence n° 78#000160 est caduqu e à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/78 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 4
ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/78 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-25-00004
Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims au sein
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00004 - Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines6
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de cont rôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants ,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mon sieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'ins pection du travail,

Vu la décision n° 2023 -194 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ,

DÉCIDE


Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : : poste vacant , l'intérim est assuré Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :


1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 :
Jusqu'au 31 juillet 2024 , section vacante , l'intérim est assuré par :
- Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour les établissements de transports routiers,
ferroviaires et fluviaux ;
- Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail, pour les autres établissements ;
A compter du 1er août 2024 et sous réserve de sa titularisation, Madame Evelle SIROT, Inspectrice du Travail . En cas
de prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er août, l'intérim se poursuivra comme précité ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00004 - Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines7


2 / 3 • Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectr ice du Travail , sous réserve de sa titularisation. En cas de prolongation
de la vacance de poste au -delà du 1er juillet 2024 , l'intérim sera assuré par Madame Lucie TELBOIS , Inspectrice du
Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur Loïc ROLDAN, Inspecteur du travail ;
• Section 9 : Madame Brigitte MOMENCEAU, Inspectrice du Travail (à l'exception des chantiers du BTP) ;
- Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP sur les communes de Vaux -sur-Seine, Carrières -sous-Poissy , Chanteloup -les-Vignes, Médan et Evecquemont ;
- Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspec trice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier
du BTP sur les communes de Triel -sur-Seine et Vernouillet ;
- Madame Agnès DAVID , Directrice Adjointe du Travail, est compétent e pour l'établissement de LIDL sis ZAC
des Cettons 2 - 78570 Chanteloup -les-Vignes ;
• Section 10 :
Jusqu'au 31 juillet 2024, section vacante, l'intérim est assuré par Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du
Travail ;
A compter du 1er août 2024 et sous réserve de sa titularisation, Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail.
En cas de prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er août, l'intérim se poursuivra comme précité ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;


2. Unité de contrôle n° 2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 : Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherin e PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Contrôleur du Travail ;
Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail , est habilitée à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assur é par ;
Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Section 8 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du Travail sous réserve de sa titularisation. En cas de
prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er juillet 2024, l'intérim sera assuré par Madame Aurore GIRARD -
WASKIW, Inspectrice du Travail ;


3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par :
Madame Laila EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du BTP ) ;
Madame Christine COLLON , Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX , Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;


4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : Madame Valérie SOLERANSKI , Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00004 - Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines8


3 / 3 Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail , est habilité e à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 4 :
Jusqu'au 31 juillet 2024, section vacante, l'intérim est assuré par Madame Valérie SOLERANSKI, Inspectrice du
Travail ;
A compter du 1er aout 2024 et sous réserve de sa titularisation, Monsieur Said HAMDI , Inspect eur du Travail. En
cas de prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er août, l'intérim se poursuivra comme précité ;
• Section 5 :
Jusqu'au 31 juillet 2024, section vacante, l'intérim est assuré par Madame Nadège CLAUDE , Inspectrice du Travail ;
A compter du 1er aout 2024 et sous réserve de sa titularisation, Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail. En
cas de prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er août, l'intérim se poursuivra comme précité ;
Section 6 :
Jusqu'au 31 juillet 2024, section vacan te, l'intérim est assuré par Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du Travail ;
A compter du 1er aout 2024 et sous réserve de sa titularisation, Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail.
En cas de prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er août, l'intérim se poursuivra comme précité ;


• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Camille AHOUANTO, Inspectrice du Travail sous réserve de sa titularisation. En cas de
prolongation de la vacance de poste au -delà du 1er juillet 2024 , l'intérim sera assuré par Madame Madame Béatrice
HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Nadège CLAUDE, Inspectrice du Travail .


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci -dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 ab sent ou empêché peut être assuré par un autre
inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1 et le cas échéant
par un contrôleur de l'unité de contrôle n°1 pour les établissements de moins de 50 salarié s.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre contrôleur
de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de contrôle n°1.

• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de
contrôle ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur
du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités de contrôle po ur les établissements de
moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre contrôleur de la même unité de contrô le, à défaut par un contrôleur de l'une des deux autres unité s de
contrôle et le cas échéant par un Inspecteur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités
de contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux articles 1 et 2
ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et d es Solidarités.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00004 - Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines9


4 / 3 Article 5 : La présente décision prend effet au 1er juillet 2025 et abroge la décision n°2024 -075 du 3 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solid arités des Yvelines.

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
région Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 25 juin 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00004 - Décision n° 2024-081 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-25-00005
Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d□Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France11
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -082 du 25 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2 021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition d es unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimit ation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'Unité Départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail .

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim .

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France12

2 / 6
ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative
aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans
les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité
départementale des Hauts -de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1 -2 : Madame Delphine SARRASIN , inspectrice du travail , par interim .

Section 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail .

Section 1 - 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1 -6 : Madame Christine ONNEE , inspectrice du travail , par interim .

Section 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.

Section 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail . En cas d'empêchement, Madame Samya
KAMALI, inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail .

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret.

Section 2 -2 : Madame Caroline COLIN , inspect rice du travail , par intérim.

Section 2 -3 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail .

Section 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.

Section 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspect eur du travail.

Section 2 -7 : Madame Marie-Agnès YAPO , inspectrice du travail , par in térim .

Section 2 -8 : Madame Marie -Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.

Section 2 -10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Section 2 -11 : Monsieur Nosr -Eddine SEGHILI , inspecteur du travail .

Section 2 -12 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail, par intérim .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France13

3 / 6

Unité de contrôle n° 3

Section 3 -1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail , par intérim .

Section 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3 -5 : Madame Stéphanie HUDE , inspectr ice du travai l, par intérim .

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Monsieur Frédéric PICARD , inspecteur du travail .

Section 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôl eur du travail.

Madame Jeanne GRAFFION , inspectr ice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail.

Section 3 -11 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôleur du travail, par intérim .

Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspec teur du travail par intérim est chargé du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législa tives ou réglementaires.

Section 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Sébastien DECROIX , inspect eur du travail .

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4 -3 : Monsieur Mathieu DUCELIER , inspect eur du travail.

Section 4 -4 : Monsieur Jérémy SUSINI , inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail. En cas d'empêchement, M onsieur Jérémy
SUSINI, inspecteur du travail.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE , inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Madame Laurence LEPROVOST , inspect rice du travail , par interim .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France14

4 / 6 Section 4 -9 : Madame Inès WERTHEI MER, inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Benoît GOUEL , inspect eur du travail.

Section 4 -11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4 -13 : Madame Aurélie LEHOUX , inspectr ice du travail , par intérim.


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5 -3 : Monsieur Doudou SY , inspecteur du travail .

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.

Section 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -6 : Monsieur Lazare TSALA , inspect eur du travail .

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5 -1.

Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -8 : Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5 -10 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail, par interim .

Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail , par intérim est chargée du contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementa ires.

Section 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 6

Sect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail .

Section 6 -2 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail.

Section 6 -3 : Madame Catherine FOMBELLE , directrice adjointe du travail, par intérim. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France15

5 / 6
Section 6 -4 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA , inspectr ice du travail .

Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.

Section 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail .

Section 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, Madame Catherine
Fombelle, directrice adjointe du travail.


Unité de contrôle n° 7

Section 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .

Section 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectr ice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7 -5 : Monsieur Jean -Fran çois GOS, inspecteur du travail.

Section 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspec teur du travail.

Section 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .

Section 7 -9 : Madame Mélina SIERRA, inspect rice du travail .



ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en
application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement
assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sectio ns
d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans le s sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements
de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur
du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France16

6 / 6 application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des
établissements de plus de 50 salariés peut être confié.



ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim
est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur
Jérôme SAJOT, directeur du travail.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agent s mentionnés aux articles 1 et
2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'Unité départementale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.


ARTICLE 6

La présente décision prend effet au 1er juillet 2024 et abroge la décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale
des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 25 juin 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00005 - Décision n° 2024-082 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-25-00006
Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00006 - Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France18
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n ° 2024 -083 du 25 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidari tés d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n°4 : Poste vacant , l'intérim est assuré par Monsieur Pierre -Yves HANNUS , direct eur
adjoint du travai l
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00006 - Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France19

2 / 4
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur DIQUAS, l'intérim est assuré par Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail

Section 1-3: Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4: Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5: Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR , inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1: Madame Amanda AMATE , inspectrice du travail

Section 2-2: Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3: Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1: Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00006 - Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France20

3 / 4
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Julie COURT , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, inspectrice du travail

Section 4-3 : Monsieur Simon PICOU, inspecteur du travail

Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail à
l'exception des sociétés ARPAVIE@DOM (siret 891 104 705 00035), BOBIGNY EXPLOITATION (siret
754 073 021 00018), DURALEX PEINTURES (siret 300 474 665 00043) et H.A.A.P.A.D.A.S (siret 499 895 944
00027 ) pour lesquelles la compétence est attribuée à Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectri ce du travail ainsi
que de la société HERMES SELLIER (siret 696 520 410 00429 ) pour laquelle la compétence est attribuée à
Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , inspect rice du travail

Section 4 -6 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail à
l'exception de la société LES CARS ROUGES (siret 37998110300060) pour laquelle la compétence est attribuée
à Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre VILLERET , inspecteur du travail à l'exception
de l'association SOS FEMMES SEINE SAINT DENIS (siret 38787237700032 ) pour laquelle la compétence est
attribuée à Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Vincent BOUZRAR , l'intérim est assuré par Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , inspectrice du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00006 - Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France21

4 / 4

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er juillet 2024 .

La décision n° 2024 - 072 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-France est
abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 25 juin 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,




Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00006 - Décision n° 2024-083 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-25-00007
Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d□Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00007 - Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France23
Ëx
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
ijerte'
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2024 -084 du 25 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu la décision n° 2021 -29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale d u Val -de-Marne ;

DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales
de l'unité départementale du Val -de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n° 1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 2 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle départementale n° 3 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 4 : Monsieur Grégory BONNET , directeur adjoint du travail.

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départeme ntales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val -de-Marne les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00007 - Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France24

2 / 4 Unité de contrôle départementale n° 1


Section 1 -1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.

Section 1 -2 : Poste vacant, intérim assu ré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA , directeur adjoint du travail.

Section 1 -3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail .

Section 1 -5 : Poste vacant, intérim ass uré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail.

Section 1 -6 : Poste vacant, intérim as suré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail.

Section 1 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail .

Section 1 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail .

Section 1 -9 : Poste vacant, intérim ass uré par Madame Zolikha BENALI , inspectrice du travail.

Section 1 -10 : Madame Amélie BALAYRE , inspectrice du travail .

Section 1 -11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 2

Section 2 -1 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.

Section 2 -2 : Madame Florence LESPIAUT , inspectrice du travail.

Section 2 -3 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA, directeur adjoint du travail .

Section 2 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail.

Section 2 -5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Nimira HASSANALY , directrice adjointe du travail.

Section 2 -7 : Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI , inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle
est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 2 -8 : Madame Marie -Pierre FILLON, inspectrice du travail .

Section 2 -9 : Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2 -10 : Madame Cindy ROBERT , inspectrice du travail .

Section 2 -11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.


Unité de contrôle départementale n° 3

Section 3 -1 : Madame Audrey GEHIN , inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00007 - Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France25

3 / 4 Section 3 -2 : Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -3 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Audrey GEHIN , inspectrice du travail .

Section 3 -4 : Poste vacant, intéri m as suré par Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail .

Section 3 -6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Madame Elisabeth LAMORA, inspectrice du travail

Section 3 -9 : Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA , inspectrice du travail.

Section 3 -11 : Mons ieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Grégory BONNET , directeur adjoint du travail.

Section 4 -2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4 -3 : Poste vacan t, intérim assuré par Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -4 : Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ, inspectrice du travail.

Section 4 -5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Post e vacant, intérim assu ré par Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ , inspectrice du travail .

Section 4 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Grégory BONNET, directeur adjoint du travail.

Section 4 -8 : Madame Monique AMESTOY, contrôleuse du travail .

En cas d'empêchement de Madame Monique AMESTOY, l'intérim est assuré par Madame Rachel WOLF,
inspectrice du travail .

Section 4 -9 : Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Post e vacant, intérim assuré par Monsieur Grégory BONNET, directe ur adjoint du travail.

Section 4 -11 : Madame Claire BAURIN , inspect rice du travail.



Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique
du Travail .

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la directi on du Pôle Politique du travail .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00007 - Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France26

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Article 4

La présente décision prend effet au 1er juillet 2024 et abroge la décision n°2024 -068 du 2 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité
départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région d'Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 25 juin 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-25-00007 - Décision n°2024-084 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France27
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-26-00004
Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
La ministre du travail,
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
La ministre du travail, 28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ; Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
La ministre du travail, 29
Signé
Signé


Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire :
Mme HOULLIER (Nathalie) en lieu et place de Mme DAVID (Sepideh)


Article 2

Le Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 26 juin 2024


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Guy-Michaël DALIN









Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation :

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
La ministre du travail, 30
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-26-00003
Arrêté modificatif du 26 juin 2024 □ ADP
UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification
de la composition du
conseil de l□Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
d□Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00003 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 □ ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l□Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d□Ile-de-France31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique



Arrêté modificatif du 26 juin 2024 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie et notamment l'article 2,
Vu l'arrêté du 22 juin 2022 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant nomination des membres du conseil de l'Union pour
la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil
de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 08 août 2023 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Vu les propositions émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME);
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de l'antenne de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des
représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du
régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

M. GARNIER Pierre, représentant titulaire des employeurs sur désignation de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME) au sein du conseil de l'UGECAM Ile-de-France devient membre suppléant au sein du même conseil.

M. DUFRESNOY Florian et M. Jean-Marie EMMA représentants suppléants des employeurs sur désignation de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ne sont plus membres du conseil de l'UGECAM Ile-de-France.


Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.

Fait le 26/06/2026 avec date d'effet le 1er juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-26-00003 - Arrêté modificatif du 26 juin
2024 □ ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l□Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d□Ile-de-France32