ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-062
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-054-017 enregistré sous le
N°988546354, dénommé CHARPIN Mickaël (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant
autorisation de défrichement pour la construction d'une maison
individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie
totale de 0.0734 ha (10 pages) Page 6
04-2026-02-23-00003 - AP n°2026-054-016 du 23 février 2026 portant
autorisation de défrichement pour des travaux de remodelage de la piste
Belvédère sur la commune de Montclar sur une superficie totale de
1.2480 ha (10 pages) Page 17
04-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration n°04-004 d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (2
pages) Page 28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant
délégation de signature à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la
citoyenneté et de la légalité (8 pages) Page 31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-24-00002 - AP 2026-055-004 du 24 février 2026 portant
suspension de l'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI en qualité
de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 40
04-2026-02-24-00003 - AP 2026-055-005 du 24 février 2026 portant
nomination de Monsieur Jean BULTEL en qualité de médecin-capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 42
04-2026-02-24-00004 - AP 2026-055-006 du 24 février 2026 portant
nomination de l'adjudant-chef Arnaud LABAEYE au grade de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 45
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-054-017 enregistré
sous le N°988546354, dénommé CHARPIN
Mickaël
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-054-017 enregistré sous le N°988546354, dénommé CHARPIN Mickaël 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE E Service Entreprises et emploiÉvalitéFraternité Digne-les-Bains, le 23/02/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-054-017enregistré sous le N° 988546354, dénommé « CHARPIN Mickaël »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 09/02/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 09/02/2026 par M. CHARPIN Mickaël, au profit de l'organisme«CHARPIN Mickaël», dont l'établissement principal est situé 1 impasse de la Pinède 04 200 PEIPIN etenregistré sous le N° SAP 988546354 pour les activités suivantes :Activités relevant uniauement de la déclaration en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileL'organisme «CHARPIN Mickaël» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence. gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-054-017 enregistré sous le N°988546354, dénommé CHARPIN Mickaël 4
c/ZJp ANOS sdusAOId-BNeY-ap-sadjeOsuuosiadejesdiAsas-Adsjapp : oui - BL ZE OS Z6 +O: JEL6 X3039 SNIV9-S37-3N010Q 06650 - 1NBISEd ON - NSIWOY JIEISIUILUPE 819710duu3 sasudesjug ediasas / suonendog sap Uu011291044 ej] BP joSOWIEPNOS SSP 'JiEACIL NP 'io|dW3, ap aejusWsedag U0N9811
@ je gasudenuyBIMag np Aarsuiadissry 87'yonebayepqnsJa 12 29199110 € INO70 dd-SLIGG EI ap 291119911Q 27'uone3s19p Jed 39 apd E] INO '9202/20/£2 9] 'suIeg-sel-eu31q e ye4
"jafei 99 ap 181dWu05 e siou XN2p ap lejap UN SUEP dajelqU! UOISI29pPe| 21}U09 BLUJOJ 2/39 JUdWa]eBa Ynad yieujsiulUpe [PUNqIH] 2] JUBASP XN91USJUOD SINODaI UN '(aq!D1j;dUUIjefel) sinodei 22 e asuodsas ap soussqe, Us no anbiyoesaiy no xnai2e18 sinodai np j3efe1 ap sed uyJiy SINODSIajeaMMM ONU YusazU! ais 9] UNS 9[qIss299e« U9/0}I2 Sin09919/91 » onbneuoqui uonesidde, Jed isies 2139 1Ssne 1nod jnensiurupe jeunqli} 37* sryesysiurwupe |EUNqI Np saidne uonesyjoues op Je1dui05 e sIOW XN2p ap IeJ2p UN sUeP XNa|IZUSaUOD S1N0291 UN,p Jelqo,| s11ey Auotwua/e8s 1ned ||"EL X3Q39 SIHvd EOZLSZ 'JOHNY AUSAUIA PsersinogLQ 'SPUEUDIEUW SADIAIAS SOP UO!JDAJIP-SNOS — Sasiidaijus Sap 2[219U98 U01]9911Q - 2IWIOUO99,] ap 9314921}SIUIW ne assoupe anbiyosessiy S1N0931 UN,P NO |BDdUaAOIg ZINE OP Sadjy ,| SSP 1N319n11SUI S91A18Ssaidne xnaioes3 sinodas Un,p yalqo,| suey 'Uone2ynou es sp Jaydwod e 'jnad assidacas Juasaid 97"BDUBAOId-3]NEH ap sadjy sap ainjoajaid e] ap syesysiulwipe sajoe sap |Ien2a1 ne aljqnd jsa assidaoa, yuasaid 27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-054-017 enregistré sous le N°988546354, dénommé CHARPIN Mickaël 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-23-00002
AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant
autorisation de défrichement pour la
construction d'une maison individuelle sur la
commune de Faucon de Barcelonnette sur une
superficie totale de 0.0734 ha
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Ex DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESLU Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 3 FEV. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 252G-OSt-DASPortant autorisation de défrichement pour la construction d'une maison individuellesur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de 0,0734 ha.Bénéficiaire : Monsieur DUSSERT Daniel
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Titre IV du Livre III du Code Forestier ;VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant Monsieur DALUZ Eric,Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation designature à cet effet, et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation de défrichement reçue le 3 février 2026, présentée par MonsieurDUSSERT Daniel, déclarée complète le 16 février 2026;CONSIDERANT la nécessité d'obtenir d'autres autorisations administratives pour la mise en œuvre devotre dossier ;CONSIDERANT que l'autorisation de défrichement assortie de mesures de compensation forestièrepeut être accordée ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE:
Article 1 - Objet :Monsieur DUSSERT Daniel est autorisée à défricher 0,0734 ha de bois sis sur la commune de Faucon deBarcelonnette pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle 495 section B ainsicadastrée :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@aloes-de-haute-provence.gouv.frhtto //vww alnes-de-haute-nrovence gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-cles-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Propriétaire Localisation Lieux-dits Section | Parcelles Surface SurfaceN° cadastrale autorisée aen ha défricher enhaPROAL René Faucon de B 495 0,3410 0,0734Barcelonnette
TOTAL 0,3410 0,0734
Article 2 - Prescriptions :L'autorisation est soumise au respect de l'application de la première condition de l'article L341-6 duCode Forestier, exécution de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant de 1000 €.Ces travaux devront préalablement faire l'objet d'une validation par la Direction Départementale desTerritoires. Cette obligation de travaux peut être convertie pour tout ou partie, par décision dubénéficiaire, en versement d'une indemnité au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.Vous disposez d'un délai maximum d'un an à compter de la réception du présent arrêté pourtransmettre à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence l'acted'engagement de travaux de reboisement ou de travaux d'amélioration sylvicole (annexe 2)comprenant un descriptif précis de la situation et de la nature des travaux à réaliser, éventuellementcomplété ou remplacé par l'acte d'engagement à verser au profit du Fonds Stratégique de la Forêt etdu Bois le montant nécessaire (annexe 3). Dans le cas d'une compensation en nature, les travauxproposés sont soumis à validation préalable par la Direction Départementale des Territoires. Puis ilsdevront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.Si aucune de ces formalités n'a été accomplie au terme du délai d'un an à compter de la réception duprésent arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances del'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf en cas de renonciation expresse au défrichementprojeté.Article 3 - Obligations légales de débroussaillement :Préalablement à la mise en œuvre du défrichement, le débroussaillement réglementaire sur unedistance de 50 mètres autour des installations de toute nature existantes ou à créer, ainsi que ledébroussaillement de part et d'autre des voiries ouvertes devra être effectué selon les modalitésprévues par l'arrêté préfectoral n° 2025-274-006 du 1er octobre 2025.Article 4 - Validité de l'autorisation :Le défrichement devra être réalisé avant l'achèvement d'un délai de 5 ans à compter de la date denotification de la présente décision, conformément aux articles L341-3 et D341-7-1 du Code Forestier.La présente autorisation ne pourra être effective et mise en œuvre qu'après la délivrance de toutes lesautres autorisations administratives requises pour la réalisation du projet.Article 5 - Affichage :L'autorisation de défrichement doit faire l'objet, par son bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain demanière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie du territoire concerné. Cet affichage a lieu 15 jours aumoins avant le début des opérations de défrichement et il est maintenu à la mairie pendant deux moiset sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement. Le plan cadastral des parcelles àdéfricher doit également être déposé par le bénéficiaire à la mairie. La mention de ce dépôt doit êtreindiquée sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain (article L341-4 du Code Forestier).L'absence d'affichage est punie d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Article 6 - Suivi de réalisation :Le bénéficiaire s'engage a:- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires ducommencement des travaux au plus tard 48 heures avant ;- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires del'achèvement des travaux dans un délai d'un mois à compter de la fin des opérations ;- faire parvenir au Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoiresun certificat d'affichage de l'autorisation en mairie et sur le site.Article 7 - Sanctions :S'il est constaté lors du contrôle des travaux qu'une partie des mesures compensatoires n'a pas étéexécutée ou l'a été dans des conditions différentes de celles prévues au présent arrêté, le maîtred'ouvrage s'expose aux sanctions prévues par la loi et plus particulièrement aux sanctions visées auxarticles L341-8 à L341-10 et L363-1 à L363-5 du code forestier avec éventuellement la réalisation parl'administration, aux frais du maître d'ouvrage, des travaux initialement prévus.Article 8 - Recours :La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère del'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dansles deux mois suivants ;- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13235 Marseille CEDEX 02, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site« www.teleretours.fr ».Article 9 - Publication :Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portail départementaldes services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.Article 10 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires des Alpes de Haute-Provence et la Maire de Faucon de Barcelonnette sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Dfgcteur Départementaljee Territoires,
—
——-&~
Gomaume STEERSChef du Service Environnement et Risques
nIn
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Ala
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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ANNEXE1
FORMULE DE CALCULDU MONTANT EQUIVALENTAU COUT DES TRAVAUX DE REBOISEMENT
Surface de reboisement compensateur : K x SdMontant équivalent au coût de reboisement : K x Sd x (Cf + Cr)
K | Coefficient représentatif des enjeux (valeur allant de 1 à 5).Sd Surface dont le défrichement est autorisé en hectares.Cf |Coût de la mise à disposition du foncier (landes et parcours en région ProvenceAlpes Côte d'Azur ).Cr Coût minimum d'un ha de reboisement.
Les valeurs à prendre en compte pour votre demande sont les suivantes :
K= 2Sd= 0,0734 haCf= 2300 €/haCr= 2800 €/ha
Ce qui aboutit à une surface de reboisement compensateur de [01468 ha] correspondant à un montantéquivalent de : 1000 € (*)
* Le montant équivalent ne peut être en aucun cas inférieur à 1 000 euros (coût minimal de la mise enœuvre d'un chantier forestier).
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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ANNEXE 2MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicolecompensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)
Je soussigné (NOM, PrÉNOM) ou... cece ecceeesetceeeseseeneesestseecesseessseecnsssseeseeesesssessseesseseseeassessssseseeeeseransenes ,ACESSC......ccccccscsessscssssssucecccucusesecensecseuseccncssesseucuaceusecscscssssuseseseeceeseseccssacccecaacecasaescesssessssesceseeesseeeeseesessauecs ,bénéficiaire de l'autorisation de défrichement notifiée par le présent arrêté, m'engage à respecter lespoints ci-dessous :1- Objet de l'acte d'engagementDans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement sus-mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés aupoint suivant.2 - Les engagementsLes opérations proposées doivent se situer dans un espace forestier bénéficiant d'un document degestion durable en vigueur. Le détail technique des travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole(selon l'option retenue) figure ci-dessous :Travaux de reboisement :
Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité Origine des plants
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de laréalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée(regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...) et à garantir le maintien del'équilibre sylvo-cynégétique contre les dégâts de gibier.Date prévisionnelle de fin des travaux : lp... 1.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux Commune Surface Parcelles Dated'exécutionDépressageElagageEnrichissement deTSFBalivageAutre (à préciser)
Date prévisionnelle de fin des travaux : ......... | oe 1...
En cas de modification de quelque nature que ce soit des engagements validés, je m'engage à eninformer aussitôt la DDT.
Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de €
[ Je m'engage à réaliser moi-même les travaux
3 - Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera la réalisation des travaux et l'état des reboisements sur la durée des engagements.
A ,le
Signature :(Cadre réservé à la DDT)Date :O Validation de l'engagement des travaux par laDDT[] Retour pour prise en compte des remarques
R1a
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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ANNEXE 3
Déclaration du choix de verser au Fonds Stratégique de la Forét et du Boisune indemnité équivalente à une des obligations mentionnéesau 1° de l'article L.341-6 du Code Forestier
Je soussigné(e), M. (MME) occ cecscssceeesesecscesesssesesseseessesssensasssssasssssesssssscssssesessessensseseeneesneesseatenseeas ,date et lieu de naissance : res rrsssnrnsee css sesenneessss essences eecesenneeeeeeseseeeeeeseeeereesesses ,choisis, en application des dispositions de l'article L.341-6 du code forestier,de m'acquitter des obligations qui m'ont été notifiées dans le présent arrêté préfectoral.en versant au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois:O la totalité de l'indemnité équivalenteO une fraction de l'indemnité équivalente en complément des travaux décrits en annexe 2SOIT ss ssoscssessnsnsenennonnee €.J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeurprocédera à la demande d'émission du titre de perception.
Signature :
9/9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00002 - AP n°2026-054-015 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour la construction d'une maison individuelle sur la commune de Faucon de Barcelonnette sur une superficie totale de
0.0734 ha
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-23-00003
AP n°2026-054-016 du 23 février 2026 portant
autorisation de défrichement pour des travaux
de remodelage de la piste Belvédère sur la
commune de Montclar sur une superficie totale
de 1.2480 ha
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00003 - AP n°2026-054-016 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de remodelage de la piste Belvédère sur la commune de Montclar sur une superficie totale de 1.2480
ha
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E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESAe RISES: Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 3 FEV, 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°? 9264-054 -O%6Portant autorisation de défrichement pour des travaux de remodelage de la piste Belvédéresur la commune de Montclar sur une superficie totale de 1,2480 ha.Bénéficiaire : Commune de Montclar représentée par Madame Bétrice SAVORNIN
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Titre IV du Livre II] du Code Forestier;VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant Monsieur DALUZ Eric,Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation designature à cet effet, et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation de défrichement reçue le 26 janvier 2026, présentée par la commune deMontclar représentée par Madame Bétrice SAVORNIN, déclarée complète le 4 février 2026;CONSIDERANT la nécessité d'obtenir d'autres autorisations administratives pour la mise en œuvre devotre dossier ;CONSIDERANT que l'autorisation de défrichement assortie de mesures de compensation forestièrepeut être accordée ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE:
Article 1 - Objet :La commune de Montclar représentée par Madame Bétrice SAVORNIN est autorisée à défricher 1,2480ha de bois sis sur la commune de Montclar pour des travaux de remodelage de la piste Belvédère surles parcelles 47, 72, 75, 76, 90 et 92 section B ainsi cadastrées :
Direction Départementale des Territoires » Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www alpes-de-haute-provence gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceentACTI 1, DeossersiMontelariPiste Belvedere GI-2ODG\03 026-6216 À fri (aACTIVITES\EDRETI Dafrichementt Piste Bal, A3. dacision\2 ü AP_Montelar_1 24803 mame défrichemienNoervironnem
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00003 - AP n°2026-054-016 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de remodelage de la piste Belvédère sur la commune de Montclar sur une superficie totale de 1.2480
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Propriétaire Localisation Lieux-dits Section | Parcelles Surface SurfaceN° cadastrale autorisée àen ha défricher enhaCommune de Montclar Montclar Domaine Montclar les 2 B 47 56,5940 0,4950valléesCommune de Montclar Montclar Domaine Montclar les 2 B 72 59,6840 0,4865valléesCommune de Montclar Montclar Domaine Montclar les 2 B 75 0,4150 0,0005valléesMmes Chabot Yvette et Montclar Domaine Montclar les 2 B 76 0,7530 0,1020Sigaud Nathalie valléesMr Mizony Jean-Léon Montclar Domaine Montclar les 2 B 90 0,3030 0,0535valléesMmes Chabot Yvette et Montclar Domaine Montclar les 2 B 92 0,4780 01105Sigaud Nathalie valléesTOTAL 118,2270 1,2480
Article 2 - Prescriptions :L'autorisation est soumise au respect de l'application de la première condition de l'article L341-6 duCode Forestier, exécution de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant de 22 276,80 €.Ces travaux devront préalablement faire l'objet d'une validation par la Direction Départementale desTerritoires. Cette obligation de travaux peut être convertie pour tout ou partie, par décision dubénéficiaire, en versement d'une indemnité au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.Vous disposez d'un délai maximum d'un an à compter de la réception du présent arrêté pourtransmettre à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence l'acted'engagement de travaux de reboisement ou de travaux d'amélioration sylvicole (annexe 2)comprenant un descriptif précis de la situation et de la nature des travaux à réaliser, éventuellementcomplété ou remplacé par l'acte d'engagement à verser au profit du Fonds Stratégique de la Forêt etdu Bois le montant nécessaire (annexe 3). Dans le cas d'une compensation en nature, les travauxproposés sont soumis à validation préalable par la Direction Départementale des Territoires. Puis ilsdevront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.Si aucune de ces formalités n'a été accomplie au terme du délai d'un an à compter de la réception duprésent arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances del'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf en cas de renonciation expresse au défrichementprojeté.Article 3 - Validité de l'autorisation :Le défrichement devra être réalisé avant l'achèvement d'un délai de 5 ans à compter de la date denotification de la présente décision, conformément aux articles L341-3 et D341-7-1 du Code Forestier.La présente autorisation ne pourra être effective et mise en œuvre qu'après la délivrance de toutes lesautres autorisations administratives requises pour la réalisation du projet.Article 4 - Affichage :L'autorisation de défrichement doit faire l'objet, par son bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain demanière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie du territoire concerné. Cet affichage a lieu 15 jours aumoins avant le début des opérations de défrichement et il est maintenu à la mairie pendant deux moiset sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement. Le plan cadastral des parcelles àdéfricher doit également être déposé par le bénéficiaire à la mairie. La mention de ce dépôt doit êtreindiquée sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain (article L341-4 du Code Forestier).L'absence d'affichage est punie d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.Article 5 - Suivi de réalisation :Le bénéficiaire s'engage à :
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-23-00003 - AP n°2026-054-016 du 23 février 2026 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de remodelage de la piste Belvédère sur la commune de Montclar sur une superficie totale de 1.2480
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- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires ducommencement des travaux au plus tard 48 heures avant ; .- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires del'achèvement des travaux dans un délai d'un mois à compter de la fin des opérations ;- faire parvenir au Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoiresun certificat d'affichage de l'autorisation en mairie et sur le site.Article 6 - Sanctions :S'il est constaté lors du contrôle des travaux qu'une partie des mesures compensatoires n'a pas étéexécutée ou l'a été dans des conditions différentes de celles prévues au présent arrêté, le maîtred'ouvrage s'expose aux sanctions prévues par la loi et plus particulièrement aux sanctions visées auxarticles L341-8 à L341-10 et L363-1 à L363-5 du code forestier avec éventuellement la réalisation parl'administration, aux frais du maître d'ouvrage, des travaux initialement prévus.Article 7 - Recours :La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère del'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dansles deux mois suivants ;- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13235 Marseille CEDEX 02, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site« www.telerecours.fr ».Article 8 - Publication :Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portail départementaldes services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.Article 9 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires des Alpes de Haute-Provence et la Maire de Montclar sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Direffeur Départementald erritcires,
Guillaume STEERSChef du Service Envirannement et Risques
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ANNEXE1
FORMULE DE CALCULDU MONTANT EQUIVALENTAU COUT DES TRAVAUX DE REBOISEMENT
Surface de reboisement compensateur : K x SdMontant équivalent au coût de reboisement : K x Sd x (Cf + Cr)
K |Coefficient représentatif des enjeux (valeur allant de 1 à 5).Sd Surface dont le défrichement est autorisé en hectares.Cf |Coût de la mise à disposition du foncier (landes et parcours en région ProvenceAlpes Côte d'Azur ).Cr Coût minimum d'un ha de reboisement.
Les valeurs à prendre en compte pour votre demande sont les suivantes :
K = 3,5Sd= 1,2480 haCf= 2300 €/haCr= 2800 €/ha
Ce qui aboutit a une surface de reboisement compensateur de [4,3680 ha] correspondant a unmontant équivalent de : 22 276,80 € (*)
* Le montant équivalent ne peut être en aucun cas inférieur à 1 000 euros (coût minimal de la mise enœuvre d'un chantier forestier).
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ANNEXE 2MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicolecompensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)
Je soussigné (Nom, PrÉNOM) sise ,ACESSE.........ccsseccssseccsscceesscecseccesssssscsscescessssescessescscuseecuassssessneacsssecsceseesessecscsssacsesesscessssersssesesseeesacesenecs ,bénéficiaire de l'autorisation de défrichement notifiée par le présent arrêté, m'engage à respecter lespoints ci-dessous :1- Objet de l'acte d'engagementDans un délai de cing ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement sus-mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés aupoint suivant.2 - Les engagementsLes opérations proposées doivent se situer dans un espace forestier bénéficiant d'un document degestion durable en vigueur. Le détail technique des travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole(selon l'option retenue) figure ci-dessous :
Travaux de reboisement :
Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité Origine des plants
APar ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de laréalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée(regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...) et à garantir le maintien del'équilibre sylvo-cynégétique contre les dégâts de gibier.Date prévisionnelle de fin des travaux : 1. Lu.
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Travaux d'amélioration svlvicole :
Travaux Commune Surface Parcelles Dated'exécutionDépressageElagageEnrichissement deTSFBalivageAutre (à préciser)
Date prévisionnelle de fin des travaux : Lu. fu...
En cas de modification de quelque nature que ce soit des engagements validés, je m'engage à eninformer aussitôt la DDT.
Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de ........... eee €
CL) Je m'engage à réaliser moi-même les travaux
3 - Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera la réalisation des travaux et l'état des reboisements sur la durée des engagements.
A le
Signature :(Cadre réservé a la DDT)Date :0) Validation de l'engagement des travaux par laDDTÊ Retour pour prise en compte des remarques
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défrichement pour des travaux de remodelage de la piste Belvédère sur la commune de Montclar sur une superficie totale de 1.2480
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ANNEXE 3
Déclaration du choix de verser au Fonds Stratégique de la Forêt et du Boisune indemnité équivalente a une des obligations mentionnéesau 1° de l'article L.341-6 du Code Forestier
Je soussigné(e), M. (MME) on... eeesccreseeseseeneccscesscesccceecseceseesesescessesseeseeeseeseseneecsesusesseseceeseesnseaseseseeees ,date et lieu de naissance : nr nnnnnssscsesnenennsssesseesenenesceesssseenneseeceseseeneeeseeseceesee ,choisis, en application des dispositions de l'article L.341-6 du code forestier,de m'acquitter des obligations qui m'ont été notifiées dans le présent arrêté préfectoral.en versant au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois :D la totalité de l'indemnité équivalente0 une fraction de l'indemnité équivalente en complément des travaux décrits en annexe 2SOIT ee €.J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeurprocédera à la demande d'émission du titre de perception.
Signature :
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04-2026-02-24-00006
Récépissé de déclaration n°04-004 d'un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration n°04-004 d'un établissement professionnel
de chasse à caractère commercial 28
E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 24 FEV. 2026Récépissé de déclaration n° 04-004d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercialLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment ses articles L 424-3, L. 424-8, R. 424-13-1 à R. 424-13-4 et R 427-26
'
VU Le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse àcaractère commercial ;VU Le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des popu-lations de grand gibier ;VU L'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiquesVU La déclaration d'ouverture d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial deM. Laurent GONSOLIN en date du 21 janvier 2026 situé « Le bas Villars» sur la commune de CURBANS;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départe-mentale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ACCUSE RECEPTIONA Monsieur Laurent GONSOLIN domicilié 114 avenue Albert BONNARDEL 05400 MONTMAUR, de sadéclaration du 21 janvier 2026 complétée le 23 janvier 2026 pour la déclaration relative à une ouver-ture d'établissement professionnel de chasse à caractère commercial situé au lieu-dit « Le Bas Villars »sur la commune de CURBANS.Le territoire concerné par cet établissement professionnel de chasse à caractère commercial a le sta-tut d'espace clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques dans lequel l'en-trainement de chiens de chasse sur l'espèce sanglier peut s'effectuer toute l'année, sous conditionsmentionnées dans l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisa-tion des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.Cet établissement professionnel de chasse à caractère commercial d'une superficie de 50 hectaresdoit respecter la réglementation en vigueur notamment sur :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey— CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencehy \eAvitonnemantiAcTIVITESCHASSE)pore_Enclos_de_chasse\Loi-engrillagement_O2-2023\courriers, _enclos_entraîinemen tienvois .2025\Gonselin_Curbansichasse_commerciale\recepisse_chassecommearciale_GONSOLIN2026.0dt
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de chasse à caractère commercial 29
- l'introduction d'animaux lachés dans ce territoire soumise à autorisation préfectorale,- le respect d'une densité de grands animaux (sanglier, cerf, chevreuil, daim, mouflon) présents dansl'enclos cynégétique à moins de 1 animal par hectare,Monsieur Laurent GONSOLIN doit déclarer à la Direction Départementale des Territoires par lettre re-commandée avec accusé de réception toute modification, extension ou cessation d'activité de |'éta-blissement de chasse à caractère commercial (changement de responsable ou de territoires, ajout es-pèce...).Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs et une copie sera adressée à :- L'OFB,- La Fédération départementale des chasseurs,- la Mairie de CRUBANS.
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de chasse à caractère commercial 30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-24-00001
AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant
délégation de signature à M. Antoine
SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité 31
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- Direction du Pilotage de l'Action PubliqueDE-HAUTE- Bureau de la coordination des politiques publiquesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 24 euner 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 05 5 - COZDonnant délégation de signature à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté n°U12451821150779 en date du 17 octobre 2025 portant prise en charge par voie dedétachement dans le corps des Attachés d'administration de l'État de M. Antoine SCHWARTZ àcompter du 1% novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-258-005 du 15 septembre 2025 fixant l'organisation et les attributionsdes services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté etde la légalité, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de la direction, toutes correspondancescourantes, actes (à l'exception des actes d'autorité et ceux qui ne résultent pas de l'applicationautomatique d'une réglementation) et pièces justificatives de dépenses imputables sur le budget del'État se rapportant aux domaines suivants :A - Étrangers, nationalité et usagers de la route :Étrangers :° Récépissés de demande de carte de séjour,PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité 32
e Autorisations provisoires de séjour,¢ Documents de circulation pour étrangers mineurs,* Courriers d'information sur le droit au séjour durant la minorité,¢ Prolongations exceptionnelles de visa consulaire,+ Demandes de droits de timbre (droits de visas de régularisation),+ Titres de voyage pour apatrides, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire,¢ Titres de séjour pour toutes nationalités,° Sauf-conduits,° Attestations du recensement en France des doubles nationaux,¢ Inscriptions et radiations du fichier des personnes recherchées,¢ Documents de voyage collectif pour étrangers mineurs,« Attestations de demande d'asile,¢ Récépissés constatant la reconnaissance d'une protection internationale,+ Visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer et descollectivités territoriales d'outre-mer.
Usagers de la route :* Délivrance et retrait de la carte professionnelle de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur (VTC),+ Décisions d'agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs techniques,* Mesures administratives affectant la validité des permis de conduire consécutives à un examenmédical,¢ Attestations relatives à l'aptitude physique des titulaires de permis de conduire des taxis,ambulances, voitures de remise, transports scolaires,+ Attestations provisoires et cartes professionnelles des personnes habilitées à enseigner laconduite automobile.+ Constatation du service fait, à l'aide de l'application Chorus Formulaire, des factures desfourrières engagées sur le BOP 176.+ La gestion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) (gestioncomptable, budgétaire et gestion du personnel)
B — Collectivités territoriales et élections :PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
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Elections:Récépissés de dépôt de candidature aux élections politiques et professionnelles,Récépissés de déclaration de mandataire financier,Engagement des crédits délégués sur le programme 232 (vie politique, culturelleet associative),Engagement comptable, service fait dans chorus formulaires des crédits délégués en HT2 sur leprogramme 232 quel que soit le montant de la dépense.Funéraire :Récépissés constatant la complétude des dossiers de demande d'habilitation en matièrefunéraireAttestations individuelles d'habilitation des opérateurs funéraires,Récépissés de demande de création de chambre funéraire et de crématorium,Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passermortuaires,Autorisations d'inhumation ou de crémation au-delà de 14 jours consécutifs au décès.Professions et activités réglementées :Récépissés de déclaration pour les revendeurs d'objets mobiliers,Récépissés constatant la complétude des dossiers de demande de dénomination en communetouristique et de classement en station de tourisme, ;Délivrance des cartes de guide conférencier,Récépissés constatant la complétude des dossiers de demande d'habilitation en matièred'aménagement commercial (analyse d'impact et certificat de conformité)
Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics :Calendrier des appels à générosité publique.
Pour l'ensemble des activités relevant du service:Courriers de demande de pièces relatives aux dossiers déposés ou actes transmis.
C - Finances locales := — —_———<
Formules rendant exécutoires les titres de perception de recettes et les états de taxes descollectivités locales, des associations foncières de remembrement et des associations syndicalesautorisées, ordres de paiement,PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité 34
¢ Courriers constatant la complétude des dossiers de demande de subvention au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien àl'investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l'investissement des départements(DSID) et des mesures du Fonds vert,¢ Élaboration des documents liés à la gestion des demandes de paiement au titre du FCTVA, enparticulier dans le cadre de l'automatisation (outil ALICE), et au titre des dotations versées auxcollectivités locales via l'outil Chorus formulaires communication (BOP 119, 122, 362, 380, 754 et833),¢ Validation des documents permettant l'engagement, la liquidation, la constatation et lacertification du service fait des crédits des dotations et fonds précités.
D - Affaires juridiques et droit de l'environnement :+ Installations classées pour la protection de l'environnement : justificatifs de dépôt de dossierssoumis à déclaration, enregistrement ou autorisation,+ Attestations d'autorisation de transport de déchets dangereux,¢ Justificatifs de dépôt de dossier de demandes d'agrément pour le ramassage des huiles usagéeset pour les centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU),« Arrêtés portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réservenaturelle géologique de la région de Digne-les-Bains.¢ __ Présidence de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)+ Engagement comptable dans Chorus formulaire des crédits délégués sur le programme 216relatifs aux contentieux.+ Engagement comptable dans chorus formulaires des crédits délégués sur le programme 216relatifs au contentieux géré par le BAJDE et le BENUR.Article 2: Sont exclues de la présente délégation de signature les correspondances adressées auxparlementaires, les correspondances avec les élus et les administrations centrales et régionales autresque d'administration courante, les circulaires aux maires du département et les instructions généralesaux chefs de services de l'État portant sur le fonctionnement des services.Article.3 : Concurremment avec M. Antoine SCHWARTZ, et avec les mêmes réserves, délégation designature est donnée à :+ Mme Sylvie GENY, attachée principale, cheffe du bureau des étrangers, de la nationalité et desusagers de la route pour les attributions mentionnées à l'article 1 - A du présent arrêté ettoutes correspondances courantes relatives aux attributions de son bureau,+ Mme Mélaze RABHI, attachée principale, cheffe du bureau des collectivités territoriales et desélections, pour les attributions mentionnées à l'article 1-B du présent arrêté et de toutescorrespondances courantes relatives aux attributions de son bureau, à l'exception del'engagement des crédits d'un montant supérieur à 1 000 € délégués sur le programme 232 (viepolitique, culturelle et associative),+ Mme Isabelle BELIN, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales, pour lesattributions mentionnées à l'article 1-C du présent arrêté et toutes correspondancescourantes relatives aux attributions de son bureau,PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité 35
* M. Christophe VIDUSSI, chef du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement,pour les attributions mentionnées à l'article 1 - D du présent arrêté et toutes correspondancescourantes relatives aux attributions du bureau, à l'exception de la présidence des CDAC et àl'exception de l'engagement des crédits d'un montant supérieur à 3 000€ délégués sur leprogramme 216.Article 4: En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sylvie GENY, cheffe du bureau des étrangers,de la nationalité et des usagers de la route, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3du présent arrêté est donnée à Mme Alice GRANET, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi qu'àl'ensemble des chefs de service composant la Direction de la citoyenneté et de la légalité.Concurremment avec Mme Sylvie GENY, cheffe du bureau des étrangers, de la nationalité et desusagers de la route, délégation de signature est donnée à Mme Alice GRANET, adjointe à la cheffe debureau, pour signer :°__ tous types de récépissés,+ les attestations de demande d'asile,¢ les titres de voyage pour apatrides,* les formulaires d'établissement des titres de voyage pour les réfugiés et bénéficiaires de laprotection subsidiaire,* les sauf-conduits,* les documents de voyage collectif pour étrangers mineurs,+ les prolongations exceptionnelles de visa consulaire,* les demandes de droits de timbre (droits de visas de régularisation),+ les visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer et descollectivités territoriales d'outre-mer,* les courriers d'information sur le droit au séjour durant la minorité,* les accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du code des relations entre le public etl'administration.Usagers de la route :* délivrance et retrait de la carte professionnelle de taxi et conducteur de voiture de transportavec chauffeur (VTC).* décision d'agrément des contrôleurs techniques,* mesures administratives affectant la validité des permis de conduire consécutives à un examenmédical,*__ attestations relatives à l'aptitude physique des titulaires de permis de conduire des taxis,ambulances, voiture de remise, transports scolaires,* attestations provisoires et cartes professionnelles des personnes habilitées à enseigner laconduite automobile.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence5/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
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Spécifiquement et concurremment avec Mme Sylvie GENY au sein de la section Usagers de la route,Mme Alice GRANET est habilitée pour constater le service fait, à l'aide de l'application ChorusFormulaire, des factures engagées sur le BOP 176.Spécifiquement, au sein de la section « étranger » du BENUR, les agents M. Kévin DEMICHELIS, M.Jérôme TORRENT, Mme Estelle VIVONA, Mme Dominique SIGILLO et Mme Anais MARCOUX sonthabilités a signer les documents suivants :* tous types de récépissés,° les attestations de demande d'asile,¢ les courriers de demande de complétude,° tous types de convocation,+ les bordereaux d'envoi.Ces agents désignés pourront par ailleurs, valider les demandes de :° duplicara,¢ changement d'adresse.
Spécifiquement et concurremment avec Mme Sylvie GENY, au sein de la section Usagers de la route, etconformément a la convention de mise a disposition du délégué au permis de conduire et a la sécuritéroutiére des Hautes-Alpes, délégation de signature est donnée a Mme Valérie BENSAADA, déléguée aupermis de conduire Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes pour les actes suivants :+ Les actes comptables et budgétaires pour l'ordonnancement secondaire de l'action 3 du BOP207 du département des Alpes-de-Haute-Provence conformément a la convention dedélégation de la gestion budgétaire et comptable (engagements juridiques inférieurs a2 000 euros, constatation du service fait, paiement des dépenses), à l'exception de la passationet de la gestion des marchés publics nécessitant une publication et une mise en concurrence, àl'aide de l'application Chorus (Chorus DT, Chorus Formulaire et Cœur Chorus).° Les formations obligatoires des IPCSREn cas d'empêchement ou d'absence de Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduireAlpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, la délégation de signature qui lui est accordée est donnée àM. Serge SAVY, IPCSR adjoint au DPCSR.Article 5: En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Mélaze RABHI, cheffe du bureau descollectivités territoriales et des élections, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3 duprésent arrêté est donnée à M. Laurent ZUNINO, attaché, adjoint à la cheffe de bureau. En casd'empêchement ou d'absence simultané de Mme Mélaze RABHI et de M. Laurent ZUNINO, ladélégation de signature prévue à l'article 3 du présent arrêté est accordée à Mme Isabelle OLLAGNIER,attachée.Concurremment avec Mme Mélaze RABHI, cheffe du bureau des collectivités territoriales et desélections, délégation de signature est donnée à :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence6/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
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* Mme Isabelle OLLAGNIER, attachée, pour engager les crédits délégués sur le programme 232 àhauteur de 1 000 €.Article 6 : En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Isabelle BELIN, cheffe du bureau des financeslocales, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3 du présent arrêté est donnée à MmeAnne-Sophie ROUSSEL, attachée, adjointe à la cheffe de bureau.Article 7 : En cas d'empêchement ou d'absence de M. Christophe VIDUSSI, chef du bureau des affairesjuridiques et du droit de l'environnement, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3 duprésent arrêté est donnée à M. Frédéric BORGETTO, attaché, adjoint au chef de bureau.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Antoine SCHWARTZ, du chef debureau directement responsable et, le cas échéant, de son adjoint, la délégation de signature accordéeà M. Antoine SCHWARTZ par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée dans l'ordre suivant :° Mme Isabelle BELIN* Mme Sylvie GENY¢ Mme Mélaze RABHI° M. Christophe VIDUSSIArticle 9: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Francois Leca, 13002Marseille).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 10: L'arrêté n°2025-309-010 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à M.Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité est abrogé.Article 11: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur de lacitoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,Le Secrétaire général
Xavier necoucke
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité 38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00001 - AP 2026-055-002 du 24 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Antoine SCHWARTZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité 39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-24-00002
AP 2026-055-004 du 24 février 2026 portant
suspension de l'engagement de Monsieur Frank
GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00002 - AP 2026-055-004 du 24 février 2026 portant suspension de
l'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 40
| = Service départementalPREFETE Scic SSp=Surs d'i die et dDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
1N?Digne-les-Bains, le 2 k FEV. : or& > ee fl
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 0$S - 004Portant suspension de l'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLIen qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure;Considérant la demande de suspension de l'engagement de l'intéressé ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI (173069) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de St-André-les-Alpes, est suspendupour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfete des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète, par délégation,Service FAPAREMeNE d' incendie et de secours La directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT: ErSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00002 - AP 2026-055-004 du 24 février 2026 portant suspension de
l'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-24-00003
AP 2026-055-005 du 24 février 2026 portant
nomination de Monsieur Jean BULTEL en qualité
de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00003 - AP 2026-055-005 du 24 février 2026 portant nomination de Monsieur
Jean BULTEL en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
42
Ee Hi = clI= SSpEUTS Service départementalPREFETE ESP CR d'incendie et de secoursDES ALPES- enc des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le © ÿ ery ont
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-955.005Portant nomination de Monsieur Jean BULTELen qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressé;Considérant le diplôme détenu par l'intéressé et son inscription à l'ordre des médecins ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur Jean BULTEL (666155) né le 23 mai 1958 à Auchel (62) est nommé au corpsdépartemental en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, avec uneaffectation à la Direction départementale, le 13 février 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00003 - AP 2026-055-005 du 24 février 2026 portant nomination de Monsieur
Jean BULTEL en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet de la préféte des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour lapréfètet par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
LEESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9nana edicOd fr - rnntartm@edieNA fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00003 - AP 2026-055-005 du 24 février 2026 portant nomination de Monsieur
Jean BULTEL en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-24-00004
AP 2026-055-006 du 24 février 2026 portant
nomination de l'adjudant-chef Arnaud LABAEYE
au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00004 - AP 2026-055-006 du 24 février 2026 portant nomination de
l'adjudant-chef Arnaud LABAEYE au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 45
E Service départementalPRÉFÈTE cl SSp=urs d'incendie et dDES ALPES- = I = Pate enon des Alems-dle:Maube-PtomedreDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le. :
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 955.006Portant nomination de l'adjudant-chef Arnaud LABAEYEau grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité de sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant la nécessité de service ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'adjudant-chef Arnaud LABAEYE, affecté au centre d'incendie et de secours de Sisteron,est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires le 3 février 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildesLe Président du Conseil d'administration du Pour la préfète, par délégation,Service départemental d'incendie et de secours La directrice de cabinet
LEFabienne MONMARSONean-Claude CASTELa8SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9dnann edieNA fr - rantart@edieNA fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-24-00004 - AP 2026-055-006 du 24 février 2026 portant nomination de
l'adjudant-chef Arnaud LABAEYE au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 46