EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°132 du 21 mai 2026
Agence Régionale de la Santé
• Arrêté portant extension par création de 5 places d'équipes spécialisés
Alzheimer (ESA) du SSIAD PA présence verte à Mauguio géré par
l'association présence verte services à Montpellier,
• Arrêté portant extension non importante par création de 5 places d'équipes
spécialisés Alzheimer (ESA) du SSIAD PA Béziers Ouest à Caspetang géré par
la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) à Montpellier,
• Arrêté conjoint portant extension on importante par création de 5 places
d'équipes spécialisés Alzheimer (ESA) du service autonome aide et soins
Gammes à Montpellier géré par l'association Gammes,
• Arrêté conjoint portant réintégration des places de l'établissement
expérimental pour personnes âgées (EEPA) « les Oliviers » (FINESS : 34 0023
019) dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV), à
l'EHPAD « Les Oliviers  » (FINESS  : 34 0781 467) à Saint-Chinian, géré par
l'établissement social communal « Les oliviers »,
• Arrêté conjoint portant réintégration des places de l'établissement
expérimental pour personnes âgées (EEPA)  « le Logis Haute Roche  »
(FINESS : 34 002 298 7) dédié à l'accueil des personnes handicapées
vieillissantes (PHV), à l'EHPAD « le Logis Haute Roche »(FINESS : 34 001 736
7) à Boisseron, géré par AESIO Santé Méditerrannée à Montpellier (FINESS  :
34 0078 585 6),

• Arrêté conjoint portant réintégration des places de l'établissement
expérimental pour personnes âgées (EEPA)  « Lou Redoundel» (FINESS  : 34
002 302 7) dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV),
à l'EHPAD «   Lou Redoundel  »(FINESS : 34 078 147 5) à la Salvetat sur
Agout, géré par la « MR LOU REDOUNDEL » à la Salvetat sur Agout (FINESS  :
34 000 0579),
• Arrêté conjoint portant réintégration des places de l'établissement
expérimental pour personnes âgées (EEPA)  « L'Ostal du Lac» (FINESS  : 34
002 305 0) dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV),
à l'EHPAD «   L'Ostal du lac  »(FINESS : 34 001 767 2) au Crès , géré par
l'association Adages (FINESS : 34 078 758 9),
• Arrêté conjoint portant réintégration des places de l'établissement
expérimental pour personnes âgées (EEPA)  « Via Domitia» (FINESS  : 34 002
304 3) dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV), à
l'EHPAD «  Via Domitia  » (FINESS : 34 001 713 6) à Castelnau-le-lez , géré
par le CCAS de Castelnau-le-lez,
Direction Interdépartementale des Routes – Massif Central
Arrêté préfectoral n°2026-S-31, réglementant la circulation dans le département de
l'Hérault sur la RN2009-Intervention sur radar PR76+750 – Servian le 26 mai 2026,
Direction Territoriale Rhône Saône
Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0245, portant prolongation de mesures temporaires
sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre de travaux fluviaux
reconditionnant sur la portion historique de cette voie d'eau le Quai Jean-Jacques
Rousseau localisé à Frontignan-La-Peyrade en rive gauche,
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0246, autorisant la société CAMERON FRACE SAS à
faire évoluer de nuit des aéronefs télé pilotés sans équipage à bord pour réaliser des
prises de vues aériennes sur le site industriel de CAMERON France sur la commune de
Béziers jusqu'au 15 février 2028,
Ei!REPUBLIQUEFRA ICAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraterni,
1



















Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale ;

Vu la Loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;

Vu la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment
son article 44 ;

Vu la Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
et notamment son article 22 ;

Vu le Décret n°2019-850 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de la
santé et des affaires sociales ;

Vu le Décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article
L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile
relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code et son annexe 3-0 relative au cahier des charges
définissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie à domicile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation du SSIAD Présence Verte à
Mauguio géré par l'association Présence Verte Services à Montpellier ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 portant extension de la capacité (5 places) et modification de l'aire
d'intervention de l'équipe s pécialisée Alzheimer portée par le SSIAD PA Présence Verte à Mauguio géré par
l'Association Présence Verte Services à Montpellier ;

ARRETE PORTANT EXTENSION PAR CREATION DE 5 PLACES D'EQUIPES SPECIALISES
ALZHEIMER (E.S.A) DU SSIAD PA PRESENCE VERTE A MAUGUIO GERE PAR L'ASSOCIATION
PRESENCE VERTE SERVICES A MONTPELLIER

2

Vu l'arrêté du 19 janvier 2021 portant création, à titre expérimental, d'une équipe spécialisée -MND (10
places) portée par le SSIAD PA Présence Verte à Mauguio géré par l'Association Présence Verte Services
à Montpellier ;

Vu l'arrêté en date du 21 août 202 4 portant autorisation de l' Equipe Spécialisée MND (10 places), portée
par le SSIAD PA Présence Verte à Mauguio (34), géré par l' Association Présence Verte Services à
Montpellier

Vu l'arrêté du 19 janvier 2021 portant modification de l'aire d'intervention de l'équipe spécialisée Alzheimer
portée par le SSIAD PA Présence Verte à Mauguio géré par l'Association Présence Verte Services à
Montpellier ;

Vu la Décision n°2026-2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le Plan Maladies Neuro -Dégénératives 2014 -2019 et notamment la circulaire
N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à sa mise en œuvre ;

Vu la circulaire DGCS/SD3A n°2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico -
sociales du plan Alzheimer (mesure n°6) ;

Vu le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
2025-2028 ;

Vu le dossier de demande d'extension non importante pour 5 places d'ESA déposé par le SSIAD PA Présence
Verte services à Mauguio, géré par l'association Présence verte services à Montpellier en date du 20
mars 2026 ;

CONSIDERANT que le SSIAD s'inscrit dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile et
l'Association Présence Verte Services a déposé un dossier de demande de création d'un service autonomie à
domicile, actuellement en cours d'instruction ;

CONSIDERANT que si le seuil mentionné au 1° du II de l'article L313 -1-1 du code de l'action sociale et des
familles, à partir duquel les projets d'extension d'établissements ou de services socia ux et médico -sociaux
doivent être soumis à la commission d'information et de sélection, correspond à une augmentation d'au moins
30 % de la capacité de l'établissement ou du service, l'article D313-2 du code de l'action sociale et des familles
précise en son point V que par dérogation le directeur général de l'agence régionale de santé et le président
du département, pour les autorisations qu'ils accordent seuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil
plus élevé lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales ;

CONSIDERANT que le projet d'extension du SSIAD PA Présence Verte à Mauguio ne dépasse pas 100%
d'augmentation de la capacité autorisée ;

CONSIDÉRANT que cette extension de l'équipe spécialisée Alzheimer répond à un besoin identifié sur le
territoire de Mauguio et des communes alentours en proposant des interventions non médicamenteuses à
domicile destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés ; qu' elle
contribue à pallier l'insuffisance de l'offre d'accompagnement et à soutenir le maintien à domicile ; qu' elle
participe ainsi à un meilleur équilibre de l'offre médico-sociale en faveur des personnes âgées sur ce bassin de
vie ;

CONSIDERANT la capacité de l'association Présence Verte Services, gestionnaire du SSIAD PA Présence Verte
à Mauguio, à mettre en œuvre ces nouvelles places ;

3

CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier des
charges annexé à la circulaire du 23 mars 2011 susvisée

CONSIDERANT que le projet d'extension de 5 places d'ESA présente un coût de financement en année pleine
qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;



ARRETE



Article 1 : La demande d'extension de capacité de 5 places de l'E.S.A. portée par le SSIAD PA Présence Verte
à Mauguio géré par l'association Présence Verte services à Montpellier est acceptée.

La capacité totale de l'établissement est portée de 60 à 65 places, réparties en fonction du type de prise en
charge, soit :

- 35 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de 60 et plus en perte
d'autonomie ou malades,
- 20 places pour la prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
d'une maladie apparentée.
- 10 places pour la prise en charge à domicile de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives
autres que les maladies d'Alzheimer ou maladies apparentées.


Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :

Identification du gestionnaire : Présence Verte Services
Adresse : 44 AVENUE SAINT LAZARE CS 59003 34000 Montpellier
N° FINESS EJ : 34 078 896 7

Identification de l'établissement : SSIAD PA Présence Verte Castries Mauguio
Adresse : 26 RUE DU FAUBOURG NORD 34130 MAUGUIO
N° FINESS ET : 34 079 7356


Code catégorie établissement : 354 – (S.S.I.A.D)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
autorisée code libellé code libellé code libellé
358

Soins infirmiers à
domicile 16 Prestation en
milieu ordinaire 700 Personnes Agées 35
357 Activité soins et
réhabilitation 16 Prestation en
milieu ordinaire
436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées

20

440 MND autres que MAMA 10





Article 3 : La zone d'intervention de l'ESA reste identique.

4

L'aire géographique d'intervention du Service couvre les Communes suivantes :

Assas, Baillargues, Beaulieu, Buzignargues, Candillargues, Castries, Galargues, Guzargues, Jacou, La Grande -
Motte, Mauguio, Montaud, Mudaison, Restinclières, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-
Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Sussargues, Teyran, Vendargues.

L'aire géographique d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer et de l'équipe MND couvre les
communes suivantes :
Assas, Baillargues, Beaulieu, Buzignargues, Campagne, Candillargues, Castelnau -le-Lez, Castries,Galagues,
Garrigues, Guzargues, Jacou, La Grande-Motte, Lansargues, Lattes, Le Crès, Mauguio, Montaud, Montpellier,
Mudaison, Palavas -les-Flots, Pérols, Restinc lières, Saint Aunès, Saint Brès, Saint Drézéry, Saint Genies des
Mourgues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saint Jean de Cornies, Sussargues, Teyran, Vendargues.

L'aire géographique d'intervention de l'équipe MND couvre les communes suivantes :
Agones, Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Brissac, Buzignargues, Campagne, Candillargues, Castelnau le
lez, Castries, Causse de la Selle, Cazevieille, Cazilhac, Clapiers, Claret, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral,
Fabrègues, Ferrières les Verreries, Fontanès, Galargues, Ganges, Garrigues, Gorniès, Grabels, Guzargues,
Jacou, Juvignac, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauret, Lavérune, La Grande Motte, Le Crès, Le Rouet, Le Triadou,
Les Matelles, Lunel, Lunel Viel, Marsillargues, Mas de Londres, Mauguio, Montaud, Montoulieu, Montferrier
sur lez, Montpellier, Moules et Baucels, Mudaison, Murles, Murviel les Montpellier, Notre Dame de Londres,
Palavas les Flots, Pégairolles de Buèges, Pérols, Pignan, Prades le lez, Restinclières, Saussan, Sauteyrargues, St
André de Buèges, St Aunès, St Bauzille de Montmel, St Bauzille de Putois, St Brès, St Clément de Rivière, St
Christol, St Drézery, St Gély du Fesc, St Géniès des Mourgues, St Georges d'Orques, St Hilaire de Beauvoir, St
Jean de Buèges, St Jean de Cornies, St Jean de Cuculles, St Jean de Vedas, St Just, St Martin de Londres, St
Mathieu de Tréviers, St Nazaire de Pézan, St Sériès, St Vincent de Barbeyrargues, Ste Croix de Quintillargues,
Saturargues, Saussines, Sussargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Val ergues, Valflaunès, Vendargues,
Vérargues, Villeneuve les Maguelone, Villetelle, Viols En Laval, Viols Le Fort.


Article 4 :

En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture
au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.

Article 5 :
La mise en œuvre de la présente autorisation à la transmission par la Fédération ADMR 34, avant installation
des nouvelles places, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;


Article 6 :

Conformément à l'article L . 313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement,
d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant
délivré l'autorisation.


Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Pour le Directeur General et par deleLa Directrice de l'Offre de Soins et
5




Article 8 :

Le Directeur de Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat.


Le 5 mai 2026






Ei!REPUBLIQUEFRA ICAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraterni,
1




















Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale ;


Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;

Vu la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment
son article 44 ;

Vu la Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
et notamment son article 22 ;

Vu le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.
313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile
relevant des 1 ° et 16° du I de l 'article L. 312 -1 du même code et son annexe 3 -0 relative au cahier des
charges définissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie à domicile ;

Vu le Décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation du SSIAD PA Béziers Ouest à
Capestang (34) géré par la Fédération ADMR à Montpellier (34) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2029 portant modification de l'aire d'intervention du SSIAD PA Béziers Ouest à
Capestang (34) géré par la Fédération ADMR à Montpellier (34) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant modification de l'aire d'intervention du SSIAD PA « Béziers Ouest »
Capestang géré par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) à Montpellier ;

ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE PAR CREATION DE 5 PLACES D'EQUIPES
SPECIALISES ALZHEIMER (E.S.A) DU SSIAD PA BEZIERS OUEST A CAPESTANG GERE PAR LA
FEDERATION D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) A MONTPELLIER

2

Vu le Plan Maladies Neuro -Dégénératives 2014 -2019 et notamment la circulaire
N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à sa mise en œuvre ;

Vu la circulaire DGCS/SD3A n°2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico -
sociales du plan Alzheimer (mesure n°6) ;

Vu le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
2025-2028 ;

Vu la Décision ARS OCCITANIE n° 2026 -2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le dossier de demande d'extension non importante pour 5 places d'ESA déposé le SSIAD PA ADMR « Béziers
Ouest » à Capestang géré par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural à Montpellier en date du 23 février
2026 ;

CONSIDERANT que le SSIAD s'inscrit dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile et la
Fédération ADMR Montpellier a déposé un dossier de demande de création d'un service autonomie à domicile,
actuellement en cours d'instruction ;

CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d'appel à projets
conformément au II de l'article L.313-1-1 du CASF ;


CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier
des charges annexé à la circulaire du 23 mars 2011 susvisée ;

CONSIDERANT que le projet d'extension de 5 places d'ESA présente un coût de financement en année pleine
qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;



ARRETE



Article 1 : La demande d'extension de capacité de 5 places de l'équipe spécialisée Alzheimer portée par le
SSIAD PA ADMR Béziers Ouest à Capestang géré par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural
à Montpellier est acceptée.

La capacité totale de l'établissement est portée de 52 à 57 places, réparties en fonction du type de prise en
charge, soit :

- 42 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de 60 et plus en perte
d'autonomie ou malades,
- 15 places pour la prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
d'une maladie apparentée.






3

Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :

Identification du gestionnaire : Fédération ADMR
Adresse : 78 allée John Napier 34000 Montpellier
N° FINESS EJ : 34 078 908 0
N° SIREN EJ :


Identification de l'établissement : SSIAD PA ADMR
Adresse : 4 place Ferrer 34310 CAPESTANG
N° FINESS ET : 34 079 659 8


Code catégorie établissement : 354 – (S.S.I.A.D)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
autorisée code libellé code libellé code libellé
358

Soins infirmiers à
domicile 16 Prestation en
milieu ordinaire 700 Personnes Agées 42
357 Activité soins et
réhabilitation 16 Prestation en
milieu ordinaire 436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées 15


Article 3 : La zone d'intervention de l'ESA reste identique.

L'aire géographique d'intervention du Service couvre les Communes suivantes :

Capestang, Cazouls les Béziers, Colombiers, Corneilhan, Creissan, Lespignan, Lignan sur Orb, Maraussan,
Maureilhan, Montady, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes, Puisserguier, Quarante.
L'aire géographique d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer couvre les communes suivantes :
Autignac, Abeilhan, Bassan, Bédarieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Camplong, Carlencas- et-levas
Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Capestang, Creissan, Coulobres, Castanet -le-Haut, Combes, Corneilhan,
Cers, Colombiers, Cazouls les Béziers, Espondeilhan, Fouzilhon, Faugères, Graissessac, Hérépian, Laure ns, Le
Pradal, Les Aires, Lamalou-les-Bains, Lespignan, Lignan-sur-Orb, Le Poujol-sur- Orb, La Tour-sur-Orb, Lieuran-
les-Béziers, Maureilhan, Montady, Montels, M urviel les Béziers, Maraussan, Magalas, Nissan -lez-Ensérune,
Pézènes-les-Mines, Poilhes, Puisserguier, Pailhès, Portiragnes, Puimission, Pouzolles, Puissalicon, Quarante,
Rosis, Saint Etienne Estréchoux, Sérignan, Sauvian, Servian, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Gervais-sur-Mare,
Saint Geniès -de-Fontedit, Saint - Geniès-de-Varensal, Thézan -lès-Béziers, Taussac -la-Billières, Villemagne -
l'Argentière, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-les-Béziers.


Article 4 :

En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture
au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.

Article 5 :
La mise en œuvre de la présente autorisation à la transmission par la Fédération ADMR 34, avant installation
des nouvelles places, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;




Pour le Directeur General et par delecLa Directrice de l'Offre d vas et
4

Article 6 :

Conformément à l'article L313 -1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement,
d'un service ou d'un lieu de vie et d'accue il soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant
délivré l'autorisation.


Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


Article 8 :

Le Directeur de la Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat.


Le 5 mai 2026






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ARRETE CONJOINTPORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE PAR CREATION DE 5 PLACES D'EQUIPESSPECIALISES ALZHEIMER (E.S.A) DU SERVICE AUTONOMIE AIDE ET SOINS GAMMES AMONTPELLIER GERE PAR L'ASSOCIATION GAMMES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental de |'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;Vu la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé ;Vu la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notammentson article 44 ;Vu la Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomieet notamment son article 22 ;Vu le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'articleL. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement àdomicile relevant des 1° et 16° du | de l'article L. 312-1 du même code et son annexe 3-0 relative aucahier des charges définissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomieà domicile ;Vu l'arrêté conjoint du 1 er janvier 2026 portant création du service autonomie aide et soins (SAAS)Gammes à Montpellier, géré par l'association Gammes à Montpellier ;Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 et notamment la circulaireN°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à sa mise en œuvre ;

Vu le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)2025-2028 ;Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant attribution de la fonction de Directeur Général par intérim de l'AgenceRégionale de Santé d'Occitanie a M. Joffrey Henric ;Vu la Décision ARS OCCITANIE n°2026-1534 du 9 mars 2026 portant délégation de signature du directeurgénéral par intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;Vu le dossier de demande d'extension non importante pour 5 places d'ESA déposé par l'association GAMMESen date du 02/03/2026 ;CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d'appel à projetsconformément au II de l'article L.313-1-1 du CASF ;CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par l'articleD312-155-0 du CASF ;CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement précisées à l'article L.313-1-3 du CASF et au cahier des charges annexé au décret du 13 juillet 2023 définissant les conditionsTechniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile ;CONSIDERANT que le projet d'extension de 5 places d'ESA présente un coût de financement en année pleinequi est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF ;SUR PROPOSITION de la Directrice Adjointe de la Délégation Départementale de l'Hérault pour l'AgenceRégionale de Santé Occitanie et du Directeur Général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENTArticle 1: La demande d'extension de capacité de 5 places de l'E.S.A. portée par le service autonomie aide etsoins à domicile (SAAS) Gammes à Montpellier géré par l'association Gammes est acceptée.La capacité totale de l'établissement est portée de 230 à 235 places, réparties en fonction du type de prise encharge, soit :- 180 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de 60 et plus en perted'autonomie ou malades,- 40 places pour la prise en charge à domicile de personnes présentant un handicap,- 15 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) pour la prise en charge à domicile de personnesatteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée,Pour le volet aide, le service intervient pour des activités de l'article D. 312-6-2 du CASF soit :- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées ou aide aux familles fragilisées ;- Conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou des personnes handicapées ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées ;Sur le volet aide à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou ensituation de handicap sans limitation quant au nombre de personnes accompagnées.Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : Association GAMMESAdresse : 6 rue Saint Barthélémy 34000 MontpellierN° FINESS EJ : 34 078 902 3N° SIREN EJ : 776 060 592

Identification de |l'établissement : SAD Mixte GAMMESAdresse : 327 rue du Moulin de Semalen 34000 MONTPELLIERN° FINESS ET : 34 002 688 9
Code catégorie établissement : 209 — Service autonomie aide et soins a domicile (S.A.A.S.)Discipline Clientéle Mode de fonctionnement Capacitécode libellé code libellé code libellé autorisée358 Soins infirmiers a Pr i n ;ne 16 ; SENIOR = 700 Personnes Agées 180domicile milieu ordinaire358 sels de pois : 16 estan ing 010 Personnes handicapées 40domicile milieu ordinaire357 Activite soins et 16 Prestation en 436 Personnes Alzheimer ou 15réhabilitation milieu ordinaire maladies apparentéesPERS 700 Personnes Agées469 Aide à domicile 16 fallen arainatre010 Personnes handicapées
Article 3 : La zone d'intervention de |'ESA reste identique. Cette zone d'intervention couvre les communessuivantes :Baillargues ; Beaulieu ; Castelnau-le-Lez; Castries ; Clapiers ; Cournonsec;Cournonterral ; Fabrègues ; Grabels ; Jacou ; Juvignac; Lattes; Lavérune ; Le Crès;Montaud ; Montferrier-sur-Lez;Montpellier; Murviel-lès-Montpellier; Pérols; Pignan; Prades-le-Lez; Restinclières; Saint-Brès ; Saint-Drézéry;Saint Génies des Mourgues ; Saint Georges d'Orques ; Saint Jean de Védas ; Saussan ; Sussargues ; VendarguesVilleneuve-lès-Maguelone.Article 4 :Cette autorisation vaut habilitation au titre de l'aide sociale départementale pour le volet aide à titreprestataire.Article 5 :En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouvertureau public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.Article 6 :Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changementimportant dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement,d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayantdélivré l'autorisation.

Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
Article 8 :La Directrice Adjointe de la Délégation Départementale de L'Hérault pour l'Agence Régionale de SantéOccitanie, le Directeur Général des Services du Département L'Hérault et le Directeur de l'établissement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, etpublié au recueil des actes administratifs de l'Etat et par voie électronique sur le site : https://herault.fr.Le 11 mars 2026
Le Directeur Général par Intérim, Le Président du Département,!} _a) |Joffrey HENRIC Kléber MESQUIDA

REPUBLIQUE 4 4 Pgs iFRAN AISE i Departementtbe Ç ER Régionale de Santé oy Iiralité (= | a U tFraternité
ARRETE CONJOINT PORTANT REINTEGRATION DES PLACES DEL'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL POUR PERSONNES AGEES (EEPA)« LES OLIVIERS » (FINESS : 34 0023 019) DEDIE A L'ACCUEIL DES PERSONNESHANDICAPEES VIEILLISSANTES (PHV), A L'EHPAD LES OLIVIERS (FINESS : 340781 467) A SAINT-CHINIAN, GERE PAR L'ETABLISSEMENT SOCIALCOMMUNAL « LES OLIVIERS »Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental de L'Hérault,VuVuVuVuVu
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation desactivités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'Arrêté du 04 mars 2026 portant attribution de fonction du directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé Occitanie à Monsieur Joffrey Henric;le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;l'Arrêté conjoint en date du 26 avril 2016 portant création d'un établissement expérimental pourpersonnes âgées (EEPA), dédié à la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes (PHV) d'unecapacité de 15 places par redéploiement de l'offre existante et réduction de capacité de l''EHPAD« Les Oliviers » (FINESS : 34 0781 467) à SAINT-CHINIAN de 15 places ;l''Arrêté conjoint en date du 22 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation de |'EEPA« Les Oliviers » dédié à l'accueil de PHV;l'Arrêté conjoint en date du 29 octobre 2025 portant délocalisation et modification du capacitaire del'EHPAD « Les Oliviers » ;la Décision ARS OCCITANIE n°2026-1534 du 09 mars 2026 portant délégation de signature du directeurgénéral par intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
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VU le document d'évaluation de l'EEPA « Les Oliviers » transmis le 5 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que les établissements expérimentaux définis à l'alinéa 12° de l'article L.312-1 du Code del'Action Sociale et des Familles (CASF) sont régis par l'article L.313-7 du même code, lequel dispose que leurautorisation est accordée pour une durée déterminée ne pouvant excéder cinq ans, renouvelable une seulefois sous réserve d'une évaluation positive des résultats. Au terme de la période ouverte par cerenouvellement, et sous réserve d'une nouvelle évaluation favorable, l'établissement ou le service relèvealors de l'autorisation a durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1 du CASF ;CONSIDÉRANT que l'évaluation réalisée à l'issue de la période expérimentale s'est avérée positive,permettant la pérennisation des 15 places par leur réintégration, en places d'hébergement permanentdédiées à des personnes âgées vieillissantes, au sein de la structure de rattachement, conformément auxdispositions de l'article L.313-1 du CASF, et ce, au titre d'une autorisation à durée déterminée ;CONSIDERANT la décision de réintégration des places de l'EEPA « Les Oliviers » à l'EHPAD « Les Oliviers »,actée en réunion du 09 mars 2026 en présence du Conseil départemental, de l'ARS et de la Direction del'établissement ;SUR PROPOSITION de la Directrice Adjointe de la délégation Départemental de l'Hérault pour l'AgenceRégionale de Santé Occitanie et du Directeur général des Services du Département l'Hérault ;
ARRETENTArticle 1 :Au terme de cette période expérimentale et à la suite de l'évaluation positive, les 15 places de l''EEPA « LesOliviers », sont réintégrées au sein de l'EHPAD « Les Oliviers ».L'établissement expérimental pour personnes âgées (FINESS : 34 0023 019) cesse son activité à compter dela date de signature de cet arrêté.Article 2 :La capacité de l'établissement est fixée à 87 lits/places réparties de la manière suivante à compter de ladate de signature de cet arrêté :- 72 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes,- 15 lits d'hébergement permanent pour personnes handicapées vieillissantes.Article 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :identification du gestionnaire : EHPAD « Les Oliviers »Adresse : 3 Quai de la Trivalle 34 360 Saint-ChinianN° FINESS EJ : 34 000 056 1identification de l'établissement principal : EHPAD « Les Oliviers »Adresse : 3 Quai de la Trivalle 34 360 Saint-ChinianN° FINESS ET : 34 078 146 7

Code catégorie établissement: 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD).Discipline Mobeste Clientèle itéfonctionnement CapacitesautoriséesCode Libellé Code Libellé Code Libellé924 Accueil pour HébergementDont personnes 11 complet internat | 711 Personnes âgées dépendantes 72961 âgéesAccueil pour Hébergement Personnes handicapées924 personnes 11 complet 702 vieillissantes 15âgées internat
Article 4 : Le présent arrêté vaut habilitation à l'aide sociale.Article 5 : La validité de l'autorisation n'est pas subordonnée au résultat positif d'une visite de conformitéprévue à l'article L313-6 du CASF.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pourles tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La Directrice départementale adjointe de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, leDirecteur Général des Services de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et parvoie électronique sur le site du Département : https://herault.fr.Le 26/04/2026
Le Directeur Général nar Interim Le Président{\
|Joffrey HENRIC Kléber MESQUIDA


REPUBLIQUE <a fFRANÇAISE @ > Agence Régionalede SantéLibertéÉgalitéFraternité
Departement
WeraultOccitanie
ARRETE CONJOINT PORTANT REINTEGRATION DES PLACES DEL'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL POUR PERSONNES AGEES (EEPA) «« LE LOGIS HAUTE ROCHE » (FINESS 34 002 298 7) DEDIE A L'ACCUEIL DESPERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES (PHV), A L'EHPAD « LE LOGIS DEHAUTE ROCHE » (FINESS : 34 001 736 7) A BOISSERON, GERE PAR AESIOSANTE MEDITERRANEE A MONTPELLIER (FINESS : 34 0078 585 6)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental de L'Hérault,VuVuVuVuVu
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le Code de I'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement ;le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour |'évaluation desactivités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'Arrêté du 04 mars 2026 portant attribution de fonction du directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé Occitanie a Monsieur Joffrey Henric;le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;l'Arrêté conjoint en date du 26 avril 2016 portant création d'un établissement expérimental pourpersonnes âgées (EEPA), dédié à la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes (PHV) d'unecapacité de 10 places par redéploiement de l'offre existante et réduction de capacité de l'EHPAD « LeLogis de Haute Roche » (FINESS : 34 001 736 7) à Boisseron de 10 places ;l'Arrêté conjoint en date du 25 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA) « Le Logis Haute Roche » (FINESS : 34 002 298 7), dédié àl'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV) à Boisseron, géré par « Aésio SantéMéditerranée » (FINESS : 34 078 585 6) à Montpellier ;l'Arrêté conjoint en date du 8 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD « LeLogis Haute Roche » à Boisseron, géré par Aésio Santé Méditerranée ;

VU la Décision ARS OCCITANIE n°2026-1534 du 09 mars 2026 portant délégation de signature du directeurgénéral par intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU le document d'évaluation de l'établissement expérimental pour personnes âgées (EEPA) « Le LogisHaute Roche » (FINESS : 34 002 298 7), dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV)a Boisseron, transmis le 29 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les établissements expérimentaux définis à l'alinéa 12° de l'article L.312-1 du Code del'Action Sociale et des Familles (CASF) sont régis par l'article L.313-7 du même code, lequel dispose que leurautorisation est accordée pour une durée déterminée ne pouvant excéder cinq ans, renouvelable une seulefois sous réserve d'une évaluation positive des résultats; Au terme de la période ouverte par cerenouvellement, et sous réserve d'une nouvelle évaluation favorable, l'établissement ou le service relèvealors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1 du CASF ;CONSIDÉRANT que l'évaluation réalisée à l'issue de la période expérimentale s'est avérée positive,permettant la pérennisation des 10 places par leur réintégration, en places d'hébergement permanentdédiées à des personnes âgées vieillissantes, au sein de la structure de rattachement, conformément auxdispositions de l'article L.313-1 du CASF, et ce, au titre d'une autorisation à durée déterminée ;CONSIDERANT la décision de réintégration des places de l'établissement expérimental pour personnes âgées(EEPA) « Le Logis Haute Roche » dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV), à l'EHPAD« Le Logis de Haute Roche » à Boisseron, géré par « Aésio Santé Méditerranée », actée en réunion du 28janvier 2026 en présence du Conseil Départemental, de l'ARS et de la Direction de l'établissement ;SUR PROPOSITION de la Directrice Adjointe de la délégation Départemental de l'Hérault pour l'AgenceRégionale de Santé Occitanie et du Directeur général des Services du Département de l'Hérault ;ARRETENTArticle 1 :Au terme de cette période expérimentale et à la suite de l'évaluation positive, les 10 places de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA), dédiées aux personnes handicapées vieillissantes, sontréintégrées au sein de l'EHPAD « Le Logis de Haute Roche » (FINESS: 34 001 736 7) à Boisseron, géré par« AESIO santé Méditerranée » (FINESS : 34 078 585 6) à Montpellier;L'établissement expérimental pour personnes âgées (34 002 298 7) cesse son activité à compter de la datede signature de cet arrêté.Article 2 :La capacité de |'établissement est fixée à 65 lits/places réparties de la façon suivante à compter de la datede signature de cet arrêté :- 52 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, dont un PASA (Pôled'activités de soins adaptés de 12 places,- 3 lits d'hébergement temporaire pour personnes âgées,- 10 lits d'hébergement permanent pour personnes handicapées vieillissantes ;Article 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : AESIO santé MéditerranéeN° FINESS EJ : 34 078 585 6Adresse : 119, Avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER CEDEX 22

Identification de l'établissement principal : EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHEN° FINESS ET: 34 001 736 7Adresse : 400, Rue des Fangades 34160 BOISSERONCode catégorie établissement: 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD)Mode deDiscipli Clientèle itéPRES fonctionnement iis Capacites: —, autoriséesCode Libellé Code Libellé Code Libellé924 Accueil pour Hébergement Personnes âgées dépendantesdont personnes 11 | completinternat | 711 52961 âgéesPôle d'activités Personnes Alzheimer ou maladiest de soins apparentées° : 21 Accueil de Jour 436 PP 0adaptés (12places)A il Hébergement Personnes âgées dépendantes657 FRE 11 = 711 cold 3temporaire complet internatAccueil pour Hébergement Personnes handicapées924 personnes 11 complet 702 vieillissantes 10âgées internatArticle 4 : Le présent arrêté vaut habilitation à l'aide sociale départementale.Article 5 : La validité de l'autorisation n'est pas subordonnée au résultat positif d'une visite de conformitéprévue à l'article L313-6 du CASF.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pourles tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La Directrice départementale adjointe de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, leDirecteur Général des Services de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et parvoie électronique sur le site du Département : https://herault.fr.
Le 26/04/2026Le Directeur Général par intérim,
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a |Joffrey HENRIC
Le Président du Conseil départementalde l'Hérault
Kléber MESQUIDA


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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental de L'Hérault,VuVuVuVuVu
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation desactivités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'Arrêté du 04 mars 2026 portant attribution de fonction du directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé Occitanie a Monsieur Joffrey Henric;le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes ;l'Arrété conjoint en date du 26 avril 2016 portant création d'un établissement expérimental pourpersonnes âgées (EEPA), dédié a la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes (PHV) d'unecapacité de 13 places par redéploiement de |'offre existante et réduction de capacité de l'EHPAD « LouRedoundel » (FINESS : 34 000 057 9) à La Salvetat sur Agout de 13 places ;l'Arrêté conjoint en date du 23 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA) « Lou Redoundel », (FINESS : 34 002 302 7), dédié àl'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV) à Montpellier, géré par « MR Lou Redoundel »,(FINESS : 34 078 057 9) à La Salvetat sur Agout ;l'Arrêté conjoint en date du 19 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD« Lou Redoundel » à La Salvetat sur Agout géré par « MR LOU REDOUNDEL » ;
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VU la décision ARS OCCITANIE n°2026-1534 du 09 mars 2026 portant délégation de signature du directeurgénéral par intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU le document d'évaluation de |'établissement expérimental pour personnes âgées (EEPA) « LouRedoundel Lac » (FINESS: 34 002 302 7), dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes(PHV) à La Salvetat sur Agout, transmis le 19 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que les établissements expérimentaux définis à l'alinéa 12° de l'article L.312-1 du Code del'Action Sociale et des Familles (CASF) sont régis par l'article L.313-7 du même code, lequel dispose que leurautorisation est accordée pour une durée déterminée ne pouvant excéder cinq ans, renouvelable une seulefois sous réserve d'une évaluation positive des résultats. Au terme de la période ouverte par cerenouvellement, et sous réserve d'une nouvelle évaluation favorable, l'établissement ou le service relèvealors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1 du CASF ;CONSIDÉRANT que l'évaluation réalisée à l'issue de la période expérimentale s'est avérée positive,permettant la pérennisation des 13 places par leur réintégration, en places d'hébergement permanentdédiées à des personnes âgées vieillissantes, au sein de la structure de rattachement, conformément auxdispositions de l'article L.313-1 du CASF, et ce, au titre d'une autorisation à durée déterminée ;CONSIDERANT la décision de réintégration des places de l'établissement expérimental pour personnes âgées(EEPA) « Lou Redoundel » dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV), à l'EHPAD « LouRedoundel » à La Salvetat sur Agout, géré par la « MR Lou Redoundel », actée en réunion du 3 février 2026en présence du Conseil départemental, de l'ARS et de la Direction de l'établissement ;SUR PROPOSITION de la Directrice Adjointe de la délégation Départemental de l'Hérault pour l'AgenceRégionale de Santé Occitanie et du Directeur des Services du Département L'Hérault ;
ARRETENTArticle 1:Au terme de cette période expérimentale et à la suite de l'évaluation positive, les 13 places de |'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA), dédiées aux personnes handicapées vieillissantes, sontréintégrées au sein de l''EHPAD « Lou Redoundel », (FINESS : 34 078 147 5) a La Salvetat sur Agout, géré parl''EHPAD « Lou Redoundel », (FINESS : 34 000 057 9) à La Salvetat sur Agout ;L'établissement expérimental pour personnes âgées (34 002 302 7) cesse son activité à compter de la datede signature de cet arrêté.Article 2 :
Article 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :identification du gestionnaire : MR LOU REDOUNDELN° FINESS EJ : 34 000 057 9Adresse : Chemin du Redoundel 34 330 LA SALVETAT SUR AGOUT
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Identification de l'établissement principal : EHPAD LOU REDOUNDELN° FINESS ET : 34078 1475Adresse : Chemin du Redoundel 34 330 LA SALVETAT SUR AGOUTCode catégorie établissement: 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD)
Discipline FEES Clientèle itéfonctionnement CapacitésautoriséesCode Libellé Code Libellé Code Libellé924 Accueil pour Hébergement Personnes âgées dépendantespersonnes 11 complet internat | 711 55âgéesAccueil pour Hébergement Personnes handicapées924 personnes 11 complet 702 vieillissantes 13âgées internatArticle 4 : Le présent arrêté vaut habilitation à l'aide sociale départementale.Article 5 : La validité de l'autorisation n'est pas subordonnée au résultat positif d'une visite de conformitéprévue à l'article L313-6 du CASF.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pourles tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La Directrice départementale adjointe de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, leDirecteur Général des Services de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et parvoie électronique sur le site du Département : https://herault.fr.
Le 26/04/2026Le Directeur Général par Intérim Le Président du Conseil départementalde l'Hérault|4Joffrey HENRIC Kléber MESQUIDA


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Département
raultOccitanie
ARRETE CONJOINT PORTANT REINTEGRATION DES PLACES DEL'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL POUR PERSONNES AGEES (EEPA)« L'?OSTAL DU LAC » (FINESS : 34 002 305 0) DEDIE A L'ACCUEIL DESPERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES (PHV), A L'EHPAD L'OSTAL DULAC (FINESS : 34 001 767 2) AU CRES, GERE PAR L'ASSOCIATION ADAGES(FINESS : 34 078 758 9)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental de L'Hérault,VuVuVuVuVu
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement;le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation desactivités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'Arrété du 04 mars 2026 portant attribution de fonction du directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé Occitanie a Monsieur Joffrey Henric;le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes ;l'Arrêté conjoint en date du 26 avril 2016 portant création d'un établissement expérimental pourpersonnes âgées (EEPA), dédié à la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes (PHV) d'unecapacité de 21 places par redéploiement de l'offre existante et réduction de capacité de l'EHPAD« L'Ostal du Lac » (FINESS : 34 001 767 2) au Crès de 21 places ;l'Arrêté conjoint en date du 23 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA) « L'Ostal du Lac » (FINESS : 34 002 305 0), dédié à l'accueildes personnes handicapées vieillissantes (PHV) au Crès, géré par l'association « Adages »(FINESS : 34 078 758 9);l'Arrêté conjoint en date du 15 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD« L'Ostal du Lac » au Cres, géré par l'Association « Adages » ;

VU la Décision ARS OCCITANIE n°2026-1534 du 09 mars 2026 portant délégation de signature du directeurgénéral par intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU le document d'évaluation de |'établissement expérimental pour personnes âgées (EEPA) « L'Ostal duLac » (FINESS : 34 002 305 0), dédié a l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV) au Crès,transmis le 5 janvier 2026;CONSIDÉRANT que les établissements expérimentaux définis à |'alinéa 12° de l'article L.312-1 du Code del'Action Sociale et des Familles (CASF) sont régis par l'article L.313-7 du même code, lequel dispose que leurautorisation est accordée pour une durée déterminée ne pouvant excéder cinq ans, renouvelable une seulefois sous réserve d'une évaluation positive des résultats. Au terme de la période ouverte par cerenouvellement, et sous réserve d'une nouvelle évaluation favorable, l'établissement ou le service relèvealors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1 du CASF ;CONSIDÉRANT que l'évaluation réalisée à l'issue de la période expérimentale s'est avérée positive,permettant la pérennisation des 21 places par leur réintégration, en places d'hébergement permanentdédiées à des personnes âgées vieillissantes, au sein de la structure de rattachement, conformément auxdispositions de l'article L.313-1 du CASF, et ce, au titre d'une autorisation à durée déterminée ;CONSIDERANT la décision de réintégration des places de l'établissement expérimental pour personnes âgées(EEPA) « L'Ostal du lac » dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV), à l'EHPAD « L'Ostaldu Lac » au Crès, géré par l'association « Adages », actée en réunion du 26 janvier 2026 en présence duConseil départemental, de l'ARS et de la Direction de l'établissement ;SUR PROPOSITION de la Directrice Adjointe de la délégation Départemental de l'Hérault pour l'AgenceRégionale de Santé Occitanie et du Directeur général des Services du Département l'Hérault ;
ARRETENTArticle 1 :Au terme de cette période expérimentale et à la suite de l'évaluation positive, les 21 places de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA), dédiées aux personnes handicapées vieillissantes, sontréintégrées au sein de l'EHPAD « L'Ostal du Lac », géré par l'association « Adages » ;L'établissement expérimental pour personnes âgées (FINESS : 34 001 305 0) cesse son activité à compter dela date de signature de cet arrêté.Article 2 :La capacité de l'établissement est fixée à 68 lits/places réparties de la manière suivante à compter de ladate de signature de cet arrêté :- 39 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes,- 2 lits d'hébergement temporaire pour personnes âgées- 6 places d'accueil de jour pour personnes handicapées vieillissantes,- 21 lits d'hébergement permanent pour personnes handicapées vieillissantes.Article 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : Association ADAGESN° FINESS EJ : 34 078 758 9Adresse : 1925,Rue de Saint Priest 34090 MONTPELLIER2

Identification de l'établissement principal : EHPAD L'OSTAL DU LACN° FINESS ET : 34 078 5856Adresse : 1, Alléé Louis Palliès 34920 LE CRESCode catégorie établissement: 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD).Mode deDiscipline Clientèle itdP fonctionnement Capacites' ; £ ; ; > autoriséesCode Libellé Code Libellé Code Libellé924 Accueil pour HébergementDont personnes 11 | completinternat | 711 Personnes âgées dépendantes 39961 âgéesAccueil Hébergement Personnes âgées dépendantestemporaire complet internatAccueil Personnes handicapées924 personnes 21 | Accueil de jour | 702 vieillissantes 6âgéesAccueil pour Hébergement Personnes handicapées924 personnes 11 complet 702 vieillissantes 21âgées internat
Article 4 : Le présent arrêté vaut habilitation à l'aide sociale.Article 5 : La validité de l'autorisation n'est pas subordonnée au résultat positif d'une visite de conformitéprévue à l'article L313-6 du CASF.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pourles tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La Directrice départementale adjointe de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, leDirecteur Général des Services de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et parvoie électronique sur le site du Département : https://herault.fr.Le 26/04/2026
Le Directeur Général par Interim|4Joffrey HENRIC
Le Président
Kléber MESQUIDA


REPUBLIQUE a 4 PsFRANCAISE 6) i le de Santé Departementpats oie WeraultgalitéFraternité
ARRETE CONJOINT PORTANT REINTEGRATION DES PLACES DEL'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL POUR PERSONNES AGEES (EEPA) « VIADOMITIA » (FINESS : 34 002 304 3) DEDIE A L'ACCUEIL DES PERSONNESHANDICAPEES VIEILLISSANTES (PHV), A L'EHPAD « VIA DOMITIA » (FINESS :34 001 713 6) A CASTELNAU-LE LEZ, GERE PAR LE CCAS DE CASTELNAU-LE-LEZ
Le Directeur Général de |l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental DE L'Hérault,
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation desactivités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'Arrêté du 04 mars 2026 portant attribution de fonction du directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé Occitanie a Monsieur Joffrey Henric;le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;l'Arrêté conjoint en date du 26 avril 2016 portant création d'un établissement expérimental pourpersonnes âgées (EEPA), dédié à la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes (PHV) d'unecapacité de 12 places par redéploiement de l'offre existante et réduction de capacité de l'EHPAD « VIADOMITIA » (FINESS : 34 001 713 6) à Castelnau-le-Lez de 12 places ;l'Arrêté conjoint en date du 25 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA) « VIA DOMITIA » (FINESS : 34 002 304 3), dédié à l'accueildes personnes handicapées vieillissantes (PHV) à Castelnau-le-Lez, géré par le CCAS de Castelnau-le-Lez (FINESS : 34 078 807 4) ;l'Arrêté conjoint en date du 3 aout 2022 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD « VIADOMITIA », géré par le CCAS de Castelnau-le-Lez ;1

VU la Décision ARS OCCITANIE n°2026-1534 du 09 mars 2026 portant délégation de signature du directeurgénéral par intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU le document d'évaluation de |'établissement expérimental pour personnes âgées (EEPA) « VIADOMITIA » (FINESS : 34 002 304 3), dédié à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes (PHV) àCastelnau-le-Lez, transmis le 22 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que les établissements expérimentaux définis à l'alinéa 12° de l'article L.312-1 du Code del'Action Sociale et des Familles (CASF) sont régis par l'article L.313-7 du même code, lequel dispose que leurautorisation est accordée pour une durée déterminée ne pouvant excéder cing ans, renouvelable une seulefois sous réserve d'une évaluation positive des résultats; Au terme de la période ouverte par cerenouvellement, et sous réserve d'une nouvelle évaluation favorable, l'établissement ou le service relèvealors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1 du CASF ;CONSIDÉRANT que l'évaluation réalisée à l'issue de la période expérimentale s'est avérée positive,permettant la pérennisation des 12 places par leur réintégration, en places d'hébergement permanentdédiées à des personnes âgées, au sein de la structure de rattachement, conformément aux dispositions del'article L.313-1 du CASF, et ce, au titre d'une autorisation à durée déterminée ;CONSIDERANT la décision de réintégration des places de l'établissement expérimental pour personnes âgées(EEPA) « VIA DOMITIA » en places d'hébergement permanent dédiées à des personnes âgées, à l''EHPAD« VIA DOMITIA » à Castelnau-le-Lez géré par le CCAS de Castelnau-le-Lez, actée en réunion du 26 janvier 2026en présence du Conseil Départemental, de l'ARS et de la Direction de l'établissement;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie etdu Directeur général des Services du Département de l'Hérault ;ARRETENTArticle 1 :Au terme de cette période expérimentale et à la suite de l'évaluation positive, les 12 places de l'établissementexpérimental pour personnes âgées (EEPA), dédiées aux personnes handicapées vieillissantes, sontréintégrées au sein de la structure d'origine en places d'hébergement permanent dédiées aux personnesâgées au sein de l''EHPAD « VIA DOMITIA » (FINESS : 34 001 713 6) a Castelnau-le-Lez, géré par le CCAS deCastelnau-le-Lez (FINESS : 34 078 807 4).L'établissement expérimental pour personnes âgées (FINESS : 34 002 304 3) cesse son activité à compter dela date de signature de cet arrêté.Article 2 :La capacité de l'établissement est fixée à 58 lits/places réparties de la façon suivante à compter de la datede signature de cet arrêté :- 55 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes,- 3lits d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes,Article 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : CCAS de Castelnau-le-LezN° FINESS EJ : 34 078 807 4Adresse : 2 rue de la Crouzette, CS 40 013, 34173 Castelnau-le-Lez2

Identification de l'établissement principal : EHPAD « VIA DOMITIA »N° FINESS ET : 34 001 713 6Adresse : Allée des Meulières-BP 35- 34170 Castelnau-le-LezCode catégorie établissement: 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacitéa —— = totaleCode Libellé Code Libellé Code LibelléPersonnesil | Hé
8 | omonmeese | 2 âgées |11 oe | =P 8 dépendantes PAccueil Personnes Hébérémest657 temporaire pour | 711 âgées 11 BE 3ree , complet internatpersonnes âgées dépendantesArticle 4 : Le présent arrêté vaut habilitation à l'aide sociale départementale.Article 5 : La validité de l'autorisation n'est pas subordonnée au résultat positif d'une visite de conformitéprévue à l'article L313-6 du CASF.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pourles tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La Directrice départementale adjointe de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, leDirecteur Général des Services de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et parvoie électronique sur le site du Département : https://herault.fr.Le 26/04/2026
Le Directeur Général par intérim, Le Président du Conseil départementalde l'Hérault,
| |Joffrey HENRIC Kléber MESQUIDA


EXPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 31
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
RN2009 - Intervention sur radar
PR 76+750 - Servian
Le 26 mai 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8,
relatifs à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu la demande de l'entreprise INEO INFRACOM, en date du 20 mai 2026,
Considérant que pour permettre à l'entreprise INEO INFRACOM, d'effectuer les travaux de maintenance
sur un radar vitesse, il est nécessaire de procéder à une neutralisation de voie sur la N2009,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article. 1er
. - En raison des travaux de maintenance sur le radar vitesse situé au PR 76+750, sur le territoire
de la commune de Servian, il est nécessaire de réglementer la circulation de la N2009 entre les PR 76 et 77
selon les dispositions suivantes.
Article. 2. - Les travaux se dérouleront dans le sens de circulation Béziers→ Millau de la N2009 , entre 9h et
16h, le mardi 26 mai mai 2026.
La voie de droite sur la N2009 sera fermée à la circulation entre les PR 76 et 77 . La circulation se fera sur
deux voies, une par sens, entre ces PR.
En cas d'aléas, d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation devront être reportées.
Article. 3. - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place et entretenue par l'entreprise INEO INFRACOM, sous le contrôle de la direction
interdépartementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.
Le gestionnaire de voirie se réserve la possibilité de prescrire en cours de chantier toute modification des
mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent. Le permissionnaire
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite.
Le chantier comportera à ses extrémités, des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de
l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du présent arrêté et la nature des travaux autorisés.
Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur)
fera connaître nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la
signalisation du chantier.
Article. 4. - La vitesse sera limitée à 70 km/h dans la zone concernée par ces travaux sur la N2009.
Article. 5. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant
toute la durée du chantier si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m.
3/3
Article. 6. - - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article. 7 . - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article. 8. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Servian.
Fait à Clermont l'Herault, le 21 mai 2026
Pour la préfète de l'Aveyron et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
E = VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPRÉFÈTEDE L'HÉRAULT Direction territoriale Rhône Saônepacs | _ Service territorialFraternité Du canal du Rhône à Sète
Affaire suivie par le Pôle navigationTéléphone : 04 90 96 91 37Mél : uti.crs-navigation@vnf.fr Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.05.DS.0245
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2025.10.DS.0370 DU 03/11/2025 PORTANTPROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES SUR LA NAVIGATION INTERIEUREDU CANAL DU RHÔNE À SÈTE DANS LE CADRE DE TRAVAUX FLUVIAUXRECONDITIONNANT SUR LA PORTION HISTORIQUE DE CETTE VOIE D'EAU LEQUAI JEAN-JACQUES ROUSSEAU LOCALISE A FRONTIGNAN-LA-PEYRADE EN RIVEGAUCHELa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'alinéa premier de l'article A4241-26 du code des transports ;VU l'arrêté modifié du 28 juin 2013 portant Règlement Général de la Police de la navigation intérieure (RGPNIJ) ;VU l'arrêté inter-préfectoral portant Règlement Particulier de Police sur l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône envigueur (RPPI) ;VU l'arrêté N° 2025.10.DS.0370 du 03/11/2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure duCanal du Rhône à Sète dans le cadre de travaux fluviaux reconditionnant sur la portion historique de cette voie d'eau le quaiJean-Jacques Rousseau localisé 4 Frontignan-la-Peyrade en rive gauche ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur MarinLASALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;Considérant la fin anticipée des travaux fluviaux reconditionnant sur la portion historique de cette voie d'eau le quai Jean-Jacques Rousseau localisé 4 Frontignan-la-Peyrade en rive gauche et la nécessité de lever les mesures temporaires associéesdevenues, de fait, inutiles ;Considérant la compétence exclusive de la préféte de département pour prescrire, sur ce périmètre, la voie d'eau enmatiére de mesures temporaires pour travaux de tiers a la voie navigable supérieurs a trente jours ;Sur proposition du Chef du service territorial du canal du Rhône à Séte confié à Voies Navigables de France (VNF) ;
Préfecture de l'Hérault:Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/: @Prefet34

ARRETE :
ARTICLE 1: L'arrêté N° 202510.DS.0370 du 03/11/2025 portant prolongation de mesurestemporaires sur la navigation intérieure du Canaldu Rhône a Sète dans le cadre de travauxfluviaux reconditionnant sur la portion historique de cette voie d'eau le quai Jean-JacquesRousseau localisé à Frontignan-la-Peyrade en rive gauche est abrogé par le présent arrêté.
ARTICLE 2: La prise d'effet du présent arrêté sera actée à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 4: La préfète de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Héraultet le chef du service territorial du Canal du Rhône à Sète sont chargés, chacun en ce qui le. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
sfète et par délégation,t, directeur de cabinet,
aarin LASALLE
Le présent arrêté peut, dans un délai: de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux: auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr.
2/2

CabinetDirection des sécuritésPREFETEDE L'HERAULT Bureau des préventions et des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : CW Montpellier, le So Rat 3096fF sisi LUEMél : pref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.05.DS.0246
Autorisant la société CAMERON FRANCE SAS à faire évoluer de nuit des aéronefstélépilotés sans équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes sur le siteindustriel de CAMERON France sur la commune de Béziers jusqu'au 15 février 2028
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code l'Aviation Civile ;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans équipage à bord ;VU Arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139;VU la demande en date du 29 avril 2026, présentée par M. Sébastien BORDET, représentant la société'CAMERON FRANCE SAS, en vue de réaliser des prises de vues aériennes de nuit au moyend'aéronefs sans équipage à bord, sur la commune de Béziers du 29 avril 2026 jusqu'au 18 février2028 dans le cadre de la vidéosurveillance du site industriel de la société CAMERON BÉZIERS,VU le protocole de vol de drone en BVLOS (vol hors vue) opérant en CTR hors scénarios S2 et STSO2au format SORA délivré le 07 novembre 2025 ;VU l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2026CAM001/000 du 10 février 2026 valide jusqu'au 15février 2028 délivrée à la société CAMERON BÉZIERS SAS ;VU les avis techniques favorables émis par le sous-directeur régional de la circulation aériennemilitaire sud en date du 30 avril 2026;VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature aM. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: OBJETLa société CAMERON BEZIERS SAS, représentée par M. Sébastien BORDET, située Avenue Joseph Lazare,Plaine Saint-Pierre à Béziers (34500); est autorisée à compter de la publication de l'arrêté jusqu'au 15février 2028 à réaliser des vols d'aéronef sans équipage à bord de nuit, au moyen d'un droneautomatique, dans le cadre de la vidéosurveillance automatisée H24 du site industriel de La Cameron,sur le territoire de la commune de Béziers (34500), conformément aux pièces du dossier qu'il a déposé.ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUESCette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans :+ l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2026CAM001/0000 du 10 février 2026 (annexe 1) ;e le protocole de vol de drone en BVLOS (vol hors vue) opérant en CTR hors scénarios S2 etSTSO2 au format SORA délivré le 07 novembre 2025 (annexe 2) ;ARTICLE 3 : CADUCITE
Le protocole de vol délivré le 07 novembre 2025 indique une date de fin de validité de 12 mois àcompter de la date de mise en application. Un renouvellement de protocole devra être sollicité durantcette période de façon à ce que le protocole reste valable durant la durée de l'autorisationprésentement délivrée. A défaut, l'autorisation deviendra caduque.Plus généralement, en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisationsera considérée comme caduque. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre laresponsabilité du télépilote en cas de litige.ARTICLE 4 : EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, lesous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire de Béziers sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Marin LASSALLE
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2/2

te *
icati , itati MINISTEREAutorisation d'exploitation CHARGEpo à y ere DES TRANSPORTSen catégorie Spécifique LibertéÉgalitéFraternité
1. Autorité qui délivre l'autorisation
1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)
1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr
2. Données concernant l'exploitant UAS
2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAI2jc9nzlirpit
2.2 Nom de l'exploitant UAS CAMERON France SAS
2.3 Point de contact opérationnelNomTéléphoneCourriel
M. Badr KASSI / M. Sébastien BORDETService réglementation Instadrone : 0743503462sebastien.bordet@instadrone.frbadr.kassi@instadrone.fr
3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s) Plaine Saint Pierre Avenue Joseph Lazare, Béziers (34)Selon [1], [2] et [4]
3.2 Etendue de la zone adjacente Sans objet. Le système est équipé d'un dispositif deconfinement renforcé.
3.3 Référence et révision del'évaluation des risquesDX] SORA version 2.0 [_] PDRA# [_] autre
3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAILII
3.5 Type d'opération [] vios D 8vLos
3.6 Transport de marchandises dangereuses[] oui DS Non
3.7 Caractérisation desrisques liés au sol3.7.1 Zone d'exploitationZone faiblement peuplée
3.7.2 Zone adjacenteZone peuplée
3.8 Atténuation des risquesau sol 3.8.1 Atténuations stratégiques
[Non[_loui, faibles D Oui, moyennes [] Oui, élevéesDétails selon [1] et [2]- Les trajectoires et les horaires sont choisis pourlimiter le nombre de personnes exposées.

- Les procédures du site imposent descheminements obligatoires aux piétons.- Les évolution de l'aéonef sont effectuées selon destrajectoires prédéfinies.3.8.2 Niveau de l'ERP [faible Bd moyen []élevé[_]eERP absent
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel30 m (90 ft) au dessus des infrastructures
3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitationBX] ARC-a [_] ARC-b [_] arc-c [] arc-daérien résiduelérien résidue 3.10.2. Volume adjacent[_] ARc-a [] ARC-b [] ARC-c DX] arc-d
3.11.1 Atténuations stratégiques3.11 Atténuation desrisques aériens
C] Non xX] OuiDétails : [5]- Un protocole est établi avec le gestionnaire de laCTR Béziers.- Le CHU donne son accord pour les vols à proximitéde l'hélistation.
3.11.2 Méthodes d'atténuation- Voir et évitertactiques - Utilisation d'un ADS-b IN3.12 Niveau de confinement obtenu [] Standard [X] Renforcé
3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à , ,P P due = Déclarédistance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »)- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif)- Perte de la charge marchande en vol- Non récupération d'un drone suite à un crash- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à un accroissement du risque de l'opération.
3.16 Assurance OC] Non DA Oui
3.17 Référence du manuel d'exploitationManuel d'exploitation - B.1 MANEX CAMERONFRANCE.pdf
3.18 Référence du dossier conformité [1] CONOPS:A.1 ConOps UAS SLB-V2.PDF[2] SORA : A.2 SORA-V3.pdf

[3] ERP : B.2 ERP CAMERON et B.3 ADDON ERP CAMERONDJ]
[4] kml : A.4 KML Zones UAS FH2 SLB.kml[5] Protocoles : E.0 Protocole TYPE vol de drone en BVLOSopérant en CTR et E.4 Reponse Hélistation - Opérations dedrone automatisées.
3.19 Remarques / limitations supplémentairesS/o
4. Données concernant les UAS autorisés
4.1 Constructeur DJI 4.2 Modéle Matrice 3TDOo Avion O] Hélicoptère 4:4 Divsasions4.3 Type d'UAS PX] Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |0,74 mimal[_] Plus léger que l'air/ autre FE
4.6 Vitesse4.5 Masse au décollage 1,61 Kg f 15 m/s (29 kt)maximale
4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lefranchissement du périmétre de vol.- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant (FTS).
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation del'UA Numéro de série : 1581F6Q8D244G00C36RCNuméro d'enregistrement : UAS-FR-483748
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire s/o
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | s/o
4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si donécessaire
4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2)[X]Non[Joui, faibleNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui[] oui, élevéex NonC] Oui, moyenne
4.13 Exigences techniques pour le confinement[_] Standard DA Renforcé
5. Remarques
Surveillance automatique de siteLa présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdicton devoler de nuit/de vol au-dessus des hauteurs maximales d'évolution, sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.
6. Autorisation d'exploitation

CAMERON France SAS est autorisé 4 mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis a la section 4 et selon lesconditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement(UE) 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection desdonnées, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne.CAMERON France SAS informe la DSAC de toute modification des systémes utilisés et des procédures appliquées ayantune incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cette notification dela documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveaude sécurité.L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigencesrelatives aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfetterritorialement compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialementcompétents [...] ». Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de voustransmettre, au nom du service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour lademande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit de CAMERON France SAS, sous réserve du respect des conditionstechniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.
6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2026CAM001/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au 15/02/2028
Date Signature et cachet10/02/2026 Le directeur de programme dronesgett<—_ ,David COMBY

Protocole TYPE vol de drone en BVLOS opérant en CTR, hors scénarios S2 et STS02
Protocole TYPE vol de drone en BVLOS opérant en CTR, horsscénarios S2 et STS02
EntreL'état, le SNA SSE, représenté par Fabrice MARCHAIS, Chef CA de l'aéroport de Béziers,Ci-après désigné par «le SNA »
EtLa société CAMERON France SAS, exploitant de drones, représentée par Luc MAS.Accompagnée dans la démarche réglementaire par la société Instadrone (intégrateur desolution).Ci-après désigné par « l'opérateur »
1. Généralités
1.1 Object du documentCe protocole a pour objet de définir les conditions d'exploitation d'une activité drone opérant enBVLOS (hors scénarios S2 et STS02) au format SORA dans l'espace aérien contrôlé de l'aéroportde Béziers (CTR). Il précise les modalités de coordination que le SNA SSE et Vopérateur doiventappliquer pour chaque vol de son activité.Celle-ci consiste a la mise en place du système DJI Dock 2 sur le site industriel de la CAMERON,appartenant à l'opérateur. C'est un système de drone automatisé dédié à la vidéosurveillance. LeDJI Dock 2 est la station au sol qui conserve le drone DJI Matrice 3TD et qui sert de zone dedécollage et d'atterrissage pour ce dernier. Le drone effectue des missions en suivant desparcours prédéfinis, décrits par un enchainement de points (coordonnées GPS et altitude). ILrevient ensuite se poser sur sa base. La fonction de pilotage du drone est assurée par un logiciels'exécutant dans l'unité de traitement centrale, installée dans la base associée au drone.Le site de la Cameron est situé Plaine Saint-Pierre CS620, 34500 Béziers.
L'exploitant a la charge de faire respecter les éléments de ce protocole auprès des sociétéspartenaires.
1.2 Cadre réglementaireCe protocole ne saurait en aucun cas se substituer aux autorisations réglementaires requises parles autorités civiles ou militaires. Le présent protocole est prévu par l'article 4 de l'arrêté du 3décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace par les aéronefs sans équipage à bord. Il préciseen particulier les conditions d'utilisation de drones en vols hors vue dans son article 8.L'exploitant se conforme aux réglementations françaises et européennes en vigueur au jour du volet s'engage à mettre en œuvre des aéronefs conformes à ces dernières.
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L'exploitant disposera d'une autorisation d'exploitation délivrée par la DSAC pour l'activité décritedans ce protocole. La DSNA ne saurait être tenue responsable de la possession des documentsd'exploitation nécessaires à l'activité définie dans ce protocole.L'exploitant est tenu de s'informer de toute publication aéronautique temporaire susceptibled'affecter l'activité dans la zone concernée par le présent protocole.
1.3 Approbation du document
NOM et FONCTION SIGNATURE DATE
Fabrice MARCHAISChef Circulation Aérienne SF 2025
Aéroport
Sébastien BORDET pourCAMERON France SASExploitant représentant 07/11/2025réglementation de lasociété Instadrone
1.4 Relevé des modifications du document
Version/Révision Date Motif des Sections/pageschangements modifiéesVO 30/07/2025 Version proposée Toutespar l'exploitant
1.5 DiffusionMotif de Diffusion :Les modalités opérationnelles et procédures sont communiquées aux agents de l'organisme decontrôle de la CTR de Béziers ainsi qu'à la société CAMERON France SAS. La société deVopérateur s'assure de la transmission du présent protocole aux personnes chargées de le mettreen œuvre (équipe sécurité, téléopérateurs, superviseurs...).
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1.6 Date d'application — Validité — Révisions - Modifications - RésiliationDate de mise en application prévue : 01/11/2025Les modalités opérationnelles de ce protocole sont convenues entre le SNA et l'exploitant;l'exploitant doit en faire part dans sa demande d'autorisation d'exploitation auprès de la DSAC,pour le dossier SORA.L'entrée en vigueur de ce protocole s'applique à la version validée, à la date mentionnée ci-dessus. La durée de validité du présent protocole est fixée à 12 mois à compter de sa date de miseen application. Ce dernier sera reconduit annuellement sur demande écrite de l'intéresséadressée au chef SNA SSE, 2 mois avant la fin de la validité du protocole alors en cours.Toute nouvelle exigence réglementaire impactant Le présent protocole entraîne la signature d'unnouveau protocole ou d'un avenant au présent protocole.
1.7 Traitement des litiges et dénonciationEn cas de difficulté de gestion opérationnelle liée à la mise en œuvre de l'activité, ou dechangements relatifs à l'espace aérien, les signataires peuvent suspendre la mise en applicationde ce protocole, et conviennent ensemble de nouvelles dispositions si nécessaire qui ferontl'objet d'un avenant au protocole.En cas de problématique de sécurité liée à l'activité, le SNA peut aussi suspendre le protocole etun retour d'expérience doit rapidement être organisé.
2. Modalités opérationnelles, procédures2.1 Conditions généralesLes vols opérés en BVLOS (Hors scénarios S2 et STS02) ont pour objet l'utilisation d'un systèmede drone automatisés DIJI dédié à la vidéosurveillance. L'opérateur souhaite pouvoir surveiller etinspecter le siège de sa société, site industriel où sont fabriqués des équipements pourl'exploration, le transport et la production pétrolière et gazière. L'utilisation du système DJI sur lesite a pour objectif la surveillance au sein de la zone matérialisée en rouge sur la vue suivante :
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La totalité du site industriel est concerné, et la délimitation de la trajectoire correspond au tourde clôture du terrain. La fréquence des trajets sera quotidienne, selon les besoins opérationnelsde l'opérateur, 24h/24, du lundi au dimanche.Situation géographiqueLa zone d'évolution du drone sur le site de l'opérateur se situe majoritairement au-dessus desbâtiments. Ceux-ci ont une hauteur moyenne de 15 mètres, ce quoi à s'ajoutent d'éventuelsparatonnerres d'environ 10 mètres de hauteur. Le drone évolue à une hauteur de 50 mètres parrapport au sol. La vitesse maximale opérationnelle a été fixée à 10 m/s mais le drone volerarégulièrement à des vitesses inférieures.
Visualisation de la zone de vol en vert sur l'image ci-dessusLa zone verte correspond à la zone de géographie de vol du drone telle que définie dans la SORAégalement. Le vol a pour objectif de couvrir l'ensemble du site en inspectant notamment lesclôtures afin de contrôler d'éventuelles intrusions.Aucun vol automatisé tel que défini dans la SORA n'effectuera de trajet hors de l'enceinte du siteindustriel. Toutefois, d'autres missions peuvent être réalisées sur le site indépendamment de laSORA. Elles font alors l'objet d'études et de demandes réglementaires qui leur sont propres.
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L'altitude au sol au niveau de la Cameron est d'environ 8 mètres AMSL alors que celle au niveaude la piste de l'aéroport de Béziers Vias est de 15 mètres AMSL. La différence d'altitude est doncde 7 mètres. Si le vol s'effectue a 50 mètres au-dessus du sol, nous serons donc à 43 mètres dehauteur QFE.Conditions de mise en œuvre, conditions météorologiquesPour chaque vol, le volume de vol est prédéfini. Comme il s'agit de vols automatisés réalisés viala base DJI Dock 2, le vol est programmé au préalable conformément à la zone de vol mentionnéedans la SORA. L'opérateur est alors libre d'opérer des vols au sein de la zone définie qu'il s'agissede missions programmées ou bien de vols en « Fly To » successifs dans les limites horizontales etverticales définies dans ce document et dans la SORA.Le volume de vol permet de déterminer des limites horizontales et verticales en tenant compte :e Dela satisfaction de l'objectif opérationnel de la mission, avec une marge suffisante pourtenir compet d'imprécisions dans la tenue de la trajectoire (précision de la navigationautomatique, du vent, etc.) voir zone de géographie de vol ;e De l'environnementde la zone de mission;e Des contraintes réglementaires (espace aérien) ;e Des obligations de protection vis-à-vis des tiers : autres usagers de l'espace aérien ettiersau sol.En ce qui concerne les limites météorologiques, le drone ne peut évoluer :e Encas de brouillard, de neige, ou de brume épaissee En dessous de -20°C et au-dessus de 45°Ce Au-delà de 12 m/s de vent (supérieur aux moyennes de vent estivales et hivernales àBéziers)
Equipement mis en œuvreDJI propose des systèmes basés sur l'utilisation d'une station au sol (DJI Dock) pour réaliser desvols automatisés. Le système installé à Cameron est constitué d'une station sol DJI Dock 2 et d'undrone Matrice 3TD. La préparation et le suivi des vols se font via la plateforme Flight Hub 2 de DJ!qui affiche l'ensemble des informations nécessaires pour veiller au bon déroulement desopérations.Un système non-natif de terminaison du vol (Kill-Switch) conçu par Flying Eye a été ajouté audrone. Ce système a été mis en place pour anticiper tout risque d'échappée de l'UAS que ce soithorizontalement ou verticalement. Le FTS est également programmé à l'avance conformémentaux zones de vols établies dans le cadre de la SORA. Le téléopérateur a accès à une interfacesupplémentaire appelé « Radiocommande Web » permettant de visualiser l'évolution du droneentemps réel. En cas de sortie du drone de sa zone de vol, le déclenchement du FTS estautomatique.Le FTS est un système indépendant de celui du drone.
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Le système s'appuie donc sur quatre éléments principaux :Le drone DJ| Matrice 3TDLa station sol DJI Dock 2 qui gère le vol du drone, fournit le RTK (correction GNSS) pouraccroitre la précision et sert de lieu de décollage ou d'atterrissageLe système de terminaison du vol (FTS) de Flying Eye ajouté au droneLa plateforme DJI Flight Hub 2
Caractéristiques du droneLe drone utilisé est le DJI matrice 3TD. Il n'est pas modifié en dehors de l'ajout du système FTS deFlying Eye. Notons que ce système est agréé par l''EASA avec conformité au MoC 2511. Le logicieldrone en lui-même n'est pas modifié.
PERFORMANCESAltitude maximale 50 mètres (limitation software - geofence)Autonomie 50 minutes
Distance de vol maximaleDans sa zone de vol (limitation software -geofence)Vitesse ascensionnelle maximale 6 m/sVitesse de descente maximale 6 m/sInclinaison maximale 25°Vitesse de rotation maximale 250°/sVitesse de déplacement nominale 10 m/s (® 35 km/h)Vitesse de déplacement maximale 15 m/s (#53 km/h)indies de protection IP54 - Mate pluies ainsi la
Températures de fonctionnement -20° à 45°CPROPULSIONSystème Quadrimoteurs électriquesGestion Système propriétaire DJ!Batterie Li-ion 4S 115.2 WhCAPTEURS SUR LE DRONE
Positionnement GNSS
GPS + GALILEO + BeiDou + GLONASSVertical : +0,1m (système optique), +0,5m(GNSS), +0,1m (RTK)Horizontal : +0,3m (système optique), +0,5m(GNSS), +0,1m (RTK)Détection d'obstacle Dans les six directionsAutres IMU, baromètre, compas
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Autres moyens externes mis en œuvre si nécessaire (geocaging, FTS, système desurveillance par des tiers)
Le système de drone automatique DJI Dock met en œuvre plusieurs niveaux de sécurité afin degarantir que le système et l'environnement sont vérifiés avant, pendant et après chaque vol.Comme susmentionné, le téléopérateur suit le déroulé du vol grâce à la Radiocommande Web.Si un aléa provoque la sortie du drone de la zone de vol établie le système activeautomatiquement le FTS. Sur la radiocommande web, le téléopérateur a toujours la possibilité d'yrecourir manuellement.Le FTS est un système indépendant de celui du drone, aussi bien en termes d'alimentation quede positionnement. Si la carte électronique du FTS reçoit un ordre d'activation, elle couplel'alimentation électrique du drone provoquant ainsi l'arrêt immédiat des moteurs.Avant cela, il est possible d'établir une zone de vol personnalisée (Custom Task Area) via FlightHub 2 qui va permettre de maintenir le drone au sein un sein d'un espace défini. Il s'agit d'unelimitation horizontale qui a les caractéristiques suivantes :> Le drone ne peut franchir la Limitation définie que ce soit au cours de la réalisation d'unemission enregistrée ou bien si un Fly To est planifié à l'extérieur> Le drone s'arrêtera toujours à quelques mètres avant la limite définie> La trajectoire du drone sera toujours adaptée pour respecter une distance minimale parrapport aux limites et ce même lors du retour à la base (RTH).La mise en place de l'ensemble de ces éléments permet de maintenir le drone au sein du volumed'exploitation prévu et de prévenir tout échappée du drone.Description du volDans le cadre du présent protocole, les vols s'effectuent à l'intérieur de la CTR de Béziers, à unehauteur de 50 mètres AGL.
Piste aéroport LFMU
Lieu d'exploitation
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La zone de décollage / atterrissage est fixe, elle est située a proximité de l'entrée et du poste degarde, côté parking des employés, comme on peut le voir sur cette capture d'écran :
Poste de securite
Emplacement de fabase
Les volumes de vol, tels que définis pour les opérations de drone en catégorie Spécifique sont lessuivants :
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Les zones de vol du drone sont représentées sur la vue précédente. Les zones représentées sontles suivantes avec la couleur qui leur correspond:e Zone de géographie de vol: volume au sein duquel le drone est libre de se déplacer enrespectant l'altitude maximale enregistrée.e : volume qui englobe le volume de géographie de vol. Ce volumereprésente un premier seuil de sécurité dans le sens où, si le drone pénètre dans cevolume, le téléopérateur recourt immédiatement au RTH pour ramener le drone à sa base.e Zone tampon de risque au sol: surface au sol dans laquelle le drone pourrait chuteraprès être sorti du volume de contingence. Cela fait évidemment suite à l'activation duFTS qui se sera alors automatiquement déclenché après ladite sortie.Personnels et fonctions mis en œuvre par l'opérateur:L'installateur: l'intégrateur de solutions de sécurité effectue les branchements et l'installationdu matériel sur site et la maintenance ; il effectue l'intégration avec le(s) logiciel(s) de gestion desécurité du site ; il participe à La mise en service du système. C'est Instadrone.Le configurateur: le configurateur des plans de vols est un télépilote de drone qualifié (de chezINSTADRONE), il effectue l'analyse du site et des zones à couvrir et définit les chemins qui serontempruntés par le(s) drone sur le site ; il participe à la mise en service du système lors des volsinitiaux; il valide la conformité des vols par rapport au plan de vol défini.Le superviseur: il est responsable de la sécurité, membre du personnel de CAMERON FranceSAS, formé à l'utilisation du système DJI, à son usage ainsi que sa maintenance dans le cadre desa mission par un télépilote.Le téléopérateur: le téléopérateur est l'agent de sécurité formé à l'utilisation du système DIIdans le cadre dans le cadre de sa mission de télésurveillance; il est formé par un télépilote àl'usage et à la maintenance du système.
2.2 Consignes opérationnellesServices rendus et responsabilitésPour l'exploitation des drones dans le cadre du présent protocole, et conformément à laréglementation en vigueur, le SNA SSE n'assure ni de surveillance tactique ni de ségrégationtemporelle.Dans tous les cas, le téléopérateur reste responsable de l'application des règles de l'air et doittenir son aéronef à distance de tous les autres aéronefs. L'ensemble des fonctions de sécuritéautomatiques mises en place ont également ce but.
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Déroulement de l'activité
Le téléopérateur vérifie toutes les conditions de vol avant de lancer la mission. IL est à ladisposition de la tour de contrôle à tout moment. Il doit être joignable par téléphone pendanttoute la durée de l'opération.Compte tenu du volume engagé, l'activité n'est pas soumise à l'accord du SNA. Toutefois, en casde nécessité ou d'évènement engageant la sécurité, le SNA peut être amené à demanderl'arrêt temporaire de l'activité.Pour information les plages horaires suivantes ne font pas l'objet de vols de drone automatisé telque défini dans le présent protocole ainsi que la SORA et ce du lundi au vendredi :5h45 - 6h15 [ 7h45 — 8h15 11h45-13h15 | 17h45 -18h15 3h45 -4h15
Seulement en cas d'urgence ou d'incident majeur sur le site, un vol pourrait avoir lieu dans ceshoraires.Situations inhabituellesPendant la phase de décollage, si un problème est rencontré, la mission est annuléeautomatiquement ou par le téléopérateur qui doit alors se renseigner sur le problème rencontré.Pour faire face aux aléas pendant le vol, il est possible de mettre un terme à celui-ci de deuxfaçons := Effectuer un Return To Home (RTH) : c'est l'action mise en place en cas de pénétrationdans la zone de contingence. Le drone monte a une hauteur prédéfinie (n'excédant pas 50mètres AGL) et se dirige directement vers la station sol pour y atterrir. Si une zone de volpersonnalisée est active (Custom Task Area), la trajectoire de retour est adaptée pour nepas sortir de l'espace défini.= Enclencher le système de terminaison du vol (FTS) : c'est l'action mise en place en cas desortie du volume de contingence. Le FTS couple l'alimentation et le drone chute.Durant une mission, le téléopérateur ou bien le système peut enclencher une action de RTH à toutmoment selon l'aléa rencontré (perte du signal de commande C2, vent important, etc.).De méme il est possible pour le téléopérateur d'actionner le FTS à tout moment du vol. CependantVenclenchement automatisé n'intervient que si le drone sort de la zone de vol prévue.
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3. COORDONNEES DES CONTRACTANTS3.1 Coordonnées
Rôle Nom Prénom Adresse email RATIEES setéléphoneEn fonction dePoste de garde | , .CAMERON Vastreinte 04.67.11.16.12(téléopérateurs)
Responsable . 28HSE CAMERON GUEZIRI Imène | IGueziri@slb.com
ManagerMaintenanceCAMERON
InfirmerieCAMERON 04.67.11.16.41
Contrôle aériende Béziers
Chef de laclteulation MARCHAIS fabrice. marchals@aviation- 06.89.98.83.69aérienne de Fabrice civile.gouv.frBéziers-Vias
Le qe equipe-pilote-INSTADRONE | BIZE Joffrey quipe-P 07.44.82.52.03. siege@instadrone.fr(configurateur)
R lraslomemation BORDET reglementation@instadrone.fr 07.43.50.34.62INSTADRONE Sébastien sebastien.bordet@instadrone.fr | 04.28.70.16.55
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