CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-139
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier de GUINGAMP /
22-2024-06-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DU CH DE GUINGAMP (10 pages) Page 3
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Centre hospitalier de GUINGAMP
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DECISION PORTANT DELEGATIONS DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DU CH DE
GUINGAMP
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\ DIRECTION GENERALECentre "ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURRéf. : 2024 -QL/SF/YGLe Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté du Directeur général de 'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet2016,Vu I'ensemble des textes applicables,Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur à la date depublication de la présente délégation de signature,Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision précédente, relative aux délégationsde signature du directeur de l'Etablissement.Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
DOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint chargédes ressources humaines et des affaires médicales, en cas d'absence ou d'empêchement deMonsieur Samuel FROGER, sans que l'absence ou 'empéchement n'ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e), à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointchargé des finances et de la performance, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur SamuelFROGER et de Monsieur Gaël CORNEC, sans que l'absence ou I'empéchement n'ait besoin d'êtreinvoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Établissement.Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe chargéedes affaires gériatriques et de la communication, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurSamuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNEC et de Monsieur Yannick GIRAULT, sans queI'absence ou l'empêchement n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer tous actes,décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.Centre Hospitalier de Guingamp — BP 10548 —22205 PABU Cedex — Tél 02 96 44 56 56 — Fax 02 96 44 56 20
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Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Directrice des soins, encas d'absence ou d''empéchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNEC, deMonsieur Yannick GIRAULT et de Madame Lisa DANIEL, sans que I'absence ou 'empéchement n'aitbesoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer tous actes, décisions, attestations ouconventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALESArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeuradjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Directiondes Ressources Humaines et des Affaires Médicales, notamment :Direction des Ressources Humaines :- Toutes les décisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carrières(contrats, mutations, formation, avancement...), les retraites et les mandatements des paies etcharges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non médicaux ;- La validation des factures ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines et notesd'information ;- Les réponses aux demandes de renseignement du personnel non médical (situationindividuelle...).À l'exception :- Des décisions disciplinaires ;- Des conventions ;- Des courriers adressés aux Autorités de Tutelle, aux Administrations et aux Elus ;- Des notes de service relatives à l'organisation générale de I'établissement.Direction des Affaires Médicales :- Les décisions individuelles relatives aux dossiers statutaires des personnels médicaux ;- Les contrats de travail initiaux et de renouvellement des personnels médicaux ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des personnels médicaux et notesd'information ;- Les correspondances adressées à I'ARS relatives au recrutement du personnel médical ;- Les réponses aux demandes de renseignements du personnel médical.Article 6 : En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanentede signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjoint, ceci, sans que l'absenceou lempechement de Monsieur Gaël CORNEC n''ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement, tous les actes courants relevant de la Directiondes Ressources Humaines et des Affaires Médicales.Article 7 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanente designature est donnée à Madame Aude LECLERC, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du service des Ressources Humaines, à leffet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement, ceci, sans que l'absence ou 'empéchement de Monsieur Gaël CORNEC n'ait besoind'être invoqué(e) ou justifié(e) :- Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUI), ainsi queles contrats de travail et avenants afférents ;- Les ordres de mission du personnel non médical à I'exclusion de ceux relatifs à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonmédical ;- Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;
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Les réponses négatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel menés par le service des Ressources Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et réponses) ;Les décisions de validation des temps partiels et de réintégration a temps plein demandés parle personnel non médical ;Les feuilles de soins, demandes de remboursement et déclaration de sinistres à I'assureur deI'établissement lors de la survenance d'un accident de service déclaré pour les agentscontractuels ;Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congémaladie ou accident du travail ;Les validations des dates de congés maternité et paternité ;Les validations des congés parentaux ;Les documents relatifs aux validations CNRACL ;Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.) ;Les conventions de stage et conventions d'évaluation en milieu de travail (E.M.T.) ;La saisine Comité Médical et de la Commission de Réforme ;Les conventions de « travaux d'intéréts généraux » ;Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'intérim, mise à disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc... ) ;Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous réservequ'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents deI'établissement.Article 8 : En I'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanente designature est donnée à Madame Anne-Marie ANDRE, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du service des Affaires Médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement, ceci, sans que l'absence ou 'empéchement de Monsieur Gaël CORNEC n'ait besoind'être invoqué(e) ou justifié(e) :Les ordres de mission du personnel médical à I'exclusion de ceux relatifs à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnelmédical ;Les attestations de fin de contrat (Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;Les réponses négatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel menés par le service des Affaires Médicales, ainsi que les courriersrelatifs aux publications de postes ;Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congémaladie ou accident du travail ;Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Affaires Médicales (factures d'intérim, mise à disposition depersonnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc... ) ;Les courriers relevant de la gestion courante du service des Affaires Médicales sous réservequ'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents deI'établissement.Formation professionnelle :Article 9 : En cas d''absence ou empêchement simultanés de Monsieur Gaël CORNEC et de MadameAude LECLERC, délégation permanente est donnée a Madame Lisa LE GUEN, Adjoint des CadresHospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, ceci, sans que les absences ou empéchementsde Monsieur Gaël CORNEC et de Madame Aude LECLERC n'aient besoin d'étre invoqués(es) oujustifiés(es), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :Les ordres de mission du personnel médical et non médical relatifs à la formationprofessionnelle ; '
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- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel médical et non médical ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousréserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agentsde l'établissement.
C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint chargé des affaires financières et de la performance, à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des compétences de l'ordonnateur.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes, décisions ou conventions nécessaires à l'élaboration, le contrôle et le suivi deI'exécution et de la clôture du budget principal et de tous les budgets annexes ;- Tous actes, décisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps sous sa responsabilité ;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de trésorerie, de gestion de trésorerie et durisque de taux, telles que, notamment, opérations d'échange de taux d'intérét et /ou dedevises, opérations de change a terme, opérations de garantie de taux plancher ou plafondainsi que les contrats et les confirmations se rapportant à ces opérations.Article 12 : En I'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, attachée d'administration hospitalière,responsable du service des affaires financières; ceci, sans que l'absence ou l'empêchement deMonsieur Yannick GIRAULT n''ait besoin d'étre invoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Établissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journauxdes titres de recettes, les ordres de paiement, les télé-déclarations de TVA, taxe sur les salaires etDEB (déclaration échanges de biens auprès des douanes), et I'ordonnancement des dépenses et desrecettes.Article 13 : En I'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Céline HAMON, Madame Lucie LE NEPVOU, Madame AlisonMORIN, Madame Sophie TREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARDstandardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, réalisant des missions de vaguemestre, ceci,sans que l'absence ou 'empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'étre invoqué(e)ou justifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les déclarations et actesd'état civil, tous registres et les accusés de réception des courriers recommandés remis par les agentspostaux et de réaliser toutes opérations postales.
AU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 14 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint :- Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Établissement et en son absence ou empéchement,toutes décisions urgentes en ses lieu et place ;- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ouempêchement, toutes correspondances, actes et décisions.Article 15 : En I'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, attachée d'administration hospitaliere,responsable du service des affaires financières; ceci, sans que I'absence ou l'empêchement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'étre invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Établissement les dossiers dématérialisés d'autorisation sanitaire (demande initiale
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ou renouvellement) sur le site internet « SI Autorisations » ainsi que les démarches administrativesdématérialisées sur le site internet « demarches-simplifiees.fr » dans le cadre d'appel à projet.Article 16: En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, ceci, sans quel'absence ou l'empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courantsrelevant de la direction des affaires générales.
D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 17 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointechargée des ressources matérielles, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissementtous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le servicefait sur les factures).Article 18: En l'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Nicole ROYAUX, attachée d'administrationhospitalière, responsable du service achat — approvisionnement — gestion économique, ceci, sansque l'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO n''ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courantsrelevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements(bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).Article 19 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO et de MadameNicole ROYAUX, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement, ceci, sans que lesabsences ou empêchements de Madame Françoise REGINATO et de Madame Nicole ROYAUXn'aient besoin d'être invoqués(es) ou justifiés(es), tous les actes courants relevant de la direction desressources matérielles, des travaux et du patrimoine.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albano ANDRADE,Monsieur Grégory COLLEU, Monsieur Mickaël CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, MonsieurJacques MELE, Monsieur Stéphane LE GUERN à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, toutes notes d'information relatives aux champs sous leurs responsabilités, les bonsde commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euroshors taxes, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés, ainsi que pour les liquidationsde dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activité.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe chargée des affaires gériatriques et de la communication, Monsieur Florent GUILLOURY,Cadre supérieur de santé, Cadre du pôle EHPAD-USLD, ou, en leur absence, à Mme Myriam LENEINDRE et à Madame Isabelle SAVIDAN, animatrices, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement des engagements pour les dépenses d'animation ne pouvant être anticipées par bonde commande des services économiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fixée pour lesdépenses d'animation de l'EHPAD.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou empêchement, à Madame Rozenn HAMADA, MadameVirginie LE BIHAN, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons decommandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'excédantpas 500 euros hors taxes, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gabie GUYON,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie à usage intérieur, ou, en son absence ouempêchement, à Madame Christine CAILLET, Madame Gabrielle GUILLOIS, Madame Sophie
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JOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION, Pharmaciennes, à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture dela pharmacie à usage intérieur dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi quepour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son domained'activité.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zineb BOUNDI, Biologiste,Chef de service du laboratoire, ou, en son absence ou empêchement, à Madame CamilleLASSERRE, Madame Odile PETSARIS, Biologistes, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limitedes crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant leservice fait sur facture) relevant de son domaine d'activité.Article 25 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO pour représenterle Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ouempéchement du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise REGINATO àl'effet de signer et d'établir au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les décomptes de sommesdues relatifs à la liquidation de recettes qui le nécessitent dans le cadre de ses attributions.Article 27 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement le courrier courant et les pièces correspondant à sesattributions.
E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent ROUSSEL,Directeur du Systeme d'Information communautaire, et à Madame Marine CORMIER, Directriceadjointe du Système d'Information communautaire, en cas d'absence ou empêchement de MonsieurLaurent ROUSSEL, ceci, sans que l'absence ou l'empêchement de Monsieur Laurent ROUSSEL n'aitbesoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissementtous les actes courants et notes d'information relevant de la Direction du système d'information.
F. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUES ET DE LA COMMUNICATIONDirection aux affaires gériatriquesArticle 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe chargée des affaires gériatriques et de la communication à I'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement concernant :- Les contrats de séjour concernant les personnes âgées hébergées à l''EHPAD et à 'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de présence des personnes résidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- L'ensemble des correspondances ayant trait aux décisions concernant l'EHPAD ou l'USLD ;- Les courriers à destination du Conseil Départemental et de l'ARS ;- Les appels à candidature.
Direction de la communicationArticle 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL, Directriceadjointe à I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs à la politique de communication de l'établissementà l'exception : des relations avec la presse, les élus et les autorités administratives :
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- Les appels à candidature ;- Les bons de commande.Article 31 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Lisa DANIEL, délégation de signatureest donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjoint, ceci, sans que I'absence oul'empêchement de Madame Lisa DANIEL n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifiés(e) à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de la direction desde la communication.
G. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 32: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne QUINVILLE,Coordinatrice générale des soins en responsabilité de la direction des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques, à I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes décisions relatifs à la gestion et àI'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
H. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe chargée des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de sa direction.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant à son champ de compétence, àI'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels ;- Tous courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions,les dépôts de plainte au nom de I'établissement.
I. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise HUET,conformément à l'arrêté du 21 juin 2018 du Président du Conseil Régional de Bretagne, en qualité dedirectrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du CentreHospitalier de Guingamp, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine dupilotage, des activités administratives et pédagogiques, des activités supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marlène CALVIAC, cadrede santé, coordinatrice de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. À cet effet, elle esthabilitée à signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tout acte administratif :e Concernant le processus accueil des usagers :« Devis de formation ;" Convocation à des épreuves de sélection ;e Concernant le processus formation :" Tout acte nécessaire et utile au déroulement de la formation (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers pédagogiques, envois à la Direction Régionalede la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, bilans d'activitéspédagogiques à l'agence régionale de santé) ;
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e Concernant les processus supports :" Toutes les conventions de stage des élèves paramédicaux réalisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier de Guingamp ;" Tout contrat de prestation d'activité par un tiers à l'institut (contrats de prestationspédagogiques, contrats de prestations, jury)" Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses nécessaires àl'activité courante de l'IFAS.Article 37 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, Madame MarlèneCALVIAC a délégation pour représenter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendudes instances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, ceci, sans que l'absence oul'empêchement de Madame Françoise HUET n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).
J. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 38 : Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde parMonsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à l'ensemble despersonnels cités sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositionsréglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de directiondu Centre Hospitalier de Guingamp telles que définies à l'article 38 de la présente décision :- Gaël CORNEC,- Yannick GIRAULT,- Lisa DANIEL,- Anne QUINVILLE,- Françoise REGINATO,- Aude LECLERC,- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.Article 39 : Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de lagarde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde estautorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de :Tous les actes nécessaires à la gestion des malades et des résidents (Admission, séjour,décès) ;Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ;Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde et la sécurité des personneset des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;Tous les actes nécessaires à I'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;La mise en œuvre du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement ;Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;Les liens avec les autorités de tutelle, les autorités de police et gendarmerie, les autoritésjudiciaires ;Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;La gestion des personnels médicaux et non médicaux, exclusivement en casd'absentéisme et pour garantir la continuité et la permanence des soins ;Les assignations des personnels médicaux et non médicaux.L'administrateur de garde est également habilité à signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux,suivant la législation en vigueur.
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Article 40: A lissue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Établissement des décisions prises enson nom.
K. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 41 : Dans le cadre de la présente délégation, chaque délégataire en ce qui le concerne, feraprécéder son nom, prénom, grade ou fonction et sa signature, de la mention « Pour le directeur, etpar délégation ».Article 42 : Les délégations de signature sont consenties pour une durée déterminée. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.Chaque délégataire est informé qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de laréglementation applicable. Ces délégations sont assorties de I'obligation pour les titulaires de rendrecompte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulièrerencontrée dans l'exercice de cette fonction.
L. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 43 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne gérante, labiologiste-chef de service du Laboratoire et 'ensemble des personnes délégataires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée auConseil de Surveillance en application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ettransmise à Madame l'inspectrice des finances publiques de la trésorerie hospitalière des Côtesd'Armor.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Côtesd'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.Article 44 : La présente décision prend effet à compter du 1°" juillet 2024. Toutes les délégationsde signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées àcompter de cette date.
A Pabu, le 26 juin 2024Le Délégant 00
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