PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 6-3BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 5 juin 2024
AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES :- D.D.T.
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale des Territoires de la Marne (D.D.T) p4
- Arrêté interpréfectoral n° PCICP2024157-0001 du 5 juin 2024 portant modification de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) autour des installations classées et des installations, ouvrages, travaux etactivités du site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA) exploités par la sociétéArianeGroup SAS sur le territoire de la commune de Dampierre
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET PREFETDE L'AUBE DE LA MARNEL'z'berte' LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° PCICP2024157-0001
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) autour des installationsclassées et des installations, ouvrages, travaux et activités du site d'élimination des chargementsd'objets identifiés anciens (SECOIA) exploités par la société ArianeGroup SAS sur le territoire de lacommune de DAMPIERRE
La préfète de l'Aube Le préfet de la Marne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d''honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de commissionsadministratives à caractère consultatif;VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret du 16 mars 2022 nommant M. Henri PRÉVOST préfet de la Marne ;VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préféte de l'Aube ;VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture del''Aube ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 portant création de |acommission de suivi de site (CSS) autour des installations de SECOIA sises à DAMPIERRE ;VU l'arrété préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature àM. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de I'Aube;VU le courriel du 28 avril 2024 du président du syndicat départemental des propriétaires privés rurauxdemandant la modification de ses représentants au sein de la CSS SECOIA;VU les courriels des 2 et 16 mai 2024 de la société ArianeGroup SAS, déclarant des changements parmiles représentants du personnel du site SECOIA;VU le courrier du 16 mai 2024 du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS)de I'Aube sollicitant une modification des représentants du SDIS au sein de la CSS ;VU la délibération du bureau de la chambre d'agriculture de I'Aube du 22 mai 2024 désignant unreprésentant au sein de la CSS ;VU le courrier de la fédération départemental des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de laMarne du 28 mai 2024 sollicitant une modification de son représentant titulaire;
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CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site, telle qu'elle avait été définie parl'arrêté du 19 octobre 2021 précité, doit donc étre modifiée et qu'il convient de prendre un arrétéinter-préfectoral pour acter ces changements ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aube et de la Marne ;
ARRETENT
Article1° : L'article 2.3 Collège « riverains d'installations classées pour laquelle la commission a étécréée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zonegéographique pour laquelle la commission a été créée » de l'arrêté n° PCICP2021292-0001 du 19octobre 2021 est modifié comme suit :Les mots :« M. Hervé TERREY, membre de la chambre d'agriculture de l'Aube, titulaire, ou M. ChristopheSICHNKNECHT, membre de la chambre d'agriculture de l'Aube, suppléant » sont remplacés par :« M. François PROMPSY, membre élu de la chambre d'agriculture de l'Aube ».Les mots :« M. Hervé LAPIE, président de la FDSEA de la Marne, titulaire, ou M. Benoît PONTON, responsablecommunal à la FDSEA de la Marne, suppléant » sont remplacés par :« M. Rudy ROYER, membre de la FDSEA de la Marne, titulaire, ou M. Benoît PONTON, responsablecommunal à la FDSEA de la Marne, suppléant ».Les mots :« M. Gérard de VILLEMEREUIL, président du syndicat départemental de la propriété privé rurale del'Aube (SDPPR 10), titulaire, ou M. Hervé PAGEOT, administrateur du SDPPR de l'Aube, suppléant » sontremplacés par :« M. Hervé TERREY, président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Aube(SDPPR 10), titulaire ou M. Gérard de VILLEMEREUIL, membre du SDPPR, suppléant ».Article2 : L'article 2.5 Collège « salariés des installations classées pour laquelle la commission a étécréée » de l'arrêté n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 est modifié comme suit :Les mots :« - M. Eric COSSIN, salarié, secrétaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail, titulaire,ou M. Alain BARUSSAUD, salarié, délégué syndical CFTC, suppléant,- M. Joël TASMA, membre de la commission, santé, sécurité et conditions de travail du siteArianeGroup des Mureaux, titulaire, ou M. Didier GIGNAC, salarié, suppléant au comité social etéconomique, membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail, suppléant,— M. Didier VANDEMBERGUE, salarié, suppléant au comité social et économique, membre de lacommission santé, sécurité et conditions de travail, titulaire, ou M. Jean-Michel LAISNEY, titulaire aucomité social et économique, suppléant. » sont remplacés par :« — M. Alain HACHEZ, secrétaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), éluau comité social et économique (CSE), titulaire ou M. Jean-Marc WEBER, membre de la CSSCT, élu auCSE secrétaire de la CSSCT de la centrale AGS, suppléant,— M. Joël TASMA, membre de la CSSCT, élu au CSE, titulaire ou Mme Anne Claire BELLY, élue au CSE,suppléante,— M. Sébastien RAVIDAT, représentant de proximité de Mailly-le-Camp au CSE, titulaire, ou M. HervéMICHAUD, membre de la CSSCT, élu au CSE, suppléant ».
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Article 3 : L'article 2.6 Personnalités qualifiées de l'arrêté n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 estmodifié comme suit :Les mots :« M. Jean-Christian TSALICHIS, lieutenant-colonel au service départemental d'incendie et de secours(SDIS) de l'Aube, titulaire, ou M. Nicolas RUINET, capitaine au SDIS de l'Aube, suppléant » sontremplacés par:« M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube ou son représentant ».Article 4 : Le reste de l'arrêté demeure inchangé.Article 5 : Le présent arrété est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aube etde la Marne.Article 6 : La préfète de l'Aube, le préfet de la Marne, les secrétaires généraux des préfectures de laMarne et de l'Aube et le représentant du ministre des Armées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'ensemble des membres de cettecommission.
Fait à Troyes, le 05 JUIN 2024 Fait à Châlons-en-Champagne, le " 5 JUIN 2024La préfète de I'Aube, Le préfet de la Marne,Four |a Préfète, \le SecTTwirg Général /_{/Cécile DINDAR MatWieu'Ss Henri PREVO
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandéavec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à madame la préfète de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde, 10025 TROYES CEDEX,- Soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires — direction générale de la prévention des risques — Arche de la Défense - paroi Nord - 92055 LADÉFENSE CEDEX,- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châälons-en-Champagne, soit par voiepostale (25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex), ou par voie dématérialisée par le biais deI'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
3/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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