SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 12 12 2025
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-12-12-00002 - Décision_Liste départementale d'aptitude aux
fonctions de commissaires enquêteurs pour l'année civile 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-12-00002
Décision_Liste départementale d'aptitude aux
fonctions de commissaires enquêteurs pour
l'année civile 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-12-00002 - Décision_Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs
pour l'année civile 2026 3
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE
CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex 01
Secrétariat de la commission
Préfecture de la Sarthe
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
72041 LE MANS cedex 9
DÉCISION
OBJET : Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour
l'année civile 2026 dans le département de la Sarthe.
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ;
Vu le Chapitre III du Titre 2 du Livre I er de la partie législative du code de l'environnement sur
les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
Vu les de la partie réglementaire du code de l'environnement relatifs à l'établissement des
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article L.123-4 du code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0191 du 5 octobre 2023 fixant la composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu les candidatures reçues au titre de l'inscription et les demandes de réinscription des
commissaires enquêteurs inscrits en 2022 ;
Après délibérations des membres de la commission, rendues lors de sa réunion du 28
novembre 2025 ;
D E C I D E
Article 1er : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
prévue à l'article L.123-4 du code de l'environnement susvisé, est fixée comme suit dans le
département de la Sarthe pour l'année civile 2026 :
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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Monsieur Claude BARBÉ
Retraité - Maîtrise d'oeuvre de la
construction
Monsieur Maurice BERNARD
Attaché d'administration
hors classe de l'État
(Éducation nationale) en
retraite
Madame Régine BROUARD
Retraitée de l'Éducation
Nationale
Monsieur Jean-Marie CHAMBIRON
Retraité du Conseil Départemental de
la Sarthe
Monsieur Philippe DUBOIS
Retraité du secteur
assurances
Monsieur Jean-Luc FONTAINE
Retraité du secteur assurances
Monsieur Gilles FROSTIN
Conseiller en maîtrise de
l'environnement et de l'énergie en
retraite
Monsieur Guy GHIER
Retraité Enedis-GRDF
Monsieur Guénaël GRAGNIC
Directeur de projet énergie
renouvelable en retraite
Monsieur Thierry LAMBERT
Directeur Orne Développement en
retraite
Monsieur Gilles LEDOUX
Retraité de la fonction
publique d'État
Monsieur Gérard NICASTRO
Retrait du secteur
formation/ressources humaines
Madame Catherine PAPIN
Secrétaire en retraite
M. Moïse RAIMONDEAU
Retraité cadre technique
Monsieur Olivier RICHARD
Retraité de l'Éducation
Nationale
Madame Anne-Marie SPY-LE BORGNE
Retraitée de La Poste
Monsieur Claude THIBAUD
Ingénieur territorial en
retraite
Madame Diane THIRIET
Retraitée cadre socio-éducatif
Article 2 : Il est rappelé aux commissaires enquêteurs que, selon les fonctions qu'ils ont
exercées ou exercent encore dans des administrations territoriales, les intéressés ne devront
pas être désignés commissaire enquêteur ou membre d'une commission d'enquête pour des
projets concernant directement ou indirectement ces collectivités territoriales. De même, il
est recommandé que les commissaires enquêteurs refusent des enquêtes liées à des projets
pour lesquels ils auraient un intérêt personnel et direct ou s'ils représentent ou ont représenté
une des parties intéressées au projet.
Article 3  : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est
publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et peut être consultée
au greffe du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile Gloriette – 44041  NANTES
Cedex 2, ainsi qu'à la Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial – Bureau de l'environnement et de l'utilité publique – Place
Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9.
Le Mans, le 12 décembre 2025
Pour le président du tribunal administratif, la
première vice-présidente, présidente de la
commission,
signé Frédérique SPECHT-CHAZOTTES
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