PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-413
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-26-00006 - Arrêté n°2023-00886 BSPP accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2023-07-26-00007 - Arrêté n°2023-00887 BSPP accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□ouverture
l□établissement de seconde catégorie pour l□entretien et la vente
d□animaux non domestiques (8 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2023-07-26-00006
Arrêté n°2023-00886 BSPP accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00006 - Arrêté n°2023-00886 BSPP accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
CABINET DU PREFET Paris, le 26 JUIL 2023 ARRETE N° 2023-00886 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires affectés au sein de la 28 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Lieutenant Théo SCHWAMBERGER , né le 23 septembre 1993 ; - Caporal-chef Matis LAMBERT , né le 13 mars 1998 ; - Caporal-chef Baptiste BOUCAULT , né le 27 novembre 1997. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00006 - Arrêté n°2023-00886 BSPP accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-07-26-00007
Arrêté n°2023-00887 BSPP accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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dévouement 5

CABINET DU PREFET



Paris, le 26 JUIL 2023

ARRETE N°2023-00887
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal
Titouan NEDELEC , né le 15 septembre 2000 et au Sapeur de première classe Valentin PASQUIER , né le
24 juillet 1999, affectés au sein de la 7ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00007 - Arrêté n°2023-00887 BSPP accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-07-26-00009
Arrêté portant autorisation d□ouverture
l□établissement de seconde catégorie pour
l□entretien et la vente d□animaux non
domestiques
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□ouverture l□établissement de seconde catégorie pour
l□entretien et la vente d□animaux non domestiques 7
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaire s,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n° DUPA 2023-0802

du 26 juillet 2023
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde
catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux no n domestiques

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2 à L.413-
5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissan t deux catégories d'établissements,
autres que les établissements d'élevage, de vente e t de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les conditions d e détention d'animaux d'espèces non
domestiques ;

VU la décision n°94/219 de la Préfète du Val de Marne en date du 17 janvier 2023 accordant
le certificat de capacité à Monsieur Teddy LAIGNEL pour exercer, au sein d'un établissement
de vente ou de transit d'animaux d'espèces non dome stiques ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture présentée au nom de
Monsieur Olivier Pelissier directeur de magasin, pa r Madame Nathalie HIBAL-FARAON,
responsable qualité sécurité environnement animalerie des établ issements horticoles
Georges TRUFFAUT, d'une animalerie aquatique au sei n de la jardinerie« TRUFFAUT
BATIGNOLLES » située, pôle commercial My Cardinet, 11-17 place Françoise Dorin à Paris
17 ème , pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu la liste restreinte de poissons d'eau douce sollic itées en pages 14 et 15 du dossier de
demande adressé par Madame Nathalie HIBAL-FARAON ;

Vu la conformité avec les espèces autorisées en annex e du certificat de capacité de
Monsieur Teddy LAIGNEL

Vu l'avis favorable du 4 mai 2023 de la Directrice dép artemental de la protection des
populations de Paris
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CONSIDÉRANT alors que l'animalerie de la jardinerie « TRUFFAUT BATIGNOLLES »
appartient à la seconde catégorie prévue à l'articl e R413-14 du code de l'environnement et à
l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissan t deux catégories d'établissement ; l'avis
de la commission départementale spécialisée en faun e sauvage captive ;

SUR proposition de la directrice départementale de la p rotection des populations de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Les établissements horticoles Georges TRUFFAUT sont autorisés à exploiter une animalerie
aquatique au sein de la jardinerie TRUFFAUT BATIGNO LLES située pôle commercial My
Cardinet, 11-17 place Françoise Dorin à Paris 17 ème , établissement de seconde catégorie
excluant la vente d'animaux dangereux et les animau x figurant en annexe A du Règlement
(CE) numéro 338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 r elatif à la protection des espèces de la
faune et de la flore sauvages par le contrôle de le ur commerce.

Article 2

L'autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des dispositions du
présent arrêté.

Article 3

Monsieur Teddy LAIGNEL, titulaire d'un certificat d e capacité, a qualité de responsable de
l'entretien des animaux.

Article 4

L'établissement ouvert au public est implanté de ma nière fixe au pôle commercial
My Cardinet, 11-17 , place Françoise Dorin à Paris 17 ème .

Article 5

Toute modification apportée aux installations ou au x conditions de fonctionnement, tout
projet de transfert sur un autre emplacement de l'é tablissement, doivent avant réalisation
être portés à la connaissance du préfet de police d e Paris. Il peut être demandé, le cas
échéant, de déposer une nouvelle demande d'autorisa tion d'ouverture.

Article 6 :

Les animaux détenus dans l'établissement devront en permanence :
1. -être maintenus en bon état de santé et d'entretien ,
2. -bénéficier d'un logement, d'un environnement, d'un e nourriture, et de soins
compatibles avec leurs impératifs biologiques.
Tous les locaux, aquariums, équipements et ustensil es servant aux animaux devront être
régulièrement nettoyés et désinfectés de manière ap propriée.





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Article 7 :

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obst acles à celles pouvant être prises, le cas
échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle sanitaire et à
la protection des animaux.

Article 8 :

Les animaux morts doivent être retirés des installa tions dans les plus brefs délais et sont
stockés dans l'attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé dans une
enceinte à température négative. Ils sont ensuite é liminés selon les modalités prévues par le
code rural et de la pêche maritime.

Toute mortalité anormale doit être signalée au préf et de Police de Paris (direction
départementale de la protection des populations).
Le brûlage à l'air libre des cadavres et des déchet s générés par l'exploitation de
l'établissement est interdit.

Article 9 :

Il doit être tenu un registre des entrées et des so rties comprenant les factures d'achat
portant sur les animaux d'espèces non domestiques, conformément à l'arrêté
du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de dé tention d'animaux d'espèces non
domestiques. Ce registre doit être tenu à jour, par ordre chronologique, en tête duquel doit
figurer un récapitulatif chronologique des factures ainsi regroupées.

Selon leur niveau de protection, la cession des ani maux d'espèces non domestiques devra se
faire dans le strict respect des obligations docume ntaires, informatives et administratives
prévues par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les r ègles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques.

Les pièces justificatives devront être conservées d ans l'établissement au moins cinq années à
dater de la dernière inscription aux mêmes lieu et place.

Les installations et le mode de fonctionnement du m agasin sont contrôlables à tout moment
par les agents mentionnés à l'article L.415-1 du Co de de l'Environnement.

Article 10 :

Le non-respect du présent arrêté expose son bénéfic iaire à des sanctions administratives
et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-5 du Livre IV du code de
l'Environnement.

Article 11 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Mo nsieur Olivier PELISSIER, Directeur de
l'établissement « JARDINERIE TRUFFAUT BATIGNOLLES » par lettre recommandée avec
accusé de réception.

Article 12 :

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe II .

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Article 13 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives et la directrice
départementale de la protection des populations de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la Préfecture de la régi on d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé par Laurence GIREL
Adjointe à la Sous-Directri ces des Polices Sanitaires
Env ironnementales et de Sécurité

































Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□ouverture l□établissement de seconde catégorie pour
l□entretien et la vente d□animaux non domestiques 11
ORDRE FAMILLE GENRE ESPECE
POISSONS D'EAU DOUCE
ATHERINIFORMES MELANOTAENIIDAE Glossolepis Incisus
Iriatherina Werneri
Melanotaenia Boesemani
Melanotaenia lacustris
Melanotaenia parkinsoni
Melanotaenia Praecox
Melanotaenia Trifasciata
PSEUDOMUGILIDAE Pseudomugil furcatus
Pseudomugil gertrudae
CHARACIFORMES ALESTIDAE Phenacogrammus Interruptus
CHARACIDAE Gymnocorymbus Ternetzi
Hasemania Nana
Hemigrammus bieheri
Hemigrammus pulcher
Hyphessobrycon amandae
Hyphessobrycon bentosi
Hyphessobrycon erythrostigma
Hyphessobrycon flammeus
Hyphessobrycon herbertaxelrodi
Hyphessobrycon pulchripinnis
Hyphessobrycon serpae
Hyphessobrycon sweglesi
Moenkhausia Pittieri
Moenkhausia sanctaefilomenae
Paracheirodon Innesi
Paracheirodon Simulans
Paracheirodon Axelrodi
Pristella Maxillaris
GASTEROPELECIDAE Carnegiella strigata
LEBIASINIDAE Nannostomus beckfordi
CYPRINIFORMES BALITORIDAE Gastromyzon punctatus
Yaoshania Pachychilus
Sewellia Lineolata
COBITIDAE Pangio kuhlii
Acantopsis Choirorhynchos
Botia StriataNOM COMMUN
GLOSSOLEPIS INCISUS
ARC-EN-CIEL FILIGRANI
ARC-EN-CIEL DE BOESEM/
ARC-EN-CIEL TURQUOIS
ARC-EN-CIEL DE PARKINS!
MELANOTAENIA PRAECC
ARC-EN-CIEL DIAMANT
LE BLEU-ŒIL DE FORKTA
FORKTAIL BLUE EYE
TETRA DU CONGO
VEUVE NOIRE
TETRA CUIVRE
NEZ ROUGE
TETRA GRENAT
TETRA AMANDE
TETRA ROSE
CŒUR SAIGNANT
TETRA DE RIO
NEON NOIR
TETRA CITRON
TETRA JOYAU
TETRA FANTOME ROUG
TETRA DIAMANT
TETRA YEUX ROUGES
NÉON BLEU
FAUX-NEON
CARDINALIS ou NEON
ROUGE
CHARDONNERET D'EAL
POISSON HACHETTE
POISSON CRAYON
LOCHE ASIATIQUE
LOCHE PANDA
LOCHE LIGNEE
KHUU
LOCHE À TETE DE CHEW/
LOCHE ZEBREE
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Annexe I à l'Arrêté n° DUPA 2023-

du

Types d'activités et espèces ou groupes d'espèces p our lesquels
l'autorisation d'ouverture de l'établissement de se conde catégorie
« JARDINERIE TRUFFAUT BATIGNOLLES » est accordée sans
consultation de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites et diplômes requis, figurant en annexe de l'Arrêté
du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le
certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non
domestiques peut être délivré



Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□ouverture l□établissement de seconde catégorie pour
l□entretien et la vente d□animaux non domestiques 12
Botia Lohachata LOCHE PAKISTANAISE
Botia Macracantha LOCHE CLOWN
Botia sidthimunki LOCHE NAINE
Botia horae LOCHE D'Horas
CYPRINIDAE Barbu pentazona BARBUS A 5 BANDES
Barbu schuberti BARBUS DORE
Barbu sumatra PUNTIUS TRETRAZONA
Barbu titteya BARBUS CERISE
Crossocheilus siamensis "ANoselägËGu's
Danio marginatus MICRORASBORA GALAX"
Danio Erythromicron RASBORA EMERAUDE
Danio Tinwini DANIO TINWIN!
Puntius bicolore LABEO BICOLORE
Rasbora frenatus LABEO TRICOLORE
Rasbora brigittae RASBORA MOUSTIQUE
Rasbora espei RASBORA DE LAMCHOP
Rasbora heteromorpha RASBORA ARLEQUIN
Tanichtys albonubes NEON DU PAUVRE
CYPRINODONTIFORMES POECILIIDAE Poecilia sphenops MOLLY
velifera
wingei GUPPY ENDLER
Xiphophorus helleri XIPHO
maculatus PLATY
NOTHOBRANCHIIDAE Epiplatys Dageti EPIPLATYS RAYE
Epiplatys Annulatus KILLI CLOWN
Nothobranchius rachovii MOTOETANEUS
Aphyosemion australe CAP LOPEZ
GOBIIFORMES GOBIIDAE Periophthalmus Barbarus SAUTEUR DE BOUE
GYMNOTIFORMES APTERONOTIDAE Apteronotus Albifrons POISSON-COUTEAU
OSTEOGLOSSIFORMES PANTODONTIDAE Pantodon Buchholzi PANTODON BUCHHOLZ
OSTEOGLOSSIDAE Scleropages jardinii AROWANA AUSTRAL
Osteoglossum Bicirrhosum AROWANA
MORMYRIDAE Gnathonemus Petersii POISSON-ELEPHANT
PERCIFORMES ADRIANICHTHYIDAE Oryzias Woworae
CICHLIDAE Apistogramma agassizii CICHLIDE NAIN D'AGASSI
Apistogramma borelli APISTO OMBRELLE
Apistogramma cacatuoides APISTO PERROQUET
Apistogramma macmasteri MACMASTER
Cichlasoma citrinellum CITRINELLUM
Cichlasoma Salvini CICHLIDE DE SALVIN
Cichlasoma synspilum
Cichlasoma Nigrofasciatum NIGRO
Mikrogeophagus Ramirezi RAMIREZI
Pterophyllum Scalare SCALAIRE
Pterophyllum Altum SCALAIRE HAUT
Symphysodon Aecquifasciatus DISCUS COMMUN
BADIDAE Badis Badis PERCHE BLEUE
Dario Dario LE BADIS ECARLATE
OSPHRONEMIDAE Colisa Chuna GOURAMI ROUGE
Colisa Labiosa GOURAMI A GROSSES LEV!
Colisa - Lalia GOURAMI NAIN
Macropodus Opercularis POISSON PARADIS
Sphaerichthys Osphromenoides = LEGOURAMI CHOCOLA
Trichogaster trichopterus GOURAMI BLEU
Trichogaster leeri GOURAMI PERLE
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POLYPTERIFORMES
SILURIFORMES
SYNBRANCHIFORMES MASTACEMBELIDAE
TETRAODONTIFORMESPOLYPTERIDAE
ASPREDINIDAE
CALLICHTHYIDAE
LORICARIIDAE
MOCHOKIDAE
PIMELODIDAE
SILRIDAECalamoichthys
Polypterus
Bunocephalus
Corydoras
Ancistrus
Chaetostoma
Farlowella
Hypostomus
Hypancistrus
Rineloricaria
Otocinclus
Otocinclus
Peckoltia
Synodontis
Synodontis
Pimelodus
Kryptopterus
Mastacembelus
Mastacembelus
TETRAODONTIDAE CarinotetraodonCalabaricus
Senegalus
Coracoideus
sp.
sp.
Thomasi
Acus
plecostomus
zebra
Fallax
affinis
arnoldi
vittata
petricola
angelicus
pictus
bicirrhis
erythrotaenia
frenatus
travancoricusPOISSON ROSEAU
POLYPTERE DU SENEGA
POISSON-CHAT BANJO
PLECO-BOULEDOGUE
SILURE AIGUILLE
PLECO
RINELORICARIA FALLAX
POISSON CHAT LEOPARI
SIFFLEUR À POIS BLANC
SILURE ANGE
SILURE DE VERRE
ANGUILLE DE FEU
MASTA
TETRAODON MALABAR N/
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Annexe II à l'Arrêté préfectoral n° DUPA 2023-

Du

portant autorisation d'ouverture de l'établissement de seconde
catégorie

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent arrêté .

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