LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-023
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 3
46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 6
46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 9
46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 12
46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation
de la circulation pour la fermeture de la RD840 entre Rocamadour et
Montvalent (2 pages) Page 15
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Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00001
Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de moyens privés de secours 3
EnPRÉFÈTE | |DU LOT Direction du CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° DC2025/92 PORTANT RÉQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité dePréfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de sigñature à Madame Julia LE FUR endirectrice de cabinet de la préfète du Lot;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants unrassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 aulieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
3Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécuritéde ces personnes en matière sanitaire et de sécurité civile ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot;
ARRÊTE
Article 1 : L'Union départementale des premiers secours du Lot est réquisitionnée afin de mettreprovisoirement à la disposition de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires àI'organisation de secours au profit du soutien de la population.
Article 2: L'Union départementale des premiers secours du Lot met provisoirement à dispositiondes équipes de secouristes équipées de deux véhicules de secours et de deux ambulances.Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de moyens privés de secours 4
Article 4 : L'Union départementale des premiers secours du Lot sera indemnisée dans la limite de lacompensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ouen fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit,lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies parl'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Codegénéral des collectivités territoriales.Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourraaccorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.
Article 5: A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévuesà l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.
Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours. auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutétre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire Iobjet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui I'a délivrée.
Article 7: Le présent ordre de réquisition sera notifié à l'union départementale des premierssecours du Lot.
Article 8: La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégationla directrice de cabinet
Julia LE FUR
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de moyens privés de secours 5
Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00002
Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de moyens privés de secours 6
PREFETEDU LOTL_ibem'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/93 PORTANT REQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité dePréfète du Lot ; 'VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR endirectrice de cabinet de la préfète du Lot;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants unrassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 aulieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
xConsidérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécuritéde ces personnes en matièré sanitaire et de sécurité civile ; 'Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1": L'association départementale Croix blanche du Lot est réquisitionnée afin de mettreprovisoirement à la disposition de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires àl'organisation de secours au profit u profit du soutien de la population.
Article 2 : L'association départementale Croix blanche du Lot met provisoirement à disposition deséquipes de secouristes équipées et d'un véhicule de secours.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de moyens privés de secours 7
Article 4 : L'association départementale Croix blanche du Lot sera indemnisée dans la limitede lacompensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ouen fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, .lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies parl'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Codegénéral des collectivités territoriales.Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourraaccorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.Article 5: A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévuesà l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par |'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui I'a délivrée.Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l'association départementale Croix blanchedu Lot.
Article 8: La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Cahors, le 08 mai 2025Pour la Préfète, et par délégationla directrice|de cabinet
Julia LE FUR
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Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00003
Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de moyens privés de secours 9
ExPREFETEDU LOT Direction du CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/94 PORTANT RÉQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamfnent son article L.742-12 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité dePréfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modlfle relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlonet à I'action des services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrété n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR endirectrice de cabinet de la préfète du Lot ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants unrassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 aulieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécuritéde ces personnes en matière sanitaire et de sécurité civile ;'
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot;
ARRÊTE
Article 1°: La Croix Rouge du Lot est réquisitionnée afin de mettre provisoirementà la dispositionde la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires à |' orgamsatlon de secours au profitdu soutien de la population.Article 2: La Croix Rouge du Lot met provisoirement à disposition des équipes de secouristeséquipées de deux véhicules de secours et de deux ambulances.Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de moyens privés de secours 10
Article 4: La Croix Rouge du Lot sera indemnisée dans la limite de la compensation des fraisdirects, matériels et certains résultant de l'application du présent arrété, ou en fonction du prixcommercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestationrequise est de même nature que celles habituellement fournies par l'entreprise à la clientèle,conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivitésterritoriales.Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourraaccorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de I'indemnité à venir.Article 5: A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévuesà l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui Ia délivrée.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à la Croix Rouge du Lot.Article 8: La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégationla directrice de cabinet
Julia LE FUR
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Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00004
Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de moyens privés de secours 12
ExPREFETEDU LOTLthertéEgalitéFraternité
ARreTE N° DC2025/95 PORTANT REQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité dePréfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot; 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR endirectricede cabinet de la préfète du Lot ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants unrassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 aulieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécuritéde ces personnes en matière sanitaire et de sécurité civile ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot;
ARRETE
Article 1": L'association départementale de protection civile du Lot est réquisitionnée afin demettre provisoirement à la disposition deLa Croix Rouge du Lot est réquisitionnée afin de mettreprovisoirement à la disposition de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires àl'organisation de secours au profit du soutien de la population..
Article 2: L'association départementale de protection civile du Lot met provisoirement àdisposition des équipes de secouristes équipées de deux véhicules de secours et d'un poste desecours.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de moyens privés de secours 13
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai2025.
Article 4 : L'association départementale de protection civile du Lot sera indemnisée dans la limitede la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présentarrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération deprofit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies parl'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Codegénéral des collectivités territoriales.Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourraaccorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.
Article 5: A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévuesà l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.
Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l'association départementale de protectioncivile du Lot.
Article 8: La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégationla directrice de cabinet
Julia LE FUR
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Préfecture du Lot
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Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de
la circulation pour la fermeture de la RD840
entre Rocamadour et Montvalent
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la
RD840 entre Rocamadour et Montvalent 15
PREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la RD840 entreRocamadour et MontvalentLa Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de Préfètedu Lot;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arrété n°DC2025/80 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractèremusical non déclaré sur l'ensemble du département du Lot;VU l'arrêté n°DC2025/81 portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant dumatériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical de type « rave » ou« free-party » non autorisé sur l'ensemble du département du Lot;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants un rassemblement detype « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 au lieudit Lacalm sur lescommunes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des troubles importants deI'ordre public ainsi qu'à des risques pour la sécurité de ces personnes en matière sanitaire, de sécuritécivile et de sécurité routière ;Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la présence de ce rassemblement àcaractère musical de type rave-party sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent etMiers au lieu dit Lacalm, des perturbations qui peuvent en découler et de la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière et des personnes dans l'intérêt de l'ordre public ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet de la préfecture du Lot;
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la
RD840 entre Rocamadour et Montvalent 16
ARRETE:
ARTICLE 1: La RD840 entre Rocamadour et Montvalent est fermée 3 compter de ce jour, jeudi 08mai 2025 à partir de 04h00 à tous les véhicules dans les deux sens de circulation.ARTICLE 2 : Les services de Gendarmerie sont chargés de faire appliquer ces interdictions.ARTICLE 3 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules des services de secours.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui l'a délivrée.ARTICLE 5: La Directrice de Cabinet de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot, les Maires de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'application du présent arrété dont copie sera transmise au procureur dela République près le tribunal judiciaire de Cahors et au secrétariat général auprès du Préfet de lazone de défense et de sécurité Sud et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le 08 mai 2025
La Préfète
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la
RD840 entre Rocamadour et Montvalent 17