HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE_ et de la citoyennetéEN NOUVELLE CALEDONIE
Fraternité
Bureau du conseil et du contentieux Ampliations :HCR/DCEC 1OPTNC 1Intéressé 1DFIP NC 1crc 1JONC 1
ARRÊTÉ HC/DCEC/BCC/2024-24 du 30 avril 2024portant nomination de l'agent comptablede I'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie par intérim
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'Office despostes et télécommunications ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du Haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie- M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie — M. ALFONSI (Stanislas);
Vu l'arrêté n° 2022-39 du 17 février 2023 portant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSIsecrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu la délibération n° 51/CP du 23 octobre 2000 modifiée relative à l'organisation et aufonctionnement de |'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 029-2024 du 24 avril 2024 du conseil d'administration de l'office des postes ettélécommunications portant proposition de nomination de l'agent comptable de l'OPT NC ;
Vu la délibération n° 039-2024 du 24 avril 2024 du conseil d'administration de l'office des postes ettélécommunications portant proposition de nomination par intérim de l'agent comptable del'OPT NC;
Vu l'avis favorable du Directeur des finances publiques du 30 avril 2024 ;

Article 1°":
Article 2 :
Article 3:
ARRÊTE
Monsieur Sylvain DESESQUELLES est nommé agent comptable de l'Office des postes ettélécommunications de la Nouvelle-Calédonie par intérim, du 1° mai 2024 au 31 juillet2024.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa pubhcatlon Le tribunaladministratif peut être saisi via le site Internet « Télérecours» (www.t rs.fr).Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du haut-commissaire de laRépublique lequel interrompt le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le Haut-Commisschpai cèléyaire de la République
le Secrétaire
anislas ALFONSI