PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-396
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2025-06-26-00030 - Arrêté JCCT-60 du 26 juin 2025 portant
nomination d'assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Île-de-France (2 pages) Page 3
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2025-06-26-00030
Arrêté JCCT-60 du 26 juin 2025 portant
nomination d'assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2025-06-26-00030 - Arrêté JCCT-60 du 26 juin 2025 portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPELDE PARIS




Arrêté JCCT-60 du 26 juin 2025
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de premiè re instance de l' Ordre
des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France




La conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris



Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 145-5 et R. 145-9 ;

Vu la lettre du 6 juin 202 5 par laquelle l a présidente du Conseil régional de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Île -de-France a transm is à la Cour ses propositions pour la
désignation d'assesseurs titulaires et suppléants appelés à siéger à la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de cet ordre ;



ARRÊTE :


Article 1er : Sont nommés assesseurs titulaires de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens -dentistes d'Île-de-
France, en qualité de représentants de cet ordre, M. Eric BONTE et M. Olivier MARTIN-
CLERC, chirurgiens-dentistes.


Article 2 : Sont nommés assesseurs suppléants de la section des assurances socia les de la
chambre disciplinaire de pre mière instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-
France, en qualité de représentants de cet ordre, Mme Hélène MARTINEZ -SALOMÉ,
M. Laurent PINTO, Mme Stéph anie DAO et Mme Noémi SCHLUSSELBERG ,
chirurgiens-dentistes.



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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2025-06-26-00030 - Arrêté JCCT-60 du 26 juin 2025 portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France 4



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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre
des chirur giens-dentistes d'Île-de-France, au président de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de cet ordre , à M. Eric
BONTE, M. Olivier MARTIN -CLERC, Mme Stéph anie DAO , Mme Hélène
MARTINEZ-SALOMÉ, M. Laurent PINTO et Mme Noémi SCHLUSSELBERG ,
chirurgiens-dentistes.


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 26 juin 2025


SIGNÉ


Pascale FOMBEUR



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