PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-117
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-02-23-00003 - Arrêté n° 2023-00170
portant composition du
comité social d□administration des directions et services
administratifs et
techniques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-02-23-00003
Arrêté n° 2023-00170
portant composition du comité social
d□administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de
police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail
Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00003 - Arrêté n° 2023-00170
portant composition du comité social d□administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Paris, le 23 février 2023
Arrêté n° 2023-00170
portant composition du comité social d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Le préfet de police ,
Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté NOR : INTA2216208A du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au
sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer, notamment son article 5 III  ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 proclamant les résultats du scrutin pour l'élection des
représentants du personnel au sein du comité social d'administration spécial des directions et
services administratifs et techniques de la préfecture de police et fixant l'attribution des sièges
par listes de candidatures ;
Vu le courrier du syndicat CFDT SYNDICAT DU MI NISTÉRE DE L'INTÉRIEUR – SCSI –
ALTERNATIVE POLICE du 20 décembre 2022 désignant les représentants titulaires et suppléants
pour siéger au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police ;
Vu le courriel du syndicat FSMI-FO du 23 décembre 2022 désignant les représentants titulaires et
suppléants pour siéger au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police ;
Vu le courrier du syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE – SYNERGIE OFFICIERS – SNIPAT – SICP
– UNSA POLICE – UATS UNSA du 23 janvier 2023 désignant les représentants titulaires et
suppléants pour siéger au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police  ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration et de la directrice des
ressources humaines ,
Arrête :
Article 1er : Le comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police composé comme suit  :
a) Représentants de l'administration  :
- M. Laurent NUNEZ, préfet de police, président  ;
- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration  ; Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00003 - Arrêté n° 2023-00170
portant composition du comité social d□administration des directions et services
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- Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines.
b) Représentants du personnel  : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 : Sont élus en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de
police :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat FSMI-FO
Mme Isabelle SOBUCKI M. Antoine RABUT
M. Patrick GABORIT Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO
M. Rahim HLIMI M. Gérard DEVIN
Mme Alexandra PELHATE M. Julien LEMESLE
Au titre du syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE – SYNERGIE OFFICIERS – SNIPAT – SICP –
UNSA POLICE – UATS UNSA
M. Stéphane TAMARIN M. Karim HADROUG
Mme Marie-Christine JAMAIN M. Rodrigue FLAUZIN
M. Frédéric RIEGER M. Lyvio MATTHEW
M. Didier CRENET M. Stéphane BASQUIN
Au titre du syndicat CFDT SYNDICAT DU MINISTÉRE DE L'INTÉRIEUR – SCSI – ALTERNATIVE
POLICE
M. Samir AIT TAYEB M. Xavier CASTAING
M. Gilles FAULE Mme Zohra BNOURRIF
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de
police :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat FSMI-FO
Mme Isabelle SOBUCKI M. Antoine RABUTPréfecture de Police - 75-2023-02-23-00003 - Arrêté n° 2023-00170
portant composition du comité social d□administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail5
M. Patrick GABORIT Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO
M. Rahim HLIMI M. Gérard DEVIN
Mme Alexandra PELHATE M. Julien LEMESLE
Au titre du syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE – SYNERGIE OFFICIERS – SNIPAT – SICP –
UNSA POLICE – UATS UNSA
M. Stéphane TAMARIN Mme Fanny MAUGRAN
Mme Marie-Christine JAMAIN M. Stéphane BASQUIN
M. Rodrigue FLAUZIN M. Karima MECHOUEK
M. Frédéric RIEGER M. Jean-Pierre LARCHER
Au titre du syndicat CFDT SYNDICAT DU MI NISTÉRE DE L'INTÉRIEUR – SCSI – ALTERNATIVE
POLICE
Mme Zohra BNOURRIF M. Gilles FAULE
M. Xavier CASTAING M. Samir AIT TAYEB
Article 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police entre en vigueur à compter du 1er janvier
2023.
Article 5 : L'arrêté n° 2021/3118/003 du 10 février 2021 modifié portant composition du comité
technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État est abrogé.
Article 6 : Le préfet secrétaire général pour l'administration et la directrice des ressources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, de la
préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris .
Le préfet de police
Signé
Laurent NunezPréfecture de Police - 75-2023-02-23-00003 - Arrêté n° 2023-00170
portant composition du comité social d□administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail6