PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-083
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-04-08-00004 - Arrêté portant désignation des personnes
qualifiées de la Vendée. (3 pages) Page 5
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-03-16-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON (3 pages) Page 9
85-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé
SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables
d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE (3 pages) Page 13
85-2026-03-16-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé
situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540
MOUTIERS LES MAUXFAITS (3 pages) Page 17
85-2026-03-16-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS (3
pages) Page 21
85-2026-03-16-00006 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE (3 pages) Page 25
85-2026-03-16-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE (3
pages) Page 29
85-2026-03-16-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE (3
pages) Page 33
85-2026-03-16-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE (3 pages) Page 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-04-28-00007 - Arrêté 2026-DDETS-33 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n° 897714184 (3 pages) Page 41
2
85-2026-04-23-00015 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
901723718 (3 pages) Page 45
85-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102315827 (2 pages) Page 49
85-2026-04-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100304443 (2 pages) Page 52
85-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 897714184 (2 pages) Page 55
85-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 953657129 (2 pages) Page 58
85-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 978279727 (2 pages) Page 61
85-2026-04-23-00016 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 901723718 (3
pages) Page 64
85-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
100298272 (3 pages) Page 68
85-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
510674047 (2 pages) Page 72
85-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
791517360 (3 pages) Page 75
85-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
978404499 (2 pages) Page 79
85-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
990295651 (2 pages) Page 82
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-04-27-00007 - Arrêté 26-DDTM85- n°255 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de
Monts. (8 pages) Page 85
85-2026-04-27-00006 - Arrêté 26-DDTM85- n°256 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à la Barre de Monts. (8 pages) Page 94
3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-04-23-00004 - Arrêté n°26-SPF-11 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de «
La Piste de Sécurité Routière » à Luçon, du 3 au 7 mai 2026. (2
pages) Page 103
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-04-23-00008 - Arrêté n° 43/SPS/26
portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à
l'occasion de la manifestation « Camp militaire »
à
Saint-Hilaire-de-Riez (2 pages) Page 106
85-2026-04-23-00007 - Arrêté n° 44/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Barbecue Géant » sur la commune
des Sables
d'Olonne. (3 pages) Page 109
85-2026-04-23-00006 - Arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
à
l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »au Fenouiller. (2
pages) Page 113
85-2026-04-23-00005 - Arrêté n° 46/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage de matériel lié à l'événementiel,
à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer. (3 pages) Page 116
85-2026-04-24-00005 - Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune
des Sables d'Olonne. (4 pages) Page 120
85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à
Brétignolles-sur-Mer (5 pages) Page 125
85-2026-04-29-00002 - Arrêté n° 49/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Foulées du Gois » à
Beauvoir-sur-Mer (2 pages) Page 131
4
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-04-08-00004
Arrêté portant désignation des personnes
qualifiées de la Vendée.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-04-08-00004 - Arrêté portant désignation des personnes qualifiées
de la Vendée. 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratervité
AV© D Agence Régionalede SantéPaysde la Loire VENDEELE DEPARTEMENT



Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
Préfecture de la Vendée Conseil départemental
de la Vendée




Arrêté portant désignation des personnes qualifiées
de la Vendée


N° arrêté Préfecture et ARS : ARS-PDL/DT85-Parcours/2026/39
N° arrêté Département : arrêté 2026 PSF-MVA-SOAA-n°55



LE PREFET DE LA VENDEE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA VENDEE

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE



VU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.311 -5, L 312-5, R 311-1,
R 311-2 et D 146-10 et suivants ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire, de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et de Monsieur le Directeur
Général des Services du département de la Vendée ;


ARRETENT


Article 1 er : Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico -
social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une
personne qualifiée qu'elle choisit dans la liste arrêtée à l'article 2.

Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont reconnues comme personnes qualifiées pour
intervenir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :

• Madame Anne-Marie PREAULT, responsable de Pôle PA/PH, à la retraite.
 Madame Marie-Stéphane FAUCON, directrice d'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD), à la retraite.
 Monsieur Jérôme SOUCHET, directeur d'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD), à la retraite.





AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-04-08-00004 - Arrêté portant désignation des personnes qualifiées
de la Vendée. 6
2




Article 3 : Pour accéder à la personne qualifiée de son choix, le demandeur d'aide ou son
représentant légal doit faire parvenir sa demande par courrier à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Délégation Territoriale de la Vendée
185 boulevard du Maréchal Leclerc
85023 La Roche Sur Yon

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante :

ars-dt85-contact@ars.sante.fr



Article 4 : En temps utile et en tout état de cause, dès la fin de son intervention, la personne qualifiée
mentionnée à l'article L. 311 -5, informe le demandeur d'aide ou son représentant légal par lettre
recommandée avec avis de réception des suites données à sa demande et le cas échéant, des
mesures qu'elle peut être amenée à suggérer et des démarches qu'elle a entreprises. Elle en rend
compte à l'autorité chargée du contrôle de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil et
en tant que de besoin, à l'autorité judiciaire. Elle peut également tenir informé la personne ou
l'organisme gestionnaire.


Article 5 : Les personnes qualifiées susmentionnées présentent des garanties de moralité, de
neutralité et d'indépendance.
Elles œuvrent ou ont œuvré dans le domaine de l'action sociale ou médico -sociale ou présentent des
compétences en matière de connaissance des droits sociaux.
Elles ne peuvent détenir directement ou indirectement des intérêts particuliers quelle que soit leur
nature ou être salariées, dans les associations, établissements, services ou lieux de vie et d'accueil
intéressés par la demande.
Les personnes qualifiées sont tenues à une obligation de discrétion à l'égard des informations dont
elles rendent compte.


Article 6 : La durée de mandat des personnes qualifiées est de 3 ans renouvelable à compter de la
date de publication du présent arrêté. Il peut être mis fin au mandat de manière anticipée, soit à la
demande de la personne qualifiée, soit par décision conjointe du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé des Pays de la Loire , du Préfet de la Vendée et du Président du Conseil
Départemental, notamment en cas de manquement à l'obligation de discrétion.


Article 7 : Le présent arrêté peut être annexé au livret d'accueil prévu à l'article L.311 -4 du code de
l'Action Sociale et des Familles ou au contrat d'accueil entre l' accueillant familial et la personne
accueillie, prévue à l'article L.442 -1 du code de l'action sociale et des familles. Il sera également
affiché dans les lieux autorisés à accueillir les usagers fréquentant les établissements et services
sociaux et médico-sociaux.


Article 8 : Les recours contentieux contre le présent arrêté peuvent être déférés devant le tribunal
administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES CEDEX, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification aux personnes qualifiées ou de sa publication
pour les autres personnes.










AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-04-08-00004 - Arrêté portant désignation des personnes qualifiées
de la Vendée. 7
3




Article 9 : Madame la Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et Monsieur le Directeur Général
des Services du Département sont chargés conjointement, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux personnes qualifiées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
département de la Vendée.



La Roche Sur Yon, le 8 avril 2026




Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
Le Préfet de la Vendée


SIGNE
Le Président du Conseil
Départemental de la Vendée

SIGNE SIGNE


Jérôme JUMEL Eric FREYSSELINARD Alain LEBOEUF





AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-04-08-00004 - Arrêté portant désignation des personnes qualifiées
de la Vendée. 8
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00007
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé LIDL Chemin des Marans - Lot. "La
Ferme" - 85400 LUCON
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON 9
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2010 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROCHETTE Thibaut de LIDL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 mars
2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1  : LIDL – Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" – 85400 LUCON est autorisé(e), pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-
indiquée, à modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20100141 et portant un nombre de total de caméras fixé à 12
intérieures, 0 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON 10
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, aux opérateurs relevant de la personne morale autorisée individuellement et dûment habilités par
elle, aux opérateurs privés agissant pour son compte.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 15 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON 11
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Commandant du groupe -
ment de gendarmerie départementale et le maire de LUCON sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à LIDL
Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/197 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Chemin des Marans - Lot. "La Ferme" - 85400 LUCON 12
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00003
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé SAS HOTEL LES
ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau -
Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
13
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé
SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne - 85100 LES
SABLES D'OLONNE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BLANCHARD Jean-Etienne de SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 mars
2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1  : SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES – 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne –
85100 LES SABLES D'OLONNE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier une installation de
vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20090071 et portant un nombre de total de caméras fixé à 3 intérieures, 0 extérieure, et 0
visionnant la voie publique. Seule 3 caméras intérieures relèvent de l'autorisation préfectorale.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
14
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Prévention des atteintes aux biens.
Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, aux opérateurs relevant de la personne morale autorisée individuellement et dûment habilités par
elle, aux opérateurs privés agissant pour son compte.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
15
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, directeur départemental de
la police nationale et le maire de LES SABLES D'OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à SAS HO-
TEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/225 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé SAS HOTEL LES ROCHES NOIRES 12 promenade Clemenceau - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
16
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00009
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau -
85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
17
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2005 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BARREAU
Franck de INTERMARCHE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : INTERMARCHE – 34 avenue Georges Clemenceau – 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS est
autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
l'adresse sus-indiquée, à modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20110039 et portant un nombre de total de
caméras fixé à 19 intérieures, 4 extérieures, et 0 visionnant la voie publique. Les 2 caméras installées
dans la réserve ne relèvent pas de l'autorisation préfectorale.
Pour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas
dépasser les limites de propriété.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
18
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, au maire et personnels bénéficiant du statut d'agent de police municipal ou exerçant des pouvoirs
de police.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 17 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
19
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Commandant du groupe -
ment de gendarmerie départementale et le maire de MOUTIERS LES MAUXFAITS sont chargés, cha -
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé
ainsi qu'à INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/258 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
INTERMARCHE 34 avenue Georges Clemenceau - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
20
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00008
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des
Chauvières - 85500 LES HERBIERS
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS 21
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2010 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
GEORGES Christophe de BEAUTY SUCCESS SAS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17
décembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1  : BEAUTY SUCCESS SAS – Avenue des Chauvières – 85500 LES HERBIERS est autorisé(e),
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse
sus-indiquée, à modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20100211 et portant un nombre de total de caméras fixé à 6
intérieures, 0 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS 22
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Lutte contre la démarque inconnue.
Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, au maire et personnels bénéficiant du statut d'agent de police municipal ou exerçant des pouvoirs
de police.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS 23
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Commandant du groupe -
ment de gendarmerie départementale et le maire de LES HERBIERS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à BEAU-
TY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/261 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé BEAUTY SUCCESS SAS Avenue des Chauvières - 85500 LES HERBIERS 24
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00006
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé LIDL Avenue du Maréchal Juin -
Château d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00006 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 25
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROCHETTE Thibaut de LIDL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : LIDL – Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne – 85100 LES SABLES D'OLONNE est
autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
l'adresse sus-indiquée, à modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20100140 et portant un nombre de total de
caméras fixé à 11 intérieures, 0 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00006 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 26
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, aux opérateurs relevant de la personne morale autorisée individuellement et dûment habilités par
elle, aux opérateurs privés agissant pour son compte.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 15 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00006 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 27
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, directeur départemental de
la police nationale et le maire de LES SABLES D'OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à LIDL
Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00006 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/288 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Avenue du Maréchal Juin - Château d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 28
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00004
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur
Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE 29
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROCHETTE Thibaut de LIDL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : LIDL – 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer – 85100 LES SABLES D'OLONNE est autorisé(e),
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse
sus-indiquée, à modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20100136 et portant un nombre de total de caméras fixé à 14
intérieures, 1 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Pour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas
dépasser les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE 30
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, aux opérateurs relevant de la personne morale autorisée individuellement et dûment habilités par
elle, aux opérateurs privés agissant pour son compte.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 15 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE 31
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, directeur départemental de
la police nationale et le maire de LES SABLES D'OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à LIDL 41
rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/292 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 41 rue des Ajoncs - Olonne sur Mer - 85100 LES SABLES D'OLONNE 32
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00005
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé LIDL Route de La Roche Sur Yon -
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE 33
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame/Monsieur
ROCHETTE Thibaut de LIDL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : LIDL – Route de La Roche Sur Yon – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE est autorisé(e),
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse
sus-indiquée, à modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20100137 et portant un nombre de total de caméras fixé à 13
intérieures, 0 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE 34
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, aux opérateurs relevant de la personne morale autorisée individuellement et dûment habilités par
elle, aux opérateurs privés agissant pour son compte.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 15 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE 35
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Commandant du groupe -
ment de gendarmerie départementale et le maire de SAINT GILLES CROIX DE VIE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adres -
sé ainsi qu'à LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/296 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL Route de La Roche Sur Yon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE 36
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00002
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé LIDL 1 rue du Paradis - 85200
FONTENAY LE COMTE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE 37
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299
portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé
LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2009 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROCHETTE Thibaut de LIDL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : LIDL – 1 rue du Paradis – 85200 FONTENAY LE COMTE est autorisé(e), pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à
modifier une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 20090056 et portant un nombre de total de caméras fixé à 11
intérieures, 0 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE 38
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, aux opérateurs relevant de la personne morale autorisée individuellement et dûment habilités par
elle, aux opérateurs privés agissant pour son compte.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 15 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE 39
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Commandant du groupe -
ment de gendarmerie départementale et le maire de FONTENAY LE COMTE sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi
qu'à LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/299 portant modification d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LIDL 1 rue du Paradis - 85200 FONTENAY LE COMTE 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-28-00007
Arrêté 2026-DDETS-33 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° 897714184
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00007 - Arrêté 2026-DDETS-33
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 41
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026 – DDETS - 33
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 897714184
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 7 septembre 2021 accordé à l'organisme SASU SD La Roche Sur Yon,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 26 mars 2026, Mme. Delavault Stéphanie en
qualité de dirigeant(e),
Vu l'avis émis le 7 septembre 2021 par le président du conseil départemental,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP897714184, dont l'établissement principal est situé 82 Rue MARECHAL
JOFFRE 85000 LA ROCHE SUR YON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 septembre
2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00007 - Arrêté 2026-DDETS-33
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 42
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ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00007 - Arrêté 2026-DDETS-33
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 43
77
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00007 - Arrêté 2026-DDETS-33
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00015
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 901723718
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00015 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 901723718 45
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026 – DDETS - 32
portant MODIFICATION d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 901723718
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 16/11/2021 accordé à l'organisme PART'AGE,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 17/04/2026, par Mme VINET Pauline en qualité
de dirigeant(e),
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP 901723718, dont l'établissement principal est situé 2 rue Galilée 85600
MONTAIGU-VENDEE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16/11/2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (44, 85)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00015 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 901723718 46
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Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00015 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 901723718 47
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00015 - Arrêté portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 901723718 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102315827
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102315827 49
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102315827
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 01/04/2026 par Mme. DEFRUYT DOROTHEE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LA CONCIERGERIE ADMINISTRATIVE VENDEENNE dont l'établissement principal est
situé 21 rue des acacias 85310 Rives de l'Yon (85310) et enregistré sous le N° SAP102315827 pour les
activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102315827 50
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102315827 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100304443
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100304443 52
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100304443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 08/04/2026 par M. Yoah Willibroad Nel Mbakebo en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Eco Nettoyage 85 dont l'établissement principal est situé 10 rue de la
sablière 85200 Fontenay le Comte et enregistré sous le N° SAP100304443 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100304443 53
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100304443 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
897714184
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 55
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 897714184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée le 7 septembre 2021 accordé à l'organisme SASU
SD BABYCHOU SERVICES La Roche Sur Yon ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 par Mme. Delavault Stéphanie en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme SASU SD BABYCHOU SERVICES dont l'établissement principal est situé 82 rue Maréchal
JOFFRE 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP 897714184 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 56
— 77
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 897714184 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
953657129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953657129 58
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 953657129
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 15/04/2026 par Mme. Vodarzac Chloé en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MENAGE A DOM dont l'établissement principal est situé 42 avenue de Nantes 85150 Saint-
Mathurin et enregistré sous le N° SAP953657129 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953657129 59
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Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953657129 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-28-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
978279727
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978279727 61
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 978279727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 15/04/2026 par Mme. DA SILVA TRACY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DA SILVA TRACY dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES DROITS DE L'HOMME
85170 DOMPIERRE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP978279727 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978279727 62
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978279727 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00016
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 901723718
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00016 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 901723718 64
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901723718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme PART'AGE en date du 16/11/2021 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 17/04/2026 par Mme. VINET Pauline en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PART'AGE. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 901723718 est modifié, le
siège social de l'organisme se situe 2 rue Galilée 85600 MONTAIGU-VENDEE pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00016 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 901723718 65
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00016 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 901723718 66
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00016 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 901723718 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 100298272
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100298272 68
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100298272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme M PAYSAGES VENDEENS en date du
30/01/2026 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 08/03/2026 par Mme. CRU Marie Louise en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme M PAYSAGES VENDEENS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP
100298272 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 13 route du Pied Doré 85310 Rives de l'Yon
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100298272 69
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dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100298272 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100298272 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00011
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 510674047
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 510674047 72
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 510674047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme MARETS Pascal en date du 11/06/2020 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 25/03/2026 par M. MARETS Pascal en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MARETS Pascal. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 510674047 est modifié,
le siège social de l'organisme se situe 6 rue des aigrettes 85540 LA JONCHERE pour les activités
suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 510674047 73
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 510674047 74
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00014
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 791517360
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 791517360 75
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 791517360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Océan de services en date du 5/03/2026
;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 01/04/2026 par VIDAL CECILE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Océan de services. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 791517360 est
modifié, le siège social de l'organisme se situe 4 Rue Antoine Augustin Parmentier 85180 Les Sables
d'Olonne pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 791517360 76
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 791517360 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 791517360 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00012
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 978404499
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 978404499 79
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978404499
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Meladoma en date du 6/08/2023 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 18/04/2026 par Mme. Schuffenecker-Herbert Melanie en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Meladoma. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP
978404499 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 12 allée de la houlette 85340 Les Sables
d'Olonne pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 978404499 80
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 978404499 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-23-00013
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 990295651
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990295651 82
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990295651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Flo Multi-Services en date du
30/08/2025 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 14/04/2026 par M. Thieulent Florian en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Flo Multi-Services. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 990295651 est
modifié, le siège social de l'organisme se situe 3 rue des cygnes 85340 LES SABLES-D'OLONNE pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990295651 83
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l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990295651 84
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-04-27-00007
Arrêté 26-DDTM85- n°255 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour l'installation d'un ponton
sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00007 - Arrêté 26-DDTM85- n°255 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de
Monts.
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n°255
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-136 du 25 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 7 avril 2026 par lequel Monsieur Quentin BERTHONNEAU sollicite une
autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l'installation d'un ponton sur
l'étier de Sallertaine au lieu-dit « La Cahouette » sur la commune de la Barre de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 9 avril 2026 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en
mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 17 avril 2026
fixant les conditions financières,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/7
AP2026-C3-BerthonneauQ 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00007 - Arrêté 26-DDTM85- n°255 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de
Monts.
86
VU l'avis réputé favorable de la commune de la Barre de Monts,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
Monsieur Quentin BERTHONNEAU, particulier, domicilié 76, route de Saint-Urbain – 85 300 LE PERRIER,
ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », est autorisé :
à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Cahouette » sur la commune de
la Barre de Monts, pour l'installation d'un ponton en bois d'une surface d'environ 9 m² sur l'étier de
Sallertaine. Ce ponton est repéré sous le n°3 sur le plan annexé au présent arrêté et affecté
exclusivement à l'amarrage d'un bateau à moteur « TIBARS », immatriculé VA B10807 et d'une longueur
de 5,21 m.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2026.
Elle cessera de plein droit le 30 avril 2031 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dans les
délais prévus à l'article 9 du présent arrêté.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux
espèces répertoriés sur le site du « Marais Breton et Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Forêt de
Monts ».
Les pleins de carburant doivent être réalisés en nourrice à l'extérieur de la zone naturelle ou bien, si le
réservoir est intégré au bateau, avec un kit absorbant permettant de lutter contre toute pollution
accidentelle.
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
L'occupation ne devra occasionner aucune gêne à la navigation sur l'étier.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/7
AP2026-C3-BerthonneauQ 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00007 - Arrêté 26-DDTM85- n°255 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de
Monts.
87
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET
CONSTRUCTION NOUVELLE
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation
par les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00007 - Arrêté 26-DDTM85- n°255 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de
Monts.
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L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sont
énoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devront
être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y
sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,
constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété de
L'État.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
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Monts.
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Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance annuelle d'un montant de deux cent cinquante-deux euros (252 €) la première année.
La redevance est ensuite annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP02,
L'indice TP02 initial est celui du mois de juin 2025 publié en août 2025 (135,0).
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
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Monts.
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Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
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Monts.
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Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Quentin BERTHONNEAU. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA)
de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de la Barre
de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 27 avril 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
signé
Yves GAUTIER
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Monts.
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CartC3-BerthonneauQ 8
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de
Monts.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
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Arrêté 26-DDTM85- n°256 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à la Barre de Monts.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n°256
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-136 du 25 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 9 avril 2026 par lequel Monsieur Louis CHAMPION sollicite une
autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l'installation d'un ponton sur
l'étier de Sallertaine au lieu-dit « La Cahouette » sur la commune de la Barre de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 10 avril 2026 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en
mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 17 avril 2026
fixant les conditions financières,
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
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VU l'avis réputé favorable de la commune de la Barre de Monts,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
Monsieur Louis CHAMPION, particulier, domicilié 119, route du Fessard – 72 330 YVRE LE POLIN, ci-
après dénommé en tant que « bénéficiaire », est autorisé :
à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Cahouette » sur la commune de
la Barre de Monts, pour l'installation d'un ponton en bois d'une surface d'environ 10 m² sur l'étier de
Sallertaine. Ce ponton est repéré sous le n°4 sur le plan annexé au présent arrêté et affecté
exclusivement à l'amarrage d'un bateau à moteur « GOA », immatriculé NA A14985 et d'une longueur
de 5,55 m.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2026.
Elle cessera de plein droit le 30 avril 2031 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dans les
délais prévus à l'article 9 du présent arrêté.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux
espèces répertoriés sur le site du « Marais Breton et Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Forêt de
Monts ».
Les pleins de carburant doivent être réalisés en nourrice à l'extérieur de la zone naturelle ou bien, si le
réservoir est intégré au bateau, avec un kit absorbant permettant de lutter contre toute pollution
accidentelle.
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
L'occupation ne devra occasionner aucune gêne à la navigation sur l'étier.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
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Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET
CONSTRUCTION NOUVELLE
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation
par les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
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L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sont
énoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devront
être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y
sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,
constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété de
L'État.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
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Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance annuelle d'un montant de deux cent soixante-douze euros (272 €) la première année.
La redevance est ensuite annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP02,
L'indice TP02 initial est celui du mois de juin 2025 publié en août 2025 (135,0).
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
5/7
AP2026-C4-ChampionL 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00006 - Arrêté 26-DDTM85- n°256 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
99
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/7
AP2026-C4-ChampionL 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00006 - Arrêté 26-DDTM85- n°256 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
100
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Louis CHAMPION. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de la Barre
de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 27 avril 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
7/7
AP2026-C4-ChampionL 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00006 - Arrêté 26-DDTM85- n°256 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
101
CartC4-ChampionL 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-27-00006 - Arrêté 26-DDTM85- n°256 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à la Barre de Monts.
102
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-04-23-00004
Arrêté n°26-SPF-11 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de « La Piste de Sécurité
Routière » à Luçon, du 3 au 7 mai 2026.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-23-00004 - Arrêté n°26-SPF-11 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de « La Piste de Sécurité Routière » à Luçon, du 3 au 7 mai 2026. 103
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-11
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de « La Piste de Sécurité Routière » à Luçon, du 3 au 7 mai 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exe rcer n°AUT-037-2119-11-10-20200685095 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Boss Security Agency », RCS 844 873 216, sise
71 rue Marcel Vignaud – 37420 Avoine , représentée par Madame Valérie JOUSSELIN (agrément
dirigeant : AGD-037-2028-05-03-20230685083) et Monsieur Sébastien FAGAULT (agrément dirigeant :
AGD-037-2028-04-06-20230585810), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal n°T 170.2026 de la ville de Luçon en date du 20 avril 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 21 avril 2026 par la société « Boss Security Agency », dans le cadre de l'évènement « La Piste
de sécurité routière », organisé par l'association La.Mo.To, à Luçon du 3 au 7 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « Boss Security Agency », RCS 844 873 216, sise 71 rue Marcel Vignaud
– 37420 Avoine, représentée par Madame Valérie JOUSSELIN et Monsieur Sébastien FAGAULT, est
autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre l'évènement « La
Piste de Sécurité Routière », organisé par l'association La.Mo.To, à Luçon du 3 au 7 mai 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-23-00004 - Arrêté n°26-SPF-11 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de « La Piste de Sécurité Routière » à Luçon, du 3 au 7 mai 2026. 104
• Sur le périmètre suivant :
- Place du Grand Champ de Foire.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 3 au 4 mai 2026, de 18h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
- du 4 au 5 mai 2026, de 18h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
- du 5 au 6 mai 2026, de 18h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
- du 6 au 7 mai 2026, de 18h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité, ci-dessous :
- Mickaël BRUNAUD (n° carte professionnelle : 079-2030-01-20-20240707803)
- Alexandre ROUMY (n° carte professionnelle : 037-2028-09-28-20230882865)
- Sébastien FAGAULT (n° carte professionnelle : 037-2028-03-10-20230585810)
- Cédric SIXTA (n° carte professionnelle : 079-2029-04-26-20240006351)
- Maëva VANNIER (n° carte professionnelle : 085-2030-03-25-20250834949)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préf et de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Luçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Boss Security Agency » et à
l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 23 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Signé
Eddy BARBOT
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-23-00004 - Arrêté n°26-SPF-11 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de « La Piste de Sécurité Routière » à Luçon, du 3 au 7 mai 2026. 105
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-23-00008
Arrêté n° 43/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Camp militaire
»
à Saint-Hilaire-de-Riez
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00008 - Arrêté n° 43/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Camp militaire »
à Saint-Hilaire-de-Riez
106
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 43/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Camp militaire »
à Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 14 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Camp militaire 39/45 », du
1er
au 4 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Commandant de brigade de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 20 avril
2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Camp militaire 39/45 » à Saint-Hilaire-de-Riez,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00008 - Arrêté n° 43/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Camp militaire »
à Saint-Hilaire-de-Riez
107
Toutes les nuits du vendredi 1er au lundi 4 mai 2026
De 17h30 à 10h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Quartier des Demoiselles
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
ATLAN PIQUET Yannick CAR-085-2029-03-15-20240007197
RAHARIJAONA MAHAISON Narindra Tahiry CAR-085-2027-10-26-20220621919
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00008 - Arrêté n° 43/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Camp militaire »
à Saint-Hilaire-de-Riez
108
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-23-00007
Arrêté n° 44/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Barbecue Géant » sur la commune des Sables
d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00007 - Arrêté n° 44/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Barbecue Géant » sur la commune des Sables
d'Olonne.
109
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 44/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Barbecue Géant » sur la commune des Sables
d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la mairie des
Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la
voie publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée
« Barbecue Géant », du 06 au 11 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 21 avril 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Barbecue Géant » aux Sables d'Olonne ;
Les nuits des mercredi 6, jeudi 7 et lundi 11 mai 2026
De 16h30 à 08h30 1 agent de sûreté
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00007 - Arrêté n° 44/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Barbecue Géant » sur la commune des Sables
d'Olonne.
110
Le vendredi 8 mai 2026
De 08h30 à 20h30 2 agents de sûreté
La nuit du vendredi 8 au samedi 9 mai 2026
De 20h30 à 08h30 2 agents de sûreté
La nuit du samedi 9 au dimanche 10 mai 2026
De 16h30 à 08h00 2 agents de sûreté
Le dimanche 10 mai 2026
De 10h30 à 19h30 10 agents de sûreté
La nuit du dimanche 10 au lundi 11 mai 2026
De 20h30 à 08h30 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Parc de La Jarrie
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « GPS SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
BELLENGER Béatrice CAR-085-2029-02-02-20240623481
BERARDO Shony CAR-085-2026-07-16-20210773734
BIGNARDI Dimitri CAR-085-2030-11-12-20250987824
BOUHIER Mikael CAR-085-2027-03-01-20220265924
CHARPENTIER Mathis CAR-085-2026-06-11-20210773449
DEMULDER Stéphane CAR-085-2029-06-04-20240134291
FLOGNY Lorenzo CAR-017-2028-09-29-20230784966
FLOGNY Paris CAR-017-2028-09-29-20230795881
KADIMA BUNDUKI Kaddy CAR-085-2029-01-18-20230673879
MASSON Fabien CAR-044-2028-06-23-20230848164
MENDES Mathieu CAR-017-2027-01-21-20220581565
MORIN Nicolas CAR-085-2028-12-01-20230054763
NOURY Delphine CAR-085-2030-07-04-20250727871
PETIT Corentin CAR-085-2030-11-12-20250981424
PROUX Christian CAR-085-2030-06-12-20250960824
REY James 2026-0006958-CAR-SH-1002889
RONDINEAU Anaïs 2026-0007580-CAR-SH-1015080
SPINA Zoé CAR-085-2028-11-16-20230862986
THAUVIN Justin CAR-085-2030-10-28-20250999261
VERPY Christian CAR-085-2027-01-07-20220780940
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00007 - Arrêté n° 44/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Barbecue Géant » sur la commune des Sables
d'Olonne.
111
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00007 - Arrêté n° 44/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Barbecue Géant » sur la commune des Sables
d'Olonne.
112
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-23-00006
Arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique
à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik
»au Fenouiller.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00006 - Arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »au Fenouiller.
113
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 45/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »
au Fenouiller
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l a mairie du Fenouiller , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik », le samedi
13 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, reçu le 21 avril 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik » au Fenouiller,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00006 - Arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »au Fenouiller.
114
Le samedi 13 juin 2026
De 18h00 à 00h00 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Place de la Ménarderie
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
BURGAUD Maeva CAR-085-2029-11-07-20240907703
JOUBERT Yohann CAR-085-2029-01-30-20240377854
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00006 - Arrêté n° 45/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Faites de la Zik »au Fenouiller.
115
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-23-00005
Arrêté n° 46/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage de matériel lié à
l'événementiel, à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00005 - Arrêté n° 46/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage de matériel lié à l'événementiel, à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer.
116
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 46/SPS/26
portant autorisation de surveillance et de gardiennage
de matériel lié à l'événementiel, à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l a mairie de Brem-sur-Mer, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage de matériel lié à l'évènementiel, à partir de la voie publique , sur la commune de Brem-sur-
Mer, sur différentes périodes des mois de juin, juillet et août 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, reçu le 21 avril 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage de matériel lié à
l'évènementiel, à partir de la voie publique, à Brem-sur-Mer,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00005 - Arrêté n° 46/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage de matériel lié à l'événementiel, à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer.
117
JUIN
Nuit du vendredi 19 au samedi 20 juin 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
JUILLET
Nuit du vendredi 3 au samedi 4 juillet 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Nuit du vendredi 17 au samedi 18 juillet 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Nuit du vendredi 24 au samedi 25 juillet 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
AOÛT
Nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Nuit du vendredi 7 au samedi 8 août 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Nuit du vendredi 14 au samedi 15 août 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Nuit du vendredi 21 au samedi 22 août 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Parc des Genêts
Article 2  : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par
l'agent de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
HACQUIN Florent CAR-085-2030-05-30-20250395822
Article 3 : l'agent de surveillance visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00005 - Arrêté n° 46/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage de matériel lié à l'événementiel, à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer.
118
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-23-00005 - Arrêté n° 46/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage de matériel lié à l'événementiel, à partir de la voie publique
sur la commune de Brem-sur-Mer.
119
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-24-00005
Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Vendée Va'a » sur la commune des Sables
d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-24-00005 - Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune des Sables d'Olonne. 120
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 47/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu les demandes présentées le 20 avril 2026, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'association
Sapovaye, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie
publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée «  Vendée
Va'a », du 10 au 16 mai 2026 ;
Vu la demande présentée le 20 avril 2026, par la société GPS  SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la mairie des
Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la
voie publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée
« Vendée Va'a », du 15 au 16 mai 2026 ;
Vu les avis favorables de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 22 avril
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 23 avril 2026.
Arrête
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-24-00005 - Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune des Sables d'Olonne. 121
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Vendée Va'a » aux Sables d'Olonne ;
Pour le compte de l'association Sapovaye   :
Les nuits du dimanche 10, lundi 11 et du dimanche 17 mai 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du mardi 12 mai 2026
De 18h00 à 09h30 1 agent de sûreté
Les nuits du mercredi 13 et du jeudi 14 mai 2026
De 20h00 à 09h30 1 agent de sûreté
La nuit du vendredi 15 mai 2026
De 22h00 à 09h30 1 agent de sûreté
La nuit du samedi 16 mai 2026
De 21h00 à 09h30 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Place du Tribunal
Toutes les nuits des mardi 12, mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15 mai 2026
De 17h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Place du Vendée Globe
Pour le compte de la mairie des Sables d'Olonne   :
Du vendredi 15 au samedi 16 mai 2026
De 20h00 à 01h00 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Jardin du Tribunal
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « GPS SÉCURITÉ » figurant dans les tableaux ci-dessous :
Place du Tribunal   :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
BEKEP Noël CAR-085-2030-06-12-20250970200
BERARDO Shony CAR-085-2026-07-16-20210773734
GELINEAU Yannick CAR-085-2026-09-21-20210798796
KADIMA BUNDUKI Kaddy CAR-085-2029-01-18-20230673879
METAIS Éric CAR-085-2028-09-20-20230002750
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-24-00005 - Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune des Sables d'Olonne. 122
MORIN Nicolas CAR-085-2028-12-01-20230054763
REY James 2026-0006958-CAR-SH-1002889
ROYER Stéphane CAR-085-2030-02-26-20250704324
TISSIER Florian CAR-085-2027-10-27-20220115254
VERPY Christian CAR-085-2027-01-07-20220780940
Place du Vendée Globe   :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
BREMAND Jordan CAR-044-2028-08-03-20230840981
DEMBELE Moussa CAR-085-2030-06-12-20250970918
FRITEAU Mickael CAR-085-2030-11-12-20250981826
MASSON Fabien CAR-044-2028-06-23-20230848164
MORIN Nicolas CAR-085-2028-12-01-20230054763
NOURY Delphine CAR-085-2030-07-04-20250727871
PROUX Christian CAR-085-2030-06-12-20250960824
RODRIGUES DE SOUZA Iram CAR-085-2030-09-09-20250497327
SPINA Zoé CAR-085-2028-11-16-20230862986
THAUVIN Justin CAR-085-2030-10-28-20250999261
VERPY Christian CAR-085-2027-01-07-20220780940
VOYER Sébastien CAR-085-2027-02-16-20220352461
Jardin du Tribunal   :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
BEKEP Noël CAR-085-2030-06-12-20250970200
BERARDO Shony CAR-085-2026-07-16-20210773734
KADIMA BUNDUKI Kaddy CAR-085-2029-01-18-20230673879
METAIS Éric CAR-085-2028-09-20-20230002750
MORIN Nicolas CAR-085-2028-12-01-20230054763
RONDINEAU Anaïs 2026-0007580-CAR-SH-1015080
REY James 2026-0006958-CAR-SH-1002889
TISSIER Florian CAR-085-2027-10-27-20220115254
VERPY Christian CAR-085-2027-01-07-20220780940
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-24-00005 - Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune des Sables d'Olonne. 123
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 24 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-24-00005 - Arrêté n° 47/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Vendée Va'a » sur la commune des Sables d'Olonne. 124
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-29-00001
Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer 125
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 48/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Festival 7e
Vague »
à Brétignolles-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 13 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association Brétignolles Animations, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Festival 7e
Vague» sur la
commune de Brétignolles-sur-Mer, du 11 au 17 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, reçu le 20 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Brétignolles-sur-Mer, reçu le 24 avril 2026.

Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Festival 7e
Vague » à Brétignolles-sur-Mer,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer 126
EXPLOITATION OUVERTURE PUBLIC
Vendredi 15 et samedi 16 mai 2026
De 12h00 à 03h00 6 agents de sûreté
De 13h30 à 03h00 3 agents de sûreté
De 17h30 à 03h00 18 agents de sûreté
De 18h00 à 03h00 18 agents de sûreté
De 20h00 à 23h00 4 agents de sûreté
Vendredi 15 et dimanche 17 mai 2026
De 21h00 à 03h00 1 agent de sûreté
Samedi 16 et dimanche 17 mai 2026
De 00h00 à 12h00 2 agents de sûreté
EXPLOITATION 24H/24
Du vendredi 15 (12h00) au dimanche 17 mai 2026 (08h00)
24h/24 3 agents de sûreté
Du vendredi 15 (12h00) au dimanche 17 mai 2026 (12h00)
24h/24 1 agent de sûreté
Du vendredi 15 (13h30) au dimanche 17 mai 2026 (12h00)
24h/24 4 agents de sûreté
Les nuits du vendredi 15 et du samedi 16 mai 2026
De 20h00 à 06h00 1 agent de sûreté
La nuit du samedi 16 mai 2026
De 03h00 à 12h00 6 agents de sûreté
La nuit du dimanche 17 mai 2026
De 03h00 à 09h00 6 agents de sûreté
MONTAGE / DÉMONTAGE
La nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mai 2026
De 22h00 à 06h00 6 agents de sûreté
Toutes les nuits du lundi 11 au jeudi 14 mai 2026
De 21h00 à 07h00 2 agents de sûreté
La nuit du dimanche 17 mai 2026
De 21h00 à 07h00 2 agents de sûreté
Lieux concernés : Rue et parc des Morinières
2/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer 127
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
ALAIMI Sofia CAR-044-2028-07-10-20230762562
ANGIBAUD Freddy CAR-085-2030-11-20-20250186871
ATLAN PIQUET Yannick CAR-085-2029-03-15-20240007197
BACHELIER Eluan CAR-044-2029-12-19-20240842518
BADET Léo CAR-071-2028-08-25-20230855824
BAGO Jean-Marie CAR-085-2029-06-03-20240075354
BECAUD Dorian CAR-085-2030-05-30-20250714010
BERARDO Charlène CAR-085-2026-09-28-20210799548
BONNOMEAU Cletye CAR-085-2028-03-23-20230842717
BOUABID Salim CAR-085-2028-11-14-20230344261
BOUQUINAU Caroline CAR-085-2030-05-23-20250709527
BROSSARD Johny CAR-078-2029-03-13-20240106602
BRUEZ Gregory CAR-002-2030-06-02-20250030772
BRUNET Didier CAR-085-2029-04-30-20240370166
BURGAUD Maeva CAR-085-2029-11-07-20240907703
BUSGUTH Raven CAR-085-2029-05-14-20240023157
CHARRIER Emilien CAR-085-2028-01-24-20230584332
CHEVALIER José CAR-085-2028-03-23-20230832800
CHRISTIAENS Didier CAR-085-2027-01-27-20210576174
COLLIN Pascal CAR-085-2027-03-01-20220801322
CRAPET Gérard CAR-085-2029-01-30-20240094692
CRISANIAC Pascal CAR-085-2030-09-26-20250973602
DAUVERGNE Guillaume CAR-085-2030-06-25-20250723097
DEISS Camille CAR-085-2030-07-17-20250961461
DIONE Assane CAR-085-2031-01-26-20260718530
DOLPHIN Fabrice CAR-085-2031-01-05-20250224996
DRAPEAU Jacky CAR-085-2030-04-18-20250874152
DROIT Julien CAR-085-2027-04-12-20220199261
FILAH Walid CAR-085-2029-01-25-20240676607
FREDERIC Sébastien CAR-085-2028-11-15-20230855360
GELIN Corentin CAR-079-2030-01-27-20250628876
GIRARD Rémy CAR-085-2026-11-18-20210789047
GRIP Allen CAR-035-2028-07-26-20230845544
GUILLAS Gaetan CAR-044-2030-04-08-20250980295
HACQUIN Florent CAR-085-2030-05-30-20250395822
HERZ Christophe CAR-085-2028-10-11-20230367196
ISEL David CAR-085-2027-10-13-20220813131
JOUBERT Yohann CAR-085-2029-01-30-20240377854
KADIMA BUNDUKI Kaddy CAR-085-2029-01-18-20230673879
KHOUIA Rachid CAR-085-2029-03-15-20240024797
KOUESSOPA Jacques CAR-057-2029-12-24-20240363141
LAFLEUR Margaux CAR-044-2029-10-07-20240628149
LELIEVRE Lilou CAR-085-2029-01-16-20240900905
LEROUX Magali CAR-085-2028-06-23-20230857584
3/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer 128
LEYS Frederic CAR-085-2029-05-06-20240584724
METAIS Éric CAR-085-2028-09-20-20230002750
MOKRIS Alain CAR-085-2027-01-19-20220291025
MORICAND Mickael CAR-085-2029-01-16-20240372169
MORNET Fabrice CAR-085-2027-04-05-20220299539
NOEL Camille 2026-0006592-CAR-SH-0204987
PELLOQUIN Élodie CAR-085-2029-07-10-20240680611
PEZON Éric CAR-085-2029-02-06-20240023589
PFEIFFER Doriane CAR-085-2027-06-16-20220819391
PINAULT Patrick CAR-085-2029-01-30-20240296645
PINOUT Clémence CAR-085-2028-03-20-20230314566
PIQUET Jordan CAR-085-2030-12-08-20250395872
PIRON Sylvain CAR-085-2029-12-27-20240119694
RABILLON Emelyne CAR-085-2028-03-23-20230838372
RAHARIJAONA MAHAISON Narindra Tahiry CAR-085-2027-10-26-20220621919
RAMON Anthony CAR-085-2028-03-24-20230188269
RAUTUREAU Matthieu CAR-085-2026-06-18-20210779408
RIOTTEAU Melynda CAR-085-2030-10-02-20250997250
ROCHER Jeremy CAR-085-2027-03-21-20220487200
ROUSSEAU Janaelle CAR-085-2029-09-26-20240842069
SEBAS David CAR-085-2027-04-12-20220597734
SOUEF Christophe CAR-085-2028-03-31-20230621374
STOKLOSA Stéphane CAR-085-2027-07-06-20220025979
TACHEN Alexandre CAR-001-2029-05-27-20240932003
TEULET Donatien 2026-0010516-CAR-SH-0789210
VERNIER Tristan CAR-044-2029-06-21-20240401065
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
4/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer 129
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 29 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 48/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival 7e Vague » à Brétignolles-sur-Mer 130
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-29-00002
Arrêté n° 49/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Foulées du Gois » à Beauvoir-sur-Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00002 - Arrêté n° 49/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Foulées du Gois » à Beauvoir-sur-Mer 131
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 49/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Foulées du Gois »
à Beauvoir-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association « Les Amis du Gois  », l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Foulées du Gois » sur la
commune de Beauvoir-sur-Mer, du 17 au 21 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Beauvoir-sur-Mer, reçu le 23 avril 2026.

Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Foulées du Gois » à Beauvoir-sur-Mer,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00002 - Arrêté n° 49/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Foulées du Gois » à Beauvoir-sur-Mer 132
Toutes les nuits du mercredi 17 au dimanche 21 juin 2026
De 21h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Le samedi 20 juin 2026
De 10h00 à 17h00 2 agents de sûreté
Lieux concernés : Passage du Gois / zone accessible au public
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
BURGAUD Maeva CAR-085-2029-11-07-20240907703
JOUBERT Yohann CAR-085-2029-01-30-20240377854
ROCHER Jeremy CAR-085-2027-03-21-20220487200
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 29 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-29-00002 - Arrêté n° 49/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Foulées du Gois » à Beauvoir-sur-Mer 133