ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°281-2026-06
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- AP AMENAGEMET FORESTIER - FC CHATEAUNEUF ENTRAUNES 2024-2043
(3 pages) Page 3
- ARRETE 2026-103 APPLICATION DISTRACTION REGIME FORESTIER - FC
SAINT MARTIN DU VAR (2 pages) Page 7
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- arrêté honorariat Claude BLANC (1 page) Page 10
- arrêté honorariat Henri ROUX (1 page) Page 12
- arrêté honorariat Maryse CARLON (1 page) Page 14
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitation PF BRIET rue Maccario (2 pages) Page 16
- AP Habilitation PF Eternelle Présence (2 pages) Page 19
- AP Habilitation PF FUNERAMA (2 pages) Page 22
- AP Habilitation PF Mairie Mouans Sartoux (2 pages) Page 25
- AP Habilitation PF OGF PFG Le Cannet (3 pages) Page 28
- AP Habilitation PF OGF PFG Nice Boulevard Gorbella (3 pages) Page 32
- AP Habilitation PF OGF PFG rue Barla (3 pages) Page 36
- AP Habilitation PF OGF Robaut Prestations (3 pages) Page 40
- AP Habilitation PF OGF Roblot Boulevard Gambetta (3 pages) Page 44
- AP Habilitation PF OGF Roblot Vallauris (3 pages) Page 48
- AP Habilitation PF Séléné (2 pages) Page 52
- AP Hablitation PF OGF PFG Grasse (3 pages) Page 55
- AP Hbilitation PF OGF BENVENUTI (3 pages) Page 59
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-1294 publication liste des candidats BNSSA - SNSM CFI Cannes (3
pages) Page 63
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP AMENAGEMET FORESTIER - FC
CHATEAUNEUF ENTRAUNES 2024-2043
3
PREFET Direction régionale de l'alimentation,DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLiberté
Service Régional de la Forêt et du Bois ArrêtéDépartement : ALPES-MARITIMES portant approbation du documentForêt communale de CHATEAUNEUF- d'aménagement de la forêtD'ENTRAUNES communale de Châteauneuf-Contenance cadastrale : 1396567 ha d'EntraunesSurface de gestion : 139,66 ha pour la période 2024-2043Révision d'aménagement2024 - 2043
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VUVUVU
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Le Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône
les articles L124-1/1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5,2°, D.214-15, et D.214-16 duCode forestier ;l'arrêté du 1% décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;les articles L.331-4 et R.331-19 du Code de l'environnement ;les articles L.414-4 et R.414-19 du Code de l'environnement ;le schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, arrêté en date du 30/06/2006 ;le document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301559 et FR9310035 « Le Mercantour »,validé en date du 27/11/2007 ;le document d'objectifs du site Natura 2000 FR9301549 « Entraunes », validé en date du25/10/2011 ;l'avis conforme du Parc National du Mercantour en date du 03/07/2025 ;l'arrêté préfectoral de protection de biotope du « Collet de Sen », validé en date du 15/02/1996 ;la délibération du conseil municipal de la commune de Chateauneuf d'Entraunes en date du06/04/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts reçue le 20/04/2026 ;
ARRETE
Article premier: La forêt communale de CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES (ALPES-MARITIMES), d'unecontenance cadastrale totale de 1396567 ha et d'une surface retenue pour la gestion de 139,66 ha,132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04. 13.59.36.00http //draaf paca agriculture.gouvfr/
PRÉFET Direction régionale de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Service Régional de la Forêt et du Bois Arrêté
Département : ALPES-MARITIMES portant approbation du document
Forêt communale de CHÂTEAUNEUF- d'aménagement de la forêt
D'ENTRAUNES communale de Châteauneuf-
Contenance cadastrale : 1396567 ha d'Entraunes
Surface de gestion : 139,66 ha pour la période 2024-2043
Révision d'aménagement
2024 -2043
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Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
les articles L.124-11°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5,2°, D.214-15, et D.214-16 du
Code forestier ;
l'arrêté du 1 décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
les articles L.331-4 et R.331-19 du Code de l'environnement ;
les articles L.414-4 et R.414-19 du Code de I'environnement ;
le schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, arrêté en date du 30/06/2006 ;
le document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301559 et FR9310035 « Le Mercantour »,
validé en date du 27/11/2007 ;
le document d'objectifs du site Natura 2000 FR9301549 « Entraunes », validé en date du
25/10/2071 ;
l'avis conforme du Parc National du Mercantour en date du 03/07/2025 ;
l'arrêté préfectoral de protection de biotope du « Collet de Sen », validé en date du 15/02/1996 ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Châteauneuf d'Entraunes en date du
06/04/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts reçue le 20/04/2026 ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale de CHÂTEAUNEUF-D'ENTRAUNES (ALPES-MARITIMES), d'une
contenance cadastrale totale de 1396567 ha et d'une surface retenue pour la gestion de 139,66 ha,
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf paca.agriculture.gouvfr/
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est affectée prioritairement a la fonction écologique et a la fonction sociale, tout en assurant safonction de production ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 9763 ha, actuellement composée de mélèzed'Europe (45%), de chêne pubescent (26%), de pin sylvestre (17%) et d'autres feuillus (12%). Le restede la surface, soit 42,03 ha, est constitué de landes à buis, de pelouses en transition vers le mélézinet de couloirs d'avalanche ou d'érosion.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront classés en attente sans traitementsylvicole défini sur l'ensemble de la surface en sylviculture, soit 44,95 ha. Aucune essence objectif n'yest définie.Les essences présentes seront favorisées comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion := Un groupe d'attente sans traitement sylvicole défini, d'une contenance de 44,95 ha, quisera laissé en croissance libre sur la période afin d'observer l'évolution des peuplements enplace;= Un groupe hors sylviculture en évolution naturelle d'une contenance de 50,40 ha, au seinduquel aucune intervention n'est possible;. Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 32,82 ha, qui sera laissé en l'état etpouvant faire l'objet d'interventions dans les peuplements en fonction des besoins (DFCI,pastoralisme, sécurité, environnement, etc.)= Un groupe îlot de sénescence, d'une contenance de 11,49 ha, qui sera laissé à son évolutionnaturelle, au profit de la biodiversité ;- Les unités de gestion concernées par la zone cœur du Parc National du Mercantour serontregroupées au sein d'une division Parc National (PN), et feront l'objet d'un suivi spécifique ;- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la COMMUNE DECHATEAUNEUF- D'ENTRAUNES de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce derniermettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisantet suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plansde chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâtsconstatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04. 13.59.36.00http //draaf paca agriculture.gouvfr/
est affectée prioritairement à la fonction écologique et à la fonction sociale, tout en assurant sa
fonction de production ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 9763 ha, actuellement composée de mélèze
d'Europe (45%), de chêne pubescent (26%), de pin sylvestre (17%) et d'autres feuillus (12%). Le reste
de la surface, soit 42,03 ha, est constitué de landes à buis, de pelouses en transition vers le mélézin
et de couloirs d'avalanche ou d'érosion.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront classés en attente sans traitement
sylvicole défini sur l'ensemble de la surface en sylviculture, soit 44,95 ha. Aucune essence objectif n'y
est définie.
Les essences présentes seront favorisées comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 - 2043) :
La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
= Un groupe d'attente sans traitement sylvicole défini, d'une contenance de 44,95 ha, qui
sera laissé en croissance libre sur la période afin d'observer l'évolution des peuplements en
place ;
= Un groupe hors sylviculture en évolution naturelle d'une contenance de 50,40 ha, au sein
duquel aucune intervention n'est possible ;
= Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 32,82 ha, qui sera laissé en l'état et
pouvant faire l'objet d'interventions dans les peuplements en fonction des besoins (DFCI,
pastoralisme, sécurité, environnement, etc.)
= Ungroupe îlot de sénescence, d'une contenance de 11,49 ha, qui sera laissé à son évolution
naturelle, au profit de la biodiversité ;
- Les unités de gestion concernées par la zone cœur du Parc National du Mercantour seront
regroupées au sein d'une division Parc National (PN), et feront l'objet d'un suivi spécifique ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la COMMUNE DE
CHATEAUNEUF- D'ENTRAUNES de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier
mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant
et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans
de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf paca.agriculture.gouvfr/
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Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeurterritorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des ALPES-MARITIMES.
Marseille, le 13 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur régional adjoint de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt,SIGNESerge CAVALLI
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04. 13.59.36.00http //draaf paca agriculture.gouvfr/
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur
territorial de l'Office national des foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des ALPES-
MARITIMES.
Marseille, le 13 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional adjoint de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNE
Serge CAVALLI
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf paca.agriculture.gouvfr/
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Direction départementale des territoires et de la
mer
ARRETE 2026-103 APPLICATION DISTRACTION
REGIME FORESTIER - FC SAINT MARTIN DU VAR
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PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service eau, agriculture,Liberté forét, espaces naturelsEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SEAFEN n° 2026-103 Nice, le 10/08/2026ARRÊTÉportant application-distraction du régime forestier sur la commune de Saint-Martin-du-VarLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier, notamment en ses articles L 2111, L 214.3 et R 214.8 :Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-du-Var en date du 11décembre 2025 ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Alpes-Maritimes Var de l'office national desforéts en date du 7juillet 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1185 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature amonsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ; ;Vu l'arrêté n° 2026-1222 du 27 juillet 2026 donnant subdélégation de signature aux cadres dela direction départementale des territoires et de la mer ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,ARRETEArticle 1°. - Le régime forestier est appliqué sur les parcelles de terrain situées sur la communede Saint-Martin-du-Var et appartenant a la commune de Saint-Martin-du-Var, désignées dansle tableau ci-dessous pour une surface totale de 17 ha 05 a 42 ca.SECTION | N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2B 65 |DARBOUSSON 4450B 72 |DARBOUSSON 5910B 76 |DARBOUSSON 3620B 82 |DARBOUSSON 14760B 85 |DARBOUSSON 21170B 92 |DARBOUSSON 3340B 94 |DARBOUSSON 24160B 95 |DARBOUSSON 4465B 98 | LES ROCAS 6240B 102 | LES ROCAS 37980B 103 | LES ROCAS 1750B 113 |LES ROCAS 5260B 370 | LES CONDAMINES 9080B 373 | LES CONDAMINES 5900B 1434 |LES CONDAMINES 22457TOTAL 170542
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Article 2. - La distraction du régime forestier est prononcée sur une partie de la parcelle deterrain B 958 située sur la commune de Saint-Martin-du-Var et appartenant à la commune deSaint-Martin-du-Var, désignée dans le tableau ci-dessous pour une surface de 18 a 92 ca.SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2B 958p (devenue 2146) |CLOT DE DUE 1892Article 3. - La surface totale de la forêt communale de Saint-Martin-du-Var relevant du régimeforestier est désormais de 59 ha 15 a 82 ca répartis sur le territoire communal de Saint-Martin-du-Var.Article 4. - Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif deNice dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la communede Saint-Martin-du-Var, le directeur territorial de l'office national des forêts, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans lacommune de Saint-Martin-du-Var et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
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Préfecture des Alpes Maritimes
arrêté honorariat Claude BLANC
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PREFET Bureau du CabinetDES ALPES- Pôle représentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, 47 AgUT 2026ARRETEConférant l'honorariatLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié ;Vu la délibération du 5 juin 2026 du conseil municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;Considérant que I'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Considérant les fonctions municipales exercées par M. Claude BLANC durant vingt-sixans ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;ARRÊTEArticle ter: L'honorariat est conféré à M. Claude BLANC, ancien maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne.Article 2: La sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
s-MaritimesAS FAK
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Préfecture des Alpes Maritimes
arrêté honorariat Henri ROUX
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PREFET Bureau du CabinetDES ALPES- Pôle représentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibertéEgalitéFraternité
Nice, 47 AguT 2026ARRETEConférant l'honorariatLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié ;Vu la demande du 16 juillet 2026 de M. Chrisitan MAUREL, Maire de la commune deDuranus;Considérant que l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Considérant les fonctions municipales exercées par M. Henri ROUX durant vingt-cinqans ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;ARRÊTEArticle ter : L'honorariat est conféré à M. Henri ROUX, Maire de la commune deDuranus.Article 2 : La sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB 5059arie GIRIER,
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Préfecture des Alpes Maritimes
arrêté honorariat Maryse CARLON
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PREFET Bureau du CabinetDES ALPES- Pôle représentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, {7 AQUT 2026ARRÊTÉConférant l'honorariatLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié ;Vu la demande du 16 juillet 2026 de M. Chrisitan MAUREL, Maire de la commune deDuranus;Considérant que l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Considérant les fonctions municipales exercées par Mme Maryse CARLON durantvingt-deux ans ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;ARRÊTEArticle Ter : L'honorariat est conféré à Mme Maryse CARLON, Maire de la commune deDuranus.Article 2 : La sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB 5659Marie GIRIE
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF BRIET rue Maccario
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Méritee
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 16 mars 2026 de Monsieur Daniel BRIET, gérant de BRIETFUNÉRAIRE sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraireen faveur de l'entreprise de pompes funèbres BRIET FUNÉRAIRE, sise 2 rueMaurice Maccario, La Pastorelle à Nice (06000);VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1': L'entreprise de pompes funèbres BRIET FUNÉRAIRE, sise 2 rue MauriceMaccario, La Pastorelle à Nice (06000) ;représentée par Monsieur Daniel BRIET, gérant,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.e N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise27 boulevard de I'Ariane — C/O SAS Novaffaires Nice Est a Nice (06300)— habilitée sous le N° 24-06-0158).
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.alpes-maritimes. .qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
-2-
« N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (ensous-traitance avec SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES sise 92 B avenuede Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800) — habilitée sous le N° 26-06-0343).Le numéro de l'habilitation est 26-06-0359.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le 1 3 AQUT 2026fet
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Eternelle Présence
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 7 août 2026 de Madame Florence JACOMINO, responsablede ETERNELLE PRESENCE sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres ETERNELLEPRESENCE, sise 9 passage du Lido, Le San Marco B à Cagnes-sur-Mer (06800) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres ETERNELLE PRÉSENCE, sise 9 passagedu Lido, Le San Marco B à Cagnes-sur-Mer (06800);représentée par Madame Florence JACOMINO, responsable,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N° 2 Organisation des obsèques.Article 2: Le numéro de I'habilitation est 26-06-0361.Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
-2-
L'entreprise de pompes funèbres ETERNELLE PRÉSENCE, sise 9 passagedu Lido, Le San Marco B à Cagnes-sur-Mer (06800) ne pourra accueillir depublic à l'adresse précitée. Seuls les entretiens téléphoniques ou parvisio-conférence sont autorisés.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.43 AOÛT 2026Fait à Nice,leLa directrice de amenta!de integration et des rDRIM-4713igh dt wis
"Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3htto:/Awww.aipes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNERAMA
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre I,livre Il de la 2ème partie ;l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0185 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Marc BEAUJARD,responsable de SAS Funérama Pompes Funèbres Crématistes, sise 7 avenue SidiBrahim C/O Option Bureau Sasu à Grasse (06130);la demande de renouvellement reçue le 23 avril 2026 de Madame MelissaBECCATINI, présidente de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNERAMA POMPES FUNEBRESCREMATISTES sous l'enseigne POMPES FUNEBRES DE GRASSE, sise160 route de Cannes chez PRODOM à Grasse (06130) ;représentée par Madame Melissa BECCATINI, présidente,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise27 boulevard de l'Ariane - C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)— habilitée sous le N° 24-06-0158).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0360.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du13 février 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le
auon et des migrationsDRIM-47130
'Elleabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Mairie Mouans Sartoux
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Il, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 26 août 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0002 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur GabryelSILVANO, responsable de la Régie des Pompes Funèbres de Mouans-Sartoux, sisemairie de Mouans-Sartoux à Mouans-Sartoux (06370) ;la demande de renouvellement reçue le 22 mai 2026 de Monsieur PierreASCHIERI, maire de Mouans-Sartoux ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres COMMUNE DE MOUANS SARTOUX sousl'enseigne MAIRIE, sise Place du Général de Gaulle a Mouans-Sartoux(06370);représentée par Monsieur Pierre ASCHIERI, maire,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour ~ 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.al ritimes. .gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
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e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0002.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du27 août 2026.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. 13 Al 2026Fait a Nice, le
Elisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF PFG Le Cannet
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 portant habilitation funéraireN° 22-06-0255 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur EdouardDELCOURTE, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne PFG ServicesFunéraires, sise 30 boulevard Sadi Carnot à Le Cannet (06110) ;VU la demande reçue le 2 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES sollicitant ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisede pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseignePFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 30 boulevard Sadi Carnot à Le Cannet(06110);VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise de Groupe OGF sous l'enseigne PFG ServicesFunéraires, sise 30 boulevard Sadi Carnot à Le Cannet (06110), qui avait étéhabilitée sous l'arrêté préfectoral N° 22-06-0255 du 17 juin 2022, a étéfermée le 1° novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseignePFG — SERVICES FUNÉRAIRES, sise 30 boulevard Sadi Carnot à Le Cannet (06110),à la suite de cette fusion de société ;
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1": L'arrêté du 17 juin 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 2:
Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
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sous le numéro 22-06-0255 est abrogé suite à une fusion de société.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne PFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 30 boulevard Sadi Carnot àLe Cannet (06110) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0354.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 7:
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Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Pour le PFait à Nice, le 1 3 AOÛT 2026 La directrice de la ragde l'intégratio
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Elisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF PFG Nice Boulevard
Gorbella
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ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2023 portant habilitation funéraireN° 23-06-0275 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur AurélienMESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne PFG - ServicesFunéraires, sise 37 boulevard Gorbella à Nice (06100);la demande recue le 10 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNERAIRESsollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseignePFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 37 boulevard Gorbella à Nice (06100);les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise de Groupe OGF sous l'enseigne PFG - ServicesFunéraires, sise 37 boulevard Gorbella à Nice (06100), qui avait été habilitéesous l'arrêté préfectoral N° 23-06-0275 du 7 juin 2023, a été fermée le1" novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseignePFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 37 boulevard Gorbella à Nice (06100), à lasuite de cette fusion de société ;
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTEL'arrêté du 7 juin 2023 portant habilitation dans le domaine funérairesous le numéro 23-06-0275 est abrogé suite à une fusion de société.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne PFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 37 boulevard Gorbella àNice (06100) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :* _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0349.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://{www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 7:
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Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Pour le Préfet,La directrice de la réglementa!Fait à Nice, le 1 3 AUT 2026 de l'intégration etesbat DRAM-A71
Elisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF PFG rue Barla
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalimer
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1° juin 2022 portant habilitation funéraireN° 22-06-0253 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur AurélienMESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne PFG ServicesFunéraires, sise 21 rue Barla à Nice (06300);VU la demande reçue le 2 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNERAIRES sollicitant ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisede pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseignePFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 21 rue Barla à Nice (06300);VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise Groupe OGF sous l'enseigne PFG ServicesFunéraires, sise 21 rue Barla à Nice (06300), qui avait été habilitée sous l'arrêtépréfectoral N°22-06-0253 du 1" juin 2022, a été fermée le1* novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseignePFG — SERVICES FUNERAIRES, sise 21 rue Barla à Nice (06300), à la suite de cettefusion de société ;
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al? «SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle1": L'arrêté du 1° juin 2022 portant habilitation dans le domaine funérairesous le numéro 22-06-0253 est abrogé suite a une fusion de société.Article2: L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 21 rue Barla a Nice (06300) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ __N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.« N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Article 3: Le numéro de l'habilitation est 26-06-0350.Article 4: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Article 5: Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Article6: Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. Pour le PréfetLa directrice geTa réglèmentationFait à Nice,le ©? 3 AQUT 2026de l'intégr
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF Robaut Prestations
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2023 portant habilitation funéraireN° 23-06-0110 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur AurélienMESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne Robaut Prestations,sise 4 boulevard Risso à Nice (06300) ;la demande reçue le 2 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES sollicitant ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisede pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne ROBAUTPRESTATIONS POMPES FUNEBRES, sise 4 boulevard Risso à Nice (06300) ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise Groupe OGF sous l'enseigne Robaut Prestations, sise4 boulevard Risso à Nice (06300), qui avait été habilitée sous l'arrêté préfectoralN° 23-06-0110 du 19 janvier 2023, a été fermée le 1" novembre 2025, au motif de« fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigneROBAUT PRESTATIONS POMPES FUNÈBRES, sise 4 boulevard Risso à Nice(06300), à la suite de cette fusion de société ;
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTEL'arrêté du 19 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funérairesous le numéro 23-06-0110 est abrogé suite à une fusion de société.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne ROBAUT PRESTATIONS POMPES FUNEBRES, sise 4 boulevardRisso à Nice (06300) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° _ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0351.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
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Article7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le 1 3 AOÛT 2026
Pour le Préfet,La directrice de |jaféglamentation
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3:Iwww.al mes.pref. fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF Roblot Boulevard
Gambetta
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1° juin 2022 portant habilitation funéraireN° 22-06-0252 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur AurélienMESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne Roblot, sise34 boulevard Gambetta à Nice (06000) ;VU la demande reçue le 10 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESsollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigneROBLOT, sise 34 boulevard Gambetta à Nice (06000) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise Groupe OGF sous l'enseigne Roblot, sise34 boulevard Gambetta à Nice (06000), qui avait été habilitée sous l'arrêtépréfectoral N°22-06-0252 du 1% juin 2022, a été fermée le1° novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;CONSIDERANT aque le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNERAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigneROBLOT, sise 34 boulevard Gambetta à Nice (06000), à la suite de cette fusion desociété ;
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
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Article 5:
Article 6:
ARRETEL'arrêté du 1° juin 2022 portant habilitation dans le domaine funérairesous le numéro 22-06-0252 est abrogé suite à une fusion de société.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise 34 boulevard Gambetta à Nice (06000) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.e N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.« N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0352.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait aprés mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
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Article 7:
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Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. nr.Pour te PrefeLa directrice de layFaità Nice, le 13 AOÛT 2026 a directrice de
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF Roblot Vallauris
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2022 portant habilitation funéraireN° 22-06-0248 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur ÉdouardDELCOURTE, responsable légal de OGF sous l'enseigne Roblot, sise 8 bis avenuede l'Hôpital à Vallauris (06220);la demande reçue le 2 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES sollicitant ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisede pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne ROBLOT, sise8B avenue de l'Hôpital à Vallauris (06220) ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise OGF sous l'enseigne Roblot, sise 8 bis avenue del'Hôpital à Vallauris (06220), qui avait été habilitée sous l'arrêté préfectoralN° 22-06-0248 du 16 février 2022, a été fermée le 1% novembre 2025, aumotif de « fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigneROBLOT, sise 8B avenue de l'Hôpital à Vallauris (06220), à la suite de cette fusionde société ;
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTEL'arrêté du 16 février 2022 portant habilitation dans le domaine funérairesous le numéro 22-06-0248 est abrogé suite à une fusion de société.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise 8B avenue de l'Hôpital à Vallauris (06220) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.+ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0356.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
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Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Pour le Préfet,ON AGT : La directrice de Ja TéglaFait à Nice, le ' 3 AOUT 2026 de I'intégratigh et des npRIM-47 134 #
Élisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Séléné
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 23 juillet 2026 de Madame Mélanie HÉLIE, présidente deSELENE sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire enfaveur de l'entreprise de pompes funèbres SELENE sous l'enseigne POMPESFUNEBRES SELENE, sise 3 rue du Lycée à Nice (06000);VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres SELENE sous l'enseigne POMPESFUNEBRES SELENE, sise 3 rue du Lycée à Nice (06000) ;représentée par Madame Mélanie HELIE, présidente,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :*__ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec POUDROUX PRESTATIONS FUNÉRAIRES sise 1851 route deLa Baronne à Gattières (06510) — habilitée sous le N° 23-06-0293).e N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise27 boulevard de l'Ariane — C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)— habilitée sous le N° 24-06-0158).
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avecPOUDROUX PRESTATIONS FUNERAIRES sise 1851 route de La Baronneà Gatiéres (06510) — habilitée sous le N° 23-06-0293).° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (ensous-traitance avec POUDROUX PRESTATIONS FUNERAIRES sise 1851route de La Baronne à Gatières (06510) — habilitée sous le N° 23-06-0293).+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (ensous-traitance avec POUDROUX PRESTATIONS FUNÉRAIRES sise 1851route de La Baronne à Gatières (06510) - habilitée sous le N° 23-06-0293).Le numéro de l'habilitation est 26-06-0358.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.43 AOÛT 2026Fait a Nice, le
Elisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Hablitation PF OGF PFG Grasse
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersalitéFraternité
ARRETEPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature a Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 portant habilitation funéraireN° 22-06-0254 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur EdouardDELCOURTE, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne PFG ServicesFunéraires, sise 65 boulevard Emmanuel Rouquier a Grasse (06130) ;VU la demande reçue le 17 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNERAIRESsollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseignePFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 65 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse(06130);VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise de Groupe OGF sous l'enseigne PFG ServicesFunéraires, sise 65 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse (06130), qui avait étéhabilitée sous l'arrêté préfectoral N° 22-06-0254 du 17 juin 2022, a étéfermée le 1° novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseignePFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 65 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse(06130), à la suite de cette fusion de société ;
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1": L'arrêté du 17 juin 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 2:
Article 3:Article 4:
Article 5:
Article 6:
sous le numéro 22-06-0254 est abrogé suite a une fusion de société.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 65 boulevard EmmanuelRouquier a Grasse (06130) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ __N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.°__N°2 Organisation des obsèques.« N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0355.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
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Article 7 :
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Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. | Pour le PetLa directrice defa reylemenfationFait a Nice, le 1 3 AQUT 2026 de l'intégratigf et de: NSDRIM-47 13,
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Hbilitation PF OGF BENVENUTI
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2024 portant habilitation funéraireN° 24-06-0215 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur EdouardDELCOURTE, responsable légal de Pompes Funèbres et Marbrerie Benvenuti, sise10 allée du Cimetière à Cannes (06400) ;VU la demande reçue le 2 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES sollicitant ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisede pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne BENVENUTIPOMPES FUNEBRES ET MARBRERIE, sise 10 allée du Cimetière à Cannes (06400) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que l'entreprise Pompes Funèbres et Marbrerie Benvenuti, sise10 allée du Cimetière à Cannes (06400), qui avait été habilitée sous l'arrêtépréfectoral N° 24-06-0215 du 15 novembre 2024, a été fermée le1* novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRESa sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur del'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigneBENVENUTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE, sise 10 allée du Cimetière àCannes (06400), à la suite de cette fusion de société ;
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article2:
Article 3 :Article 4 :
Article 5;
Article 6 :
ARRÊTEL'arrêté du 15 novembre 2024 portant habilitation dans le domainefunéraire sous le numéro 24-06-0215 est abrogé suite à une fusion desociété.L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne BENVENUTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE, sise 10 alléedu Cimetière à Cannes (06400);représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ __N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0353.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
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Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.PourFait aNice,le 23 AOÛT 2026 Ge'tmegranowe me Seesphim. | a/ // 4
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Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3:Iwww.al ritimes. fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-1294 publication liste des candidats
BNSSA - SNSM CFI Cannes
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| Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 13 ABUT 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 — 1234PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 09 juillet 2026 nommant Monsieur JeanMarieGIRIER, préfet des Alpes-Maritimes; aVU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination de MadameAurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalitésde délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de formation etd'intervention de Cannes, qui s'est tenu le 05 juin 2026 ;VU les procès-verbaux des sessions d'examen en date du 05juin 2026 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
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ARRETE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique(BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiquées en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2:e le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des sécurités,SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du contentieux,bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.e le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs, 06 000NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :# dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;# ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de l'administrationau recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au centre de formation et d'intervention deCannes.ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,La Directrice des SécuritésDirectrice-adÿpinte de CabinetDD 12 — —SE 7 —Adekk Picco
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Cabinet du Préfet| |PREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 13 4 2026
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 - 4294PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU OS JUIN 2026
a DATE DE ORGANISMENOM PRÉNOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURBENEDETTO Dimitri 01 / 07 / 1981 Cannes (06) SNSM CFI CANNESBONTEMPS Clara 13 / 10 / 2003 Gisors (27) SNSM CFI CANNESHADDANI Yassin 16 / 05 / 2008 Grasse (06) SNSM CFI CANNES
SESSION FORMATION CONTINUE DU OS JUIN 2026: DATE DE ORGANISMENOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURCATTELINO Teddy 05 / 09 / 2001 Grasse (06) SNSM CFI CANNESPOURCET Quentin 19 / 05 / 2004 Cannes (06) SNSM CFI CANNES
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