ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 09 juin 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 09 juin 2026SOMMAIREArrêtés Dates CABINET DU PRÉFET PagesArrêté préfectoral portant mise sousCAB/SIDPC contrôle temporaire de l'autoritéN°2026-428 09.06.2026 3militaire sur le parc de l'observatoire deMeudon
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| CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE SIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n° 2026 - 423 du © | O6/20é portant mise sous contrôletemporaire de l'autorité militaire sur le parc de l'observatoire de Meudon
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande de l'état-major de zone de défense de Paris en date du 06 mai 2026 :Considérant que la mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur le parc de l'observatoire de Meudonpermet aux unités militaires, chargées de la protection des moyens déployés pour assurer la sécurisationaérienne du défilé militaire du 14 juillet, d'empêcher tout accès à du matériel présentant une haute sensibilité pardes personnes non autorisées,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l'occasion des cérémonies du 14juillet 2026 :e la zone du parc de l'observatoire de Meudon, délimitée à l'annexe 1 du présent arrêté, est mise sous lecontrôle temporaire de l'autorité militaire du 01 juillet à 08h00 jusqu'au 12 juillet 2026 à 22h00.e La zone du parc de l'observatoire de Meudon, délimitée à l'annexe 2 du présent arrêté, est mise sous lecontrôle temporaire de l'autorité militaire du 12 juillet à 22h00 jusqu'au 14 juillet 2026 à 19h00.ARTICLE 2 : Les limites de ces zones et les mesures d'interdiction nécessaires feront l'objet d'unematérialisation provisoire par l'autorité militaire.ARTICLE 3 : Le statut de zone militaire de droit commun est applicable à ces zones du 01 juillet à 08h00jusqu'au 12 juillet 2026 à 22h00.ARTICLE 4 : La liste des personnes habilitées à pénétrer dans ces zones sera arrêtée par l'autorité militairefonctionnelle.ARTICLE 5 : Le parc de l'observatoire de Meudon sera fermé complètement du 12 juillet à 22h00 au 14 juillet2026 à 19h00.

ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, l'officier général de zone de défense de Paris, le maire de Meudon, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié, exception faite des ses annexes, du fait desinformations sensibles qu'elles contiennent, au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, directeur de inet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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