PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-059
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-12-09-00018 - Décision portant nomination des vigilants
sanitaires du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy-Saint-Germain-en-Laye (4 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et
l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR
18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de
Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600
du 17 février au 31 juillet 2025. (8 pages) Page 8
78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la
fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens
Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500
ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens Paris-province au
niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900. (5 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-02-14-00001 - AP Dérog Temp (4 pages) Page 23
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-12-09-00018
Décision portant nomination des vigilants
sanitaires du Centre Hospitalier Intercommunal
de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00018 - Décision portant nomination des vigilants sanitaires du Centre Hospitalier
Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 3
Poissy 'D ''Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2024/96PORTANT NOMINATION DES VIGILANTS SANITAIRES DU CHIPS
LA DIRECTRICE GENERALEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7-4, L.6143-7-5, D.6143-35-1 àD.6143-35-5 ;Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu les articles R1211-22 à R1211-52 du Code de la santé publique relatifs à l''hémovigilance ;Vu les articles R1211-29 à R1211-39 du Code de la santé publique relatifs à la biovigilance ;Vu les articles R5212-1 à R5212-43 du Code de la santé publique relatifs à la matériovigilance ;Vu les articles R5131-6 à R5131-15 du Code de la santé publique relatifs à la cosmétovigilance ;Vu les articles R5121-150 à R5121-201-8 du Code de la santé publique relatifs à la pharmacovigilance ;Vu les articles R5132-97 à R5132-105 du Code de la santé publique relatifs à l'addictovigilance ;Vu l'article du Code de la santé publique R5222-10 relatif à la réactovigilance ;Vu les articles R1333-18 et R1333-20 du Code de la santé publique portant sur les missions de« conseiller en radioprotection » ;Vu les articles R2142-45 à R2142-49 relatifs à l'AMP vigilance ;
DECIDE
GHT !Kedme flonlCS73082 — 78303 POISSY CEDEX — Tél. : 01 39 27 50 02 - fax : 01 39 27 43 75 — mail : direction.chips@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 4
Poissy ".æ = Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalArticle 1 :Madame le Docteur Christine LAWRENCE est nommée en qualité de coordinatrice des vigilancessanitaires au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.Hémovigilance :e Madame le Docteur Aude BOURBOTTE est nommée en qualité de correspondante localetitulaire d'hémovigilance.e Madame le Docteur Hélène DELABY est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'hémovigilance.e Madame Sophie GUICHARD est nommée en qualité d'IDE référente d'hémovigilance.Biovigilance :e Monsieur le Docteur Jan HAYON est nommé en qualité de correspondant local titulaire debiovigilance.e Madame le Docteur Audrey ROLLAND est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de biovigilance.Matériovigilance :e Monsieur le Docteur Mathew FONTENEAU est nommé en qualité de correspondant localtitulaire de matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles.e Madame le Docteur Agnès GUIBERT est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles.e Madame Aurélie GORRE est nommée en qualité de correspondante locale titulaire dematériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles (hôtelier) et le biomédical.e Monsieur Jens-Erik PASSEDAT est nommé en qualité de correspondant local suppléant dematériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles (hôtelier) et le biomédical.Cosméto-vigilance :e Madame le Docteur Domitille THOMAS BEAULIEU est nommée en qualité decorrespondante locale titulaire de cosmétovigilance.Identito-vigilance :e Madame Christel FOURNIER est nommée en qualité de correspondante locale titulaired'identitovigilance.
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00018 - Décision portant nomination des vigilants sanitaires du Centre Hospitalier
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Poissy {D>. Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalProduits chimiques :e Madame Samantha BUSSY est nommée en qualité de correspondante locale titulaire pourles vigilances sur les produits chimiques.Pharmacovigilance :e Madame le Docteur Laurence MERIAN BROSSE est nommée en qualité de correspondantelocale titulaire de pharmacovigilance.e Monsieur le Docteur Mbaye DIOP est nommé en qualité de correspondant local suppléantde pharmacovigilance.
Addictovigilance :e Monsieur le Docteur Thanh NGUYEN est nommé en qualité de correspondant local titulaired'addictovigilance.e Madame Emma HORNY est nommée en qualité de correspondante locale suppléanted'addictovigilance.
Infectiovigilance :e Monsieur le Docteur Crespin ADJIDÉ est nommé en qualité de correspondant local titulaired'infectiovigilance.e Madame le Docteur Christine LAWRENCE est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'infectiovigilance.
Réactovigilance :e Madame le Docteur Magali ANNETTE REISCH est nommée en qualité de correspondantelocale titulaire de réactovigilance.e Madame le Docteur Esther DOS SANTOS est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de réactovigilance.
Radiovigilance - Radioprotection :e Monsieur Thomas LEMOINE est nommé en qualité de correspondant local titulaire deradiovigilance - radioprotection.e Monsieur Yann MENSA est nommé en qualité de correspondant local suppléant deradiovigilance - radioprotection.
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Poissy '_,.# Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalAMP Vigilance :e Madame le Docteur Nelly SWIERKOWSKI BLANCHARD est nommée en qualité decorrespondante locale titulaire d'AMP Vigilance.e Madame le Docteur Laura ALTER est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'AMP Vigilance.e Madame Amélie GAUQUELIN est nommée en qualité de correspondante locale suppléanted'AMP Vigilance.Lactalovigilance :e Madame le Docteur Audrey ROLLAND est nommée en qualité de correspondante localetitulaire de lactalovigilance.Gestion des risques associés aux soins :e Madame Sandra PINEAU est nommée en qualité de coordinatrice de la gestion des risquesassociés aux soins.Cyber-vigilance :e Madame Corinne SILVA AZOCAR est nommée en qualité de coordinatrice titulaire de lagestion des risques associés à la cyber-vigilance.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 18 décembre 2024. Elle annule et remplaceles autres décisions antérieures de même nature.Article 3 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Poissy, le 09 décembre 2024
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Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 7
DDT
78-2025-02-14-00003
Arrêté Inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation, sur la Route
Nationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en
section courante, dans les deux sens de
circulation, dans les départements des Yvelines
et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur
RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de
Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au
31 juillet 2025.
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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| - | Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET - de l'Environnement, de l''AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité Direction DépartementaleEx des Territoires des YvelinesPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoralPortant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et I'Autoroute A86 ensection courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour destravaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ; .Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant leCode de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERES en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ; 'Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 ParisTél : 06 68 10 61 35 1/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ; 'Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Térritoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour I'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur leréseau routier national ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale desTerritoires des Yvelines ;Vu l'arrété de Madame la Premiére Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en datedu 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à MadameAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2025-01-02-00003 du 02 janvier 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée le 05 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;Vu l'avis favorable du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France endate du 10 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental EPI 78/92 en date du13 février 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 05 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 12 février 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 05 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 11 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Madame la mairie de la ville de Jouy-en-Josas en date du 05 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) endate du 05 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne (DIPN) endate du 11 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)autoroutière Ouest Île-de-France en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière SudÎle-de-France du 07 février 2025.
Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et 'A86 à Vélizy-Villacoublay,nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 2/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1 :Durant la période du lundi 17 février au 31 juillet 2025, sur l'Autoroute A 86 dans le sens intérieur decirculation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dansle sens intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), etsur la route nationale 12 dans le sens extérieur (du PR 18+500 au PR 18+000), sur l''Autoroute A 86 dans lesens extérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 63+200 au PR 59+100), pour destravaux de construction d'un diffuseur entre la RD 57 et I' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 impliqueles modifications de circulation :
Article 2 : Fermeture de l'A86 dans le sens extérieur de nuit :Pour mettre en place la signalisation temporaire en fonction des différentes phases, l'autoroute A86, peut êtrefermée depuis la route nationale N12 au PR 18+500 en direction de Paris jusqu'au PR 59+100 sur A86.En conséquence, tous les accès sur cette section pourront être interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 dumatin (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :
IN° semaines joursS08 - lundi 17 février 2025,- mardi 18 février 2025,- mercredi 19 février 2025,- jeudi 20 février 2025.S09 - lundi 24 février 2025,- mardi 25 février 2025,- mercredi 26 février 2025,- jeudi 27 février 2025.S10 - lundi 03 mars 2025,| - mardi 04 mars 2025,- mercredi 05 mars 2025,- jeudi 06 mars 2025.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 17 février 2025 :(correspond à la nuit du lundi 17 février et jusqu'au mardi 18 février 2025).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :* — Les usagers de la route nationale N12 et de l'A86 en direction de Créteil empruntent :- la bretelle n°1a dans I'échangeur de Vélizy centre en direction de Vélizy-Villacoublay,- la RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue Louis Breguet,- l'avenue de I'Europe,- l'avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,- la bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil bretelle n°31c(échangeur de Vélizy centre) empruntent :DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 3/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
11
- la RD53 en direction de Bièvres,- Demi-tour au giratoire « Pointe Ouest »,- la RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue Louis Breguet,- 'avenue de I'Europe,- l'avenue Morane Saulnier en direction de Meudon, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RD53 en direction de Bièvres vers Créteil bretelle n°31d (échangeur deVélizy centre) empruntent :- la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue Louis Breguet,- l'avenue de I'Europe,- 'avenue Morane Saulnier en direction de Meudon, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RN118 en direction de Paris vers A86 Créteil bretelle n°5g (échangeur deVélizy sud) empruntent :- la RN118 en direction de Chartres/Orléans,- la bretelle n°6b en direction de Palaiseau,- la RD117 en direction de Palaiseau,- la RN118 en direction de Paris,- la bretelle n°5 en direction Clamart/Porte de Châtillon,- la RN306 en direction de Clamart, où ils retrouveront leur route.° Les usagers de la route de Gisy et la rue Général Valérie André zone Aéronautique LouisBréguet vers A86 Créteil (échangeur de Vélizy sud) empruntent :- la rue André Citroën,- la rue Jean-Pierre Peugeot,- la bretelle n°4e en direction de Chartres/Orléans,-la bretelle n°6b en direction de Palaiseau,- la RD117 en direction de Palaiseau,- la RN118 en direction de Paris,- la bretelle n°5 en direction Clamart/Porte de Chatillon,- la RN306 en direction de Clamart, où ils retrouveront leur route.
Article 3 :Fermeture de l'A86 (y compris la RN385) dans les deux sens de la circulation de nuit :Pour mettre en place la signalisation directionnelle et faire les essais des ouvrages, la RN 385, l'A86 et laRN12 peuvent être fermées dans les deux sens de circulation :En conséquence, tous les accès peuvent être interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 du matin, (5h00 lesjours hors chantier), durant les nuits suivantes :N° semaine joursS 11 ; - lundi 10 mars 2025,- mardi 11 mars 2025,- mercredi 12 mars 2025,- jeudi 13 mars 2025.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 10 mars 2025 :(correspond à la nuit du lundi 10 mars 2025 et jusqu'au mardi 11 mars 2025).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantesDans le sens intérieur du PR 54+600 sur la RN385 au PR 63+000 sur A86 :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 ) 4/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
12
* Les usagers de la RN385 au PR 54+600 en direction de Dreux empruntent :- la bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),- la RD63 Rue Jean-Baptiste Clément, |- la RD986 avenue de la Division Leclerc,- |la RD986 Rue du Général Eisenhower,- la bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- 'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de I'Europe,- 'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.» Les usagers de la RD60 en direction de Dreux bretelle 28d (échangeur de Verrières-le-Buisson) empruntent :- la RD63 Rue Jean Baptiste Clément,- la RD986 avenue de la Division Leclerc,- la RD986 Rue du Général Eisenhower ;- la bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l''avenue Morane Sauinier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de I'Europe,- 'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RD986 en direction de Dreux bretelle 29 (échangeur de la Boursidiére)empruntent :- la RD986 Rue du Général Eisenhower,- la bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue de I'Europe,- 'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RN118 en direction de Paris (bretelle n°5b) empruntent :- la bretelle n°4d de la RN118 en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- 'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue de I'Europe,- 'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b)empruntent :- la RN118 en direction de la province (Y),- la bretelle n°5g dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 5/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de I'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
* Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5c) empruntent :- la bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- 'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue de l'Europe,- 'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) empruntent :- la bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de I'Europe,- lavenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route
* Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de léchangeur 3 « bretellen°3h » et en direction de la RN118 vers la province empruntent :- l'avenue de l'Europe,- la rue Dewoitine,- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de I'Europe,- 'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86,- la bretelle n°31c en direction de l''A86 Créteil, où ils retrouveront leur route.
* Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers laprovince niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :- 'avenue de 'Europe,- la rue Dewoitine,- 'avenue Morane Saulnier en direction de Véllzy-anlacoublay- l'avenue de I'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,- la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil, où ils retrouveront leur route.
Dans le sens extérieur, N12 au PR 18+500 en direction de Paris jusqu'au PR 59+100 sur A86.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété Arrété inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 6/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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* Les usagers de la route nationale N12 et de l'A86 en direction de Créteil empruntent :- la bretelle n°1a dans I'échangeur de Vélizy centre en direction de Vélizy-Villacoublay,- la bretelle n°1b dans l'échangeur de Vélizy centre en direction de Jouy en Josas,- la rue Etienne de Jouy en direction de Bièvres,- la RD53 en direction de Bièvres,- au giratoire prendre la rue Général Valérie André,- l'A86 en direction de Créteil, où ils retrouveront leur route.
* Les usagers de la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil bretelle n°31c(échangeur de Vélizy centre) empruntent :- |la RD53 en direction de Bièvres,- au giratoire prendre la rue Général Valérie André,- l'A86 en direction de Créteil, où ils retrouveront leur route.
* Les usagers de la RD53 en direction de Bièvres vers Créteil bretelle n°31d (échangeur deVélizy centre) empruntent :- la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,- 'avenue Robert Wagner,- au tourne à gauche prendre la direction I'avenue Robert Wagner en direction de Jouy en Josas,- la RD53 en direction de Bièvres,- au giratoire prendre la rue Général Valérie André,- l'A86 en direction de Créteil, où ils retrouveront leur route.
Article 4 :La construction du diffuseur entre la RD57 et l'A86 au 59+600 à Vélizy-Villacoublay implique des modificationssur les conditions de circulation de l'A86 :Dans le sens intérieur de l'A86A compter du 14 mars 2025 :- Réouverture des bretelles 4b, 5d,- Passage de 2 à 3 voies du PR 59+300 au 59+600 de l'A86,- Réduction de la vitesse autorisée à 90 km/h au lieu de 110 de l'A86 du PR 59+764 au PR 61+000,A compter du 30 juin 2025 :- Ouverture de la nouvelle d'insertion sur A86 en venant de I'avenue de I'Europe.Dans le sens extèrieur de l'A86:
A compter du 21 mars 2025 :- Mise en service de la nouvelle collectrice.A compter du 14 mars 2025 :- Réduction de la vitesse autorisée à 90 km/h au lieu de 110 de 'A86 du PR61,000 au 59+500,- Mise en service de la nouvelle bretelle de sortie de l'A86 desservant de la rue Général Valérie André,- Mise en service de la nouvelle bretelle d'insertion de l'A86 venant de la rue Général Valérie André.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 7/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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Article 5 :La Société SIGNATURE, au 3 voie des Suisse 92220 à BAGNEUX , assurent la mise en place, lamaintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueurédictées par l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et parl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8eme Partie — approuvée par l'arrété du 6novembre 1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrété sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 6 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'équipement et de 'aménagement et des Transports d'Île-de-France, Le Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours gracieux du Préfet des Yvelines auprès du tribunal administratif de Versailles ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministére de l'Intérieur et des Outre-Mer ;- d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 8 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;Monsieur le Directeur territorial de la sécurité de proximité de l'Essonne ;Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France :Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le Président du conseil départemental de 'Essonne ;Monsieur de Plessis-Robinson ;Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;Monsieur le Maire de Meudon ;Monsieur le Maire de Clamart ;Madame la Maire de Jouy-en-Josas.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié respectivementaux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et dont copiesera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, àMonsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur ledirecteur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Serviced'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le -} 4 FEV. 2025 Fait à Paris, le 14 février 2025Pour le Préfet des Yvelines et par délégation Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,Pour la directrice départementale le chef de l'Unité Circulation Routièredes territpites des Yvélines Etpar subdélégationde l'éducat- « se - Sacunté Routieres i Signature numérique de° Cheffe c.. it Hé cursié Routière GLlI"alee Guillaume THUAULTe d/)(\, THUAULT guillaume.thuaultUON" E K{i{' : Date : 2025.02.14 13:56:12ÉN et . guillaume.thuault 40100DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas '9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté Arrêté inter-préfectoral- Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 8/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-02-14-00003 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du
diffuseur sur A86 au PR 59+600 du 17 février au 31 juillet 2025.
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DDT
78-2025-02-14-00002
Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la
fermeture à la circulation de la route nationale
RN 10 dans le sens Province-Paris au niveau de la
sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi
qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au
PR 13+900.
DDT - 78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le
sens Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
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PREFET Direction départementaleDES YVELINES ce Ëprégie des territoires des YvelinesEgalité Service éducation et sécurité routièresΑfdteffiité ' < Æ .yBureau de la sécurité routière
Arrêté n°portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Province-Parisau niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15et dans le sens Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.24111 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la RN10entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le
sens Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
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Vu l'arrété de Madame la Premiére Ministre et de Monsieur le ministre de I'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compterdu 11 décembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation designature a Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, de Madame Anne-FlorieCORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de lasignature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-10-30-00001 du 30 octobre 2024 ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 etpour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de monsieur le maire de Trappes en date 12 février 2025 ;Vu l'avis de monsieur le maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 5 février 2025;Vu l'avis de monsieur le maire de Maurepas en date du 14 février 2025 ;Vu l'avis de monsieur le maire d'Elancourt en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis de monsieur le maire de La Verrière en date du 13 février 2025 ;Vu l'avis de monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 10 février 2025;Vu l'avis de monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis de monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines endate du 29 janvier 2025;Considérant que compte-tenu des prochains travaux de dénivellement de la RN10 à Trappesqui conduiront à modifier la section de la RN10 à compter du PR13+900, des fermetures de laRN10 dans les deux sens sont nécessaires.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTENTARTICLE 1 :Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral n°78-2024-10-30-00001 du 30 octobre 2024portant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire entraversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR15 au sein de la commune deTrappes, à partir du 04 novembre et jusqu'au 28 février 2025.ARTICLE 2 :Le présent arrêté expose les mesures de neutralisation de la circulation de la RN10 entre les PR13+900 et PR 15. Cette neutralisation permet la préparation du raccordement du sens Paris-Province de la RN10 actuelle à la RN10 provisoire sens Paris-Province et nécessite 4 nuits de
DDT - 78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le
sens Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
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fermeture ainsi que 4 nuits de réserve entre le 17 février 2025 et le 28 février 2025. Ces mesuressont détaillées dans l'articles 3 ci-après.ARTICLE 3 :La préparation de la mise en place d'une voirie provisoire sens Paris Province nécessite lafermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Province-Paris au niveau de lasortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sensParis-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.Ces mesures de restrictions sont prévues pendant 4 nuits avec 4 nuits de réserve entre le17 février et le 28 février 2025 de 21 h à 5h30 :- lanuit du 17 au 18 février 2025 comme mentionné ci-dessus ;- lanuit du 18 au 19 février 2025 comme mentionné ci-dessus ;- lanuit de 19 au 20 février 2025 comme mentionné ci-dessus ;- la nuit du 20 au 21 février 2025, comme mentionné ci-dessus ;- la nuit du 24 au 25 février 2025, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus ;- lanuit du 25 au 26 février 2025, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus ;- lanuit du 26 au 27 février 2025, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus ;- lanuit du 27 au 28 février 2025, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus.A l'issue de ces fermetures, la sortie permettant de rejoindre la RD23 dans le sens Paris Provincesera réouverte.FERMETURE : Sens Paris — Province - ITINERAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :Les usagers circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province, rejoindront la RD912 en direction de d'Elancourt jusqu'à l'échangeur afin de rejoindre le boulevard AndréMalraux par la R12, tourneront à, gauche au giratoire vers la D58, continueront boulevardBernard Grégory, puis avenue du 8 mai 1945, puis boulevard du 19 mars 1962, continuerontboulevard René Ressejac Duparc puis avenue Guy Schuler pour rattraper la RN10 enempruntant par la rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.
FERMETURE : Sens Paris — Province - ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transportsexceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,rejoindront la RD 912 en direction de d'Elancourt jusqu'a l''échangeur afin de rejoindre leboulevard André Malraux par la R12 pour aller faire demi-tour au rond-point de Laubach pourreprendre le boulevard André Malraux tourneront à droite au giratoire vers l'avenue de laVilledieu, tourneront à gauche vers la D58 pour rejoindre la N10 par la route de Dampierre.
FERMETURE : Sens Province — Paris - ITINERAIRES DE DÉVIATION hors convoisexceptionnels :Les usagers circulant de la RN 10 venant de province en direction de Paris, sortiront auPR 17+500 (sortie Elancourt, Le Mesnil Saint Denis) et emprunteront la RD 58, direction « LeMesnil Saint Denis », prendront à gauche, direction « ZA de Trappes Élancourt », avenueGeorges Poulitzer puis tourneront à droite rue François Arago et poursuivront Avenue desFrères lumiéres et tourneront à gauche pour rejoindre la RD36 puis sortiront à droite sur la rueGaston Monmousseau, puis avenue des Prés sur 1,5 km environ jusqu'a I'échangeur F12, pourrejoindre la direction Paris et la RN 10, où ils pourront s'engager et retrouver la signalisationpermanente.
DDT - 78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le
sens Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
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FERMETURE : Sens Province - Paris- ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports exception-nels de catégorie 1,2 et C1: |Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de la Province en direction de Parissortiront à la sortie Maurepas-Elancourt-la Verrière Centre pour rejoindre l'avenue Guy Schul-ler, puis le boulevard Ressejac Duparc, boulevard du 19 mars 1962, Avenue du 8 mai 1945, leboulevard Bernard Grégory pour tourner a droite au giratoire pour rejoindre le boulevard An-dré Malraux puis la sortie vers la N12 pour rejoindre la RD912 en direction Trappes-lle de Loisirpour rejoindre la RN10 au niveau du carrefour RN10/RD912.ARTICLE 4 :Les transports exceptionnels de plus de 94 tonnes devront Sortie par l'Avenue du GénéralLeclerc vers l'avenue des Prés pour rejoindre la RD 36 jusqu'a la N20 vers Etampes, puis la D191pour rejoindre la N10 à Ablis. Cet itinéraire peut être emprunté dans les deux sens.ARTICLE 5:Les mesures ci-après portant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10temporaire en traversée de Trappes sont effectives à compter de la signature du présent arrêtéjusqu'au 30 avril 2025: 'e entre les PR 14+180 et 14+540, dans les deux sens, la RN10 est déviée sur la RN 10temporaire ;e le terre-plein central de la RN10 entre le PR 14+200 et le PR 14+600 est constitué par desséparateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 ;e dans les deux sens, en rive, des séparateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 sontmis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.ARTICLE 6:La signalisation temporaire concernant la déviation sera mise en place, surveillée, entretenueet repliée par l'entreprise AXIMUM dont le numéro d'astreinte est le :06 07 25 95 42AXIMUM, Rue des Cochets 91220, Brétigny-sur-OrgeCelle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par |'arrété interministériel du 24novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |- 8ème partie approuvée par |'arrété du 6 novembre 1992.ARTICLE 7:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif compétent.ARTICLE 8 :Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées
DDT - 78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le
sens Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
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ARTICLE 9 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la DirectriceDépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur leMaire de Trappes, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire deMaurepas, Monsieur le Maire d'Elancourt, Monsieur le Maire de la Verrière, Monsieur le Présidentdu Conseil départemental des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Yvelines.Une copie du présent arrété est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur duSAMU.Versailles, le : 1 4 FEV. 2025
Pour le préfet des Yvelines,et par délégation,Pour la Directrice Départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation ot de 12 Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routièrecbe L':{ai : =
DDT - 78-2025-02-14-00002 - Arrêté n° 78-2025-02-14-00002 portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le
sens Province-Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens
Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900.
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Préfecture des Yvelines
78-2025-02-14-00001
AP Dérog Temp
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-14-00001 - AP Dérog Temp 23
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant dérogation temporaire à I'arrété préfectoral n° 2012 346 003 du 11 décembre 2012relatif à la lutte contre le bruit
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, ,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L571-1 et suivants et R571- 1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213-4,L2214-4 et L2215-1 ;Vu le code de la santé publique , notamment les articles L13111 et suivants, L1337-6 , R1336-4, R1336-16,et R1337-6 à R1337-10-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012 346 003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit etnotamment son article 15 qui donne la possibilité au maire d'accorder des dérogations exceptionnelleslors de circonstances particulières ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric RÔSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu la demande dérogation de la SNCF Gares & Connexions au maire de Versailles en date du 24 septembre2024 ;Vu l'absence de réponse du maire de Versailles à la dérogation sollicitée ;Vu la mise en demeure du 6 février 2025 adressée au maire de Versailles et réceptionnée le 10 février2025 l'invitant à répondre favorablement à la demande sollicitée dans un délai de 48h. ,Considérant que les travaux de démolition des quais abris sont rendus nécessaires du fait de leur état dedélabrement dangereux pour la circulation des trains et des voyageurs ;Considérant que ces travaux ne peuvent être réalisés qu'en période nocturne afin de minimiser I'impact sur letrafic ferroviaire et maintenir le service public de transport ;Considérant l'absence d'édiction par le maire de Versailles, 48h après la notification de mise endemeure, d'un arrété municipal de dérogation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,- Tél. : 01.39.49.74.56Mel : chrystele.tersier@yvelines.gouv.fr1/3
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Arrête :
Article T°" :A titre exceptionnel, il sera dérogé aux dlsposmons de l'arrété préfectoral n°2012346-0003 du 11décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines pour permettre -à la SNCF Gare et Connexions et son entreprise sous-traitante d'intervenir en semaine de 22h à6h, à compter du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2025 inclus.L'opération consiste à la démolition des abris de quais maçonnés en gare de Versailles rive droitedont l'accès au quai principal se situe rue du Maréchal Foch. Ceux-ci se trouvent dans un état dedélabrement dangereux pour la circulation des trains et des voyageurs. 'Dans ce cadre, l'entreprise sous-traitante chargée de l'exécution des travaux est l'entreprise GBMTravaux ferroviaires, 3 avenue V. Grignard BP 90 155, 76 123 GRAND QUEVILLY CEDEX. Les travauxseront répartis de jours et de nuits sous coupure caténaire et interruption de circulation. Lespériodes d'interruption-de circulation, différentes suivantes les périodes, sont pour les :- Semaines 6 à 14 2025 : de 1h35 à 4h45 du matin- Semaines 15 à 18 2025 : de 23h05 à 4h45 du matin— Semaines 19 à 27 2025 : de 1h35 à 4h45 du matin
Article 2 :La présente dérogation est accordee sous réserve du respect, par la SNCF Gare et Connexions etses différents intervenants, des prescriptions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.Article 3 :Toutes mesures de réduction du bruit et de protection devront être prises par la SNCF Gare etConnexions pour limiter les nuisances sonores, afin d'assurer la santé et la sécurité des riverains aucours du déroulement du chantier.Article 4 :Le présent arrêté doit être obligatoirement affiché sur site 48 heures avant le démarrage destravaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux. Ilsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines ainsi que sur le siteinternet de la préfecture.Le bénéficiaire de la présente dérogation devra egalement informer, par afflchage au moins 48havant le début du chantier, les riverains situés dans |e rayon autour de la zone de chantier, suivant leplan annexé, établi par la SNCF Gare et Connexions.Article 5: "Tout manquement au présent arrété expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévuespar l'article R. 1337-6 du Code de la santé publique et à l'annulation de la dérogation.Article 6 : .Toute modification d'activités ou de dates doit faire l'objet d'une déclaration préalable, à des finsde recevoir un accord préalable et devra être portée à la connaissance des riverains.
Tél. : 01.39.49.74.56Mel chrystele tersner@yvelmes gouv frdan =73 212 Versailes Caday 2/3
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Article 7 :Dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines ou sur le site internet de la préfecture, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès du Ministèrede I'Intérieur. Dans ces deux cas, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud a Versailles (78011), ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines ou sur le site internet- de la Préfecture.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de |'arrondissement de Versailles, lemaire de Versailles, le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à Versailles, le Ÿ & FEY 7075Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
Victor
Tél. : 01.39.49.74.56Mel : chrystele.tersier@yvelines.gouv.fr= 2s 1 rs sz - 3/3
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Rayon de 400m travaux de démolition / découpageHabitations présentent dans la zone chantier
Avvexe ÀAP
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