PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-200
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-11-07-00003 - AP Agrément AE la Massylvaine (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-11-07-00003
AP Agrément AE la Massylvaine
Préfecture du Gers - 32-2025-11-07-00003 - AP Agrément AE la Massylvaine 3
| Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routiéresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrémentd'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routièreLe Préfet du GersChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 autorisant Madame Gabrielle BERTRAND àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE « LA MASSYLVAINE » situé placeAlfred Dussart —- 32140 MASSEUBE, sous le n° E 15 032 0004 0:Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant la demande présentée par Madame Gabrielle BERTRAND le 6 janvier 2025 envue du renouvellement de son autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1" - L'agrément délivré a Madame Gabrielle BERTRAND sous le n° E 15 032 0004 0,pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE « LA MASSYLVAINE »situé Alfred Dussart - 32140 MASSEUBE, est renouvelé.Article 2 - Ce renouvellement est prononcé pour une durée de cing ans à compter de ladate du présent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 - AM - Quadri léger.Article 4 - Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté. —Article 7 - En cas de cessation d'activité, il appartiendra au gérant d'informer le servicechargé de la gestion des agréments au plus tard dans le mois suivant la fermeture del'établissement.Article 8 - l'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Masseube et Madame ladéléguée éducation routière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame Gabrielle BERTRAND dont mention sera inséréeau recueil des actes administratifs.Fait à Auch, le 7 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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