HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-045
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00012 - RP TAPIS AIGLON 2025 1 (1 page) Page 3
74-2026-01-28-00013 - RP TAPIS NABOR 2025 1 (1 page) Page 5
74-2026-01-28-00014 - RP Tapis Viking 2025 (1 page) Page 7
74-2026-01-28-00015 - RP TC PLENEY 2025 1 (1 page) Page 9
74-2026-01-28-00016 - RP TK BOUCHET 2025 1 (1 page) Page 11
74-2026-01-28-00017 - RP TK MAS VERJUS 2025 1 (1 page) Page 13
74-2026-01-28-00018 - RP TK POIREAU 1 2025 1 (1 page) Page 15
74-2026-01-28-00019 - RP TK POIREAU 2 2025 1 (1 page) Page 17
74-2026-01-28-00020 - RP TPH NYON 2025 1 (1 page) Page 19
74-2026-01-28-00021 - RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1 (1 page) Page 21
74-2026-01-28-00022 - RP TSD TRONCS 2025 1 (1 page) Page 23
74-2026-01-28-00005 - RP TSF FYS 2025 1 (1 page) Page 25
74-2026-01-28-00006 - RP TSF Mouilles 2025 1 (1 page) Page 27
74-2026-01-28-00007 - RP TSF NABOR 2025 1 (1 page) Page 29
74-2026-01-28-00008 - RP TSF POINTE DE NYON 2025 1 (1 page) Page 31
74-2026-01-28-00009 - RP TSF pre favre 2025 1 (1 page) Page 33
74-2026-01-28-00010 - RP TSF RAVERETTES 2025 1 (1 page) Page 35
74-2026-01-28-00011 - RP TSF TETES 2025 1 (1 page) Page 37
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
commune de Saint-Gervais-les-Bains (2 pages) Page 39
centre hospitalier de Rumilly /
74-2026-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (4 pages) Page 42
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00012
RP TAPIS AIGLON 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00012 - RP TAPIS AIGLON 2025 1 3
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0065 portant approbation du règlement de police du Tapis de l'Aiglon
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Appareil : Tapis de l'AiglonCommune :Exploitant :
Vu
MorzineDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment ses articles 43 et44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010modifié relatif a la conception, a la réalisation, ala modification, à l'exploitation et a lamaintenance des tapis roulants mentionnés al'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet2072 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux tapis roulant du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
. 7 . .gi Amrtan Arata cic; clonesdu 07 avril 2025 portant délégation de signaturea M. Jean-Francois HOU, directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021approuvant le règlement de police du tapis del'Aiglon;la proposition transmise par l'exploitant le28/11/2025;
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutapis de l'Aiglon, situé sur la commune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au tapis de l'Aiglon.Art 3 : Conditions d'accès des usagersSont admis :e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les piétons munis de chaussures adaptées(fermées et solides) ;e les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012SUSVISE.e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé.L'accès au tapis de l'Aiglon est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers° À l'arrivée, le débarquement se fait en droiteligne dans la continuité du tapis.e En ligne, les usagers ne doivent pas marcherpendant la durée du trajet et ne pas secoucher ni s'asseoir sur la bande.
ARRETE:
e Encas d'arrêt en ligne, les usagers ne doiventpas chercher à quitter le tapis sans y êtreinvités par le personnel de l'exploitant.e Les issues de secours latérales situées le longdu parcours ne doivent être utilisées qu'encas d'incendie ou sur instruction particulièredu personnel, dans le cadre de situationsexceptionnelles.e En l'absence d'encadrement organisé, letransport des enfants de moins de cinq ansnon accompagnés par un adulte est interdit.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 16décembre 2021 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au tapis del'Aiglon .Art 7: Article d'applicationSont chargél'exécution du présent arrêté :- Monsieur le Maire de Morzine;- Monsieur le directeur de DLM.
QO"7eb)Q5@5ca1 Ue
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).
Annecy le : 28/01/2026
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut étre introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préféte et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique deNadine SulzerDate:2026.01.2817:02:23+01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00012 - RP TAPIS AIGLON 2025 1 4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00013
RP TAPIS NABOR 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00013 - RP TAPIS NABOR 2025 1 5
enPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELiberté
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteEgalité" |
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0067 portant approbation du règlement de police du Tapis NaborAppareil : NABORCommune : Les Gets ARRÈTE :Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition généralele Code du tourisme, notamment ses articles L. Le Présent arrêté fixe le règlement de police du342-7, L. 342-15 et R.342-19 ; tapis Nabor , situé sur la commune de Les Gets.le Code des transports, notamment ses articles L€S usagers sont tenus de respecter le présentL. 1251-2 et L. 2241-1; reglement et de suivre les instructions particuliéresl'article R 472-15 du Code de l'urbanisme: que le personnel d'exploitation pourrait êtrele décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, amené a leur donner pour la bonne marche derelatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation l'installation et la sécurité.et à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment ses articles 43 et Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les44 : dispositions générales de policele décret du 19 mars 2025 portant nomination Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juilletde Madame Emmanuelle DUBEE, préfète, en 2012 susvisé sont applicables au tapis de Nabor .qualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 Art 3 : Conditions d'accès des usagersmodifié relatif à la conception, à la réalisation, à sont admis :la modification, à l'exploitation et à lamaintenance des tapis roulants mentionnés àl'article L. 342-171 du Code du tourisme ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24juillet2072 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux tapis roulant du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les piétons munis de chaussures adaptées(fermées et solides) ;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;du 07 avril 2025 portant délégation de signature + les animaux dans les conditions définiesa M. Jean-François HOU, directeur dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012départemental des territoires de la Haute- susvisé.Savoie; e les engins spéciaux dans les conditionsl'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 ae leh ed .RUE a définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juilletnovembre 2025 portant subdélégation de _,signature du directeur départemental des 2012 susvisé.territoires de la Haute-Savoie ; | | | |l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 L'accès au tapis Nabor est interdit aux usagers quiapprouvant le règlement de police du tapis de ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Nabor;la proposition transmise par l'exploitant le 27décembre 2025 ; Art 4 : Conditions de transport des usagerse À l'arrivée, le débarquement se fait en droiteligne dans la continuité du tapis.
e En ligne, les usagers ne doivent pas marcherpendant la durée du trajet et ne pas secoucher ni s'asseoir sur la bande.e Encas d'arrêt en ligne, les usagers ne doiventpas chercher à quitter le tapis sans y êtreinvités par le personnel de l'exploitant.e Les issues de secours latérales situées le longdu parcours ne doivent être utilisées qu'encas d'incendie ou sur instruction particulièredu personnel, dans le cadre de situationsexceptionnelles.e En l'absence d'encadrement organisé, letransport des enfants de moins de cinq ansnon accompagnés par un adulte est interdit.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 21décembre 2023 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au tapis deNlahor[RL LCA
Art 7: Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur le Maire de Les Gets— Monsieur le directeur de DLM
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet
Annecy le : 28/01/2026
www.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique de= Nadine SulzerDate :er 2026.01.2817:07:14 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00013 - RP TAPIS NABOR 2025 1 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00014
RP Tapis Viking 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00014 - RP Tapis Viking 2025 7
enPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELiberté
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0064 portant approbation du règlement de police du Tapis Viking
EgalitéFraternité
Appareil : Tapis VIKINGCommune : Les GetsExploitant :
Vu
Domaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition générale| Le présent arrêté fixe le règlement de police dutapis Viking , situé sur la commune de Les Gets .le Code du tourisme, notamment ses articles342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, AE le personnel d'exploitation pourrait êtrerelatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche deet à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité.et départements et notamment ses articles 43 et44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juilletqualité de préfète de la Haute-Savoie ; 2012 susvisé sont applicables au tapis Viking.l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010modifié relatif à la conception, à la réalisation, à Art 3 : Conditions d'accès des usagersla modification, a . l'exploitation et à la Sont admis -maintenance des tapis roulants mentionnés a | | — kil'article L. 342-171 du Code du tourisme; es usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet 4 ve —2012 fixant les dispositions générales de police = PIFEONS PONS = ERSOSEUNNES Gages(fermées et solides) ;applicables aux tapis roulant du département de les personnes handicapées dans lesHaute-Savoie ; el'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 07 avril 2025 portant délégation de signatureà M.Jean-François HOU, directeur départemental edes territoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016approuvant le règlement de police du tapisViking ; L'accès au tapis Viking est interdit aux usagers quila proposition transmise par l'exploitant le 28 ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.novembre 2025 ;
Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulières
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de police
du 24 juillet 2012 susvisé ;les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé.e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 sus-visé..
Art 4: Conditions de transport des usagersÀ l'arrivée, le débarquement se fait en droite lignedans la continuité du tapis.
ARRETE:
En ligne, les usagers ne doivent pas marcherpendant la durée du trajet et ne pas se coucher nis'asseoir sur la bande.En cas d'arrét en ligne, les usagers ne doivent paschercher à quitter le tapis sans y être invités par lepersonnel de l'exploitant.Les issues de secours latérales situées le long duparcours ne doivent être utilisées qu'en casd'incendie ou sur instruction particulière dupersonnel, dans le cadre de situationsexceptionnelles.En l'absence d'encadrement organisé, le transportdes enfants de moins de cinq ans non accompagnéspar un adulte est interdit.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 21décembre 2016 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au tapisJikinIT is .
Art 7: Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur le Maire de Les Gets;— Monsieur le directeur de DLM.Art 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).
Annecy le : 28/01/2026
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut étre introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préféte et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique deNadine SulzerBhs Date:2026.01.2816:45:19+01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00014 - RP Tapis Viking 2025 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00015
RP TC PLENEY 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00015 - RP TC PLENEY 2025 1 9
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
TC PLENEYMORZINEDomaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition généraleL_ Le présent arrêté fixe le règlement de police de latélécabine du Pléney , située sur la commune deMorzine.le Code du tourisme, notamment ses articles342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesa STEEL PP Les usagers sont tenus de respecter le présentl'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulièresle décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait êtrerelatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche deet à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité.et départements et notamment ses articles 43 et44 ;le décret du 19 mars 2025 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juilletde préfète de la Haute-Savoie; 2012 susvisé sont applicables à la télécabine dul'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié PIéNeY.relatif a la conception, à la réalisation, a lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet -2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléphériques bicâbles et auxtélécabines du département de Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signatureà M LMIà DT. TIUVU,départemental des territoires de la Haute-Savoie
Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de police
Art 3 : Conditions d'accès des usagersHiver, il est admis au maximum :à la montée : 10 usagersà la descente : 10 usagers.Eté, il est admis au maximum :Par véhicule permettant le transport mixte usagers-VTT:AiraofrtairUT CLLCUI
.FAOAMPMICJean-François- à la descente: O usagerl'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ; Par véhicule dédié au seul transport de piétons :à la montée et à la descente : 10 piétonsNocturne (hiver ou été)l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 approuvant leUniquement 3 cabines successives par brin avec 10règlement de police de la télécabine du Pléney; biétons maximum.la proposition transmise par l'exploitant le 27novembre 2025 ; Sont admis :- les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) tenus à la main;- les piétons;- les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
à la montée 4 piétons et 4 VTT par véhicules
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE:
- les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012SUSVISE.- les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé et listés en annexe.L'accès à la télécabine du Pléney est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagersEn été, certaines cabines sont équipées de supportVTT et de protections permettant le transport deVTT à l'intérieur et l'extérieur des cabines, à raisonde quatre VTT avec leurs utilisateurs par cabineéquipée. Le chargement des VTT en cabine et surles supports extérieurs est réalisé par les usagers.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juin2023 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès à latélécabine Pléney.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLM ;
Art 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).
Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0068 portant approbation du règlement de police de la télécabine du Pléney
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut étre introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préféte et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique deNadine SulzerDate :2026.01.281412734Nn1'Oo0!TUI UU
A
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00015 - RP TC PLENEY 2025 1 10
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00016
RP TK BOUCHET 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00016 - RP TK BOUCHET 2025 1 11
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski du Bouchet , situé sur la commune de
Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski du Bouchet
.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant
chaussés de skis alpins est autorisé.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf…) ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
 les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléski du Bouchet est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17
décembre 2013 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski du
Bouchet.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Morzine ;
 Monsieur Le Directeur de DLM .
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et
44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléskis du département de
Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental
des territoires de la Haute-Savoie;
 l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie;
 l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013
approuvant le règlement de police du téléski du
Bouchet ;
 la proposition transmise par l'exploitant le 28
novembre 2025 ;
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Annecy le : 28/01/2026
Appareil : téléski du BOUCHET
(débutants)
Commune : MORZINE
Exploitant : Domaine Loisirs Morzine
Arrêté préfectoral n° DDT-2026- 0069 portant approbation du règlement de police du TK Bouchet (ou des Débutants)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00016 - RP TK BOUCHET 2025 1 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00017
RP TK MAS VERJUS 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00017 - RP TK MAS VERJUS 2025 1 13
eePREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0070 portant approbation du règlement de police du TK Mas Verjustéléski MAS VERJUSMORZINEDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à laconception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléskis ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24juillet 2012 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du départementde Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signaturea M. Jean-Francois HOU, directeurAA + A + ' A | LJ +arTar aman ar Arrirtrrirac I 1aULC-départemental des territoires de laSavoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013approuvant le règlement de police du téléskiMas Verjus;la proposition transmise par l'exploitant le 28novembre 2025 ;
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutéléski Mas Verjus, situé sur la commune de MorzineLes usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au téléski Mas Verjus .Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis 1 usager par agrès de remorquage.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfantchaussés de skis alpins est autorisé.Le transport d'un enfant par un adulte dont il estsolidaire par un dispositif adapté à cet usage estautorisé.Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les traineaux de secours dans les conditionsdéfinies par l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2072 susvisé et listés en annexe.L'accès au téléski Mas Verjus est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagersSans objet.
ARRETE:
Art 5: Disposition particuliéreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 17décembre 2013 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au téléskiMas Verjus.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,Signaturenumérique deNadine SulzerDate : 2026.01.2817:27:10 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00017 - RP TK MAS VERJUS 2025 1 14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00018
RP TK POIREAU 1 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00018 - RP TK POIREAU 1 2025 1 15
eePREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0071 portant approbation du règlement de police du TK Poireau 1téléski POIREAU 1MORZINEDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à laconception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléskis ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24juillet 2012 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du départementde Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signatureà M. Jean-François HOU, directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013approuvant le règlement de police du téléskiPoireau 1;la proposition transmise par l'exploitant le 28novembre 2025 ;
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutéléski Poireau 1, situé sur la commune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au téléski Poireau 1.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis 1 usager par agrès de remorquage.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfantchaussé de skis alpins est autorisé.Le transport d'un enfant par un adulte dont il estsolidaire par un dispositif adapté à cet usage estautorisé.Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les traineaux de secours dans les conditionsdéfinies par l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2072 susvisé et listés en annexe.L'accès au téléski Poireau 1 est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagersSans objet.
ARRETE:
Art 5: Disposition particuliéreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du susvisérelatives au règlement de police sont abrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au téléskiPoireau 1.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine ;— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8: Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut étre introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
2Signature numériquede Nadine SulzerDate : 2026.01.2817:30:36 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00018 - RP TK POIREAU 1 2025 1 16
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00019
RP TK POIREAU 2 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00019 - RP TK POIREAU 2 2025 1 17
eePREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0072 portant approbation du règlement de police du TK Poireau 2téléski POIREAU 2MORZINEDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à laconception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléskis ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24juillet 2012 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du départementde Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signatureà M. Jean-François HOU, directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013approuvant le règlement de police du téléskiPoireau 2;la proposition transmise par l'exploitant le 28novembre 2025 ;
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutéléski Poireau 2 , situé sur la commune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au téléski Poireau 2.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis 1 usager par agrès de remorquage.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfantchaussé de skis alpins est autorisé.Le transport d'un enfant par un adulte dont il estsolidaire par un dispositif adapté à cet usage estautorisé.Sont admis :e les Usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les traineaux de secours dans les conditionsdéfinies par l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé et listés en annexe.L'accès au téléski Poireau 2 est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagersSans objet.
ARRETE:
Art 5: Disposition particuliéreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 17décembre 2013 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au téléskiPoireau 2.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,Signature numériquex | de Nadine SulzerDate : 2026.01.2817:37:15 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00019 - RP TK POIREAU 2 2025 1 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00020
RP TPH NYON 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00020 - RP TPH NYON 2025 1 19
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
Téléphérique de NyonMORZINEDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1 ;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif a la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléphériques bicâbles et auxtélécabines du département de Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 7 avril 2025 portant délégation de signature arancnic LI aAirarcta: aAnartamanta!lM. Jean--François I IOU, airecteur Ucval LCITICIILaIdes territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018approuvant le règlement de police dutéléphérique de Nyon ;la proposition transmise par l'exploitant le 27novembre 2025.
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutéléphérique de Nyon, situé sur la commune deMorzine .Les usagers sont tenus de respecter le présentreglement et de suivre les instructions particuliéresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené a leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 susvisé sont applicables au téléphérique deNyonArt 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :— à la montée : 33 usagers + 1 cabinier— à la descente : 33 usagers + 1 cabinierSont admis :e les Usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) tenus à la main;e les piétons;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012SUSVISE.e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 susvisé et listés en annexe.L'accès au téléphérique de Nyon est interdit auxusagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagerse Sans objetArt 5: Disposition particuliére
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0073 portant approbation du règlement de police du téléphérique de Nyon
ARRETE:
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 janvier2018 susvisé relatives au reglement de police sontabrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès autéléphérique de Nyon.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine ;— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlac | A10-1, L 4111, LATT- 9 atciivante du Code facGI LIVLILDJ Le Pra wel DJUIVOUIILDLU UVUUL LLDJ
relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique deNadine SulzerDate : 2026.01.2817:41:56 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00020 - RP TPH NYON 2025 1 20
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00021
RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00021 - RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1 21
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0074 portant approbation du règlement de police du TSD de ChamossièreTSD de ChamossièreVerchaixDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, préfete, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif a la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signatureAà HOU,Mdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;
cirarctaiirUT CLLCUI
.FANFIClaan_EJEAIITPrallyVlo
l'arrêté préfectoral du 11 juin 2020 approuvant lerèglement de police du télésiège deChamossière ;la proposition transmise par | 'exploitant le 27novembre 2025.
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège de Chamossière, situé sur la commune deVerchaix.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au télésiège deChamossière .
Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :— à la montée : 6 usagers— à la descente : 0 usagers.Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...)e les piétons;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet2072 sus-visé et listés en annexe.L'accès au télésiège de Chamossière est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagerse Présence de Garde-corps vérouillables:Les usagers par rapport à ce dispositifdoivent respecter et appliquer la
ARRETE:
signalisation en place. Ils devront baisser etremonter le garde-corps manuellement. Legarde-corps restera fermé en ligne et serauniquement ouvert en gare amont. Il doitétre manceuvré en concertation avec tousles passagers.
Art 5: Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin2020 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.
Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègede Chamossière.
Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Verchaix;— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique deNadine SulzerDate :2026.01.2817:47:56 +01'00'Ss
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00021 - RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1 22
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00022
RP TSD TRONCS 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00022 - RP TSD TRONCS 2025 1 23
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELiberté
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0075 portant approbation du règlement de police du TSD des TroncsÉgalitéFraternité
Appareil : TSD des TroncsCommune : MorzineExploitant :
Vu
Domaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition généraleL_Le présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège des Troncs , situé sur la commune deMorzine.le Code du tourisme, notamment ses articles342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesa STEEL PP Les usagers sont tenus de respecter le présentl'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulièresle décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait êtrerelatif aux pouvoirs des préfets et à amené à leur donner pour la bonne marche del'organisation et à l'action des services de l'État l'installation et la sécurité.dans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44; | |Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesle décret du 19 mars 2025 portant nomination . we ne .dispositions générales de policede Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, enqualité de préfète de la Haute-Savoie; Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juilletl'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié 2012 susvisé sont applicables au télésiège desrelatif à la conception, à la réalisation, à la IMrOncs.modification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de police |! est admis au maximum par véhicule:applicables aux télésièges du département de — à la montée : 6 usagersHaute-Savoie ; — à la descente : O usagers.l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
du 07 avril 2025 portant délégation de signature sont ados: - |s M laan-Erancoie IOI Mdiractaur + les Usagers avec leurs équipements (skisa rt. JTEQAIIMPlrAalli¥Vilo | | PILVU, UIELLCUI a ins skis de fond sunt ) . ! I
départemental des territoires de la Haute- pins, 4 nsSue e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24juillet 2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 sus-visé et listés en annexe.
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2012approuvant le règlement de police du télésiège L'accès au télésiège des Troncs est interdit auxdes Troncs; Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnésla proposition transmise par l'exploitant le 27 ci-dessus.novembre 2028. Art 4: Conditions de transport des usagers¢ Garde-corps semiverrouillables : automatiques,
ARRETE:
L'usager, par rapport a ce dispositif, doit respecteret appliquer la signalisation en place. Il devrabaisser et remonter le garde-corps manuellement.Le garde-corps est verrouillé en ligne et seradéverrouillé uniquement en gare amont. II doit êtremanœuvré en concertation avec tous les passagers.
Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 20décembre 2012 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.
Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègedes Troncs.
Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédent
Annecy le : 28/01/2026
peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique de= Nadine SulzerDate :2026.01.2817:54:02 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00022 - RP TSD TRONCS 2025 1 24
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00005
RP TSF FYS 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00005 - RP TSF FYS 2025 1 25
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELiberté
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0076 portant approbation du règlement de police du TSF des FysAppareil : TSF des FysCommune : Morzine ARRÈTE :Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition généralele Code du tourisme, notamment ses articles L. Le Présent arrêté fixe le règlement de police du342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;| ran rts, n mmen rticl ,e Code des transports, nota ent ses articles Les usagers sont tenus de respecter le présentLOST EE 22471 règlement et de suivre les instructions particulièresl'article R 472-15 du Code del'urbanisme; que le personnel d'exploitation pourrait êtrele décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, amené à leur donner pour la bonne marche derelatif aux pouvoirs des préfets et à l'installation et la sécurité.l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notamment Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesses articles 43 et 44 ; dispositions générales de policele décret du 19 mars 2025 portant nomination Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juilletde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en 2012 susvisé sont applicables au télésiège des Fys.qualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à la Il est admis au maximum par véhicule:modification, à l'exploitation et à la — à la montée : 3 usagersmaintenance des téléphériques ; — à la descente : O usagers.l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24juillet |2012 fixant les dispositions générales de police Sont admis:applicables aux télésièges du département de ° les usagers avec leurs équipements (skisHaute-Savoie ; alpins, skis de fond, surf...)l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 ° [eS Personnes handicapées dans Îlesdu 07 avril 2025 portant délégation de signature conditions définies dans l'arrêté préfectoraP Bane 8 du 24 juillet 2012 susvisé;a M. MUU, i Be +les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 sus-visé et listés en annexe.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
AirartaiirUICULCUIJean-Francoisdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 11 Septembre 2014approuvant le règlement de police du télésiègedes Fys ;la proposition transmise par l'exploitant le 19novembre 2025.
L'accès au télésiège des Fys est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4: Conditions de transport des usagersPour les conditions de transport, notamment pource qui concerne les enfants dont la taille ne dépassepas 1.25m, les règles et obligations généralesdéfinies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24Juillet 2012 sont applicables.
télésiège des Fys , situé sur la commune de Morzine.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 11septembre 2014 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègedes Fys.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signature numériquex | de Nadine SulzerDate : 2026.01.2817:58:09 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00005 - RP TSF FYS 2025 1 26
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00006
RP TSF Mouilles 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00006 - RP TSF Mouilles 2025 1 27
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0077 portant approbation du règlement de police du TSF des MouillesTSF des MouillesMorzineDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, préfete, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif a la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signatureà LIC)!|rivy,Mdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 21 juin 2013 approuvant lerèglement de police du télésiège des Mouilles ;
cirarctaiirUT CLLCUI
.FANFIClaan_EJEAIITPrallyVlo
la proposition transmise par | 'exploitant le 19novembre 2025 ;
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège des Mouilles, situé sur la commune deMorzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au télésiège desMouilles.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :En hiver :— à la montée : 4 usagers— à la descente : 0 usagersEn été :— à la montée : 2 usagers— à la descente : O0 usagersSont admis :e les usagers avec leurs équipements: skisalpins, skis de fond, monoskis, surfs ;e les piétons (2 par véhicule);e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les vélos uniquement l'été (leur accrochagesera réalisé par un dispositif spécifique);e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet2072 sus-visé et listés en annexe.L'accès au télésiège des Mouilles est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagers
ARRETE:
Présence d'aménagements particuliers, tapisd'embarquement : les usagers doivent à l'ouverturedes portillons de cadencement avancer sur le tapisd'embarquement puis attendre l'arrivée duvéhicule pour s'asseoir.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juin2013 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègedes Mouilles .Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLMArt 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dea ee Co ns Soir im PSTS eela Lin ot. . MALI = JI . SL besUTeNnODIC Ads Ur GEldl UE AQCUX ITIOIS d COITIPLET adesa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Annecy le : 28/01/2026
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique de= Nadine SulzerDate :2026.01.2818:02:07 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00006 - RP TSF Mouilles 2025 1 28
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00007
RP TSF NABOR 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00007 - RP TSF NABOR 2025 1 29
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0078 portant approbation du règlement de police du télésiège de Nabor
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Appareil : TSF NaborCommune: Les GetsExploitant :
Vu
Domaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition générale| Le présent arrêté fixe le règlement de police dule Code du tourisme, notamment ses articles L.-> F's dentélésiège de Nabor, situé sur la commune des Gets.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articles) .. usagers sont tenus de respecter le présenta STEEL PP règlement et de suivre les instructions particulièresl'article R 472-15 du Code de l'urbanisme; que le personnel d'exploitation pourrait êtrele décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,amené à leur donner pour la bonne marche derelatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationl'installation et la sécurité.et à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment ses articles 43 et44 ;le décret du 19 mars 2025 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juilletde préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, a lamodification, à l'exploitation et à la maintenancedes téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juilletil est admis au maximum par véhicule :2012 fixant les dispositions générales de police — à la montée : 4 usagersapplicables aux télésièges du département de - à la descente: O0 usager.Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025--Ha2$ont admis:du 07 avril 2025 portant délégation de signature à les usagers avec leurs ÉAMIPEMENS (skisPhe jean I rancois rIwy, directeur dépai temen ai I ae i sie les piétons;des territoires de la Haute-Savoie; ool'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 ° les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoralnovembre 2025 portant subdélégation de a =signature du directeur départemental des du 24 juillet 2012 susvisé ; Le les engins spéciaux dans les conditionsterritoires de la Haute-Savoie; définies denis lerrEté ré \ du 24 jilll'arrêté préfectoral du 11 juin 2020 approuvant le PEAR ps np) nas2012 sus-visé et listés en annexe.règlement de police du télésiège de Nabor;la proposition transmise par l'exploitant lel'accès au télésiège de Nabor est interdit aux19/11/2025. usagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.
Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de police
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Art 4 : Conditions de transport des usagerse Présence d'aménagementsGarde-corps vérouillables :Les Usagers par rapport à ce dispositifdoivent respecter et appliquer la
particuliers,
2012 susvisé sont applicables au télésiège de Nabor.
ARRETE:
signalisation en place. Ils devront baisser etremonter le garde-corps manuellement. Legarde-corps devra rester fermé en ligne etsera relevé uniquement en gare amont. Ildoit être manœuvré en concertation avectous les passagers.
Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin2020 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.
Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègede Nabor.
Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de LES GETS ;— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique de> Nadine SulzerDate :2026.01.2818:06:37 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00007 - RP TSF NABOR 2025 1 30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00008
RP TSF POINTE DE NYON 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00008 - RP TSF POINTE DE NYON 2025 1 31
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0079 portant approbation du règlement de police du TSF Pointe de NyonTSF Pointe de NyonMorzineDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, préfete, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif a la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 07 avril 2025 portant délégation de signatureà LIC)!|rivy,Mdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;
cirarctaiirUT CLLCUI
.FANFIClaan_EJEAIITPrallyVlo
l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 approuvant lerèglement de police du télésiège de Pointe deNyon;la proposition transmise par l'exploitant le 28novembre 2025.
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège de la Pointe de Nyon, situé sur lacommune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au télésiège de lapointe de Nyon.Art 3 : Conditions d'accès des usagersConditions hivernales :Il est admis au maximum 3 usagers par sièges à lamontée uniquement. Sont admis :e Les usagers avec leurs équipements (skisalpins, ski de fond, surf.) ;e les personnes handicapées danslesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet2012 sus-visé et listés en annexe.
Conditions estivales :Il est admis au maximum à la montée et à ladescente, 3 usagers par sièges répartis sur 2 trainsde 15 véhicules séparés de 50 véhicules vides.Sont admis :e les piétons;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
ARRETE:
e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 sus-visé et listés en annexe.L'accès au télésiège de la Pointe de Nyon estinterdit aux usagers qui ne sont pas explicitementmentionnés ci-dessus.Art 4: Conditions de transport des usagersEn période estivale, l'embarquement et ledébarquement des piétons en gares amont et avalse réalise à la vitesse maximale de 0,5 m/s. Le garde-corps est abaissé par l'agent d'exploitation aprèsinstallation des piétons sur le siège.L'accès des personnes demandant des conditionsparticulières de transport se fait après entente avecl'exploitant.Art 5: Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 mai2023 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègede la Point de Nyon.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine— Monsieur Le Directeur de la SAS DomaineLoisirs MorzineArt 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique deNadine SulzerDate:2026.01.2818:10:48 +01'00'A
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00008 - RP TSF POINTE DE NYON 2025 1 32
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00009
RP TSF pre favre 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00009 - RP TSF pre favre 2025 1 33
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0080 portant approbation du règlement de police du TSF de Pré FavreTSF de Pré FavreMorzineDomaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition généraleL_Le présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège de Pré-Favre, situé sur la commune deMorzine.le Code du tourisme, notamment ses articles342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesa STEEL PP Les usagers sont tenus de respecter le présentl'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulièresle décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait êtrerelatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche deet à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité.et départements et notamment ses articles 43 et44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juilletqualité de préfète de la Haute-Savoie; 2012 susvisé sont applicables au télésiège de Pré-l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié Favre.relatif à la conception, a la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24juillet2012 fixant les dispositions générales de police —applicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 7 avril 2025 portant délégation de signature aNA Innmn_Eranpnnie LIMIT Atrartairr AÂnrnartamantalPi. JCGIITTIGIILUID PIWY, UIELLCUI UctPval LOITICIILaAIdes territoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016approuvant le règlement de police du télésiège de l'accès au télésiège de Pré-Favre est interdit auxPré-Favre ; Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnésla proposition transmise par | 'exploitant le 28 ci-dessus.novembre 2025.
Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de police
Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :à la montée : 4 usagersà la descente : O usagers.Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...)e les piétons;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 sus-visé et listés en annexe.
Art 4: Conditions de transport des usagersPour les conditions de transport, notamment pource qui concerne les enfants dont la taille ne dépassepas 1.25m. Les règles et obligations générales
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE:
définies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 sont applicables.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 18octobre 2026 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègede Pré-Favre.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
Annecy le : 28/01/2026
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
SUN
Signaturenumérique deNadine SulzerDate:2026.01.2818:14:31 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00009 - RP TSF pre favre 2025 1 34
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00010
RP TSF RAVERETTES 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00010 - RP TSF RAVERETTES 2025 1 35
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0081 portant approbation du règlement de police du TSF des RaverettesTSF RaverettesMorzineDomaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL.1251-2 et L. 2241-1 ;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif a la conception, a la réalisation, a lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032du 7 avril 2025 portant délégation de signature arancnic LI aAirarta: aAanartamantaM. Jean--Francois I IOU, airecteur Ucval tementaldes territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27novembre 2025 portant subdélégation designature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2006approuvant le règlement de police du télésiègedes Raverettes;la proposition transmise par | 'exploitant le 29novembre 2025.
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège des Raverettes, situé sur la commune deMorzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au télésiège desRaverettes.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :— à la montée : 4 usagers— à la descente : O usagers.Sont admis :e les Usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;e les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 sus-visé et listés en annexe.L'accès au télésiège des Raverettes est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagersPour les conditions de transport, notamment pource qui concerne les enfants dont la taille ne dépassepas 1.25m. Les règles et obligations généralesdéfinies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 sont applicables.
ARRETE:
Art 5: Disposition particuliéreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27novembre 2006 susvisé relatives au règlement depolice sont abrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègedes Raverettes.Art 7: Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;— Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unFAOPMMIIrFC minichrohi£f lorariany iArarrhiniinan LErecours aaministratii (SBI ALICUX et/ou IHCIGILCINUUR 7articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signature numériqueZs de Nadine SulzerDate : 2026.01.2818:18:32 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00010 - RP TSF RAVERETTES 2025 1 36
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00011
RP TSF TETES 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00011 - RP TSF TETES 2025 1 37
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELiberté
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n°DDT-2026-0082 portant approbation du règlement de police du TSF des TêtesEgalitéFraternité
Appareil : TSF des TétesCommune: MorzineExploitant :
Vu
Domaine Loisirs MorzineArt. 1: Disposition générale, Le présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège des Têtes, situé sur la commune deMorzine.le Code du tourisme, notamment ses articles342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesfate EEE SAP; Les usagers sont tenus de respecter le présentl'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulièresle décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait êtrerelatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche deet à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité.et départements et notamment ses articles 43 et | 7 | ;44: Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesle décret du 19 mars 2025 portant nomination ESSA NEAT EEE A RUEde Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juilletqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif a la conception, à la réalisation, a lamodification, à l'exploitation et à la maintenance Il est admis au maximum par véhicule :des téléphériques; — à la montée: 4 usagersl'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet — à la descente : O usagers.2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département de Sont admis: |Haute-Savoie ; e les usagers avec leurs équipements (skisl'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 DR RE a à' Liz : . À e i 4du 7 avril 2025 portant délégation de signature a les diene deh anlar : rlM. Jean-Francois HOU, directeur départemental pe Stan pus aes PERRETU 24 jui USVISE ;FEES SRE e les engins spéciaux dans les conditionsl'arrêté préf ral n° DDT-2025-1462 27 pe nn "qeaS peor = Ou définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juilletnovembre 2025 portant subdélégation de TEE. . x 2012 sus-visé et listés en annexe.signature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie; ' "TR s . 'L'accès au télésiège des Têtes est interdit auxl'arrêté préfectoral du 18 | janvier 2002 Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnésapprouvant le règlement de police du télésiège ¢j_gqassys.des Têtes ;la proposition transmise par l'exploitant le 29novembre 2025.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Art 4 : Conditions de transport des usagersPour les conditions de transport, notamment pource qui concerne les enfants dont la taille ne dépassepas 1.25m. Les règles et obligations généralesdéfinies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 sont applicables.
2012 susvisé sont applicables au télésiège des Têtes.
ARRETE:
Art 5: Disposition particuliéreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 janvier2002 susvisé relatives au reglement de police sontabrogées.Art 6: AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègedes têtes.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :- Monsieur Le Maire de Morzine ;- Monsieur Le Directeur de DLM.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter desa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signature_ numérique deNadine SulzerDate : 2026.01.2818:21:53 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00011 - RP TSF TETES 2025 1 38
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-02-00001
Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
39
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 02 février 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 30 octobre 2025 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
en vue d'équiper de pneus cloutés ou à crampons les véhicules cités à l'article 1, d'un poids total en
charge supérieur à 3,5 T, utilisés pour le déneigement de la voirie communale ainsi que le service eau
et assainissement ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
40
Article 1 : à compter de la date de signature du présent arrê té et jusqu'au 31 mars 2026 inclus, la
commune de Saint-Gervais-les-Bains est autorisée à utiliser des pneus cloutés ou à crampons sur les
véhicules suivants, nécessaires au déneigement de l a voirie communale ainsi qu'au service eau et
assainissement :
- MERCEDES Actros immatriculé 9299 YK 74
- AVIA immatriculé DA-281-KV
- MERCEDES BENZ Sprinter immatriculé GH-817-QC
- ISUZU D-Max immatriculé GS-222-XE
- LAND ROVER Defender immatriculé 1233-YW-74
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent port er de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
LEFEVRE Cécile
2026.02.02
09:45:25 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
41
centre hospitalier de Rumilly
74-2026-01-01-00012
DELEGATION DE SIGNATURE 2026
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 42
Centre àHospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
DECISION 2026 -001PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURResponsable des services économiques : achats, hôtellerie et logistiqueLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu la décision en date du 23 avril 2021 nommant Madame Sandrine DAMOUR, ingénieure hospitalièreresponsable des services économiques du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Madame Sandrine DAMOUR spécifiées par l'organigramme de direction envigueurVu les attributions des services composant les services économiques spécifiées par l'organigramme dedirection en vigueur,DECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Madame Sandrine DAMOUR,responsable des services économiques.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et la délégataire peut également soumettre au Directeur tous dossiers relevant deson domaine délégué, qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.En cas d'absence de la délégataire, les services qui composent les services économiques peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 43
Centre àHospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
A son initiative, la délégataire tient le Directeur informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES ECONOMIQUESDélégation de signature permanente est donnée à Madame Sandrine DAMOUR, ingénieurehospitalière responsable des services économiques du centre hospitalier Gabriel Déplante, pour signeren lieu et place du Directeur tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer lacontinuité des activités administratives relatives aux achats, à la politique hôtelière et à la logistiqueet notamment :— _Les certificats administratifs— Les bons de commandes et les liquidations de classe 6 passés en exécution d'un marchédument notifié par l'établissement support ou pour des montants inférieurs aux seuilsréglementaires des marché public, pour des montants inférieurs au seuil de 3.000 euros HT.— Les bons de commandes et les liquidations de classe 2 passés en exécution d'un marchédument notifié par l'établissement support ou pour des montants inférieurs aux seuilsréglementaires des marché public, pour des montants inférieurs au seuil de 25 000 euros HTen l'absence du directeur adjoint.— Les réponses aux candidatures aux marchés publics.— Les procès-verbaux de réception pour les marchés en l'absence du directeur adjoint.— Les analyses résultant des critères pondérés établis par la cellule des marchés del'établissement support et sous le contrôle juridique de cette dernière en l'absence du directeuradjoint— Les bons de réforme de matériel— Les congés, évaluations et ordres de missions des agents placés sous son autoritéArticle 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le centrehospitalier Gabriel Déplante dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles del'État, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier PayeurGénéral, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite,audiovisuelle et internet, les organisations syndicales représentatives, le Président et les membres duconseil de surveillance, la Présidente de la CME, sauf demande expresse du Directeur.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la délégataire avec copie au Directeur.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire, la signature revient au Directeur, ou en sonabsence, au directeur adjoint.
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Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Sandrine DAMOUR pour signer tous les actes, décisionset correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier,pris en tant qu'administrateur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde dedirection du centre hospitalier Gabriel Déplante.Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le er janvier 2026
La délégataire
Sandrine DAMOUR
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