HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-09-002
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-08-29-00002 - organisation de tirs de nuit de sangliers et de lapins
sur l'exploitation agricole de M. ANDRE Jean Sampieru situées sur la
commune de Monticello (3 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2024-08-29-00002
organisation de tirs de nuit de sangliers et de
lapins sur l'exploitation agricole de M. ANDRE
Jean Sampieru situées sur la commune de
Monticello
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-29-00002 - organisation de tirs de nuit de
sangliers et de lapins sur l'exploitation agricole de M. ANDRE Jean Sampieru situées sur la commune de Monticello - 2B-2024-09-002 -
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Eu
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
Arrêté N° 2B-2024
en date du
portant prescription d'organisation de tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation agricole
de M. ANDRE Jean Sampieru situées sur la commune de Monticello
Le préfet de la Haute-Corse,
Vule code de l'environnement, notamment l'article L.427-6 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vul'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vul'arrêté n° 2B-2024-03-28-00001 en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, directrice départementale
des territoires de Haute-Corse par intérim, (actes administratifs)
Vul' Arrêté N°2B-2024-04-02-00001 en date du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, Cheffe de service adjointe au service agriculture et forêts (SAF) de la Direction
départementale des territoires de la Haute-Corse et Madame Marine MARTINETTI, attachée
d'administration cheffe de l'unité « Soutiens économiques » de la Direction départementale des
territoires de la Haute-Corse,
Vul'arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019
portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de
louveterie en Haute-Corse ;
Vula déclaration de dégâts de gibiers de M. ANDRE Jean Sampieru en date du 09 avril 2024 ;
Vul'expertise présentée par M. ROSSI Bastien, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute-
Corse, en date du 10 juillet 2024 ;
Vul'avis favorable de l'office français de la biodiversité en date du 13 août 2024;
Vul'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 09 août 2024;
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Direction départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-29-00002 - organisation de tirs de nuit de
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Considérant la nécessité de limiter les dégâts aux cultures sur la commune de Monticello,
occasionnés par les sangliers et les lapins ;
Considérant que les tirs de nuit peuvent être mis en œuvre en toute sécurité ;
Surproposition de la directrice départementale des territoires par interim ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Des opérations de destructions par tirs de nuit de sangliers et de lapins par les lieutenants de
louveterie sont autorisées sur les parcelles de la co mmune de Monticello :
Lieu dit SectionN° parcelles
Arbo A90, 40, 17, 39, 41, 37, 36, 32, 31, 24, 25, 27, 28, 30 et 97
Les opérations de destructions par tirs de nuit sont effectuées par les seuls lieutenants de louveterie
de la Haute-Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations
de destructions par tirs de nuit ordonnées, à l'exclusion de tout tiers.
Article 2 :
M. ROSSI Bastien, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute-Corse, est mandaté pour
organiser, diriger et encadrer les opérations de destructions par tirs de nuit ordonnées.
Il est désigné « responsable des opérations ».
Il se fait accompagner des lieutenants de louveterie de la Haute-Corse qu'il désigne à cet effet.
Article 3 :
Les opérations de destruction sont effectuées à partir de la date de signature du présent arrêté et
pour une période de 3 mois renouvelables, soit jusqu'au 30 octobre 2024.
Ces opérations sont réalisées dans le respect des règles de sécurité applicables à l'exercice de la
chasse du lapin et du sanglier : port d'effet visibles de type (gilets) et pose de panneaux de
signalisation de chasse.
Afin d'éviter tout risque pour les tireurs, l'utilisation de véhicules, de radios et de sources lumineuses
est autorisée.
Les armes utilisées peuvent être équipées de modérateur de son et de monoculaire optronique
thermique.
Les louvetiers participants à ces opérations doivent redoubler d'attention lors des identifications avant
les tirs, le Lièvre étant également présent dans cette zone.
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Article 4 :
Avant chaque opération de tirs de nuit, le responsable des opérations avertit :
-l'Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone
mobile) ;
-la gendarmerie en composant le 17 ;
-la direction départementale via l'application dédiée Trustelecom.
Le message précise le lieu, la date et le type d'intervention.
Article 5 :
Dans les 48 heures qui suivent chaque opération de régulation, un compte-rendu est transmis par le
responsable des opérations à la direction départementale des territoires via l'application dédiée
Trustelecom.
Article 6 :
Le présent arrêté est :
-notifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations de tirs de nuit
et désigné responsable des opérations ;
-publié au recueil des actes administratifs de l'État en Haute-Corse et consultable à l'adresse
suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/
Recueils-des-actes-administratifs
-affiché dans la commune de Monticello.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Bastia, notamment via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Haute-Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la directrice départementale des territoires
par interim, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-
régional PACA-Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Monticello, ainsi que toutes les
autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
P/ le Préfet
P/ la Directrice départementale des Territoires
par délégation
La Cheffe du service Agriculture et Forêt
Original signé par Isabelle POGGI
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