ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-268
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 24-35-2-057 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
Ambulances Boscherel Geffray à BAIN DE BRETAGNE (2 pages) Page 3
35-2026-09-10-00003 - Arrêté n° 26-35-3-241 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF
Services Funéraires à BRUZ (2 pages) Page 6
35-2026-09-10-00002 - Arrêté n° 26-35-3-276 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS à TAILLIS (2 pages) Page 9
2
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-11-00001
Arrêté n° 24-35-2-057 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SARL Ambulances Boscherel
Geffray à BAIN DE BRETAGNE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 24-35-2-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement SARL Ambulances Boscherel Geffray à BAIN DE BRETAGNE 3
| =
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préféte de la région Bretagne
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19, L 2223-23, L
2223-24 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégation
de signature pour l'ensemble du département, à Monsieur Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Redon ;
VU la demande formulée par Monsieur Jacques BOSCHEREL, gérant de la société SARL Ambulances
Boscherel Geffray, sollicitant la modification de l'adresse de l'établissement SARL Ambulances
Boscherel Geffray, situé 25 avenue du Général Patton à 35470 BAIN DE BRETAGNE ;
ARRÊTE
Article ter: L'établissement funéraire dénommé SARL Ambulances Boscherel Geffray exploité 25
avenue du Général Patton à 35470 BAIN DE BRETAGNE, par M. Jacques BOSCHEREL, gérant, est habilité
à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation avec la société HYTHA 35 habilitée sous le n° 21-35-2152,
- Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que d'urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 22 rue St Roch à GRAND FOUGERAY
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
ou crémations.
Article 2: Le numéro de I'habilitation est : 24-35-2-057
Toute nouvelle modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
@ : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité ARRÊTÉ
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète de la région Bretagne
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19, L 2223-23, L
2223-24 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégation
de signature pour l'ensemble du département, à Monsieur Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Redon ;
VU la demande formulée par Monsieur Jacques BOSCHEREL, gérant de la société SARL Ambulances
Boscherel Geffray, sollicitant la modification de l'adresse de l'établissement SARL Ambulances
Boscherel Geffray, situé 25 avenue du Général Patton à 35470 BAIN DE BRETAGNE ;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement funéraire dénommé SARL Ambulances Boscherel Geffray exploité 25
avenue du Général Patton à 35470 BAIN DE BRETAGNE, par M. Jacques BOSCHEREL, gérant, est habilité
à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation avec la société HYTHA 35 habilitée sous le n° 21-35-2-152,
- Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que d'urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 22 rue St Roch à GRAND FOUGERAY
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
ou crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-35-2-057
Toute nouvelle modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
S : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 24-35-2-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement SARL Ambulances Boscherel Geffray à BAIN DE BRETAGNE 4
| =
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3: la durée d'habilitation fixée à CINQ ANS à compter du 03 août 2024.
Article 4: M. le sous-préfet de Redon et Mme la maire de Bain de Bretagne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
REDON, le 11 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon et par délégation,
le secrétaire général, ,
ee
Christophe DANET
Voies et délais de recours
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois
suivant la réponse
(la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES — 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES
cedex, également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
@ : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3 : la durée d'habilitation fixée à CINQ ANS à compter du 03 août 2024.
Article 4 : M. le sous-préfet de Redon et Mme la maire de Bain de Bretagne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
REDON, le 11 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon et par délégation,
le secrétaire général,z
Christophe
Voies et délais de recours
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois
suivant la réponse
(la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416- 35044 RENNES
cedex, également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
H : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 24-35-2-057 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement SARL Ambulances Boscherel Geffray à BAIN DE BRETAGNE 5
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-10-00003
Arrêté n° 26-35-3-241 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SAS OGF Services Funéraires à
BRUZ
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-10-00003 - Arrêté n° 26-35-3-241 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à BRUZ 6
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PRÉFECTURE DE REDON
Direction de la réglementation ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION DE BRETAGNE,
: PRÉFÈTE DE L'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23,
L.2223-24 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-
préfet de Redon ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour une
durée de 5 ans, de l'établissement dénommé PFG Services Funéraires exploité 10, rue Alphonse
Legault à 35170 BRUZ ;
VU la demande formulée par M. Sébastien CAMUS, directeur du secteur opérationnel, de
l'établissement funéraire SAS-OGF Services Funéraires à l'enseigne PFG Services Funéraires sis 10, rue
Alponse Legault à 35170 BRUZ, sollicitant le renouvellement de ladite société dans le domaine
funéraire ;
ARRETE
Article 1: L'établissement dénommé SAS-OGF Services Funéraires à l'enseigne PFG Services
Funéraires exploité 10, rue Alponse Legault à 35170 BRUZ par M. Sébastien CAMUS, directeur du
secteur opérationnel, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance HYTHA 35),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ou
crémations. :
VVVWVVV
Article 2: Le numéro del'habilitation est :.26-35-3-241
Sous-Préfecture de Redon — Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
@ 02 21 86 2592- À : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PRÉFECTURE DE REDON
Direction de la réglementation ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION DE BRETAGNE,
PRÉFÈTE DE L'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23,
L.2223-24 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-
préfet de Redon ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour une
durée de 5 ans, de l'établissement dénommé PFG Services Funéraires exploité 10, rue Alphonse
Legault à 35170 BRUZ ;
VU la demande formulée par M. Sébastien CAMUS, directeur du secteur opérationnel, de
l'établissement funéraire SAS-OGF Services Funéraires à l'enseigne PFG Services Funéraires sis 10, rue
Alponse Legault à 35170 BRUZ, sollicitant le renouvellement de ladite société dans le domaine
funéraire ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement dénommé SAS-OGF Services Funéraires à l'enseigne PFG Services
Funéraires exploité 10, rue Alponse Legault à 35170 BRUZ par M. Sébastien CAMUS, directeur du
secteur opérationnel, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation (en sous-traitance HYTHA 35),
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
> Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ou
crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-35-3-241
Soüs-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
® 02 21 86 25 92- "6 : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-10-00003 - Arrêté n° 26-35-3-241 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à BRUZ 7
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 21 septembre
2026.
Elle expirera le 20 septembre 2031.
Article 4: Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement
doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Article 5: MM. le sous-préfet de Redon et maire de Bruz sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Redon, le 10 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon,et
par délégation,
Le secrétaire général
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES -— 3, contour de la Motte — CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon — Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
@ 02 21 86 25 92 —- À : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 21 septembre
2026.
Elle expirera le 20 septembre 2031.
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement
doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Article 5 : MM. le sous-préfet de Redon et maire de Bruz sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Redon, le 10 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon,et
par délégation,
Le secrétaire général
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
® 02 21 86 25 92 - •'0 : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-10-00003 - Arrêté n° 26-35-3-241 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires à BRUZ 8
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-10-00002
Arrêté n° 26-35-3-276 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement Entreprise individuelle Erwan
LHOMMELAIS à TAILLIS
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-10-00002 - Arrêté n° 26-35-3-276 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS à TAILLIS 9
| =
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète de la région Bretagne
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19, L 2223-23, L
2223-24 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégation
de signature pour l'ensemble du département, à Monsieur Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Redon ;
VU la demande formulée par Monsieur Erwan LHOMMELAIS, gérant de l'établissement funéraire,
Entreprise individuelle, sollicitant une modification d'activité sur l'habilitation dans le domaine
funéraire, Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS sis 6 bis rue de l'église 35500 TAILLIS;
ARRÊTE
Article ter : L'établissement funéraire dénommé Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS , exploité
6 bis rue de l'église 35500 Taillis par M. Erwan LHOMMELAIS, gérant, est habilité à exercer sur l'ensemble
du territoire les activités funéraires suivantes : |
- Organisation des obsèques en tant que conseillers funéraires et maîtres de cérémonie
- Transport de corps avant et après mise en bière.
Article 2: Le numéro de I'habilitation est : 26-35-3-276
Toute nouvelle modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
& : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
EJ
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité ARRÊTÉ
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète de la région Bretagne
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19, L 2223-23, L
2223-24 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégation
de signature pour l'ensemble du département, à Monsieur Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Redon ;
VU la demande formulée par Monsieur Erwan LHOMMELAIS, gérant de l'établissement funéraire,
Entreprise individuelle, sollicitant une modification d'activité sur l'habilitation dans le domaine
funéraire, Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS sis 6 bis rue de l'église 35500 TAILLIS;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement funéraire dénommé Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS , exploité
6 bis rue de l'église 35500 Taillis par M. Erwan LHOMMELAIS, gérant, est habilité à exercer sur l'ensemble
du territoire les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques en tant que conseillers funéraires et maîtres de cérémonie
- Transport de corps avant et après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-35-3-276
Toute nouvelle modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon,
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
® : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-10-00002 - Arrêté n° 26-35-3-276 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS à TAILLIS 10
| =
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3: la durée d'habilitation fixée à CINQ ANS à compter du 22 juillet 2026.
Article 4: MM. le sous-préfet de Redon et maire de Taillis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
REDON, le 10 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon et par délégation,
Le ia ie général,
NY ALi,
"Chieaane DANET
Voies et délais de recours
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de I'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois
suivant la réponse
(la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES — 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES
cedex, également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
@ : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
El
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3 : la durée d'habilitation fixée à CINQ ANS à compter du 22 juillet 2026.
Article 4 : MM. le sous-préfet de Redon et maire de Taillis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
REDON, le 10 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon et par délégation.
Le secrétaire général,
Christophe DANET
Voies et délais de recours
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'IIle-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois
suivant la réponse
(la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES -3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES
cedex, également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
a : 02 21 86 25 92 - e-mail : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-10-00002 - Arrêté n° 26-35-3-276 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement Entreprise individuelle Erwan LHOMMELAIS à TAILLIS 11