| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-330 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 05 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89050/670303/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-330.pdf |
| Date de création du PDF | 05 octobre 2026 à 18:11:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2026 à 19:01:50 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-330
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-10-05-00005 - 2026-10-05 Arrêté mise en commun sécurisation
lycée Sud Médoc (2 pages) Page 3
33-2026-10-05-00006 - 2026-10-05-arrêté anti-rassemblement 6oct26 signé
(2 pages) Page 6
33-2026-10-05-00007 - 2026-10-05-Arrêté intediction armes, artifices et EPI le
6oct26 signé (3 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP
33-2026-09-30-00015 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative pour l'installation d'une antenne Orange au sein du
camping La Dune à La Teste-de-Buch (3 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-10-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
pour
travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts
contre les Incendies (DFCI) (3 pages) Page 17
33-2026-10-05-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (3 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-10-05-00008 - Arrêté du 05 octobre 2026 (13 pages) Page 25
33-2026-10-05-00004 - Arrêté du 5 octobre 2026 - N° SDML_2026_200
portant interdiction temporaire de l'exercice de la navigation et des activités
nautiques et sportives sur une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans (3
pages) Page 39
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00005
2026-10-05 Arrêté mise en commun sécurisation
lycée Sud Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00005 - 2026-10-05 Arrêté mise en commun sécurisation lycée Sud Médoc 3
PREFETE
DE LA GIRONDE Cabinet
ote . Direction des Sécurités
Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du 0 5 OCT, 2026
autorisant les maires des communes de Saint-Aubin-de-Médoc,
de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc
à utiliser en commun une partie des effectifs de leurs polices municipales
sur le parvis et aux abords du lycée Sud Médoc
situé sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-
646 du 25 mai 2021;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, di-
recteur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU la demande du directeur de cabinet du maire de la commune du Taillan-Médoc en date du 5 octobre
2026 ;
VU l'appel lancé par l'intersyndicale à une journée nationale d'action le mardi 6 octobre 2026 ; que cet
appel vise à soutenir la mobilisation lycéenne ;
CONSIDÉRANT que, depuis le 29 septembre 2026, des mobilisations lycéennes non déclarées se déroulent
dans le département de la Gironde ; que les 29 et 30 septembre 2026, des rassemblements ont été
constatés devant une quinzaine d'établissements scolaires, réunissant près de 3 000 personnes au total ; que
la mobilisation s'est nettement amplifiée et durcie le jeudi 1° octobre 2026 sur l'ensemble du département
de la Gironde ; qu'une trentaine d'établissements scolaires sont impactés, réunissant environ 6 000 élèves
mobilisés, tant dans la métropole bordelaise que hors métropole ;
CONSIDÉRANT que cette mobilisation s'accompagne d'actes d'une grande violence ciblée contre les forces
de sécurité intérieure et les services de secours, matérialisés par des jets de projectiles, des tirs de mortiers
d'artifice et l'usage de cocktails Molotov et produits incendiaires ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00005 - 2026-10-05 Arrêté mise en commun sécurisation lycée Sud Médoc 4
CONSIDÉRANT les graves dégradations commises sur les biens publics et privés aux abords et à l'intérieur
des établissements scolaires, comprenant de multiples feux de poubelles et de mobilier urbain , accompa-
gnés d'entraves délibérées aux interventions des sapeurs-pompiers ;
CONSIDÉRANT que ces troubles majeurs ont provoqué la fermeture complète de certains établissements au
sein de Bordeaux-Métropole ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des informations recueillies par les services de sécurité, la poursuite de ces ras-
semblements non déclarés et violents n'est pas à exclure pour la journée du mardi 6 octobre 2026 ; que ces
rassemblements risquent en outre de se prolonger durant les prochains jours ; que cette situation est de na-
ture à compromettre la sécurité des personnes et des biens ainsi que la tranquillité publique, et qu'il y a lieu,
en conséquence, de prendre des mesures de police adaptées et proportionnées pour prévenir de nouveaux
troubles ;
CONSIDÉRANT la réactualisation du plan VIGIPIRATE au niveau « vigilance renforcée » depuis le 22 juin
2026, témoignant d'un niveau élevé de la menace terroriste et nécessitant une vigilance renforcée :
CONSIDÉRANT que le lycée Sud Médoc, situé sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc est susceptible de
faire l'objet de blocage, de dégradations et d'intrusions ;
SUR proposition de la directrice de cabinet adjointe
ARRÊTE
Article premier : Les maires des communes de Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du
Taillan-Médoc sont autorisés à utiliser en commun, sur le parvis et aux abords du lycée Sud Médoc à Saint-
Aubin-de-Médoc, tout ou partie des moyens et des effectifs des services de leurs polices municipales du
mardi 6 octobre au vendredi 9 octobre 2026.
Article 2 : Ces policiers municipaux pourront intervenir sur le périmètre défini à l'article 1° exclusivement en
matière de police administrative sans préjudice des interpellations prévues à l'article 73 du code de
procédure pénale.
Article 3 : Pour exercer leurs missions définies à l'article 2, les policiers municipaux des communes de Saint-
Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc pourront utiliser leurs armes, leurs matériels
et leurs véhicules.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, monsieur le général commandant
le groupement de gendarmerie départementale, messieurs les maires des communes de Saint-Aubin-de-
Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Bordeaux, le 0 5 OCT, 2026
préfète
Le Sou j rde cabinet,
LECRU
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00005 - 2026-10-05 Arrêté mise en commun sécurisation lycée Sud Médoc 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00006
2026-10-05-arrêté anti-rassemblement 6oct26 signé
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00006 - 2026-10-05-arrêté anti-rassemblement 6oct26 signé 6
| Cabinet de la préféte
PREFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du § : C1. 202!
portant interdiction de rassemblements autour de certains établissements scolaires
du département de la Gironde pour la journée du mardi 6 octobre 2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU la posture Vigipirate fixée au niveau «vigilance renforcée » depuis le 22 juin 2026 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que la liberté de manifester est un droit fondamental garanti par la loi, mais qu'elle doit être
conciliée avec la préservation de l'ordre public, la sécurité des personnes et la garantie du droit à
l'instruction ;
CONSIDÉRANT que, depuis la fin du mois de septembre 2026 et particulièrement au cours de la journée du
lundi 5 octobre 2026, des mobilisations lycéennes non déclarées et accompagnées de graves troubles à
l'ordre public se déroulent dans le département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la journée du lundi 5 octobre 2026 a été marquée par la fermeture complète de 15
établissements scolaires publics et privés au sein de la métropole bordelaise et du département (notamment
les lycées Les Menuts, François de Mauriac, Saint-Louis, Beau de Rochas, Condorcet, Sainte-Marie Bastide, La
Ruche et Saint-Vincent de Paul sur la commune de Bordeaux, Jacques Brel sur la commune de Lormont, Pape
Clément et Philadelphe de Gerde sur la commune de Pessac, Daguin-Dassault sur la commune de Mérignac,
Élisée Reclus sur la commune de Sainte-Foy-la-Grande, Victor Louis et Kastler sur la commune de Talence et
Saint-Joseph sur la commune de Blanquefort), ainsi que par des tentatives ou actions de blocage et de
rassemblements devant au moins 11 autres lÿcées (Magendie, Montesquieu, Montaigne, Émile Combes,
Gustave Eiffel, Trégey et Le Mirail sur la commune de Bordeaux, La Morlette sur la commune de Cenon, Les
Iris et Elie Faure sur la commune de Lormont, Vaclav Havel sur la commune de Bègles, Les Graves sur la
commune de Gradignan, Léonard de Vinci sur la commune de Blanquefort, Max Linder sur la commune de
Libourne, Jean Moulin sur la commune de Langon et le Lycée de la Mer sur la commune de Gujan-Mestras) ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00006 - 2026-10-05-arrêté anti-rassemblement 6oct26 signé 7
CONSIDÉRANT que ces mobilisations s'accompagnent d'actes de violences ciblées contre les forces de
sécurité intérieure et les services de secours (tirs de mortiers d'artifice, jets de projectiles, affrontements
armés d'individus cagoulés), ayant causé des blessures corporelles à un policier et à une manifestante
mineure, des dégradations de véhicules de police et de vitrines commerciales, ainsi que de multiples feux de
poubelles et de mobilier urbain perturbant gravement les transports en commun ;
CONSIDÉRANT que 20 interpellations ont déjà été opérées par les forces de l'ordre le 5 octobre 2026,
principalement à l'encontre de mineurs aux abords des établissements scolaires ;
CONSIDÉRANT que la journée du mardi 6 octobre 2026 s'inscrit dans le cadre d'un appel à manifestation
lycéenne et contre l'austérité budgétaire dans les services publics déclaré sur la voie publique à Bordeaux,
prévoyant un cortège imposant de 5 000 à 10 000 personnes s'élançant à 10h30 de la Porte de Bourgogne
pour parcourir le centre-ville (Porte de Bourgogne, cours Victor Hugo, rue de Cursol, place de la République,
cours d'Albret, place Gambetta, cours Clémenceau, allées de Tourny, rue Esprit des Lois, quais);
CONSIDÉRANT que la concomitance de cette manifestation de grande ampleur avec la persistance de
blocages d'établissements scolaires accroît très fortement le risque de convergence entre les cortèges
déclarés et des groupes radicaux ou violents mobiles, de débordements sauvages aux abords des lycées, et
de saturation de la capacité de réponse des services de police et de gendarmerie pour maintenir le maintien
de l'ordre sur l'ensemble de la métropole ;
CONSIDÉRANT dès lors la nécessité absolue d'interdire tout rassemblement non déclaré aux abords des
établissements scolaires afin d'assurer la protection des personnes, d'éviter la réitération d'exactions
violentes et de préserver la sécurité de la manifestation déclarée ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1° : Tout rassemblement non déclaré à caractère revendicatif est interdit le mardi 6 octobre 2026, sur
la voie publique et dans l'espace public dans un rayon de 200 mètres des lycées de l'enseignement public
comme de l'enseignement privé, fermés sur décision des autorités académiques ou des autorités
diocésaines.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions
pénales en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00006 - 2026-10-05-arrêté anti-rassemblement 6oct26 signé 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00007
2026-10-05-Arrêté intediction armes, artifices et EPI
le 6oct26 signé
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00007 - 2026-10-05-Arrêté intediction armes, artifices et EPI le 6oct26 signé 9
E 3 Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 5 OCT. 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, d'objets pouvant constituer une
arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec l'action des forces de l'ordre, applicable
dans les limites des agglomérations des communes chefs-lieux de lycées publics ou privés pour la
journée du mardi 6 octobre 2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 421-1;
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
carburants et produits inflammables ;
VU la posture Vigipirate fixée au niveau «vigilance renforcée » depuis le 22 juin 2026 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que la liberté de manifester est un droit fondamental garanti par la loi, mais qu'elle doit être
conciliée avec la préservation de l'ordre public, la sécurité des personnes et la garantie du droit à
l'instruction ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 431-9-1 du Code pénal, le fait pour une personne de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une
manifestation sur la voie publique au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis
ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
CONSIDÉRANT que la fin du mois de septembre et les premiers jours d'octobre 2026, et plus
particulièrement la journée du lundi 5 octobre 2026, ont été caractérisés par une multiplication de
rassemblements et manifestations non déclarés aux abords de très nombreux établissements scolaires et
universitaires dans l'agglomération bordelaise et le département de la Gironde (notamment les lycées
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00007 - 2026-10-05-Arrêté intediction armes, artifices et EPI le 6oct26 signé 10
Magendie, Montaigne, Camille Jullian, Emile Combes, Gustave Eiffel, Trégey et Le Mirail sur la commune de
Bordeaux, La Morlette sur la commune de Cenon, Les Iris et Elie Faure sur la commune de Lormont, Vaclav
Havel sur la commune de Bégles, Les Graves sur la commune de Gradignan , Max Linder et Jean Monnet sur la
commune de Libourne, Léonard de Vinci sur la commune de Blanquefort et Jean Moulin sur la commune de
Langon) ;
CONSIDÉRANT que ces mobilisations ont donné lieu à de graves troubles à l'ordre public, à des blocages et
entraves à l'accès d'au moins 15 établissements scolaires et universitaires (notamment Sciences-Po Bordeaux,
l'Université Bordeaux-Montaigne et le site Victoire de l'Université de Bordeaux), contraignant l'autorité
publique à maintenir la fermeture totale ou partielle de plusieurs sites ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements s'accompagnent de violences urbaines caractérisées et réitérées,
dirigées contre les forces de sécurité intérieure et les services de secours, se traduisant notamment par des
jets de projectiles, de pétards, des tirs de mortiers d'artifice à l'encontre des effectifs de police et de
gendarmerie (notamment aux abords des lycées Gustave Eiffel à Bordeaux, Les Graves à Gradignan, Les Iris à
Lormont, et Jean Monnet à Libourne), ainsi que par des affrontements impliquant des individus cagoulés
(secteur Victoire) ;
CONSIDERANT que ces exactions ont causé des blessures corporelles au sein des forces de sécurité (un
policier blessé à l'abdomen par jet de projectile), ainsi que parmi les manifestants (une mineure blessée au
visage par projectile à la place de la Victoire), et ont nécessité l'interpellation et le placement en garde à vue
de 20 individus au cours de la journée du 5 octobre 2026 pour des faits d'atteinte aux personnes, détention
d'artifices, dégradations et tirs de mortiers ;
CONSIDÉRANT que la journée du 5 octobre 2026 a donné lieu à de multiples interventions des services
d'incendie et de secours principalement pour 18 feux de poubelles, de chantiers et de mobilier urbain
constatés devant ou à proximité immédiate des établissements scolaires (lycées Trégey et Brémontier à
Bordeaux, Charles Péguy à Eysines, Léonard de Vinci à Blanquefort) et sur la voie publique (secteurs Bergonié,
Sainte-Catherine, Lormont, Bègles), générant des risques avérés d'incendie, d'entraves aux secours et de
dégradations des biens publics et privés (notamment des vitrines dégradées à Lormont et un véhicule des
forces de l'ordre endommagé) ;
CONSIDÉRANT que la journée du mardi 6 octobre 2026 s'inscrit dans le cadre d'un appel à manifestation
déclaré sur la voie publique à Bordeaux, prévoyant un cortège imposant de 5000 à 10 000 personnes
s'élançant à 10h30 de la Porte de Bourgogne pour parcourir le centre-ville (Porte de Bourgogne, cours Victor
Hugo, rue de Cursol, place de la République, cours d'Albret, place Gambetta, cours Clémenceau, allées de
Tourny, rue Esprit des Lois, quais);
CONSIDÉRANT que la concomitance de cette manifestation de grande ampleur avec la persistance de
blocages d'établissements scolaires accroît très fortement le risque de convergence entre les cortèges
déclarés et des groupes radicaux ou violents mobiles, de débordements sauvages aux abords des lycées, et
de saturation de la capacité de réponse des services de police et de gendarmerie pour maintenir le maintien
de l'ordre sur l'ensemble de la métropole ;
CONSIDÉRANT que les analyses convergentes des forces de sécurité intérieure confirment la persistance et
l'amplification d'appels à la mobilisation, aux blocages, au recours à la violence, aux dégradations par engins
incendiaires et à des actions ciblées pour la journée du mardi 6 octobre 2026 dans l'agglomération
bordelaise et à l'échelle départementale ;
CONSIDÉRANT le risque avéré de participation et d'agrégation à ces mouvements lycéens de groupes
violents, très mobiles, issus de quartiers sensibles ou affiliés à des mouvances d'extrême et d'ultra-gauche
locales, cherchant sciemment à provoquer des affrontements avec les forces de l'ordre et à étendre ces
troubles aux abords d'autres établissements et d'édifices publics (notamment l'hôtel de police ou le tribunal
judiciaire) ;
CONSIDÉRANT que lors de ces rassemblements, la détention et l'usage de mortiers d'artifice, d'objets
contondants, de produits inflammables, ainsi que le port d'équipements de protection ou de dissimulation
destinés à faire obstacle aux opérations de maintien de l'ordre et à favoriser l'impunité d'agissements
violents ont été expressément constatés (saisies d'artifices, de cagoules et de gants);
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00007 - 2026-10-05-Arrêté intediction armes, artifices et EPI le 6oct26 signé 11
CONSIDÉRANT qu'au regard de la gravité, de la répétition et du risque fort de réitération de ces atteintes à
la sécurité publique pour la journée du mardi 6 octobre 2026, il appartient à l'autorité préfectorale d'édicter
des mesures proportionnées, adaptées et circonscrites dans le temps et l'espace afin de préserver l'ordre
public, d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et de garantir la continuité du service public de
l'éducation ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1" : Le mardi 6 octobre 2026 de 00h00 à 23h59, sont interdits sur la voie publique et dans les espaces
publics des agglomérations des communes chefs-lieux de lycées publics ou privés du département de la
Gironde, le port et le transport sans motif légitime d'armes de toutes catégories, de munitions, ainsi que de
tout objet, outil ou conteneur (y compris en verre) susceptible de constituer une arme par destination au
sens de l'article 132-75 du Code pénal.
Article 2 : Pendant la même période et dans le périmètre géographique mentionné à l'article 1°"
- L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques (notamment de catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2) sont interdits sur la voie publique.
- L'achat, le transport et la détention sur l'espace public de carburants, d'acides, d'alcools non
consommables et de tous produits inflammables, corrosifs ou chimiques dans des récipients transportables
(bidons, jerricans, bouteilles) sont interdits.
Article 3: Le mardi 6 octobre 2026 de 00h00 à 23h59, le port d'équipements de protection en vue de
participer à des affrontements, de dissimuler l'identité ou de faire obstacle aux opérations de maintien de
l'ordre (notamment masques à gaz, lunettes tactiques, casques d'affrontement ou gilets pare-coups) au sein
des cortèges, défilés et rassemblements, ainsi qu'à leurs abords immédiats et aux abords des lycées publics
et privés et des établissements d'enseignement supérieur situés dans les agglomérations des communes
mentionnées à l'article 1er, est interdit.
Cette interdiction ne s'applique pas aux membres des forces de sécurité intérieure et des services médicaux
et de secours dans l'exercice de leurs fonctions, ni aux personnes justifiant d'un motif légitime
professionnel, médical ou lié à la sécurité routière obligatoire.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur (notamment par l'application des contraventions prévues à l'article R. 610-5 du Code
pénal et R. 48-1 du Code de procédure pénale, sans préjudice des poursuites délictuelles prévues aux articles
222-14-2, 431-9-1 et 431-10 du Code pénal).
Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00007 - 2026-10-05-Arrêté intediction armes, artifices et EPI le 6oct26 signé 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-30-00015
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative pour l'installation d'une
antenne Orange au sein du camping La Dune à La
Teste-de-Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00015 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative pour
l'installation d'une antenne Orange au sein du camping La Dune à La Teste-de-Buch 13
| La Préféte
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Service Aménagement, Habitat,
Paysage et Littoral
ARRÊTÉ N °
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
pour l'installation d'une antenne « Orange » au sein du camping « La Dune »,
sis route de Biscarrosse, 33260 La-Teste-de-Buch
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest,
Préfète de la Gironde
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L171-7 et L171-8 ;
VU l'article L.341-10 et suivants du Code de l'environnement ;
VU le décret en conseil d'État du 28 juin 1994 portant classement du site de la « Dune du Pilat et
forêt usagère de la Teste » ;
VU l'absence de demande d'autorisation au titre de l'article L.341-10 du code de
l'environnement pour l'installation d'une antenne de téléphonie sur la parcelle CH0044 de la
commune de la Teste-de-Buch ;
VU l'absence de demande d'autorisation au titre du code de l'urbanisme pour l'installation
d'une antenne de téléphonie sur la parcelle CHO044 de la commune de la Teste-de-Buch ;
VU le rapport de manquement administratif de l'agente chargée du contrôle transmis à la
société « Orange France» par courrier recommandé et réceptionné en date du 16 juin 2026,
conformément aux articles L171-6 et L.34110 du Code de l'environnement ;
VU l'absence d'observations de la société « Orange France » dans un délai d'un mois suite à la
réception de ce rapport de manquement administratif ;
Considérant que lors de la visite du 4 mai 2026 il a été constaté l'installation d'une antenne de
téléphonie sur la parcelle CHO044 située au sein du camping de « La Dune » sur la commune de
La Teste-de-Buch. Cette antenne présente une hauteur supérieure à 8 mètres et est entourée
d'une clôture d'une hauteur totale d'environ 2,30 mètres en bardage bois vertical surmonté de
tiges métalliques et installé sur un soubassement en béton. Les plaques présentes sur la clôture
indiquent que le propriétaire de l'installation est « Orange France » .
Adresse postale : 4b, esplanade Charles-de-Gaulle — 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 60 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00015 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative pour
l'installation d'une antenne Orange au sein du camping La Dune à La Teste-de-Buch 14
Considérant que la parcelle CHO044, dont les aménagements constatés lors de la visite du
4 mai 2026 relèvent du régime d'autorisation, a été modifié sans le titre requis à l'article L.341-10
du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L171-7 de mettre en demeure la société
« Orange France » de régulariser sa situation administrative ;
ARRÊTE
Article 1"-La Société « Orange France» est mise en demeure de régulariser sa situation
administrative dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, en
déposant :
* soit une demande d'autorisation requise au titre du Code de l'urbanisme, qui tiendra lieu
de demande d'autorisation spéciale prévue à l'article L.341-10 du Code de
l'environnement ;
* soit un projet de remise en état du site.
La société « Orange France » est informée que :
* le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation administrative n'implique pas la
délivrance certaine de l'autorisation par l'autorité administrative, qui statuera sur la
demande présentée après instruction administrative ;
¢ le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à des
prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du
projet de remise en état des lieux proposé ;
° la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention
effective de l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en l'état.
Article 2 - Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le
délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, la société « Orange France » s'expose, conformément à l'article L171-7 du Code de
l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II
de l'article L171-8 du même Code.
Article 3 - La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification ou de publication du présent arrêté.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00015 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative pour
l'installation d'une antenne Orange au sein du camping La Dune à La Teste-de-Buch 15
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à la société « Orange France » et sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Copie sera adressée a:
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde
- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
PET
3.0 SEP. 2026
LA PREFETE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00015 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative pour
l'installation d'une antenne Orange au sein du camping La Dune à La Teste-de-Buch 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00003
Réglementation temporaire de la circulation
pour travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts contre les
Incendies (DFCI)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
pour travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI)
17
E H Cabinet
PRÉFÈTE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routière
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 05 OCT. 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation
pour travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI)
La Préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée du
département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Gironde, signé le 16 novembre 2007 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les
autoroutes A62 et A89 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers 2026-2027;
VU la demande du 02 octobre 2026 de la société Vinci Autoroutes du Sud de la France et son dossier
particulier d'exploitation sous chantier en date du 29 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celle
du personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
pour travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI)
18
ARRETE
Article premier : Dans le cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI) en Gironde, VINCI
Autoroutes prévoit différentes interventions d'entretien et de débroussaillement des abords de
chaussée sur les autoroutes A89 et A62, dans les deux sens de circulation, ainsi que des travaux de
réfection des clôtures sur l'A62.
Les travaux DFCI seront réalisés sur toute la section de l'A89 en Gironde comprise entre les PK 18 et
54+500, et la section l'A62 comprise entre les PK 10 et 57, dans les deux sens de circulation. Ils
nécessiteront la neutralisation de la voie de droite au moyen de balisages d'une longueur maximale de
6 km.
Des travaux de réfection des clôtures seront par ailleurs réalisés entre les PK 38 et 54 de l'A62, section
située entre les échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole, dans les deux sens de circulation, avec un
abaissement de la vitesse à 90 km/h à l'approche des zones concernées.
L'ensemble de ces travaux est programmé dejour, en semaine, à partir du 7 octobre 2026 jusqu'au mois
de mai 2027, avec une période de secours jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 2 : Les travaux prévoient :
e Le maintien en état débroussaillé des déblais et des terrains plats sur une profondeur de 20 ma
compter du bord de la chaussée.
e Le maintien en état débroussaillé des secteurs en remblai, depuis les bas-côtés jusqu'à la limite
des fossés ou, en l'absence de fossé, sur une profondeur maximale de 20 m.
e Pour les opérations liées à la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI), le balisage de la voie
de droite sur les secteurs compris entre les PK 10 et PK 57 sur l'A62 et entre les secteurs du PK 18
au PK 54+500 sur l'A89, dans les deux sens de circulation, par sections de 6 km conformément
aux dispositions de l'arrêté permanent.
La réfection des clôtures entre les PK 38 et PK 54, dans les deux sens de circulation sur l'A62.
e L'abaissement de la vitesse a 90 km/h au droit des travaux de réfection des clôtures, entre les PK
38 et PK 54 dans les deux sens de circulation sur l'A62.
e Dérogation à O km entre deux neutralisations de voies du 7 octobre 2026 au 31 mai 2027 sur
l'A62 et l'A89.
Article 3: Ces travaux dérogeront temporairement aux articles suivants de l'arrêté préfectoral du 17
octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée
du département de la Gironde concernant :
e Article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2026 ;
e Article 2-3 Capacité (trafic);
e Article 2-7 I'Inter-distance entre chantiers courants ;
e Article 3 Limitation de vitesse;
Article 4: La signalisation temporaire pour la fermeture des bretelles et sur les itinéraires de déviations
sera mise en place par les services de la société ASF-VINCI Autoroutes (District de La Garonne - centre
d'entretien de Langon). La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, 8°"° partie, signalisation temporaire).
Article 5 : La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux
automobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et
par affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
pour travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI)
19
Article 6 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la
France, |
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le
Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Your la Préfète et PdRIÉÉKEn,
le Secrétaire Géhéral
SS -
i Francois DRAPE
as
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
pour travaux sur les autoroutes A62 et A89
dans le cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI)
20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00002
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 21
= a Cabinet
PREFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routiére
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 09 oT. 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
La Préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme. Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 ;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
_ national (RRN) ; |
VU la demande en date du 29 septembre 2026 de la société ATLANDES et le dossier particulier
d'exploitation sous chantier du 24 septembre 2026;
VU l'avis favorable en date du 02 octobre 2026 de la Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique ;
VU l'avis favorable en date du 05 octobre 2026 du Conseil Départemental de Gironde;
VU les avis réputés favorables au 05 octobre 2026 de Monsieur le maire de la commune de Salles, de
Monsieur le maire de la commune de Belin-Beliet, de Madame la maire de la commune de Le Barp.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du
personnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 22
ARRETE
Article premier : Pour la réalisation de travaux de reprise de la chaussée le mardi 06 octobre et le lundi
12 octobre 2026, il est nécessaire de réglementer la circulation sur A63 dans le sens de circulation
Bayonne/Bordeaux dans les conditions décrites à l'article 2.
Article 2: Les travaux s'effectuent conformément au dossier d'exploitation sous chantier selon les
restrictions de circulations suivantes :
Le mardi 06 octobre 2026 de 6h00 à 19h00 (plage horaire maximum):
Sens Bayonne/Bordeaux :
¢ Neutralisation de la voie de gauche, de la voie médiane et de la 42 voie de droite du PR 47+400
au PR 41+600.
¢ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules sur les zones de travaux est fixée a
50 km/h du PR 42+600 au PR 41+600.
¢ Circulation sur une voie avec dévoiement de la circulation sur 42 voie de droite et la bande
d'arrêt d'urgence. Afin de permettre la mise en place du biseau de dévoiement en toute
sécurité, un bouchon mobile sera mis en place.
* Suppression de la bande d'arrêt d'urgence le long du dévoiement de circulation.
Le lundi 12 octobre 2026 de 11h00 à 19h00 (plage horaire maximum) :
Sens Bayonne/Bordeaux :
+ Neutralisation de la voie de droite du PR 36+900 au PR 35+600 ;
¢ Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°21 (Salles) ;
© Les usagers voulant se rendre à Bordeaux par l'A63 devront suivre l'itinéraire de déviation
en empruntant la D3 en direction BELIN-BELIET, la D1010 puis la DS jusqu'au diffuseur
n°23 » MARCHEPRIME » afin de rejoindre l'A63 en direction de Bordeaux.
© Les usagers voulant se rendre à Arcachon par |'A63 devront suivre l'itinéraire de déviation
en empruntant la D3 en direction de BELIN-BELIET puis la D1010 et la D5, pour rejoindre le
diffuseur 23 de MARCHEPRIME et prendre l''A63 en direction de Bayonne, puis |'A660 en
direction d'Arcachon.
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront étre reportés sur 7 jours dans les mémes
conditions.
Article 3: L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par. une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 5 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à
messages variables et de la radio 107.7.
Article 6:
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes,
Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine,
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde,
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;
Monsieur le Maire de la commune de Marcheprime ;
Madame le Maire de la commune de Le Barp ;
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 23
Monsieur le Maire de la commune de Salles ;
Monsieur le Maire de la commune de Belin-Beliet ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
our la Préfere stha:préfége.ion,
le Secrétaire y onergl
ni
| François DRAPE
3/3
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00008
Arrêté du 05 octobre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00008 - Arrêté du 05 octobre 2026 25
| Ssbinet
PREFETE anne
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrété du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la mobilisation des lycéens le 06 octobre 2026 sur les communes de Bordeaux,
Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon et Gradignan
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R..242-
14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 05 octobre 2026 adressée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une
caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, et à assurer la sécurité des rassemblements à l'occasion des récentes violences urbaines
survenues en parallèle de la mobilisation des lycéens ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° et le 2° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
1/13
pref-declaration-drones@gironde. gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00008 - Arrêté du 05 octobre 2026 26
missions de sécurisation des rassemblements et de prévention des atteintes a la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article
autorise ces mêmes dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le syndicat « Solidaires étudiants » organise une journée d'action non déclarée le
mardi 06 octobre 2026 afin de lutter contre la précarité et la sélection scolaire ; que ces deux
syndicats pourraient être rejoints par d'autres syndicats étudiants et plusieurs groupes de jeunes ;
que cette journée d'action fait écho au mouvement lycéen entamé ces derniers jours ;
CONSIDÉRANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lycéenne s'est progressivement
intensifiée sur l'ensemble du département ; que des occupations et des blocages d'établissements
d'enseignement secondaire et supérieurs sont à prévoir le mardi 06 octobre 2026 ; qu'il est toujours a
prévoir en marge de ces rassemblements des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'à l'initiative de collectifs de lycéens, des rassemblements et blocages
d'établissements ont eu lieu sur plusieurs communes de la métropole bordelaise depuis le 29
septembre 2026 ; que le mouvement demeure en cours à la date du présent arrêté ; que plusieurs
établissements scolaires sont temporairement fermés ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements de lycéens ont été constatés devant une dizaine
d'établissements scolaires, le rectorat et la mairie de Bordeaux le vendredi 02 octobre 2026 ; que les
plus importants de ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers d'élèves ; que ces rassemblements
ont donné lieu à des troubles à l'ordre public dans plusieurs communes, notamment celles de
Bordeaux, de Lormont, d'Eysines, de Mérignac, de Pessac, de Talence, de Villenave-d'Ornon et de
Gradignan, exposant ainsi élèves et personnels à des risques importants pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1° octobre 2026, au regard de l'hostilité contre les forces de sécurité
intérieure et des méthodes d'action et de protestation, le mouvement de manifestation s'est
transformé en violences urbaines dans plusieurs quartiers de la métropole bordelaise; que des
dégradations ont été commises sur les établissements ainsi que sur du mobilier urbain nécessitant
l'intervention des pompiers et des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'ont été constatés l'érection de barricades et de barrières enflammées, des mises à
feu à l'aide de bombes aérosols, l'utilisation de fumigènes, de jets de cocktails Molotov et des tirs de
mortiers notamment en direction des forces de sécurité intérieure ainsi que des intrusions dans les
2/13
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00008 - Arrêté du 05 octobre 2026 27
établissements scolaires ; que des personnes ont été interpellées en possession d'armes ; que des
faits de violence à l'encontre tant des membres du personnel des établissements scolaires que des
forces de sécurité intérieure ont été relevés ;
CONSIDÉRANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par
violences, touchant des habitations, un restaurant, un local technique et des établissements scolaires,
dont certains ont vu leurs façades s'enflammer et avec des risques de propagation du feu ; que de
nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de poubelles ont été constatés devant ou aux
abords des établissements scolaires avec des manœuvres d'entrave à l'intervention des sapeurs
pompiers ; que trois individus ont été interpellés le dimanche 04 octobre 2026 alors qu'ils se
préparaient à incendier un établissement scolaire; que plusieurs personnes ont été interpellées en
possession de bidons d'essences et de produits explosifs et notamment de la poudre ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que des groupes rompus aux violences urbaines sont également en
action depuis le 02 octobre 2026 et en particulier dans certains quartiers prioritaires notamment
dans le secteur de Grand Parc à Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que la multiplication des appels à blocage sur les réseaux sociaux fait craindre
l'extension du mouvement à de nouveaux établissements scolaires ainsi que de nouvelles
actions notamment au sein des collèges et universités; que des appels au blocage et à la
manifestation au sein des sites universitaires de la métropole de Bordeaux sont diffusés,
encourageant à la mobilisation en soutien aux lycéens ; que certains sites universitaires sont déjà
temporairement fermés pour une durée indéterminée ;
CONSIDÉRANT en outre que l'intersyndicale « UD CGT » et « FSU33 » a appelé à la mobilisation le
mardi 06 octobre 2026 à Bordeaux ; que les participants à cette manifestation déclarée en préfecture
le samedi 03 octobre 2026 sont attendus secteur Porte de Bourgogne à 10H30 en vue d'une
déambulation dans le centre-ville de Bordeaux ; que le cortège doit emprunter le cours Victor Hugo,
la rue de Cursol, la place de la République, le cours d'Albret, la rue Nancel Pénard, la place Gambetta,
le cours Clemenceau, les allées de Tourny, la rue Esprit des lois, les quais jusqu'à la Porte de la
Bourgogne ; que les organisateurs prévoient un horaire de dispersion à 17H00 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation est susceptible de mobiliser 5 000 à 10 000 personnes
pouvant déambuler dans le centre-ville bordelais ; que la concomitance des manifestations génère un
éparpillement des moyens disponibles au sol face à des groupes mobiles sur le territoire de la
Métropole de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que la circulation sur les voies publiques et sur les voies de tramway pourrait être
fortement perturbée sur le territoire de la métropole bordelaise et en particulier dans le centre-ville
de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre
pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbain
complexe des communes concernées permet de contrôler au plus vite les événements et de prévenir
la survenance d'actes violents; que l'appui de ce dispositif permet aux forces de sécurité intérieure
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présentes au sol de sécuriser les rassemblements et de déjouer les potentielles tentatives de
dégradations d'infrastructures ;
CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public survenant en marge de cette mobilisation sont
causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la densité
urbaine des communes concernées faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux
exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu; qu'un service d'ordre adapté et appuyé par
l'utilisation des drones apparaît donc nécessaire au regard de l'impossibilité d'anticiper précisément
un ou des secteurs prioritairement ;
CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel
d'éventuels groupes à risques susceptibles de désorganiser les rassemblements, et ainsi d'adapter
sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et de maîtriser les risques
de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur des zones à sécuriser, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente l'intérêt de permettre
aux forces de sécurité intérieure de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien de l'ordre public ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de
l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des
forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, les dispositifs de vidéoprotection urbains existants ne permettent pas
de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser; qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacités
opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;
CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sur les périmètres délimités ; que cette
demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées mardi 6 octobre 2026 de 06H30 a
20H00 ; que les périmètres définis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements
potentiels et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par des actions imprévisibles
occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que l'usage des caméras
aéroportées vise à sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les
rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité; que la durée de l'autorisation est
également limitée à la durée estimée des rassemblements et ce jusqu'à leur dispersion ; que les
appareils ne- peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement
automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec des traitements de données à
caractère personnel; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe
d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; que
l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
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CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préféte de la Gironde;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- le mardi 6 octobre 2026 entre 06H30 et 20H00 ;
- sur les communes de Bordeaux, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon et
Gradignan, dans les périmètres géographiques tels que délimités par les voies et axes définis en
annexes 1 à 8, afin de sécuriser les rassemblements et de prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :
- DJI mavic 3T ;
— DJI mavic 30T ;
— DJI matrice AT ;
— DjJI matrice 4E ;
— DJI matrice 4TD.
Article 3: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
fète
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ANNEXE 1
PERIMETRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Lormont
-
LA GARDETTE
A 630 — Rue André Dupin — Rue Pierre Mendès France — Avenue de Paris — Avenue Carnot — Rue
Gabriel Dedieu — Rue de 1' Alose — Quai Elisabeth Dupeyron — A 630
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ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Bordeaux
Rue Bouthier — Avenue Thiers — Boulevard Joliot Curie - Rue Marcel Sembat — Quai Deschamps —
Quai des Queyries — Rue Bouthier
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ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Bordeaux
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Cours du Médoc — Quai des Chartrons — Quai Louuis X VIII — Quai Richelieu — Quai Paludate —
Rue Terre de Bordes — Rue Paul Peyrat — Boulevard Albert 1* — Bd Président Franklin Roosevelt —
Bd Georges V — Bd Maréchal Leclerc - Bd Antoine Gautier — Bd du Président Wilson — Av. de la
République — Rue André Tamise — Rue Charles Chaumet — Boulevard Godard — Cours du Médoc
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ANNEXE 4
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune d'Eysines
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Avenue des 4 Ponts — Avenue Charles De Gaulle — A 630 — Avenue du Médoc — Rue de Pauillac —
Avenue des 4 Ponts
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ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Mérignac
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PEYANDREAU
Avenue de l'Yser — Av de Verdun — Rue Pi France — Avenue de la Somme —
John Fitzgerald Kennedv — Avenue Henri Vigneau — Avenue de l'Yser
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ANNEXE 6
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
| sur la commune de Pessac
jt PAS DELANE | id
i aniane -
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ANNEXE 7
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur les communes de Talence et Villenave-d'Ornon
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e Albert — Voies ferrées — A630 — Avenue Albert Schweitzer —
Maréchal Leclerc — Rue Pevdavant — Rue Pacaris — Chemin des
venue Raoul — Avenue
helins — Rue Albert Thomas
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ANNEXE 8
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le 06 octobre 2026 de 06H30 à 20H00
sur la commune de Gradignan
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-05-00004
Arrêté du 5 octobre 2026 - N° SDML_2026_200
portant interdiction temporaire de l'exercice de la
navigation et des activités nautiques et sportives sur
une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00004 - Arrêté du 5 octobre 2026 - N° SDML_2026_200 portant interdiction temporaire de
l'exercice de la navigation et des activités nautiques et sportives sur une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans 39
E 3 Direction départementale
PRÉFÈTE des territoires et de la mer de la Gironde
DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au Littoral
a Unité Administration de la Mer
Fraternité
Arrêté du - 5 OCT. 2026
N° SDML_2026_200
portant interdiction temporaire de l'exercice de la navigation et des activités nautiques et spor-
tives sur une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans
La Préfète de la Gironde
VU le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 et suivants et L.2213-
23;
VU le code des transports, notamment les articles L.4241-1 et suivants et R.4241-1 et suivants
constituant le reglement général de police et de la navigation intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du ler septembre 2014 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur
le plan d'eau de Hourtin-Carcans;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
CONSIDÉRANT la nécessité, pour le groupement de gendarmerie de la Gironde, de réaliser des
entraînements nautiques dans des conditions de sécurité suffisantes pour les participants eux-mêmes
ainsi que pour les usagers ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du plan d'eau ne saurait être suffisamment garantie lors de
la réalisation des entraînements susvisés par le groupement de gendarmerie de la Gironde ;
CONSIDÉRANT , en outre, que les entraînements du groupement de gendarmerie de la Gironde
revêtent un caractère confidentiel de nature à préserver l'efficacité de ces entraînements ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, l'exercice de la navigation et des activités nautiques et
sportives doit être interdit, dans la limite de la durée desdits entraînements, sur une partie du plan
d'eau d'Hourtin-Carcans ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00004 - Arrêté du 5 octobre 2026 - N° SDML_2026_200 portant interdiction temporaire de
l'exercice de la navigation et des activités nautiques et sportives sur une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans 40
ARRETE
Article 1: A compter de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs des services
de l'État et jusqu'au mardi 6 octobre 2026 à minuit, l'accostage, la navigation et les activités nautiques
sont interdits dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes (représentation cartographique en
annexe) :
A 45° 12,13' N 001° 07,78' W
B 45° 11,92' N 001° 06,44' W
C 45° 06,00' N 001° 07,34' W
D 45° 03,13' N 001° 09,07 W
Article 2 : L'interdiction prévue par l'article premier ne s'applique pas aux engins nautiques de service
public chargés d'assurer le respect des présentes dispositions, les secours et la sécurité du plan d'eau.
Article 3: La brigade nautique d'Arcachon et la gendarmerie de l'Armement sont responsables de la
surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée.
Article 4: La violation des interdictions ou le manquement aux obligations susmentionnées seront
punis dans les conditions prévues a l'article R610-5 du code pénal.
Article 5: Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'État,
affiché en mairie de CARCANS et HOURTIN ainsi que sur les plages des communes susmentionnées et
sur le pourtour du plan d'eau aux endroits les plus fréquentés par les usagers.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Lesparre-Médoc, Madame la directrice adjointe de cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur des services d'incendie et de
secours, l'ingénieur général de l'armement directeur de la DGA-EM et les maires des communes
susvisées sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00004 - Arrêté du 5 octobre 2026 - N° SDML_2026_200 portant interdiction temporaire de
l'exercice de la navigation et des activités nautiques et sportives sur une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans 41
ANNEXE à l'arrêté du
portant interdiction temporaire de l'exercice de la navigation et des activités nautiques et sportives
sur le une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans
Zone réglementée
i
"1.129610 45.202216 2.
-1,107294 45.198587
Ar 2
ss
Lacfile Hourtin
et ge Carcans
"1.151239 45.102208
À = -1.122400 45.100026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-05-00004 - Arrêté du 5 octobre 2026 - N° SDML_2026_200 portant interdiction temporaire de
l'exercice de la navigation et des activités nautiques et sportives sur une partie du plan d'eau d'Hourtin-Carcans 42