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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 23 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 23 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
N°2026-073 18.03.2026
Arrêté relatif au régime d'ouverture exceptionnelle au
public des services de la Direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine
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DDFIP
N°2026-074 18.03.2026
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services
de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nan-
terre et de Vanves
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ExRÉPUBLIQUE FFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Stratégie, Pilotage et Communication167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTél : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2026-073 du 18 mars 2026 relatif au régime d'ouverture exceptionnelle au public desservices de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale desFinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeMaïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière derégime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE:
Article 1°:
Par dérogation à l'arrêté 2025-121 du 25 novembre 2025 fixant les modalités d'ouverture au public descentres des Finances publiques des Hauts-de-Seine, les services concernés seront exceptionnellementouverts au public les jeudis 30 avril et 7 mai 2026 selon les horaires exposés en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1" et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 18 mars 2026
La directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine
Administratrice de l'État

Annexe à l'arrêté DDFIP n°2026-073
Horaires d'ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses
Asnières - 51 Avenue Flachat
Boulogne - 115 boulevard Jean Jaurès
Boulogne - 32 rue Fessart
Colombes - 5 rue du Bournard
Courbevoie - 7 rue Auguste Beau
Fontenay-aux-Roses — 28 rue de laredoute
Gennevilliers - 177 av Gabriel Péri
Issy-les-Moulineaux - 1 place d'Alembert
Montrouge - 18 rue Victor Hugo
Nanterre CAD - 167/177 avenue JoliotCurie
Nanterre - 7 boulevard des Bouvets
Nanterre - Paris la défense ARENA ~ 57rue des Longues Raies
Neuilly-sur-Seine - 74 rue Chauveau
Sceaux - 130 rue Houdan
Sèvres - 8 avenue de l'Europe
Suresnes — 12 rue Merlin de Thionville
Services Horaires d'ouverture
Service des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec où cans RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec ou sans RDVService de gestion comptable (SGC) Réception avec où sons RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avac on cans RDVService de Gestion Comptable (SGC) Réception avec ou sans RDVService de Gestion Comptable (SGC) Réception avec ou cans RDVService de Gestion Comptable (SGC) Réception avec ou sans RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec ov sans RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec ou sons RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec ou sans RDVService de Gestion Comptable (SGC) Réception avec ou sans RDVTrésorerie amendes A 8h30 - 12h80Réception avec ou sans RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Reception avecou sal RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec' sans RDV
Service départemental des impôts 8h30 -12h30fonciers (SDIF) Réception avec ou sans RDV
Paierie départementale Réception avec ov sans RDVService des Impéts des Particuliers (SIP) Réception avec au sans RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec ou sans RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec Ou sans RDVService des Impôts des Particuliers (SIP) Réception avec ou cans RDV
Trésorerie hospitalière des 8h30 -12h30Hauts-de-SeineRéception avec ou sans RDV

ExREPUBLIQUE dPF RAN CAI S E FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et lrène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@d£gfip.finances.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEArrêté 2026-074 du 18 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicitéfoncière et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du jer décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaïtéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :Article 1°;Les services mentionnés ci-après seront fermés à titre exceptionnel, les mercredi 8 et jeudi 9 avril 2026 :- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre (situé 7 Bd des Bouvets 4 Nanterre) ;- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves (situé 58 Bd du Lycée à Vanves) ;
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1.
Fait à Nanterre, le 18 mars 2026 La directrice départementale des Finances publiquesdes Hautsygt-Seine

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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