PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-126
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Tribunal administratif de Limoges /
23-2025-09-01-00010 - délégation de signature aux magistrats
autorisés à signer les mesures d'instruction de la 1ère chambre (1 page) Page 3
23-2025-09-01-00011 - délégation de signature aux magistrats
autorisés à signer les mesures d'instruction de la 2ème chambre (1
page) Page 5
23-2025-09-01-00009 - délégation de signature aux magistrats
autorisés à statuer en matière d'environnement, d'urbanisme et de
collectivités territoriales (1 page) Page 7
23-2025-09-01-00012 - Délégation de signature aux magistrats
autorisés à statuer en matière de gens du voyage (1 page) Page 9
23-2025-09-01-00008 - Délégation de signature aux magistrats
autorisés à statuer seul (1 page) Page 11
23-2025-09-01-00007 - Délégation de signature aux magistrats
nommés juges des référés (1 page) Page 13
2
Tribunal administratif de Limoges
23-2025-09-01-00010
délégation de signature aux magistrats autorisés
à signer les mesures d'instruction de la 1ère
chambre
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00010 - délégation de signature aux magistrats autorisés à signer les mesures
d'instruction de la 1ère chambre 3
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LIMOGES

2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55



LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Président de la 1ère chambre



Vu le code de justice administrative, et notamment le second alinéa de son article R. 611-10 ;
Vu la décision du 1er juillet 2024 portant délégation de pouvoirs du président de la chambre ;


DECIDE :



Article 1er : La décision susvisée est abrogée.


Article 2 : Monsieur Yves Crosnier, premier conseiller, et M essieurs Kévyn Gillet , Alexis Vaillant et Grégoire
Parvaud , conseillers, sont autorisés à signer, à compter du 1 er septembre 2025, par délégation du président de la
formation de jugement, les mesures d'instruction prévues par les articles R. 611-7-1, R. 611 -8-1, R. 611-8-5, R. 611 -11,
R. 612-3, R. 612-5, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.


Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse , au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la
Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.




Fait à Limoges, le 1er septembre 2025





Original signé


Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges

Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00010 - délégation de signature aux magistrats autorisés à signer les mesures
d'instruction de la 1ère chambre 4
Tribunal administratif de Limoges
23-2025-09-01-00011
délégation de signature aux magistrats autorisés
à signer les mesures d'instruction de la 2ème
chambre
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00011 - délégation de signature aux magistrats autorisés à signer les mesures
d'instruction de la 2ème chambre 5
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LIMOGES

2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55



LE VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Président de la 2ème chambre



Vu le code de justice administrative, et notamment le second alinéa de son article R. 611-10 ;

Vu le décret du président de la République du 1er juillet 2024 portant nomination au grade de président et affectation
de Monsieur François -Joseph REVEL en tan t que vice -président au tribunal administratif de Limoges au
1er septembre 2024 ;

Vu la décision du 25 février 2025 portant délégation de pouvoirs du président de la chambre ;


DECIDE :



Article 1er : La décision susvisée est abrogée.


Article 2 : Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller , Madame Jennifer BÉALÉ, conseillère, et Monsieur
Dimitri GAZEYEFF, conseiller, sont autorisés à signer, à compter du 1er septembre 2025, par délégation du président
de la formation de jugement, les mesures d'instruction prévues par les articles R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-
11, R. 612-3, R. 612-5, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.


Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la
Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.



Fait à Limoges, le 1er septembre 2025



Original signé


François-Joseph REVEL
Vice-président du tribunal administratif
de Limoges
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00011 - délégation de signature aux magistrats autorisés à signer les mesures
d'instruction de la 2ème chambre 6
Tribunal administratif de Limoges
23-2025-09-01-00009
délégation de signature aux magistrats autorisés
à statuer en matière d'environnement,
d'urbanisme et de collectivités territoriales
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00009 - délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer en matière
d'environnement, d'urbanisme et de collectivités territoriales 7
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LIMOGES

2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55


LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du 25 février 2025 portant autorisation d'exercer les pouvoirs par délégation.

DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Sont autorisés à exercer, par délégation , à compter du 1er septembre 2025, les pouvoirs qui leur sont
conférés par les articles L.554-3, L.776-1, R.776-1, R.776-11, R.776-15, R.776-16, R.776-17, R. 777-1 et suivants, R.777-2 et
suivants, R. 777-3 et suivants, R.779-8 et R.351-3 du code de justice administrative, par les articles LO 1112-3 et L.1112-
17 du code général des collectivités territoriales, par l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, par les articles L.123-4
et L.123-13, et les articles R.123-5, R.123-25 et 123-27 du code de l'environnement, les magistrats ci-après désignés :

- Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
- Monsieur Ahmed SLIMANI, premier conseiller
- Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
- Madame Hélène SIQUIER, première conseillère
- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, premier conseiller
- Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller
- Madame Jennifer BÉALÉ, conseillère
- Monsieur Kévyn GILLET, conseiller
- Monsieur Dimitri GAZEYEFF, conseiller
- Monsieur Alexis VAILLANT, conseiller
- Monsieur Grégoire PARVAUD, conseiller
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse , au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la
Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.


Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
Original signé


Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges

Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00009 - délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer en matière
d'environnement, d'urbanisme et de collectivités territoriales 8
Tribunal administratif de Limoges
23-2025-09-01-00012
Délégation de signature aux magistrats autorisés
à statuer en matière de gens du voyage
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00012 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer en matière de
gens du voyage 9
Rehte——— 1
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LIMOGES

2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55


REPUBLIQUE FRANCAISE



LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LIMOGES,




Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 779-3 et R.779-8 ;



A R R E T E :



Article 1er : Sont délégués pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de mise en demeure de
quitter les lieux, mentionnés au II bis de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage :


- Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
- Monsieur Ahmed SLIMANI, premier conseiller
- Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
- Madame Hélène SIQUIER, première conseillère
- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, premier conseiller
- Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département
de la Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.


Fait à Limoges, le 1er septembre 2025



Original signé


Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges

Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00012 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer en matière de
gens du voyage 10
Tribunal administratif de Limoges
23-2025-09-01-00008
Délégation de signature aux magistrats autorisés
à statuer seul
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00008 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer seul 11
LLluLe I
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LIMOGES

2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55



LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 774-1 R. 222-13 ;
Vu la décision du 1er septembre 2024 désignant les magistrats autorisés à statuer seul ;

DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.


Article 2 : Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
Madame Hélène SIQUIER, premier conseiller
Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller

sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1er septembre 2025, les pouvoirs conférés au juge statuant
seul.


Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse , au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la
Haute-Vienne.


Fait à Limoges, le 1er septembre 2025


Original signé


Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges

Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00008 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer seul 12
Tribunal administratif de Limoges
23-2025-09-01-00007
Délégation de signature aux magistrats nommés
juges des référés
Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00007 - Délégation de signature aux magistrats nommés juges des référés 13
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LIMOGES

2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55




LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu l'article L. 511-2 du code de justice administrative ;
Vu la décision du 25 février 2025 portant désignation des juges des référés
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Sont nommés juges des référés, à compter du 1er septembre 2025, les magistrats dont les noms
suivent :
- Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
- Monsieur Ahmed SLIMANI, premier conseiller
- Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
- Madame Hélène SIQUIER, première conseillère
- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, premier conseiller
- Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du président du tribunal administratif, du vice-
président, de Messieurs Ahmed SLIMANI, Yves CROSNIER, de Madame Hélène SIQUIER, de Messieurs
Jean-Baptiste BOSCHET et Franck CHRISTOPHE, sont autorisés à exercer, à compter du 1er septembre 2025, les
fonctions de juge des référés les magistrats dont les noms suivent :
- Madame Jennifer BÉALÉ, conseillère
- Monsieur Kévyn GILLET, conseiller
- Monsieur Dimitri GAZEYEFF, conseiller
- Monsieur Alexis VAILLANT, conseiller
- Monsieur Grégoire PARVAUD, conseiller
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse , au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la
Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
« Original signé »


Didier ARTUS
Président du tribunal administratif
de Limoges

Tribunal administratif de Limoges - 23-2025-09-01-00007 - Délégation de signature aux magistrats nommés juges des référés 14