TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-337
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-08-12-00007 - RN126-A69-PS3643-Création du carrefour Appelle
Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+423 (3 pages) Page 3
81-2024-08-12-00006 - RN126-Terrassement rocheux par minage
Coupure
de circulation de la RN126 du PR 37+580 et PR 38+480 (3 pages) Page 7
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-08-12-00007
RN126-A69-PS3643-Création du carrefour
Appelle Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+423
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00007 - RN126-A69-PS3643-Création du carrefour Appelle
Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+4233
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-08-12
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A69 – PS3643 – Création du carrefour Appelle Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+423
du lundi 12 août au mercredi 14 août
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Guintoli en date du 19 juillet 2024 ;
VU le DESC 2024-020 de l'entreprise Guintoli ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00007 - RN126-A69-PS3643-Création du carrefour Appelle
Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+4234
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la création de l'A69 et plus particulièrement l'aménagement du carrefour
d'Appelle sur la RN126 du PR 28+273 et PR 28+423 phase 2 du DESC , durant la période :
du lundi 12 août au mercredi 14 août
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La circulation sera alternée par piquet K10 (CF23 du manuel de chantier) au droit du chantier de 9h00 à
16h00.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et jusqu'à
50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50 m en
aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l'alternat.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans les mêmes
conditions de circulation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès ne pourront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00007 - RN126-A69-PS3643-Création du carrefour Appelle
Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+4235
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00007 - RN126-A69-PS3643-Création du carrefour Appelle
Phase 2
Alternat manuel du PR 28+273 au PR 28+4236
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-08-12-00006
RN126-Terrassement rocheux par minage
Coupure de circulation de la RN126 du PR
37+580 et PR 38+480
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00006 - RN126-Terrassement rocheux par minage
Coupure de circulation de la RN126 du PR 37+580 et PR 38+480 7
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-08-12
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
TERRASSEMENT ROCHEUX PAR MINAGE
Coupure de circulation de la RN126 d u PR 37+580 et PR 38+480
les lundis, mardis, mercredis et jeudis dans la période du 19 août au 05 septembre
pendant les horaires de 11h45 à 12h30
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Guintoli en date du 7 août 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00006 - RN126-Terrassement rocheux par minage
Coupure de circulation de la RN126 du PR 37+580 et PR 38+480 8
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les terrassements rocheux par minage le long de la RN126 du PR 37+580 et
PR 38+480, durant :
les lundis, mardis, mercredis et jeudis dans la période du 19 août au 05 septembre
pendant les horaires de 11h45 à 12h30
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La coupure de circulation sera effective entre les PR 37+580 et PR 38+480, pendant 10 minutes maximum.
Interdiction de stationner : 200 m en amont et 200 m en aval.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont et jusqu'à 50 m en
aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont et jusqu'à 50 m en aval.
Les voies adjacentes seront prises en compte dans le périmètre de sécurité.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès ne pourront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00006 - RN126-Terrassement rocheux par minage
Coupure de circulation de la RN126 du PR 37+580 et PR 38+480 9
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-08-12-00006 - RN126-Terrassement rocheux par minage
Coupure de circulation de la RN126 du PR 37+580 et PR 38+480 10