DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-196
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-07-25-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUE AVENANT N°7 (2 pages) Page 3
26-2025-08-01-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE (2 pages) Page 6
2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-07-25-00003
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE
AVENANT N°7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-07-25-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE AVENANT N°7 3
xPREFETDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°7Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intéreur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-07-15-00002 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique — avenant n°6 ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 et 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1# aout 2025, l'arrété préfectoral n° n°26-2025-07-15-00002 portant listed'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°6 estmodifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné :
Service départementald'incendie et de secours de la Drome
SAL SAV COD4| © « - « - ä " e - o 3| À, - - - =3_ PRÉNOM NOM GRADE CIS <|=|z:|=/=2 27 < 2 %_ &%| m n 12} n m U [72] L 12
Damien AMBERT ADC sMV 1 1 1 1 A"Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-07-25-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE AVENANT N°7 4
Article 3 :
administrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de I'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le DZ g//Oi/OZSDZS/
235 route de Montél
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie Bt de secours
ierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-07-25-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE AVENANT N°7 5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-08-01-00002
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN
MONTAGNE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-08-01-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE 6
RE 38 Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AU SECOURS EN MONTAGNELe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;Considérant la réussite au stage CAN 1 ;Considérant la réussite au stage SMO 2 Rocher ;Considérant l'aptitude médicale des agents ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1°' août 2025, l'arrété préfectoral n°26-2024-12-27-00009 portant liste d'aptitude desspécialistes formés au secours en montagne est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau dequalification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné :
1 BEAUMONT | Alexandre MTL | NYO X X X X X2 GILIBERT Nolwenn VAL |ROM X3 PAULET Martin ROM X X X4 ROCHATTE | Vincent NYO X
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter desa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peutêtre saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le sitewww.telerecours.fr.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-08-01-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE 7
Article 3 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drômesont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 4< AL sEGou i' 20 Lo Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services,d'incendie'et ge secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-08-01-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE 8