ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-134
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-10-29-00006 - Délégation de signature Trésorerie Grandpré (2 pages) Page 3
DDT 08 /
8-2021-10-29-00005 - Arrêté_n°2021-615 portant l'approbation du plan
intempéries du département des Ardennes (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar (6 pages) Page 9
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-11-03-00003 - AP n° 2021-564 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs non déclarés à
Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 (4
pages) Page 16
8-2021-10-28-00003 - Arrêté n° 2021-561 du 28 octobre 2021 portant
nomination du Dr Jérôme MICHAUDET en qualité de médecin agréé pour le
contrôle de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet (2 pages) Page 21
8-2022-11-02-00001 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur
des syndicats professionnels - promotion du 1er janvier 2022 (1 page) Page 24
Préfecture 08 / DCAT
8-2021-11-03-00001 - Arrêté P 2021-620 portant habilitation CC CEDACOM
(2 pages) Page 26
8-2021-11-03-00002 - Arrêté P 2021-621 portant habilitation CC
ACTION.COM DÉVELOPPEMENT (2 pages) Page 29
Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan
8-2021-10-29-00004 - ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL (4
pages) Page 32
2
DDFIP08
8-2021-10-29-00006
Délégation de signature Trésorerie Grandpré
DDFIP08 - 8-2021-10-29-00006 - Délégation de signature Trésorerie Grandpré 3
REPUBLIQUE qrFRANCAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES DE...
Délégation de signature de Mme Nadia BOUVIER ,responsable de la Trésorerie de Grandpré
Le comptable intérimaire, responsable de la trésorerie de GRANDPRE,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4.et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants ;- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à MME, DARCQ Virginie, Contrôleur des Finances Publiques1ère classe, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de déiai de paiement, ie déiai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 €;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise enrecouvrement, les actes de poursuites et les déclarations dé créances ainsi que pour ester enJustice; |c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP08 - 8-2021-10-29-00006 - Délégation de signature Trésorerie Grandpré 4
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-aprés;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que ester en justice;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade | Durée et montant| XXX mois et XXX €| XXX mois et XXX €| | XXX mois et XXX €| XXX mois et XXX €
Article 3Le présent arrété prend effet le 01/11/2021 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Ardennes.
A Vouziers, le 29/10/2021.Le (la) comptable, responsable de la Trésorerie,
Nadia BOUVIER Inspectrice des FinancesPubliques
DDFIP08 - 8-2021-10-29-00006 - Délégation de signature Trésorerie Grandpré 5
DDT 08
8-2021-10-29-00005
Arrêté_n°2021-615 portant l'approbation du plan
intempéries du département des Ardennes
DDT 08 - 8-2021-10-29-00005 - Arrêté_n°2021-615 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 6
| | | DirectionPRÉFET | départementale_ DES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2021- GASportant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes| Le Préfet des Ardennes, __Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi 2004-809 du 13 août 2004:et suivante ;Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi-82-213 du 2 mars 1982 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 du ministère des transports, de l'équipement,du tourisme: et de la mer relatifà la consistance du réseau routier national:Vu le décret n° 2006-304 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de lamer du 16 mars 2006 portant création et organisation des PHECIONS interdépartementalesdes routes; |Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret .n° 2009-1484 du 3. décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixantla liste des routes a grande circulation; :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité depréfet des Ardennes; |Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports dé marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit "arrêté TMD") ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportsde marchandises à certaines périodes;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière:préparation et gestion des situations de crise routière;Vu la circulaire INT/K/05/00070/C du 29 juin 2005 relative à la priseen charge des fraisd'opération de secours;Vu la note technique du 10juillet 2017 relative aux modalités de gestion des événements
DDT 08 - 8-2021-10-29-00005 - Arrêté_n°2021-615 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 7
zonaux de circulation routière ;Considérant que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordination appropriéesur le départementdes Ardennes pour prévenir, anticiper ou gérer une situation de crise decirculation routière;Considérant que les mesuresà mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion de trafic ditplan intempéries du département des Ardennes (P.I.D.A.);Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête :Article1:Le plan intempériesdu département des Ardennes, version 2021-1, tel qu'il est défini dans ledocument annexé au présent arrêté est approuvé.Article 2:L'arrêté préfectoral n°2020-754 du 12 novembre 2020 relatif à l'approbation du planintempéries du département des Ardennes, version 2020-1, est abrogé ;Article 3 : :La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfetsd'arrondissements et les chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrésde l'Etat.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information au président du ConseilDépartemental des Ardennes et au directeur de la Direction Interdéparementale des RoutesNord. 29 OCT. 2021Charleville-Mézières, le
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- Soit un recours gracieux, adresséà Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex-soit un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'intérieur- place Beauvau— 75800 PARIS-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedexou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2021-10-29-00005 - Arrêté_n°2021-615 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 8
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2021-11-02-00001
S 2021-26-Ar
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 9
| =PREFET Direction InterdépartementaleDES ARDENNES des Routes NordLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François Xavier DELEBARRE,Directeur Interdépartemental des Routes Nord, a ses subordonnés,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant lesjuridictionsciviles, pénales et administrativesS_2021-26-Arle Directeur Interdépartemental des Routes NordVu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdu département des Ardennes à Monsieur François Xavier DELEBARRE, DirecteurInterdépartemental des Routes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseauroutier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, auxpouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Étatdevant lesjuridictions civiles, pénales et administratives,Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaired'adapter l'arrêté de subdélégation susvisé pour autoriser les nouveaux cadres a signer certainsactes par délégation du Directeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François Xavier DELEBARRE, la délégationconsentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercéepleinement par :
e Monsieur Jérôme DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitatione Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie RoutièreARTICLE 2 :Lorsqu'il assurent les permanences, la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoralportant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadre de permanences désignésci-après:
« Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 20275 1/659019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 10
e Monsieur Arnaud PARMENTIER, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)e Monsieur Thomas COURBON, Adjoint au chef du SPTe Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO)Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)e Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)e Monsieur Benoit GRAPARD, Adjoint au chef du SIREe Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe à la Cheffe du SIRO
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 1 del'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :e Monsieur Arnaud PARMENTIER, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)a l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A8-A9-A12-C.7e Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :D1 - D.2.
e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A3-A4-AS5-A6G-A7-A10-A11-A13-B1-C1-C2-C3-C4-C.S5-C.6.
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieur leDirecteur interdépartemental des routes Nord.À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
e Monsieur Thomas COURBON, Adjoint au chef du SPTà l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :A1-A8-A9-A12-C.Z
+ Monsieur Giuseppe MALARA, Chef du district Reims-Ardennesà prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citéesexercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A3-A4-AG-A6-A7-A11-B1-C1-C.2-C3-C4-C.5-C.6
ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation designature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieur leDirecteur interdépartemental des routes Nord.À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dirnord.develoopement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart—CS 20275 2/659019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 11
AnnexeTableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
circulation sur les voies classées a grande circulation duréseau national structurant en agglomération et sur les
Code Nature des délégations Textes de référence
A- POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre généralAll Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-30, R415-8 et R431-9 du code dela routeA.2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la routeplusieurs catégories de véhicules.A.3 |Délivrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirieagglomération. routièreAvis sur les permis de stationnement délivrés par lesmaires en agglomération.A4 |Autorisation de circulation de matériels de travaux Art. R421-2 du code de la routepublics sur autoroute.AS |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la routepublic à titre permanent ou temporaire des matériels etdes personnels- des services de sécurité- des administrations publiques- des entreprises appelées à travailler sur le réseaunational structurant.
SignalisationA6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la routepour les associations et organisme sans but lucratif.A7 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de | Art. R418-5 du code de la routestationnement et de service.
Mesures portant sur les routes classéesàgrande circulationA8 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à |Art. R411-4 du code de la routegrande circulation.A9 |Relèvement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la routesur les routes à grande circulation.A10 |Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la |Articles R411-8 alinéa 2 et R411-8-1 du code de la route
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr4/659019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 12
° Monsieur Laurent GRANDJEAN, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGREà l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A5.
° Monsieur antoine TELENTA, Adjoint au Chef du district Reims-Ardennespour les décisions a prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :A1-A.3-A4-A5-A6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C5-C6
ARTICLE 6 :
Le tableau annexé au présent arrêté assure la correspondance entre les domaines de références et lanature des délégations citées aux articles 3 a 6.
ARTICLE 7 :Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord, est chargé del'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet des Ardennes et prendronteffet à compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.
Llle,le | |
Francois Xavier DELEBARRE
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.souv.frer rue Jean Bart- CS 20275 3/619 Lille Cedex
wm(Ce)© +
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 13
projets tels que prévus à l'article R 411-8-1.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - PollutionA11 Établissement des barrières de dégel et réglementation |Art. R411-20 du code de la routede la circulation sur les routes nationales concernées.A12 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnelsA13 |Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arrêté du 4 mai 2006 relatif auxles transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels devéhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, devéhicules et ensemble devéhicules comportant plusd'une remorque.Enquêtes de circulationA14 |Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirieroutièreB - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET REPRESSION DE LA PUBLICITÉB1Répression de la publicité illégale.Art. R 418-9 du CDRArt. R 418-2 a R 418-7 du Codede l'environnementC - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONALC1Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -Article R 53C.2Accords de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergieélectrique- les ouvrages de transport et distribution de gaz
Code de la voirie routière —Articles L113-2 à L113-7 et R113-2a R113-11, Circ. N° 80 du24/12/66 , Circ. N° 6911 du21/01/69Circ. N° 51 du 09/10/68CSPour les autorisations concernant l'implantation dedistributeurs de carburants ou de pistes d'accès auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain privé.Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°45 du 27/03/58, Circ.interministérielle N° 71-79 du26/07/71 et N° 71-85 du26/08/71 , Circ. TP N° 62 du06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°66 du 24/08/60 - N° 60 du27/06/61 , Circ. N° 69-113 du06/11/69, Circ. N°S du 12/01/55,Circ. N°86 du 12/12/60C.4Délivrance, renouvellement et retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversées a niveau des routesnationales par des voies ferrées industrielles.Circ. N° 50 du 09/10/68
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.develoopement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart- CS 20275 5/659019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 14
C.5 |Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des | Code de la voirie routière —emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou |Article R 122-5souterraines longitudinales.C6 |Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —limites des routes nationales. Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-1 à R112-3Approbation des plans d'alignement des routesnationales. Code de la voirie routière,articles L 123-6 et L 123-7C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entrel'État et un tiers.C.8 |Convention conclue entre l'État et un tiers relative à Loi 85-704 du 12 juillet 1985l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le | modifiée relative a la maîtrisedomaine public national. d'ouvrage publique.Article L 1615-2 du Code généraldes collectivités territoriales.C.9 |Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,articles L 123-8 et R 123-5C10 |Approbation des opérations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 duSignature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État;terrains affectés au domaine routier. articles L 1212-1 du code généralRemise de terrain aux domaines. de copropriété des personnespubliques.C11 |Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routière,dans la voirie départementale ou communale. articles L 123-3 et R 123- 2D - REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSD1 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 dunouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des code dejustice administrativeprocédures d'urgence devant les tribunaux Circulaire du MTETM duadministratifs. 23/01/2007 relative à larépartition des compétences enmatière de contentieux routierD.2 |Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de Articles R431-9 et R431-10 dudocuments techniques, cartographiques,photographiques, etc., nécessaires à la préservation desintérêts défendus par l'État et toutes productions avantclôture d'instruction.
code dejustice administrativeCirculaire du MTETM du23/01/2007 relative à larépartition des compétences enmatière de contentieux routier
Tél: 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Ced
Lille, le |'02 NOV. 2021
V fFrançois Xavier DÉLEBARRE
www.dir.nord.develoopement-durable.gouv.fr6/6de:ex
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-11-02-00001 - S 2021-26-Ar 15
Préfecture 08
8-2021-11-03-00003
AP n° 2021-564 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs
non déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6
novembre 2021 de 14h00 à 18h00
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00003 - AP n° 2021-564 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 16
ExPREFETDES ARDENNES Direction des services du Cabinet
Arrété n°2021-564 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifsnon déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00Le Préfet des Ardennes _Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code pénal et Li eue sesarticles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211:1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 :VU le code de la route notamment l'article L. 412: ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;CONSIDERANT la posture « sécurité renforcée - risque attentat » dans le cadre du planVigipirate;CONSIDÉRANT que depuis les annonces présidentielles du 12juillet 2021 relatives à la miseen œuvre du passe sanitaire et à l'accélération de.la campagne de vaccination, denombreuses manifestations non déclarées des mouvements« anti-pass », « anti-vax », « giletsjaunes » se sont déroulées les samedis à Charleville-Mézières dans le centre-ville et sur larocade urbaine ;CONSIDERANT les troubles à l'ordre public régulièrement constatés lors de cesmanifestations: blocagede la voie rapide, jets d'engins à forte détonation, blocage desnœuds de circulation, perturbations diverses au sein du centre-villes ;CONSIDERANT que les précédentes manifestations ont donné lieu à des déambulationsspontanées des manifestants surla rocade urbaine sans que les organisateurs aient pris soind'organiser une sécurisation du cortège;CONSIDERANT dès lors que ces déambulations sur la rocade urbaine sont dangereuses tantpour les automobilistes que pour les manifestants ;CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant la commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public ;
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00003 - AP n° 2021-564 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 17
CONSIDERANT que le risque de troubles graves a l'ordre public ne peut être prévenuraisonnablement compte tenu del'absence de déclaration et donc d'organisateur identifiéne permettant pas à l'autorité de police de s'assurer de la mise en œuvre de conditions desécurité suffisantes et internes à la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non déclaré est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif non déclaré est interdit lesamedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 à Charleville-Mézières, dans les lieux suivants :e Place Ducalee rue du Petit Boise rue de la Paixe rue lrénée Carrée rue Bourbone rue dela Républiquee rue Pierre Bérégovoye place du théâtre:e rue du théâtree rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedy+ avenueJean Jaurèse rocade urbaine ( accès : avenue Charles de Gaulle et jonction de la rue Saint Julien -avenue de Manchester)Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventionsde quatrième classe ;Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet et le directeur départementalde la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique et au maire de Charleville-Mézières. |Fait à Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00003 - AP n° 2021-564 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 18
Délais et voies de recours:Dans le délai de deux mois à compterde la notification ou de la publication du présent arrété, peut étreintroduit:+ soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;¢ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00003 - AP n° 2021-564 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 19
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00003 - AP n° 2021-564 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 6 novembre 2021 de 14h00 à 18h00 20
Préfecture 08
8-2021-10-28-00003
Arrêté n° 2021-561 du 28 octobre 2021 portant
nomination du Dr Jérôme MICHAUDET en
qualité de médecin agréé pour le contrôle de
l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet
Préfecture 08 - 8-2021-10-28-00003 - Arrêté n° 2021-561 du 28 octobre 2021 portant nomination du Dr Jérôme MICHAUDET en qualité
de médecin agréé pour le contrôle de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 21
E 3PRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du cabinetService des sécuritésBureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2021 - 561Portant nomination du Dr. Jérôme MICHAUDET en qualité de médecin agréépour le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteexerçant en cabinet
Le Préfet des ArdennesChevalierde la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret n°. 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite ;-VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de:conduire de validité limitée ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire :VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatifà l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-497 du ler septembre 2021 portant délégationde signature à Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet :1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-28-00003 - Arrêté n° 2021-561 du 28 octobre 2021 portant nomination du Dr Jérôme MICHAUDET en qualité
de médecin agréé pour le contrôle de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 22
VU le courrier du 19 octobre 2021 par lequel le Dr. Jérôme MICHAUDETaccepte de poursuivre sa mission en qualité de médecin agréé pour le contrôle médicalde l'aptitudeà la conduite. exerçant en cabinet et en commission médicale primaire\;VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 16 novembre 2018,présentée par le Dr. Jérôme MICHAUDET ;. ARRETEArticle ler — L'agrément du docteur Jérôme MICHAUDET, dont le cabinetmédical est situé 14 Place Danton — 08120 BOGNY SUR MEUSE, est renouvelé pourune durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, en qualité demédecin agréé pour le contrôle de l'aptitude à la conduite, exerçant en cabinet, en vued'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats et des conducteurs'pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.Article 2 - Le médecin :* doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;= peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé ;* émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis et des avis d'inaptitude ;* peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-delà de l'âge de soixante treize ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 16novembre 2023.Article' 5 - L'arrêté préfectoral n° 2018-1026 du 4 décembre 2018 portantagrément du Dr. Jérôme MICHAUDET en qualité de médecin agréé chargé d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs est abrogé. |Article 6 — La directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteurrégional de santé publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets deRethel, Sedan et Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Faità Charleville-Méziéres, le 28 CE 22P/le préfet et par dele
Préfecture 08 - 8-2021-10-28-00003 - Arrêté n° 2021-561 du 28 octobre 2021 portant nomination du Dr Jérôme MICHAUDET en qualité
de médecin agréé pour le contrôle de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 23
Préfecture 08
8-2022-11-02-00001
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'honneur des syndicats professionnels -
promotion du 1er janvier 2022
Préfecture 08 - 8-2022-11-02-00001 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur des syndicats professionnels - promotion du
1er janvier 2022 24
| 3PREFET Bureau de lawe" ARDENNES Communication InterministérielleÉgalité et de la Représentation de l'ÉtatFraternité
ARRETEportant attribution de la _Médaille d'honneur des syndicats professionnels
- Promotion du 1° janvier 2022 -Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu l'arrêté du 14 février 1933 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur des syndicatsprofessionnels modifié par l'arrêté du 14 octobre 1933 fixant les conditions d'attribution decette médaille;Vu l'arrêté du 12 avril 1970 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur des syndicats professionnels;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sebastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes; —Sur proposition de la Confédération Francaise Démocratique du Travail (CFDT) - Unionterritoriale de la Marne- en date du 23 avril 2021;A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2022ARRETE:Article 1° _ : La médaille d'honneur des syndicats professionnels — échelon bronze est attri-buée à la personne suivante :- Madame Martine GUICHAOUA, Secrétaire générale SEP CFDT Champagne-ArdenneArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-tion.Article 3 : Madame la directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Charleville-Mézières, le 02 NOV. 2021Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire géné
Christian VEDELAGO
1, place de la préfecture BP 60002- 08005. CHARLEVILLE-MEZIERESStandard/ 03 24 59 66 00- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de |' Etat: www. ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-11-02-00001 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur des syndicats professionnels - promotion du
1er janvier 2022 25
Préfecture 08
8-2021-11-03-00001
Arrêté P 2021-620 portant habilitation CC
CEDACOM
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00001 - Arrêté P 2021-620 portant habilitation CC CEDACOM 26
PREFETDES eS PREFECTUREEgalité Direction de la Coordination et deFraternité . ne |l'Appui aux TerritoiresBureau de l'Action Economiqueet de l'EmploiSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2021- 626portant habilitation à établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceconcernant la SARL CEDACOMLe Préfet des Ardennes .Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de commerce;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatifà la nouvelle composition des CDAC, à l'étuded'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au | de l'article L. 752-23 ducode de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire généralde la Préfecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 13 octobre 2021 par M. PatrickDELPORTE, gérant de la SARL CEDACOM, sise 105 boulevard Eurvin, Bâtiment E, 62200BOULOGNE-SUR-MER, en vue de réaliser le certificat de conformité à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes :VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture ~ BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes. pref.gouv.fr.
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00001 - Arrêté P 2021-620 portant habilitation CC CEDACOM 27
ARRETEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situéssur l'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée a:* Identité complète de l'organisme habilité: SARL CEDACOM* Adresse complète: 105 boulevard Eurvin, Bâtiment E, 62200 BOULOGNE-SUR-MER* Identité des personnes affectéesà l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation:- M. Patrick DELPORTE, |- Mme Marine CALON CARPENTIER,- M. Nicolas DELEZ |* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-14-2021-08
Article 2: L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3: Toute modification d'éléments qui a donné lieu à la présente décision devraimmédiatement être portée à la connaissance de la préfecture des ArdennesArticle 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditionsauxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articlesL752-23, R752-44-2, et R752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont copie sera adressée au directeur départemental desterritoires.
Charleville-Mézières, le = 3 MOV. 2021
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généra
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours: Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Charleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ouhiérarchique qui interrompt le récours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogépar l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ilsont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00001 - Arrêté P 2021-620 portant habilitation CC CEDACOM 28
Préfecture 08
8-2021-11-03-00002
Arrêté P 2021-621 portant habilitation CC
ACTION.COM DÉVELOPPEMENT
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00002 - Arrêté P 2021-621 portant habilitation CC ACTION.COM DÉVELOPPEMENT 29
|PREFETpu Sn) | | PRÉFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité . l'Appui aux TerritoiresBureau de l'Action Economique__ et de l'EmploiSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2021 - € 9Aportant habilitation à établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceconcernantla SARL ACTION.COM DÉVELOPPEMENT_ Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC,à l'étuded'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commissionnationale d'aménagement commercialet au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;.VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au | de l'article L. 752-23 ducode de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 27 octobre 2021 par M. BernardGONZALES, gérant de la SARL ACTION.COM DÉVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des VieuxGreniers, 49300 CHOLET, en vue de réaliser le certificat de conformité à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes:VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture— BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00002 - Arrêté P 2021-621 portant habilitation CC ACTION.COM DÉVELOPPEMENT 30
ARRETEArticle er :: L'habilitationà réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situéssur l'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordéea:* Identité complète de l'organisme habilité: SARL ACTION.COM DEVELOPPEMENT* Adresse complète: 47-49 rue des Vieux Greniers, 49300 CHOLET* Identité de la personne affectée àà l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation:- M. Bernard GONZALES* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-15-2021-08
Article 2 : L'habilitation viséeà l'article 1°' est accordée pour .une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3: Toute modification d'éléments qui a donné lieu à la présente décision devraimmédiatement être portée à la connaissance de la préfecture des ArdennesArticle 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non- respect des conditionsauxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articlesL752-23, R752-44-2, et R752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont copie sera adressée au directeur départemental desterritoires.
Charleville-Mézières, le = 3 ny 2077.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Charleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ouhiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogépar l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ilsont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr:
Préfecture 08 - 8-2021-11-03-00002 - Arrêté P 2021-621 portant habilitation CC ACTION.COM DÉVELOPPEMENT 31
Préfecture 08
8-2021-10-29-00004
ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL
Préfecture 08 - 8-2021-10-29-00004 - ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL 32
|PREFETDES ARDENNESporate | | SOUS-PRÉFECTURE DE SEDANFraternité ARRETE N°2021-612portant autorisation de procéder à des palpations de sécuritéLE PRÉFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'HonneurVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613.1 à L613.4 ;VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment sonarticle 3-2 ; ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96 ;VU la loin° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs demanifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennagepouvant procéder aux palpations de sécurité ; .VU le décret n° 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisésde données personnelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres desservices d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1500spectateurs ;VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à lamise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles àbut lucratif ; |VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des entreprises desurveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises .pour procéder pour procéder auxpalpations de sécurité ;VU la circulaire NOR INT/D/05/00 090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-495 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature à Madame SophiePAGÈS, sous-préfète del'arrondissement de Sedan ;
Préfecture 08 - 8-2021-10-29-00004 - ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL 33
CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public dans l'enceinte et en périphérie du stade :CONSIDÉRANT le nombre de spectateurs annoncé par les organisateurs ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;ARRÊTEArticle 1 : Le match suivant doit être considéré comme présentant des risques particuliers en matière d'ordrepublic :Dimanche31 octobre 2021 : Match de football — 6ieme tour de coupe de France opposant le CSSA àÉpinal à 15h20 au stade Louis DUGAUGUEZ à Sedan.Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main ainsi que lespalpations de sécurité, distinctes des fouilles au corps qui sont des mesures d'ordre judiciaire, pourront êtreeffectuées, avec le consentement des personnes concernées, aux limites des portails d'accès aux tribunes du. stade Dugauguez à Sedan, pour la recherche d'objets dangereux. ou prohibés, par des agents de la société« ALLIANCE PREVENTION SÉCURITÉ » dont le siège social se situe au 2-4, Passage Fourché à Epernay(51 200).Ces palpations de sécurité doivent être effectuées sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et par despersonnes du même sexe que les personnes qui en font l'objet.Article3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le chef de la circonscription de sécurité publique deSedan et le maire de Sedan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Sedan, le 29 octobre 2021Pour le préfet et par délégation,La sous-préfètede l'arrondissement de Sedan
Sophie PAGES
- Copie à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes.
Délais et voies de recours:Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit:- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture— BP-60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex .- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25, rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application ne citoyens accessible par lesite www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois. .
Préfecture 08 - 8-2021-10-29-00004 - ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL 34
Annexe de l'arrêté n°2021-612 du 29/10/2021 _ |Liste des agents de sécurité ALLIANCE PREVENTION SECURITEautorisés à effectuer des palpations de sécurité pour le match de football CSSA/ EPINAL
Personnel féminin :- Meriem ZITOUNI
Personnel masculin:- Ameziane AYAD- Benoit BASQUE- Karim BERKAT- Nicolas CRINON- Jean-Jacques DE VREESE- Patrice FEUILLET- David GAROFALO- Clément.GILLET- Dominique LALLEMENT- Yannick LECLERCQ .- Sébastien LORIC- Micael MAILLARD .- Ahmed Lakehal MEZAR- Chris ROSA- Gael STRINGER- José TISSERAND- Olivier VANHAUWAERT- Jérémy WILLEME
Préfecture 08 - 8-2021-10-29-00004 - ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL 35
Préfecture 08 - 8-2021-10-29-00004 - ARRETE DE PALPATION MATCH SEDAN EPINAL 36