PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-295
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE / DCL
971-2024-10-01-00020 - Arrêté portant désignation d'un agent
comptable intérimaire du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de
l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2024-10-01-00020
Arrêté portant désignation d'un agent
comptable intérimaire du Syndicat Mixte de
Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la
Guadeloupe (SMGEAG)
PREFECTURE - 971-2024-10-01-00020 - Arrêté portant désignation d'un agent comptable intérimaire du Syndicat Mixte de Gestion de
l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) 3
PREFET _ Secrétariat généralDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité?bUADELOUPE SERVICE DE LA LÉGALITÉ ET D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS1bertéÉgalitéFraternitéArrêté du 1° octobre 2024Portant désignation d'un agent comptable intérimaire du SyndicatMixte de gestion de |' Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2221-30 ;Vu la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 portant création du Syndicat Mixte de Gestion deI'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroid'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics auxagents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État ;Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portantnomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté SG/BCI n° 971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de larégion Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémyet de Saint-Martin, portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL,secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale —Ordonnancement secondaire — Permanence ;Vu l'arrêté SG/BCI du 9 septembre 2024 du préfet de la région Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,portant délégation de signature à Monsieur Théo GAL, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet de la région Guadeloupe, pour les décisions et documents relatifsaux missions de la direction de la citoyenneté et de la légalité;Vu la délibération n°971-2021-215, publiée au recueil des actes administratifs du 26août 2021, portant statuts du SMGEAG ;
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Vu l'arrété SG/SCI du 16 septembre 2021, portant désignation de Mme MARIE-JULIENNE Dominique, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classenormale, aux fonctions d'Agent comptable du SMGEAG ;Vu la décision du 24 juillet 2024 de non-renouvellement du détachement de MmeMARIE-JULIENNE Dominique, aux fonctions d'Agent comptable du SMGEAG à la datedu 31 août 2024 ;Vu la demande du 29 août 2024 de M. le Président du SMGEAG de nommer MadameDominique PÉLISSIER, agent de droit privé, actuellement adjointe de l'agentcomptable, pour occuper la fonction d'Agent comptable par intérim du SMGEAGpour la période du 1" octobre au 13 octobre 2024 inclus ;Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle 1 - Madame Dominique PÉLISSIER, agent de droit privé, actuellement adjointede l'agent comptable, est désignée pour occuper la fonction d'Agent comptable parintérim du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupepour la période du 1 au 13 octobre 2024 inclus.Article 2 - Madame Marcienne GOSSEC, mandataire, suppléera l'agent comptable parintérim.Article 3 - Le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet pour la mise en œuvrede la politique de I'Etat en matière d'eau et d'assainissement et le directeur régionaldes Finances publiques de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l''exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa signature et serapublié au recueil des actes administratifs.Fait à Basse-Terre,le — - 1 OCT. 2024Le Préfet,M—Délais et voies de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
PREFECTURE - 971-2024-10-01-00010 - Arrêté n°971-2024-10-01-0000SG/DCL:SLAC/BFL du 1 octobre 2024 portant désignation d'unagent comptable intérimaire du Syndicat Mixte de gestion de l'Eau et de l'assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)
PREFECTURE - 971-2024-10-01-00020 - Arrêté portant désignation d'un agent comptable intérimaire du Syndicat Mixte de Gestion de
l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) 5