| Nom | RAA_69-2026-102-030426 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68100/458320/file/RAA_69-2026-102-030426.pdf |
| Date de création du PDF | 07 avril 2026 à 08:22:20 |
| Date de modification du PDF | 07 avril 2026 à 09:24:28 |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 10:36:15 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-102
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Rhône (5 pages) Page 3
2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-04-03-00005
Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladiedu Rhône
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône:1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Fabrice DIEHL- Monsieur Sansoro ROBERTOSuppléants :- Madame Ferial MEZHOUD- Madame Marie-Paule VALLET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
4
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Martial ESCOFFIER- Madame Rania MOUNIBSuppléants :- Monsieur Rémi JAMEN- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Véronique CHALOT- Monsieur François MOYNESuppléants :- Monsieur Dimitri FOSSIER- Monsieur Brahim GACEMSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Thierry RIOUSuppléant :- Madame Laurence BRUNINSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Frédéric MARINELLISuppléant :- Monsieur David LEYRAT2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Aurélien DENANCY- Madame Christelle DUMAS- Monsieur David LAURAND- Madame Sonia POINSO
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
5
Suppléants :- Monsieur Philippe BARRET- Monsieur Mathias BOURDIN- Monsieur Nicolas BOURGEOIS- Monsieur Valery COQUARDSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Sébastien GARCIA- Monsieur Luc LETOURNEAUX- Madame Catherine SERVIGNATSuppléants :- Madame Daphnée LETOURNEAUX- Monsieur Olivier MILESI- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Michael COLOMBSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Max BRUNEL- Monsieur Antonin ROCHERSuppléants :- Madame Amélie DADON- Madame Pascale VAILLANT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
6
4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Monsieur Francois LUTZSuppléant :- Monsieur Mohsen ALLALISur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Monsieur Abdelaziz ABERKANE- Monsieur Alexis WEYSuppléants :- Monsieur David GIANNOLA- Monsieur Stéphan VINTEJOUX5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Mor Talla DIA6° En tant que membre avec voix consultative :
- Monsieur Vincent LAFAY
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
7
Article 2Le présent arrété prendra effet le 8 avril 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 3 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
8