HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-307
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009 - Publication de la liste des candidats
admis à l'examen de certification de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe (1 page) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de Madame
Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 5
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de Madame
Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame Manon
CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 11
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame Marie
BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 14
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame Pauline
CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 17
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame Shannon
BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 20
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009
Publication de la liste des candidats admis à
l'examen de certification de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009 - Publication de la liste des candidats admis
à l'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 3
| |PREFET |DES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Préfecture des Hautes-AlpesDirection du CabinetService Interministériel de Défense| et de Protection Civiles
Gap, le
PUBLICATION de la LISTE DES CANDIDATS ADMISà L'EXAMEN DE CERTIFICATION DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERSSECOURS EN ÉQUIPE
Suite à l'examen des dossiers présentés par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes le 4 juillet 2025 au jury constitué par arrêté préfectoral du 23 juin 2025, la liste des candidatsadmis à l'examen de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours en équipe » est fixée comme suit :
CIVILITÉS NOMS PRÉNOMS
Monsieur BORNTRAGER LouisMadame CASTERA MargauxMadame ELLIOTT CarolineMadame JAY CloéMonsieur PIGNIER JérémyMonsieur RASONGLES ChristopheMadame SCHWERTZ ManonMadame TESSEREAU MargotMadame ZANOLIN Anne
Préfecture 28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes..gouv.fr
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Maxime LECONTE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009 - Publication de la liste des candidats admis
à l'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 4
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004
Cessation d'activité de Madame Nathalie
HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de
Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires 5
PREFET prDES HAUTES- -T |ALPES K2=Liberté Hautes-Albes|05ÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ N°.relatif à la cessation d'activité de Madame Nathalie HOLLANDE,experte de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4° vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2015198-10, du 17 juillet 2015, relatif au recrutement de Madame Nathalie HOLLANDE,en qualité d'experte de sapeurs-pompiers ;la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;Considérant la demande de l'intéressée ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde SDIS, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du10 juin 2025Article 2Madame Nathalie HOLLANDE doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de
Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires 6
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le V3 Aile} 4025
Le préfet, Le président il djadministration,
Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de
Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires 7
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014
Cessation d'activité de Madame Sylvie
STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de
Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires 8
PREFET Jr OF)DES HAUTES- weerALPES | AA (° ALiberté Hautes-Aloes)05EgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nuerelatif à la cessation d'activité de Madame Sylvie STAGNARO,experte de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ème vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2011-53-2, du 22 février 2011, relatif au recrutement de Madame Sylvie STAGNARO, enqualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires ;la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;Considérant la demande de l'intéressée ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursde SSSM Direction, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, àcompter du 10 juillet 2025Article 2Madame Sylvie STAGNARO doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de
Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires 9
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP. le 2S juillet 2025
Le préfet, Le président du can$ejl d'administration,
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de
Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires 10
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016
Recrutement de Madame Manon CATTA en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame
Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 11
| |PREFETDES HAUTES-ALPESL thertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...relatif au recrutement de Madame Manon CATTA en qualité d'infirmièrede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Manon CATTA est recrutée en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours de laBatie-Neuve à compter du 1° août 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame
Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 12
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le LS qui let ÿ025
dministration,es Le président du conseilla
Dominique DUFOUR Marcel CANN
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame
Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 13
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005
Recrutement de Madame Marie BLANCHARD en
qualité d'experte de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame
Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires 14
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté Nurelatif au recrutement de Madame Marie BLANCHARD en qualité d'expertede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ère vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du médecin-chef :Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1Madame Marie BLANCHARD est recrutée en qualité d'experte psychologue clinicienne desapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centred'incendie et de Secours groupement nord à compter du 1° juillet 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame
Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires 15
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 33 Juillet 2045 /
RE Le président du
Dominique DUFOUR Marcel CAN
ministration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame
Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires 16
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003
Recrutement de Madame Pauline CAZES en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame
Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 17
PREFET Yeo © ENDES HAUTES- À AACALPES EXLiberté Hautes-Al DES | 0SEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Murs r esrelatif au recrutement de Madame Pauline CAZES en qualité d'infirmièrede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du comité de centre en date du 12 mai 2025;VU l'avis favorable du médecin-chef :VU l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, en datedu 3 juin 2025;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1Madame Pauline CAZES est recrutée en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours du Queyras àcompter du 1° juillet 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame
Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 18
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 23 ju let L085
\
Le préfät, Le président dy-consei dministration,
Dominique DUFOUR Marcel
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame
Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 19
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015
Recrutement de Madame Shannon BINARD en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame
Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 20
PREFET VET SNDES HAUTES- ere,ALPES a ANLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nue.relatif au recrutement de Madame Shannon BINARD en qualité d'infirmiérede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Shannon BINARD est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours deSerre-Ponçon à compter du 1° août 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres a la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame
Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 21
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 25 jue lel 4925Le préfet, Le MO
RE,
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame
Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 22