RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
AVRIL 2024 - RAAE n° 56 du 23 avril 2024
publié le 23 avril 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n°2024-046 du 22 avril 2024, portant délégation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COURDIMANCHE.
1
Arrêté 2024-047 du 22 avril 2024, portant transfert provisoire du bureau de vote n°2 lors des
prochaines élections des représentants au Parlement européen de la commune de SAINT-
BRICE-SOUS-FORET.
3
Arrêté du 18 avril 2024 portant agrément n° 09-95-2024 pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à la Société SJS DOM & CONSEIL
4
Arrêté du 18 avril 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PFG
- SERVICES FUNERAIRES sis 43, Boulevard Georges Clémenceau à 95240 CORMEILLES-EN-
PARISIS
6
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral n° 24-027 du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 23-068 du
11 décembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Céline LEMAIRE, directrice par
intérim du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise
8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé D. 2024-134 du 22 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP924879919
10
Récépissé D. 2024-135 du 22 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP987675659
12
Récépissé D. 2024-136 du 22 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP924768500
14
Récépissé D. 2024-137 du 22 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP925068215
16
Récépissé D. 2024-138 du 22 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP927451690
18
Récépissé D. 2024-139 du 23 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP927784561
20
Récépissé D. 2024-140 du 23 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP984621250
22
Récépissé D. 2024-141 du 23 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP898030168
24
Récépissé D. 2024-142 du 23 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP927860247
26
Récépissé D. 2024-143 du 23 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP539772061
28
Récépissé D. 2024-144 du 23 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP983225400
30
II
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE D FEp et de la légalité
ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-046portant désignation des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la communede COURDIMANCHE
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise;
Vu l'arrêté n°2023-190 du 09 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COURDIMANCHE;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémntaires ;
Vu I'addendum NOR INTA2031715j du 4 avril 2021 à l'instruction NOR INTA1830120] du 21 novembre2018;
Considérant qu'en application de l'article L 19 du code électoral, la commission de contrôle des listesélectorales doit se réunir entre le jeudi 16 et le dimanche 19 mai prochains, en vue des électionseuropéennes du 9 juin 2024 ;
Considérant la demande du 12 avril 2024 de madame la maire de la commune de COURDIMANCHEportant sur la désignation de monsieur Raymond DAUVERGNE comme membre suppléant de madameMarie-France TRONEL, déléguée titulaire de I'administration ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés, pour une durée de trois ans à compter de la date de l'arrêté initial, en qualitéde membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de COURDIMANCHE ;
e Conseillère municipale : Madame DUBOIS DE SARAN Chantal
e Déléguée titulaire de l'administration : Madame TRONEL Marie-FranceSuppléant: Monsieur DAUVERGNE Raymond
e Déléguée du tribunal judiciaire : Madame BOUSLAM Maryeme
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
1
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2023-190 du 09 novembre 2023 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune de COURDIMANCHE sontchargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture àl'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy, le 2 2 Ë\"!R ?'m'h Le préfet
e@Philippe COURT
2Arrêté n° 2024-046 Portant modification de I'arrété n°2023-190 du 09 novembre 2023 et portant désignation des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COURDIMANCHE
2
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-047
portant transfert provisoire du bureau de vote n° 2 lors des prochaines élections desreprésentants au parlement européen de la communede SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité depréfet du Val-d'Oise ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661) du 16 janvier 2020 relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
Vu l'arrêté n° 2023-129 du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° 2016-286 du 12 août 2016 portant création d'un bureau de vote de la communede SAINT-BRICE-SOUS-FORET ;
Vu le courrier du 09 avril 2024 du maire de SAINT-BRICE-SOUS-FORET sollicitant le transfertprovisoire du bureau de vote n° 2 lors des prochaines élections européennes;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise,
ARRÊTE:
Article 1°": L'adresse du bureau de vote n°2 de la commune SAINT-BRICE-SOUS-FORET estmodifiée provisoirement et fixée comme suit :
e Réfectoire de l'école Jean de la Fontaine/Charron - 8 allée Jean de la Fontaine
Article 2 : L'affectation des rues de la commune au bureau de vote demeure inchangée.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 août 2016 demeurentinchangées.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune de SAINT-BRICE-SOUS-FORET sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l''exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise et consultablesur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Fait à Cergy,le ) 9 2024 Le préfet,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www val-doise gouv frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.30.62.63
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PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant agrément n° 09-95-2024pour I'exercice de I'activité de domiciliation d'entreprisesà la société SJS DOM & CONSEIL
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 àR561-50;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrété préfectoral n° 23-032 modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-016 donnant délégation designature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité;Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 11 avril 2024 par la société SJS DOM & CONSEIL dontle siège social se situe 27 rue de la République à 95190 GOUSSAINVILLE ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité desdirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou desdroits de vote ;Considérant que la société SJS DOM & CONSEIL dispose d'un établissement secondaire sis 12 rue deMetz à 78200 MANTES LA JOLIE ;Considérant que la société SJS DOM & CONSEIL dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée àassurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leurpermettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation deslivres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'articleR123-168 du code du commerce;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
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ARRETE
Article 1: La société SIS DOM & CONSEIL est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises.Article 2 : La société SIS DOM & CONSEIL est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl'établissement secondaire sis 12 rue de Metz à 78200 MANTES LA JOLIE.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 18 avril 2024, soitjusqu'au 18 avril 2030.Article 4: Tout changement substantiel, dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté àla connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de I'article R123-166-2 du code du commercene seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété, qui seranotifié à la société SIS DOM & CONSEIL et publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans leVal-d'Oise.
Cergy, le 18 avril 2024
le préfet
L'aÿl,join à la directrice,
Aïmnaud DEFAUX
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PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant habilitation dans le domaine funérairede I'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRESsis 43 boulevard Georges Clémenceau à 95240 CORMEILLES EN PARISIS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 à R2223-137;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2022 portant habilitation n° 18-95-0047 ;Vu la demande formulée par Monsieur LASSON Jonathan, Directeur secteur opérationnel de la sociétéOGF SAS dont le siège social se situe 31 rue de Cambrai à 75019 PARIS, qui sollicite le renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire PFG — SERVICESFUNERAIRES situé 43 boulevard Georges Clémenceau à 95240 CORMEILLES EN PARISIS ;Vu l'extrait du KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 5 mars 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er : L'établissement PFG — SERVICES FUNERAIRES susvisé est habilité à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques,- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationde chaque sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation12-16 rue Sarah BernhardtHYGECO - Soins de conservation 92600 ASNIERES SUR 20-92-0216SEINE
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
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Le numéro de l'habilitation est 24-95-0047.
Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 12 juin 2024, soitjusqu'au 12 juin 2029. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de renouvellementdans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de son agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire I'objet d'une suspensionou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement parles personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article G : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 18 avril 2024 le préfet,
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Pourté préfet, |L'adjoint 342 direc}çîce,f i
Arhaud DEFAUX
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PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialFgarnéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°24-027modifiant l'arrêté n°23-068 du 11 décembre 2023 donnant délégation de signatureà Mme Céline LEMAIRE, directrice par intérim du secrétariat général commun départemental
LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1992 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dansla fonction publique ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° 2023-007 du 1" décembre 2023 portant nomination de Mme Céline LEMAIRE, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice par intérim du secrétariat général commundépartemental du Val-d'Oise à compter du 1* décembre 2023, modifié le 11 décembre 2023 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Secrétariat général commun départemental - 5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.23.62 —- Site Internet : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Céline LEMAIRE, directrice par intérimdu secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise, à l'effet de signer tous actes, décisions,rapports, correspondances et documents relevant des compétences et des attributions du secrétariatgénéral commun départemental et toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du ditservice.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- |es arrétés d'organisation de service ;- les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du Président de la République, du Premierministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, au président du Conseil régional, auprésident du Conseil départemental, aux parlementaires ;- les circulaires faisant part de la position de l'État sur une question d'ordre général ;- les mémoires devant les juridictions administratives.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature des chefs de services des entités bénéficiaires du secrétariatgénéral commun départemental les actes préparatoires aux décisions de gestion courante rattachés àl'exercice de leur autorité hiérarchique à l'égard des agents placés sous leur autorité.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim du secrétariat général commundépartemental du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, et dans le périmètre de leursattributions respectives, ainsi que pour l'octroi des congés et autorisations d'absence, l'autorisation desordres de mission et états de frais produits par les agents titulaires et non titulaires placés sous leurautorité à :e Mme Marie LIONS cheffe du pôle des ressources humaines (PRH);Mme Christine LE TROADEC, chargée de mission, cheffe de la section recrutement et mobilité ;Mme Marie GESSON, cheffe du bureau de la gestion individuelle des personnels ;Mme Agnès LENGLET, cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation ;Mme Pascale FILLATRE, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation ;M. Frédéric ANDRIAMARO-ROALISON, chef du pôle fonctionnement budgétaire et logistique(PFBL);M. Clément VACHÉ, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires;Mme Leslie THEBAULT, cheffe du bureau des achats et de la logistique ;M. Cyrille de CARDES, chef du pôle de l'action immobilière (PAI) ;M. Jean-Marc DARBOIS, chef du pôle des moyens numériques et de l'accueil (PMNA) ;M. Antony BALAIAN, chef du Service interministériel départemental des systèmes d'information etde communication (SIDSIC) ;e Mme Jihane SAYADI-HERBIERE, adjointe au chef du Service Interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SIDSIC);e Mme Véronique BOUVART, cheffe du bureau de la relation à l'usager;Mme Danièle ATOHOUN, référente de proximité pour la direction de la protection des populations;e Mme Marie-Cécile COURTOIS, référente de proximité pour la direction départementale desterritoires ;e M. Jean LOUMIKOU, référent de proximité pour la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental du Val-d'Oise sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.Cergy,le 2 3 AVR. 2024 Le préfet,
Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 24-027 modifiant l'arrêté n° 23-068 du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Céline LEMAIRE,directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise
9
PREFET Direction départementale de l'emploi?-;,U VAL-D'OISE du travail et des solidarités1oerte n ° ° ° °Égaité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-134de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924879919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/04/2024 par madame Sainte-Rose Sarah en qualité de dirigeante de la structure dontl'établissement principal est situé au 9 rue Van Gogh 95140 Garges-Les-Gonesse et enregistrée sous le N°SAP924879919 pour les activités suivantes
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Mode prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305- 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 2 A\m mfifi
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-135de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP987675659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/04/2024 par madame Diarra Aissatou en qualité de dirigeante de la structure dont l'établissementprincipal est situé au 35 rue de la barre 95170 Deuil la barre et enregistrée sous le N° SAP987675659 pourl'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le 2 ? AVR, ZÜZÀ
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?bliVA'-'D OISE du travail et des solidaritésfi}fm? Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-136de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924768500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/04/2024 par monsieur Youf Khalef en qualité de dirigeant pour la structure dont l'établissementprincipal est situé au 133 rue Louis Lherault 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP924768500 pour Iactivité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 77 AVR. 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap/e_t_politique du titre
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÎfgâ,-tî_ Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-137de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP925068215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9janvier 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 16/04/2024 par madame Manebard Lauryne en qualité de dirigeant. L'établissement principal estsitué au 10 allée du vieux château Saint Martin 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP925068215 pourl'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 7 ? AVR 7'774
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?_bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-138de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927451690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 17/04/2024 par madame Chebri Kenza en qualité de dirigeante pour l'établissement principal situé au124 rue Henri Barbusse 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP927451690 pour les activités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 2 2 AVR 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titree
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Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÎ}âfiî_ Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé D. 2024-139de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927784561
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/04/2024 par monsieur Imessaouden Tassadit 95100 Argenteuil en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 16 rue des Liserons et enregistrée sous le N° SAP927784561 pour les activitéssuivantes:e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode prestataire)° — Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)e — Livraison de repas à domicile (mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépisîÿra ÿäblié[ñulîrecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le ; A J 2 '
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicapet politique du titree = - o- Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprés du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-140de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP984621250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/04/2024 par madame Mitic Claudia en qualité de dirigeante de l'organisme CMK situé au 1 ruePierre Guienne 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP984621250 pour les activités suivantes :
° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)* — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire* — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 3 AVR. 2024Fait à Cergy, le
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicapet politique du titre
Bastien MART—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté - . ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-141de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP898030168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/04/2024 par monsieur Calonne Jean-Francois en qualité de l'établissement principal situé au 8 alléeLouis Daguerre 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP898030168 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 2 3 AVR. 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre—/ -
_—=—Béstien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE.CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribuna! Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploi?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° ° °Égaité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-142de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927860247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/04/2024 par Nombo Marie Hortense en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé 98rue Jean Jaurès 95870 Bezons et enregistrée sous le N° SAP927860247 pour l'activité suivante :» Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 9 3 AVR, 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicapet politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Lovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploi?_bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-143de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP539772061
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/04/2024 par monsieur Nadjar Elie en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 14place du docteur Guérin et enregistrée sous le N° SAP539772061 pour l'activité suivante :e Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 3 AVR. 202'?
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Ç Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n . . . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-144de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983225400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/04/2024 par Madame Faradia JEROME en qualité de dirigeante de l'établissement situé au 25 ruePaul Fort 95460 Ezanville et enregistrée sous le N° SAP983225400 pour les activités suivantes :* _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (lde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 22 AVR. 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
2Ë 'CT Bastien MARIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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