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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 21 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 21 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0165 21.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, pour la
réalisation des travaux de dévoiement du réseau Sirius
dans le cadre du réaménagement de la place de la
Manufacture
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0165
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-12-8-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0165
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 13 février 2025 par l'entreprise ESE – Groupe Degouy et Watelet ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 février 2025 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de
la Manufacture, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 24 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 février 2025 , sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres,
les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la
Place de la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Cet arrêté est complémentaire à l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0011 en date du 3 janvier 2025
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres :
• Entre les n°18 et 24 de la rue Troyon à Sèvres dans le sens de Sèvres vers Meudon, est fermée à
la circulation, sauf aux engins du chantier.
• Une partie de la chaussée est neutralisée en amont, entre le n°2 et le n°10 de la rue Troyon afin de
mettre en place le balisage nécessaire à l'acheminement des usagers vers la déviation,
Mise en place d'une déviation
• qui emprunte le rond-point / nœud « accès Pont de Sèvres » (situé au droit du n°10 de la rue Troyon), la
rue Troyon (RD.7), dans le sens Meudon – Sèvres, la place de la Manufacture et le souterrain Troyon.
Sur la place de la Manufacture et le souterrain Troyon :
• Un balisage conforme et réglementaire est mis en œuvre pour assurer la déviation et la fermeture de la
voie,
• Les usagers du parking du n°10 rue Troyon sont autorisés à tourner à gauche, au niveau du
carrefour rue Troyon / bretelle de sortie de la N118, pour récupérer le rond-point / nœud « accès Pont de
Sèvres » et la déviation mise en place,
• Le pétitionnaire (MOE et/ou entreprise bailleur) doivent avertir les entreprises situées dans le bâtiment
des n°18-24, rue Troyon concernant les travaux et de la fermeture de voie,
• Cette fermeture implique que les employés du bâtiment doivent passer par la placette du n°16,
rue Troyon, pour accéder à la contre-allée située au droit du bâtiment.
Cette phase de travaux complémentaires est autorisée sous emprise permanente toute la journée sans
discontinuer et pendant les 5 jours.
Les travaux dans l'emprise sont autorisés entre 7h00 et 19h00.
Réf. 2025S-12-8-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0165
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les vendredis la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 16h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
WATELET
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Thierry Savouré,
Téléphone : 01 60 85 28 27.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg - 77600 Bussy-Saint-Georges,
Contact 1 : Monsieur Yoann Danneels,
Mobile : 06 98 95 32 79,
Courriel : yoann.danneels@eiffage.com
Contact 2 : Madame Victoria Odorico,
Mobile : 06 01 26 82 46,
Courriel : victoria.odorico@eiffage.com
Contact 3 : Monsieur Arnaud Dubs,
Mobile : 06 32 08 20 11.
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes,
Contact : Monsieur Sébastien Conqui,
Mobile : 06.25.78.10.16.
Courriel : s.conqui@degouy.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2025S-12-8-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0165
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation et
circulation routières, par intérim
Réf. 2025S-12-8-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0165
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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