PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 109 – 28/05/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/05/2025 et le 28/05/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/05/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/EAU 3 N° 26
portant autorisant de capture dans le réseau hydrographique du département de la Moselle
et de transport de poisson à des fins scientifiques au bénéfice de
l9Université Claude BERNARD Lyon 1 à (69) VILLEURBANNE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D9HONNEUR
OFFICIER DE L9ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment l9article L.436-9 relatif aux
autorisations exceptionnelles de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu les articles R.432-6 à R.432-11 du code de l9environnement (partie réglementaire) relatifs au
contrôle des peuplements de poissons ;
Vu le règlement R (CE) n° 1100/2007 du Conseil des Ministres de l9Union Européenne en date du 18
septembre 2007 publié au Journal Officiel de l9Union Européenne le 22 septembre 2007, instituant
des mesures de reconstitution du stock d9anguille européenne (Anguilla anguilla) ;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l9anguille ;
Vu l9arrêté ministériel du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d9eau, canaux et plans d9eau
en deux catégories piscicoles, notamment pour le département de la Moselle, modifié par les
arrêtés préfectoraux n°2007-DDAF/3-92 du 18 avril 2007 et n°2008-DDAF/3-149 du
22 mai 2008 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l9organisation et à l9action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l9intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Moselle ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Aménagement,
Biodiversité, Eau

Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale ;
Vu la décision 2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires de la Moselle ;
Vu la demande en date du 28 avril 2025 de l9Université Claude BERNARD Lyon 1 située au 43
Boulevard du 11 Novembre 1918 à 69622 VILLEURBANNE Cedex ;
Vu l9avis du Président de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique en date du 13 mai 2025 ;
Vu l9avis du service départemental de la Moselle de l9Office Français de la Biodiversité en date du 15
mai 2025 ;
Considérant l9intérêt scientifique de contribuer à la connaissance de l9évolution des gobies dans les eaux
douces du département de la Moselle ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1
er
: Bénéficiaire de l9autorisation
L9Université Claude BERNARD Lyon 1 située au 43 Boulevard du 11 Novembre 1918 à
69622 VILLEURBANNE Cedex, est autorisée à capturer à des fins scientifiques dans
l9ensemble du réseau hydrographique du département de la Moselle et à transporter
des poissons (gobies à tache noire, gobies de Kessler, et gobies demi-lune), dans les
conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2
: Objet de l9arrêté
La présente autorisation est délivrée dans le cadre d9un projet de recherche
scientifique mené par le bénéficiaire mentionné à l9article 1
er
, portant sur la plasticité
phénotypique des gobies invasifs.
Article 3
: Responsables de l9exécution matérielle de la pêche
Sont personnellement bénéficiaires de l'autorisation et responsables de son
exécution matérielle :
" M. Loïc TEULIER, enseignant-chercheur à l9Université Claude BERNARD,
" Mme Camille LEBRUN, ingénieure d9études à l9Université Claude BERNARD,
" M. Ludovic GUILLARD, ingénieur d9étude.
Ces bénéficiaires pourront être accompagnés d9un personnel technique de leur choix
et placé sous leur responsabilité, afin d9assurer un bon déroulement des opérations
de pêche.
Article 4
: Moyens de capture autorisés
La pêche se fera à l9aide des dispositifs suivants :
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" pêche à la ligne,
" système de nasses.
En cas de recours à la pêche à l9électricité :
" celle-ci se fera au moyen d9appareils homologués à cet effet,
" l9utilisateur du matériel de pêche à l9électricité, dûment formé à cette technique,
devra observer les dispositions légales en matière d9hygiène et de sécurité du droit
du travail, et notamment les dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre
1988, et détenir la certification annuelle du matériel utilisé.
L9emploi d9épuisettes pour récupérer le poisson est autorisé.
Article 5
: Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera remis à l9eau sur place, après identification et mesures
biométriques, sauf dans les cas suivants :
" le poisson en mauvais état sanitaire, impliquant la destruction sur place du
poisson,
" le poisson mort au cours de la pêche sera remis au détenteur du droit de pêche
jusqu9à concurrence de ses frais ; au-delà, il sera remis à un représentant de
l9autorité publique ou à une Suvre de bienfaisance,
" les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques, qui seront
transportés vivants puis détruits,
" les poissons appartenant aux espèces dont l9introduction dans les eaux libres est
interdite, qui devront être détruits sur place.
Les gobies à tache noire, les gobies de Kessler, et les gobies demi-lune, seront
transportés vivants pour analyses et aux observations scientifiques, au Laboratoire
d9Ecologie des Hydrosystèmes Naturels et Anthropisés (LEHNA UMR5023 UBL/CNRS),
Bâtiment Darwin, au 3-6 rue Raphaël DUBOIS à 69100 VILLEURBANNE, puis détruits.
Article 6
: Prévention de l9introduction et de la propagation des épizooties
Une épizootie due à l9aphanomycose (peste des écrevisses) a été constatée dans la
région Grand-Est depuis les années 2000. Les trois espèces autochtones (Pieds Blancs,
Pieds Rouge et des Torrents) ont été infectées sur plusieurs sites recensés, dont deux
dans le Département de la Moselle en 2013 et en 2015. Afin de ne pas exposer les
populations d9écrevisses natives aux risques d9épizootie, le bénéficiaire de l9opération
mentionné à l9article 1 devra respecter les dispositions suivantes :
" la pratique de la pêche électrique sera interdite dans les cours d9eau et leurs
affluents où la présence d9écrevisses natives est avérée,
" si des écrevisses natives sont capturées ou observées lors des pêches, l9opération
devra être immédiatement interrompue,
" après chaque opération de pêche, il sera procédé à la désinfection des matériels,
bottes, waders, viviers, lorsque des captures d9écrevisses exotiques ont eu lieu.
Article 7
: Dispositions relatives aux anguilles
Au vu de la situation de la population d'anguilles en Europe, en France, et dans le
bassin versant de la Moselle, notamment sa raréfaction, les individus de cette espèce
ne pourront pas être sacrifiés à des fins d9analyse (micropolluants, radioéléments,
recherche de parasites internes, etc.). Ils devront être relâchés vivants sur la station
de pêche, immédiatement après une éventuelle biométrie. Dans le cas d9une pêche
de sauvetage, les anguilles devront être remises à l9eau vivantes, dans un milieu
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naturel proche.
Article 8 : En cas de présence d9espèces exotiques envahissantes de type «   SP3E   »
Au cours des pêches pratiquées, en cas de présence d9espèces exotiques
envahissantes dites « sp3E », il conviendra de ne pas remettre à l9eau les individus
capturés, mais de procéder à leur destruction ou à leur neutralisation sur place, avant
tout transport. A titre d9exemple sont concernées les espèces d9écrevisses suivantes :
" l9Ecrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus),
" l9Ecrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii),
" l9Ecrevisse américaine (Orconectes limosus),
" l9Ecrevisse marbrée (Procambarus virginalis).
Est également concernée l9espèce suivante de poisson :
" Le Pseudorasbora (Pseudorasbora parva).
Article 9
: Accord préalable du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Conformément à l9article R.435-1 du code de l9environnement, le bénéficiaire ne peut
exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s9il a obtenu l9accord du
(des) détenteur(s) du droit de pêche pour chaque opération envisagée. Il devra
fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations, un
accord écrit daté et signé précisant la validité d9intervention. Cette autorisation devra
faire l9objet d9une localisation précise sur un plan établi au 1/25 000° (et, le cas
échéant, une autorisation d9accès sur les terrains concernés, nécessaire en vue de
l9organisation de l9opération et de son contrôle).
Article 10
: Compte-rendu d9exécution
Les protocoles d9échantillonnages devront s9appuyer sur les normes européennes,
quand elles existent (« Guidance », normes CEN, notamment pour les pêches à
l9électricité, pêche aux filets).
Dans un délai d9un mois après la réalisation des opérations, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d9adresser un compte-rendu d9exécution respectant
les protocoles ou formats précités et précisant la destination donnée aux poissons
pêchés :
" au Directeur Départemental des Territoires (Service Aménagement, Biodiversité,
Eau),
" au Chef du service départemental de l9Office Français de la Biodiversité,
" au Président de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique.
Article 11
: Formalités préalables
Le bénéficiaire est tenu de prévenir par écrit (télécopie, courriel le cas échéant), au
moins 15 jours à l9avance :
" la Direction Départementale des Territoires de la Moselle (Service Aménagement,
Biodiversité et Eau),
" la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
" le service départemental de la Moselle de l9Office Français de la Biodiversité,
" la Direction Régionale Grand Est de l9Office Français de la Biodiversité,
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en leur fournissant les dates, le programme des pêches et les lieux de capture prévus.
Article 12 : Rapport annuel
Trois mois après l9expiration de l9autorisation exceptionnelle, le bénéficiaire adresse
au préfet coordonnateur de bassin un rapport indiquant les opérations réalisées au
titre de l9autorisation, en précisant leurs objets, dates et lieux d9exécution.
Article 13
: Présentation de l9autorisation
Le bénéficiaire de l9autorisation, ou la personne responsable de l9exécution matérielle,
doit présenter l9autorisation à toute réquisition des agents chargés de la police de la
pêche en eau douce. S9il ne le peut ou s9il s9y refuse, il s9expose à la peine d9amende
prévue pour les contraventions de 3
ème
classe.
La personne qui participe à l9exécution d9une opération de capture ou de transport
s9expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en
eau douce si le bénéficiaire de l9autorisation ou la personne responsable de
l9exécution matérielle de l9opération n9est pas présent sur les lieux.
Article 14
: Retrait de l9autorisation
Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont
personnelles et incessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisation
ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-même ou la personne responsable de
l9exécution matérielle n9est pas présente au cours de l9opération.
Dans le cas de défaut d9accord du détenteur du droit de pêche, l9autorité
administrative peut procéder au retrait de l9autorisation. Le contrevenant s9expose de
surcroît à des poursuites aux fins de réparations civiles.
Article 15
: Respect des prescriptions des autorisations
S9expose à la peine d9amende prévue pour les contraventions de la 4
ème
classe, toute
personne qui n9a pas respectée les prescriptions de la présente autorisation.
Article 16 : Validité de l9autorisation
La présente autorisation est valable à compter de ce jour et jusqu9au 31 décembre
2029 inclus.
Article 17
: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 18 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture
(www.moselle.gouv.fr
3 Actions de l9Etat 3 Environnement 3 Eau et Pêche 3 Les
décisions dans le domaine de l9eau) pendant un an au moins.
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Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Article 19 : Exécution de l9arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Moselle, le chef du service départemental de la Moselle de l9office français de la
biodiversité, le responsable de l9Université Claude BERNARD Lyon 1 à VILLEURBANNE,
les agents chargés de la police de la pêche et de l9environnement, et tous les agents
habilités des services publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l9exécution du présent arrêté.
Fait à METZ, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l9unité police de l9eau
de la Direction Départementale des Territoires,
Carine RAUCH
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet 
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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27/05/2025

PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/EAU – N° 29
autorisant le Conseil Départemental de la Moselle à introduire à d'autres fins que
scientifiques, des poissons d'une espèce non représentée, dans des étangs
du Domaine Départemental de Lindre
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l9environnement, notamment ses articles L.432-10, R.431-7, R.432-6 à R.432-11 ;
Vu l9arrêté ministériel du 20 mars 2013 fixant, en application de l9article R.432-6 du code de
l9environnement, la liste des espèces de poissons non représentés dont l9introduction, à d9autres
fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l9organisation et à l9action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M.Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la
Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
Vu l9arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministère de l9Intérieur et des outre-
mer nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de
classe normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l9arrêté DCL n° 2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature pour la compétence
générale à Monsieur Claude Souiller directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu la décision 2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
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Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Aménagement,
Biodiversité, Eau

Vu la demande du Conseil Départemental de la Moselle en date du 21 mars 2025 d9autorisation
d9introduire des carpes herbivores dans les étangs du Domaine Départemental du Lindre,
adressée à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
Considérant que les carpes herbivores (Amour blanc - Ctenopharyngodon idella) ont été ajoutées, suite aux
modifications apportées par l9arrêté du 20 mars 2013, à la liste des espèces de poissons non représentées
dont l9introduction, à d9autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le Préfet ;
Considérant que les étangs du Domaine Départemental de Lindre, propriété du Conseil Départemental de la
Moselle, relève des dispositions de l9article R.431-7 du code de l9environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1
er
: Objet de l'autorisation
L9objet de l9autorisation est de pouvoir introduire à d9autres fins que scientifiques, des
poissons d9une espèce non représentée, dans un plan d9eau.
L9espèce non représentée est la suivante : carpes herbivores (Amour blanc -
Ctenopharyngodon idella).
Article 2
: Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l9autorisation est Monsieur le Président du Conseil Départemental
de la Moselle, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096, 57036 METZ cedex 1.
Article 3
: Lieux d'introduction de l'espèce non représentée
L9introduction à d9autres fins que scientifiques, de carpes herbivores (Amour blanc -
Ctenopharyngodon idella), est prévue dans les étangs suivants, faisant partie de
Domaine Départemental du Lindre, propriété du Conseil Départemental de la
Moselle :
1. Etang de Armessous, situé sur le ban de la commune de GUERMANGE,
2. Etang de Petit-Villers, situé sur le ban de la commune de ASSENONCOURT,
3. Etang de Guitschwihr, situé sur le ban de la commune de ASSENONCOURT,
4. Etang de Neuf-Etang, situé sur le ban de la commune de RORBACH-Lès-DIEUZE.
5. Etang de Grand-Villers, situé sur le ban de la commune de ASSENONCOURT.
Article 4
: Équipements particuliers des lieux d'introduction de l'espèce non représentée
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Les plans d9eau cités à l9article 3 doivent en permanence être équipés de dispositifs
empêchant la libre circulation du poisson avec les eaux avec lesquelles ils
communiquent.
Article 5
: Provenance de l'espèce non représentée
Les carpes herbivores proviendront de l9établissement agréé suivant :
Pisciculture Piscival-Lès-Sources
Route de Vaux
54400 COSNES-ET-ROMAIN
Numéro d9agrément : R 0540041
En cas de changement de fournisseur par le bénéficiaire de l9autorisation, il est
rappelé que les carpes herbivores introduites doivent provenir d9établissements(s) de
pisciculture agréé(s) en application de l9article L.432-12 du code de l9environnement.
Article 6
: Densité maximale de carpes herbivores à ne pas dépasser dans le plan d'eau
Pour chaque plan d9eau de la liste mentionnée à l9article 3, le bénéficiaire de la
présente autorisation s9engage :
- lors de l9introduction des carpes herbivores, à tenir compte de leur croissance,
- à prendre les toutes dispositions adaptées pour que la densité de carpes herbivores
reste, en permanence, inférieure à 30 kilogrammes par hectare de surface de plan
d9eau.
Article 7
: Mesures de suivi de l'introduction de l'espèce non représentée
Pour chaque plan d9eau de la liste mentionnés à l9article 3, le bénéficiaire de la
présente autorisation s9engage à assurer :
- un suivi de la végétation du plan d9eau, notamment un suivi de l9évolution du
pourcentage de recouvrement des algues,
- une surveillance biologique de la population de carpes herbivores afin de constater
d9éventuels désordres écologiques (impacts faunistiques et floristiques). En cas de
déséquilibre observé, ou de surpopulation avérée de carpes herbivores, il revient au
bénéficiaire de l9autorisation de prendre des mesures de gestion nécessaires et
adaptées pour y remédier.
Les suivis et surveillances précités devront être consignés dans un registre qui, en cas
de demande, devra être mis à disposition des services chargés de contrôles, dont :
- la Direction Départementale des Territoires de la Moselle,
- le service départemental de la Moselle de l9Office Français de la Biodiversité.
Les carpes herbivores capturées au cours d9opérations réalisées en cas de
déséquilibres biologiques ne seront pas remises à l9eau ailleurs. Elles seront soit
remises au détenteur du droit de pêche, soit détruites. Les carpes herbivores
capturées caractérisées par un mauvais état sanitaire seront détruites par le
bénéficiaire de l9autorisation.
Article 8
: Durée de validité de la présente autorisation
L9autorisation est délivrée pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la
date de la signature du présent arrêté.
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Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 10 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux. Le présent
arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture
(
www.moselle.gouv.fr - Actions de l9Etat 3 Environnement 3 Eau et Pêche 3 Les
décisions du domaine de l9eau) pendant un an au moins.
Article 11 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Moselle, le chef du service départemental de la Moselle de l9office français de la
biodiversité, le président de la fédération de la Moselle pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, le président du Conseil Départemental de la Moselle, les agents
chargés de la police de la pêche et de l9environnement, et tous les agents habilités
des services publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l9exécution du
présent arrêté.
Fait à METZ, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l9unité police de l9eau
de la Direction Départementale des Territoires,
Carine RAUCH
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Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
27 mai 2025

Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet 
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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- | Direction départementale
PRÉFET de la protection des populations
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2025 - DDPP N° 188
Portant subdélégation de signature - délégation générale -
du 28 mai 2025
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DE LA MOSELLE
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du travail ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant Mme Sophie-Jordane
Vincent directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 février 2024 portant
nomination de M. Rabah Bellahsene directeur départemental de la protection des populations de la
Moselle;
VU l'arrêté préfectoral SGCD/SIA/2024/14 du 30 décembre 2024 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-64 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Rabah Bellahsene
directeur départemental de la protection des populations de la Moselle (délégation générale) ;
VU l'arrêté n° 2025-DDPP 179 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature - délégation générale - ;
Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1°": En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-64 du 19 mai 2025 et dans les
matières énumérées à l'article 1 de ce même arrété, subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence
ou d'empêchement de M. Rabah Bellahsene, aux agents de la Direction départementale de la protection des
populations de la Moselle dont les noms suivent :
Mme Sophie-Jordane Vincent, directrice départementale adjointe de la protection des populations,
M. Alain Bounhoure, chef du service inspection sanitaire en abattoirs,
Mme Kaouther Kolli, cheffe du service protection économique des consommateurs,
M. Eric Moget, chef du service animal et environnement,
Mme !sabelle Bienaimé, cheffe du service sécurité des produits et des services.
Mme Gaélle Legall, cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation.
Mme Aurélie Lotz, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation.
Article 2: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-64 du 19 mai 2025 et dans les
matières énumérées à l'article 1 alinéa 2.1.1 ; 2.1.2; 2.1.3 ; 2.1.6; 2.1.7; 2.1.11; 2.1.12 ; 2.1.13; 2.1.14; 21.15;
2.1.16; 2.1.17; 2,1.18; 2.1.19; 2.1.20; 2.1.21; 2.1.24; 2.1.25; 2.1.26; 2.2.8 ; 2.2.9; 2.2.11 ; 2.2.13; 2.2.14; 2.2.15;
2.2.16; 2.2.19; 2.2.20; 2.2.21 ; 2.5 ; 2,6; 2,7 de ce méme arrêté, délégation de signature est donnée, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bounhoure, à
Mme Catherine Lecoin, adjointe au chef de service inspection sanitaire en abattoirs à la Direction
départementale de la protection des populations de la Moselle.
Article3: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-64 du 19 mai 2025 et dans les
matières énumérées à l'article1 alinéa 2.1.11 ; 21.12 ; 2 1.13 ; 2.1,15 ; 21.17 ; 2.1,24; 2.2 ; 2.3 ; 2.4; 2.5 ; 2,6; 2.7
de ce même arrêté, délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric
Moget, à
Mme Karine Schmitt, adjointe au chef de service animal et environnement à la Direction
départementale de la protection des populations de la Moselle.
Article 4: L'arrêté n° 2025 DDPP 179 du 20 mai 2025 est abrogé.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le directeur départemental
Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts — CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1
Tél. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

K. Direction départementale
PRÉFET de la protection des populations
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté 2025 - DDPP N° 2025-189
Portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire
des recettes et des dépenses et de responsable de centre de coût
du 28 mai 2025
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DE LA MOSELLE
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables
publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
la circulaire du Premier ministre n° 6092/SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme
territoriale de l'État:
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant Mme Sophie-Jordane
Vincent directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 février 2024 portant
nomination de M. Rabah Bellahsene directeur départemental de la protection des populations de la
Moselle;
l'arrêté préfectoral SGCD/SIA/2024/14 du 30 décembre 2024 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-66 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Rabah
Bellahsene, directeur départemental de la protection des populations de la Moselle (ordonnateur
secondaire) ;
L'arrêté n° 2025-DDPP 180 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire
des recettes et des dépenses et de responsable de centre de coûts ;
Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1
Tél. 03 87 39 75 00 ~ E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1": En application de l'article 7 de l'arrété préfectoral DCL 2025-A-66 du 19 mai 2025 en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Rabah Bellahsene, directeur départemental de la protection des
populations, subdélégation de signature est donnée aMme Sophie-Jordane Vincent, directrice
départementale adjointe de la protection des populations.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie-Jordane Vincent, subdélégation de
signature est donnée à :
- Mme !sabelle Bienaimé, cheffe du service sécurité des produits et des services ;
- M. Alain Bounhoure, chef du service inspection sanitaire en abattoirs ;
— Mme Kaouther Kolli, cheffe du service protection économique des consommateurs ;
— M. Eric Moget, chef du service animal et environnement.
_Mme Gaëlle LEGALL, cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation ;
_Mme Aurélie LOTZ, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation ;
Article 3: Subdélégation de signature est donnée à Mme Karine Schmitt et à M. Charles Muller à I'effet de
valider les actes dans CHORUS Formulaires pour le BOP 206 (validation d'un formulaire ou d'une fiche
communication).
Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Mme Karine Schmitt et Mr Charles Muller à l'effet de
valider les flux de dépenses dans I'application interfacée ESCALE.
Article5: Subdélégation de signature est donnée à Mme Stéphanie Poulain à l'effet de payer avec la carte
achat qui lui a été délivrée personnellement.
Article6: L''arrêté n° 2025-DDPP 180 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature d'ordonnateur
secondaire des recettes et des dépenses et de responsable de centre de coûts est abrogé.
Article7: Le directeur départemental de la protection des populations de la Moselle est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Il sera adressé une copie de ce présent arrêté au directeur départemental des finances publiques,
accompagnée pour accréditation d'un spécimen original de la signature des fonctionnaires habilités.
Le Directeur départemental
de la protection des populations
Le Directeur Deÿ
On däë %ë@;ägt@a@ng4
Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1
Tél. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l9environnement,
de l9aménagement et du logement
Arrêté préfectoral numéro 2025-DREAL-EBP-0086
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention,
transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (T etrao urogallus) pour les suivis
scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
Le Préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d9honneur
Officier de l9Ordre national du Mérite
Vu le code de l9environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vus les décrets n°97-34 du 15 janvier 1997 et n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la
déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture
d9espèces animales protégées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi rs des préfets, à l9organisation et à l9action
des services de l9État dans les régions et départements ;
Vu l9arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d9instruction
des dérogations définies au 4° de l9article L.411-2 du code de l9environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l9arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines
espèces d9oiseaux sur le territoire national ;
Vu l9arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0069 portant autoris ation d9introduction dans le milieu
naturel de spécimens de Grand Tétras ( Tetrao urogallus) et dérogation à la protection stricte des
espèces protégées ;
Vu l'arrêté DCL n°2025-A-80 en date du 19 mai 2025 portan t délégation de signature à M. Marc
Hoeltzel, directeur régional de l'environnement, de l'am énagement et du logement (DREAL) de la
région Grand Est ;
Vu l'arrêté DREAL-SG-2025-26 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature ;
DREAL Grand Est 3 Site de Metz
Tél. : 03 87 62 81 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
2 rue Augustin Fresnel 3 CS 95 038 3 57 071 Metz cedex 03

Vu la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le Groupe Tétras Vosges en date
du 7 mars 2024 et portant sur les interdictions de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées et de détention, transport et utilisation de spécimens d'espèces animales
protégées ;
Vu l9avis favorable du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 septembre 2024 ;
Vu la consultation du public menée du 11 au 28 février 2025 ;
Considérant l9intérêt de l9opération pour la connaissance et la sauvegarde des tétraonidés sur le massif
des Vosges ;
Considérant l9absence de solution technique alternative qui soit pertinente et satisfaisante ;
Considérant le caractère sensible de l'espèce Grand Tétra s ( Tetrao urogallus) classée comme « en
danger » sur la Liste rouge France et « en danger critique d'extinction » sur la Liste rouge Alsace ;
Considérant la déclinaison du Plan National d9Actions en faveur du Grand Tétras sur les massifs du Jura
et des Vosges 2018-2022 notamment ses actions n° 1.1.1, 1.1.2, 3.3.3 et 4.1.1 et la Stratégie nationale
d9actions en faveur du Grand Tétras 2012-2021 ;
Considérant la co-animation mise en Suvre par le Groupe Tétras Vosges (GTV) et Parc naturel régional
des Ballons des Vosges (PNRBV) dans le contexte du projet de renforcement de Grand tétras ;
Considérant que le Groupe Tétras Vosges est la structure co ordonnatrice en charge du suivi de
l9évolution de la population de Grand Tétras et de son aire de ré partition dans le massif des Vosges et
que, dans ce cadre, elle est dépositaire des observations de terrain collectées par les structures
participant aux suivis ;
Considérant que la coordination technique des opérations autorisées par le présent arrêté sera le fruit
d9une coopération étroite entre les salariés permanents du GTV et du PNR des Ballons des Vosges ;
Considérant que les personnes à habiliter disposent de la c ompétence pour la mise en Suvre des
opérations et prescriptions considérées ;
Considérant que la demande de dérogation ne nuit pas au maint ien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant qu9ainsi les conditions d9octroi d9une dérogation aux interdictions de perturbation
intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens d9espèces animales protégées se
trouvent ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l9environnement, de l 9aménagement et du logement de la
région Grand Est,
Arrête :
Article 1er : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont l9association Groupe Tétras Vosges (GTV), 20 chemin de l9école
des Xettes, 88400 Gérardmer, représentée par son président et coordinatrice des suivis scientifiques du
Grand Tétras, et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV), 1 rue du couvent,
68140 Munster, représenté par son directeur et co-animateur de ces suivis.
Sont autorisées à participer aux suivis scientifiques du Grand Tétras sous couvert de la présente
dérogation, et sous la responsabilité de ces bénéficiaires quant à la mise en Suvre des dispositions
prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté, l9ensembl e des personnes désignées dans les conditions
prévues à son article 4 (paragraphe 4.2) par les structures listées en annexe II.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du suivi scientifique du Grand Tétras dans le massif des Vosges, les bénéficiaires de la
présente autorisation sont autorisés à déroger à l'interdicti on de perturber intentionnellement des
individus de l9espèce Grand Tétras ( Tetrao urogallus) et à déroger à l9interdiction de détention,
transport et utilisation de crottes, duvet, plumes, coquille s, Sufs clairs, spécimens éventuellement
contenus dans des fragments de litière de nid de l9espèce Grand Tétras (Tetrao urogallus).
Article 3 : Zone d9application de la dérogation
Cette dérogation est accordée sur l9ensemble de l9aire d9o ccurrence de l9espèce basée sur l9aire de
présence 1975. La carte de cette aire de présence est jointe en annexe IV.
Article 4 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au prése nt arrêté ne pourraient être mises en Suvre du
fait de difficultés techniques, la structure coordinatrice doi t en informer sans délai le service eau
biodiversité paysage de la DREAL Grand Est pour validation préalable des modifications.
4.1 : Protocoles à appliquer pour conduire le suivi (annexe I)
Les suivis sont mis en Suvre selon les procédures définies pour chacun des neuf protocoles de suivi des
grands tétras dans le massif des Vosges, qui sont détaillés en annexe I au présent arrêté.
Les bénéficiaires doivent se conformer à ces protocoles dans le cadre du suivi du Grand Tétras dans le
massif vosgien.
4.2 : Organisation des suivis (annexes I et II)
Les suivis hivernaux ainsi que les suivis en période de reproduction étant menés pendant des périodes
particulièrement sensibles pour les tétraonidés, seules les structures et personnes désignés à l9article 1
du présent arrêté sont autorisées à participer à ces investigations coordonnées par le GTV et le PNRBV,
qui suivent respectivement des oiseaux autochtones, y compris ceux issus du programme de
renforcement dont le dispositif de suivi n9est plus opérati onnel, et les oiseaux issus de programme de
renforcement doté d9un dispositif de suivi fonctionnel.
Les structures listées en annexe II envoient au plus ta rd le 31 octobre de l9année n-1 à la DREAL Grand
Est, au GTV et au PNRBV la liste des personnes autoris ées à participer aux suivis du grand tétras pour
l9année n.
Elles fournissent au GTV et au PNRBV l9ensemble des bilans de prospections (observations ou absence
d'indices) sur cette espèce réalisés dans le cadre du présent arrêté dans la forme prévue au paragraphe
2 de l9annexe I et ce, au plus tard le 15 octobre de l9année durant laquelle les prospections ont eu lieu.
Une réunion préparatoire des opérations de l9année n est organisée chaque année par le GTV avant le
1
er
 décembre de l9année n-1 avec l9ensemble des structures autorisées afin d9établir un plan de
prospection commun. De même, une réunion de restitution est organisée par le GTV avec l9ensemble
des structures autorisées pour présenter les résultats de la campagne de prospection et les éventuelles
difficultés rencontrées lors de sa mise en Suvre.
4.3 : Modalités de partage des suivis
Les suivis de l9année n font l9objet d9un compte-rendu ann uel, réalisé par le GTV, qui est envoyé au
service eau biodiversité paysage de la DREAL Grand Est au plus tard le 31 mars de l9année n+1.
Ce compte-rendu annuel dont la restitution synthétique et cartog raphique est convenue avec les
structures autorisées, comprend a minima, les éléments suivants : 
3 le rappel du plan d9échantillonnage et restitution de l9effort de prospection ;
3 la liste des prospecteurs ;
3 le calendrier des prospections ;
3 les résultats des suivis et retours d9expériences sur l9année de prospection ;
3 le prévisionnel de la campagne de prospections pour l9année à venir.
Ce compte-rendu est envoyé par le GTV en version informa tique, à l9ensemble des structures
participant aux suivis au plus tard le 31 mars de chaque année. Les éléments contenus dans ce compte-
rendu étant confidentiels, il n9est pas diffusable en exte rne sauf accord des structures autorisées en
annexe II, et sous réserve que cette diffusion soit réa lisée dans le respect des dispositions applicables
en matière de communication des données de biodiversité sensibles à la diffusion.
4.4 : Transmission des données brutes de biodiversité
Les données associées aux suivis de l9année n sus-cités sont également versées à la DREAL en fin de
chaque année, au plus tard le 31 décembre de l9année n, sous format informatique compatible avec le
standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.
Les données doivent être fournies avec une géolocalisation a u point (non dégradée). Pour chaque
donnée, le protocole utilisé doit être spécifié. Les jeux de données doivent être distincts selon les
méthodes et protocoles d9acquisition de données naturalistes mis en Suvre.
Elles alimenteront le Système d9Information de l9iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le statut
de données publiques.
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est accordée à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu9au
31 décembre 2028.
Article 6 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l9obtention d9autres a ccords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l9opération sus-mentionnée.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en Suvre des dispositions définies aux articles 2 à 4 peut faire l9objet des contrôles prévus à
l9article L.170-1 du code de l9environnement par les age nts chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l9article L.415-3 du code de
l9environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8 et
L.415-3 du code de l9environnement. Il entraîne en outre un e radiation de la liste des structures
autorisées en annexe II du présent arrêté, en cohérence avec la charte des bonnes pratiques présentée
en annexe III.
Article 9 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable au service
eau biodiversité paysage de la DREAL Grand Est.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et notifié à
la structure coordonnatrice.
Article 10 : Information des tiers - Voies et délais de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision peut faire l9objet d9un recours dans l e délai des deux mois qui suivent sa
publication ou sa notification par voie d9un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet, ou
recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique).
Elle peut également faire l9objet d9un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg (31 avenue de la Paix 3 BP 51038 3 67070 STRA SBOURG CEDEX) qui peut s9exercer par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
" soit directement, en l9absence de recours préalable (rec ours gracieux ou recours hiérarchique),
dans le délai des deux mois qui suivent sa publication ou sa notification ;
" soit à l9issue d9un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l9administration, ou à c ompter du terme d9un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à partir de la réception du recours préalable.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le D irecteur Régional de l9Environnement, de
l9Aménagement et du Logement du Grand Est ainsi que les agents commissionnés et assermentés au
titre de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l9exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à :
- M. le Directeur départemental des territoires de la Moselle,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,
- M. le Chef de service départemental de l9OFB de la Moselle,
- M. le Directeur de l9ONF Grand Est.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 mai 2025
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l9environnement,
de l9aménagement et du logement,
L9adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Rémi SAINTIER

Annexe I : Protocoles de suivi des Grands Tétras dans le massif des Vosges
Objectifs
opérationnels
Protocoles
Résultats attendus
Structure
pilote/référente
, structures
impliquéesOiseaux transloqués Population globale
Evaluer le taux de
survie des oiseaux
transloqués
Suivi télémétrique (GPS ou VHF)
(éventuellement lecture de bague) (protocole 1) -
Estimation du taux de survie annuel
par classe (âge, sexe)
Indicateur : Au moins 25% en N+1
(moyenne sur les 5 premières années
du programme)
PNRBV
Identifier les cas et les
causes de mortalité
des oiseaux
transloqués
Détection par suivi télémétrique
Recherche et récupération des cadavres,
autopsie en laboratoire spécialisé - (protocole 2)
- Analyse des causes de mortalité PNRBV,
CENL,
ONF, OFB
Analyser les
déplacements des
oiseaux transloqués
Suivi télémétrique (éventuellement lecture
de bague) (protocole 1)
Suivi génétique (protocole 8)
-
Cartographie des déplacements et
de l9utilisation de l9espace par les
individus
Calculs et suivi des domaines vitaux
Identifier de potentielles nouvelles
places de chant actives
PNRBV, GTV,
CENL, ONF
Suivre les places de
chants
actives (historiques et
nouvelles)
Protocole d9écoutes sur chemins et d9affûts fixes (à moyen terme) (protocole 3)
Affûts sur places de chants historiques (protocole 4)
Suivi bioacoustique (protocole 9)
Comportement des oiseaux sur
places de chants
Phénologie de la période de
reproduction et variations
quotidiennes de l9activité
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
Objectifs
opérationnels
Protocoles
Résultats attendus
Structure
pilote/référente
, structures
impliquéesOiseaux transloqués Population globale
Estimer le succès
de
reproduction
Suivi télémétrique : identification de
comportements nicheurs chez les poules de
Grand tétras (protocole 1)
-Nombre de pontes (poules
équipées montrant un comportement
nicheur)
PNRBV
Possibilité de contrôle d9un nid test au
maximum après dispersion des jeunes oiseaux
et suivi du nid par piège photo (protocole 6)
Protocole de suivi génétique (identification
individuelle et étude de filiation) (protocole 8)
-Taille de ponte
"Taux d9éclosion
-Taux de survie (effet
prédation/génétique)
" Evaluation de la
méthodologie
(dérangement/protocole)
"Suivi parasitaire
"Récolte d9échantillons
(duvet/plumes) à but d9analyses
génétiques
PNRBV,
CENL,
ONF
" Suivi par piège photo autour des sites de nidification identi fiés via
télémétrie
(protocole 7.2)
"Observation directe par « dérangement provoqué » de la pou le pour voir si
présence de jeunes à un pas de temps défini (T+1,5 mois par exemple) (à moyen
terme donc non détaillé ci-dessous)
-Présence de jeunes issus du projet
de renforcement
-Nombre de jeunes observés par
poule
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
7/19
Objectifs
opérationnels
Protocoles
Résultats attendus
Structure
pilote/référente
, structures
impliquéesOiseaux transloqués Population globale
Suivi génétique : (protocole 8)
" Récolte opportuniste d9échantillons à but d9analyses
génétiques (crottes/plumes) dans le cadre du déploiement des
autres suivis.
" Protocole standardisé sur places de chant
Nombre de jeunes identifiés par la
génétique (issus de parents vosgiens,
norvégiens ou vosgiens x norvégiens)
GTV, PNRBV,
CENL, ONF
Estimer le taux de
recrutement dans la
population
Récolte d9échantillons à but d9analyses génétiques (crottes et p lumes) sur
places de chant selon protocole standardisé (protocole 8) Taux de recrutement sur place de
chant
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
Caractériser l9aire de
répartition globale de
l9espèce sur le massif
Cf protocoles précédents
" Maintien des
protocoles historiques
(protocoles 3, 4, 5 et
7.1)
" Vérification des
données opportunistes
Cartographie de l9aire de répartition
de l9espèce
Evolution de l9aire d9occurrence de
l9espèce
GTV, CENL,
ONF, PNRBV,
OFB
Connaître la
dynamique de la
population vosgienne
(Moyen terme)
Affûts sur places de chant + protocole standardisé de récolte d9éch antillons
à but d9analyses génétiques (crottes et plumes) (protocoles 4 et 8)
Nombre de coqs et de poules par
place de chant
Taille de la population annuelle
(par classe : âge & sexe)
Taux de croissance de la population /
par classe
Taux de recrutement de la
population par sexe
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
8/19
Détail des protocoles :
Nous tenons à préciser ici que dans une démarche de limitation des dérangements, les protocoles
détaillés ci-dessous seront mutualisés dans la mesure du pos sible, en particulier ceux relatifs aux
suivis des places de chant actives.
1 Télémétrie
Objectif : La mise en place de balise GPS sur les oiseaux relâchés do it permettre de suivre leurs
déplacements, leur dispersion et d9évaluer la création de nouveaux noyaux de population. Couplées
aux données d9accélérométrie, les données GPS permettront d9obtenir des indicateurs de survie (et
le cas échéant la localisation de l9oiseau pour permettre d9ide ntifier l9origine de la mortalité) et de
reproduction (le début de la période d9incubation peut être détectée au jour près).
Lieu : Les recherches auront lieu prioritairement autour des sites de lâchers identifiés par le projet de
renforcement. En cas de non récupération de l9ensemb le des données télémétriques, elles seront
élargies aux secteurs périphériques (sur la base des se cteurs historiques de présence de l9espèce),
des plus proches aux plus éloignés dans une logique d9éloi gnement concentrique progressif, afin de
retrouver les oiseaux qui se seraient plus largement disp ersés. Ce protocole est mis en place jusqu9à
récupération de toutes les données. Les nouveaux noyaux de population identifiés permettront de
structurer ce suivi une fois sédentarisation des oiseaux.
Méthode :
Ces GPS fonctionnent sur batterie et enregistrent jusqu9à 7 000 données de localisation. Avec un
enregistrement de 4 localisations par jour et une plage horaire de téléchargement de 4 heure par
jour, la durée de vie des GPS est d9environ 1 an.
Les données sont téléchargeables grâce à une antenne et une base station sur une plage horaire
définie. La fréquence de relevés après lâchers est identif iée de la manière suivante : j+1 ; j+3 ; j+5 ;
j+15 ; j+ 1 mois. A partir du premier mois, les relevés se ront réalisés à un rythme mensuel a minima
afin de permettre leur analyse avant transmission. La fréqu ence des relevés pourra néanmoins être
plus régulière selon les périodes de l9année (printemps/été) afin de répondre aux objectifs
opérationnels du projet (suivi de la mortalité, nidification , succès de reproduction&) ou aux besoins
des gestionnaires.
Les personnes en charge du suivi parcourront les routes, pi stes forestières ou sentiers balisés avec
une antenne afin de capter le signal des oiseaux et télécharger les données. Une attention particulière
devra être portée au statut réglementaire de certains sites. Un éventuel besoin de sortir des sentiers
balisés devra être concerté et validé avec les gestionnaires concernés.
Les données seront traitées et partagées au sein d9un comi té restreint a minima tous les mois.
Période :
Toute l9année
2 Recherche des cadavres
Objectif : étudier les causes de mortalité des oiseaux transloqués.
Lieu : Sur l9ensemble de l9aire de dispersion de l9espèce. La détection des cadavres étant
dépendantes de la récupération des données dans le cadre du suivi télémétrique.
Méthode :
Lorsque l9analyse des données issues des balises suggèrent un probable cas de mortalité.
Cas probables de mortalité : un individu dont les mouvements ne sont pas identifiés pendant le
mois précédent le dernier passage. Une attention particuliè re sera appliquée dans le premier mois
qui suivra les relâchers (5 passages) au regard du ris que de mortalité plus important (stress,
myopathie, dispersion, collision, prédation). Les comportements nicheurs de poules devront être
écartés des probabilités de cas de mortalité durant la période de nidification (mai 3 juin).
Si un cas de mortalité est fortement suspecté, les salar iés du PNRBV (en charge du suivi) alertent
l9OFB et les gestionnaires du site concerné afin de se rend re dans les plus brefs délais sur le site afin
de récupérer le cadavre (identifié et localisé par sa ba lise GPS) et ensuite le transférer au centre
vétérinaire en charge de l9autopsie pour analyses. Une dérogation spécifique pour transport
d9espèces protégées encadrera cette manipulation. La colle cte d9échantillons pour analyses devra
être réalisée.
Cas
particulier des dispersions incongrues : il est très difficile de recapturer un oiseau sauvage qui se
disperserait dans des lieux non propices à l9espèce. En cas d9alertes de ce type, les salariés du PNRBV
(en charge du suivi) accompagnés d9un agent de l9OFB et du gestionnaire de terrain se rendront sur
place pour retrouver l9oiseau concerné et évaluer la situation au cas par cas.
Période : Toute l9année
3 Prospection au chant par écoutes depuis les chemins
Objectif : Relever des indices de présence et des données sur le comportement des oiseaux.
Lieu : Suivi à mettre en Suvre sur les secteurs où il n9y a p as (ou plus) de places de chant bien
déterminées mais où des individus sont encore présents ainsi que sur de nouveaux secteurs de
cantonnements identifiés via les autres protocoles. Ce s uivi sera notamment déployé afin de
recueillir des indices sur le comportement des oiseaux cantonnés hors des places de chants connues
en lien avec le suivi télémétrique.
Méthode :
L'observateur prépare un parcours qu'il réalise au moins une fois entre mars et mai, très tôt le matin
pour rechercher un contact sonore. Les déplacements se feront a vec discrétion et concentration
afin d'accroître les chances d'obtenir des indices et de limiter le dérangement. Aucune approche ne
sera tentée en cas de contact sonore ou visuel.
Période : Mars-Mai
4 Prospection par affûts fixes
Objectif : Dénombrer les individus sur places de chants et recueil lir un maximum de données
comportementales des oiseaux.
Lieu : Protocole à mettre en Suvre sur les places de chant acti ves. A court terme, les places de
chant historiques continueront d9être suivies. Dans le cas où de nouvelles places de chant sont
identifiées (télémétrie), la mise en place d9un suivi par affût fixe sera envisagée.
Méthode :
L'observateur (ou les observateurs) doit être en place dan s l9affût avant 17 heures la veille du jour
prévu pour le comptage. Il ne quittera cet affût que le lendemain à partir de 10 heures et au plus tôt
une heure après la dernière manifestation de présence des oiseaux. La plus grande discrétion est de
rigueur tant dans la préparation de l'affût (approche et in stallation) que pendant l'affût et à sa
sortie.
Précautions particulières sur l9utilisation du protocole d9affût fixe :
" Emprunter le chemin le plus court et le moins dérangeant pour quitter la zone d9affût. Toujours
emprunter le même itinéraire d9accès aller-retour si possible.
" L'affût doit être opaque (toile avant et arrière).
" Être équipé contre le froid avec un matériel non bruyan t : bon duvet, tapis de sol, sur-sac, polaire
& Eviter les fonds de tente bruyants. Eviter également tout emballage susceptible d9être bruyant tel
le plastique, l9aluminium, &
" Matériel technique obligatoire : jumelles, montre, calepin crayon, fiche de suivi (pas de lampe
allumée pendant l'affût), tubes préremplis de gel de silica et enveloppes nécessaires pour la collecte
d9échantillons à but d9analyses génétiques (crottes et plumes).
" Compléter la fiche de suivi « comptage affût fixe »
Période :
Mars-Mai
5 Prospections hivernales
Dans le contexte actuel, les prospections hivernales sur les sites de présence connus sont évitées
afin de limiter les dérangements. Les zones de présence des oiseaux transloqués identifiées grâce à
la télémétrie seront également écartées.
Objectif
: Recueillir des indices de présence en périphérie des zone s fréquentées. Vérifier la
présence de l9espèce sur des secteurs historiques ou en ma rge des populations relictuelles en lien
avec la remontée d9observations douteuses nécessitant une validation.
Lieu : Sur l9ensemble du massif des Vosges
Méthode :
Lorsque les conditions météorologiques sont favorables (pas de neige ou pluie), l9observateur réalise
un ou plusieurs transects inclus dans les mailles issues du plan d9échantillonnage établit pour le suivi
de l9espèce en 2020. L9objectif étant la recherche de traces ou de crottes dans la neige (et récolte si
possible). Les prospections devront se faire de préférence sur neige vieillit afin d9augmenter les
chances de détection et en milieu de journée pour limiter les dérangements.
Une fois le suivi finalisé, l9observateur saisit les i nformations (présence ou absence d9indices) sur la
base de données du GTV.
Précautions : éviter les prospections en fin de semaine ou le week-end afin de limiter les risques de
pénétration hors sentier par les promeneurs. Éviter les pr ospections sur neige fraîche pour les
mêmes raisons.
Période : Novembre-Mars
6 Suivi des nids géolocalisés
La télémétrie va fournir un nombre de positions quotidiennes qui permettra de localiser
précisément les individus. En période de nidification, les com portements nicheurs des poules
équipées de GPS pourront être détectés et un suivi du nid pou rra être mis en place. La première
semaine d9incubation, qui est la plus sensible pour la pon te, sera évitée et pourra ainsi permettre la
localisation précise des nids.
Néanmoins, au regard de la fragilité de la population et des risques de dérangement
potentiellement occasionnés, ce suivi ne sera déployé que de manière optionnelle à court terme en
fonction des besoins identifiés. Ainsi, un site/an pourra é ventuellement faire l9objet d9un suivi sous
réserve d9accord avec les gestionnaires concernés.
Objectifs
: Le suivi des nids fournira des informations sur la tai lle de ponte, le succès d9éclosion/taux
de survie. Un suivi de la prédation et un suivi parasitair e pourrait être mis en place. Des analyses
génétiques à partir des plumes, de fragments de coquille ou du duvet seront réalisées, la proportion
d9Sufs clairs fournira des informations sur la consanguin ité. Enfin, une étude de l9habitat immédiat
autour du nid pourrait être menée (relevé strati- scopique).
Lieu
: site de nidification des poules équipées de GPS.
Méthodes :
- Monitoring du nid par piège photographique :
Au moment de l9identification de la couvaison par une poule suivie par la télémétrie. En période de
nidification, une poule nicheuse devient majoritairement immobile. Les données GPS télémétriques
permettent de localiser à la suite de plusieurs jours de couva ison, un nuage de points précis à 7m (4
localisations par jour) qui permettent de déterminer précisé ment la zone du nid. Avec
l9accéléromètrie (qui mesure et enregistre les mouvements des individus équipés), il est possible de
caractériser les sorties et les heures de sorties de la poule. Une fois la zone de nid localisée il
convient de se rendre sur site aux heures identifiées pendant lesquelles la poule ne couve pas. Une
fois le nid trouvé, il convient de poser un piège photo su ffisamment proche du nid, si les conditions
le permettent pour en faire le suivi.
Objectifs
: comportements de la poule (abandon). Suivi de la ponte (tai lle, succès d9éclosion, survie,
prédation).
Conditions du monitoring
: Selon les conditions locales, l9emplacement du nid (vi sibilité, support
naturel périphérique). Avec un piège photographique à distance de 3 - 5 m maximum.
Précautions : Ce protocole pourrait être appliquée à un nid maximum a u regard de l9évaluation de
plusieurs facteurs (nombre de nids potentiels, local isation et visibilité du nid, type d9habitat,
conditions environnantes favorables à la pose de pph) afin de ne pas risquer d9attirer une prédation
sur le nid.
Ce protocole devra être mutualisé avec la pose de pph pour le suivi du succès de reproduction des
poules transloquées (protocole 7.2 ci-dessous).
- Contrôle du nid post-éclosion :
Dès lors que l9incubation démarre, les comportements nicheurs des poules équipées peuvent être
détectés par la télémétrie et l9accélérométrie. Le prem ier jour de démarrage de la nidification est
ainsi identifié. Le nombre de transmissions programmées (4 fois par jour), permettra à la fin de la
période d9incubation (estimée de 26-28 jours) d9avoir environ 100 localisations. La zone du nid
pourra ainsi être identifiée précisément en calculant le barycentre des points de localisation. Les
poussins étant nidifuges, les données GPS permettront d9identifie r le jour où poules et poussins
quittent le nid. A ce moment et au plus vite, les person nes en charge du suivi se rendront sur site
pour trouver le nid abandonné. Plus l9inspection du nid est rapide après l9éclosion, plus la récolte
d9échantillons à des fins d9analyses génétiques sera pertinente.
Objectifs : Evaluer la taille de ponte. Succès d9éclosion/taux de survie . Suivi génétique (collecte de
duvet/plumes, coquilles, Sufs clairs). Suivi parasitaire (récupération d9un fragment de litière du nid).
Caractérisation de l9habitat du nid (relevé strati-scopique).
Précautions
: Poule et poussins ont quitté le nid mais ils peuvent encore séjourner dans la zone de
nidification. Des heures plus favorables peuvent être ide ntifiées (entre 12h et 15h). Même si ce
moment est une phase de fatigue pour la poule, la saison n9e st pas la plus critique en termes
d9alimentation. Par ailleurs, les jeunes d9une semaine sont capables de survivre éloignés de leur mère
pendant quelques dizaines de minutes, soit le temps nécess aire pour effectuer les prélèvements
prévus par le protocole.
Période : nidification (mai 3 juin)
7 Autres suivis par pièges photographiques (pph)
7.1 Suivi global de la population relictuelle et de la néo-population
Cette pratique est mise en Suvre par le GTV depuis 2013 et a fourni de nombreuses informations
sur la présence et le comportement des oiseaux ou encore sur le succès de reproduction.
Aujourd9hui, le GTV dispose d9un important réseau de pièges photographiques placés sur des sites
stratégiques pour la détection du Grand tétras (places de chant, places de poudrage, habitats
favorables, suivi des zones de travaux forestiers&). Ainsi, cette méthode de suivi a fourni plus de 25%
des indices de présence de l9espèce ces dernières années. Cela a notamment permis de détecter les
dernières phases d9activité au chant sur le massif vosgie n (non-détecté lors des affûts fixes) ou
encore de suivre les dernières nichées connues. Il convi ent donc de maintenir ce protocole pour
suivre la population relictuelle vosgienne et la néo-population issue du projet de renforcement.
Objectif : identifier la présence et les comportements des oiseaux, les horaires d9activités, les sites
de présence (structure forestière) suivant les saisons ou e ncore la présence d9autres espèces
remarquables. Ce suivi pourrait fournir des informations complémentaires sur les déplacements des
oiseaux en cas de lecture de bagues possible. A moyen ter me, le GTV travaille au déploiement d9un
protocole standardisé afin d9obtenir des tendances sur l9a bondance et la fluctuation de certaines
espèces prédatrices (sangliers, renard, martre &). Enfin, bien que ce ne soit pas l9objectif premier, le
suivi par pph permet également d9identifier et de quantifi er les sources de dérangements
anthropiques susceptibles d9impacter les oiseaux et la faune de manière générale.
Lieu :
"Sites de présence effective ou ancienne de l9espèce
"Parcelles ayant fait l9objet de travaux tétras
Méthode :
Les appareils sont mis en place sur différents sites stratégiques :
"site d9épouillage (souches renversées, pieds de roches, talus exposés Sud &
"perchoir bas (souches, chablis, roches&)
"Espace de gagnage (myrtilliers, canneberges , airelles&)
"Place de chant
"passage des mammifères
Périodicité : Les appareils sont relevés toutes les 6 à 8 semaines voire plus afin de limiter les
dérangements.
Précautions :
"les accès aux appareils doivent se faire toujours suivant les mêmes parcours
"le relevé des cartes doit se pratiquer :
"en milieu de journée surtout en hiver
"en période de reproduction uniquement entre 12 h et 15 h
"
Déontologie :
Tous les appareils posés doivent obligatoirement obtenir le consentement du propriétaire et/ou
gestionnaire.
Aucun appareil ne devra être posé à proximité d9un sentier de randonnée ou d9une route forestière.
Compte-rendu
et stockage des fichiers :
Les observateurs qui utilisent ces appareils dans l9inten tion d9effectuer des suivis sur l9espèce
doivent se conformer à ces exigences. Ils doivent égale ment suivre la procédure de traitement des
données mise en place par le GTV et remettre tous les fich iers enregistrés aux permanents qui en
feront une copie.
Période
: Toute l9année
7.2 Suivi du succès de reproduction des poules transloquées
En complément de ce suivi global et dans le cadre de l9éva luation du projet de renforcement, un
second suivi par pph visant à estimer le succès de repr oduction des poules transloquées sera
coordonné par le PNRBV en partenariat avec le GTV.
Objectif
: Ce suivi sera déployé sur les sites de ponte potentiels (identifiés à partir des données GPS
des poules transloquées) afin d9essayer d9attester du succ ès de reproduction et éventuellement du
nombre de jeunes. Le déploiement de ce protocole se fera e n lien avec les responsables des aires
protégées concernées (ou gestionnaires). Toutes les précautions par rapport aux risques de
dérangement devront être prises dans ces zones de nidification.
Lieu :
"Sites de ponte identifiés dans le cadre du suivi par télémétrie
Méthode :
De la même manière que pour le monitoring du nid (protocole 6), les données du suivi par
télémétrie permettront d9identifier précisément les sites de ponte des poules transloquées. A partir
de ces éléments, un réseau de pièges photographiques (min imum 4) sera déployé autour de cette
zone de ponte en ciblant des zones stratégiques (zone d9alime ntation, places de poudrage&). A
partir de l9analyse sur le comportement quotidien des poul es, la pose des pièges devra se faire de
préférence en milieu de journée, à un horaire où l9oise au est théoriquement sur le nid pour éviter
tout dérangement. Les pièges ne devront pas être posés à moins de 50 mètres du nid pour limiter les
risques de dérangement et de prédation induits par le passag e des personnes en charge du suivi. La
relève des pièges se fera 3 mois après la date supposée d9éclosion.
Période
: Juin-Septembre
8 Suivi génétique
Objectif : Identifier les individus présents, estimer leur survie (intra- et interannuelle) et le taux de
recrutement et reconstruire les liens de parenté entre individus (identifier les jeunes issus de
croisement entre individus vosgiens et norvégiens). Obte nir des informations sur la survie des
individus, sur les croisements et la parenté des jeunes oi seaux (croisement souche
vosgienne/scandinave), sur le taux de recrutement et donc s ur la dynamique de la population. Les
analyses génétiques fourniront des données complémentaires a ux suivis par télémétrie sur le
déplacement des oiseaux.
Le prélèvement et l9analyse des crottes pourront également servir à l9étude du régime alimentaire
des oiseaux et à des analyses de corticostérone pour étudier les paramètres liés au stress.
Lieu
: La récolte de matériel génétique devra être systématique sur l9ensemble du massif des Vosges,
avec une attention particulière portée aux places de chants.
Méthode :
Deux approches sont envisagées dans le cadre du suivi de la population de Grand Tétras :
· Une collecte opportuniste d9échantillons à but d9analyses g énétiques (crottes et plumes)
dans le cadre des différents protocoles présentés ci-des sus ou lors de découverte fortuite
par des bénévoles ou les gestionnaires ;
· Un protocole standardisé de recherche de matériel génétique su r places de chant à la sortie
des affûts. Recherche dans un périmètre défini autour de l9a ffût. Dans le cadre de ce
protocole, une fiche de terrain devra être complété par l9observateur.
Dans tous les cas, l9observateur devra récolter les écha ntillons avec le plus de précaution possible
afin de maximiser les chances de pouvoir les analyser. P our cela, les crottes devront être placées
dans un tube contenant du SilicaGel à l9aide d9une pince ou de gants propres. Les tubes devront
ensuite être transmis au GTV ou au PNRBV et stockés da ns un congélateur en attendant l9envoi au
laboratoire d9analyses. En cas de découverte de plumes, cel les-ci doivent être stockées dans une
enveloppe à l9abri de la lumière et de l9humidité.
L9ensemble des éléments récoltés seront centralisés p ar le PNRBV pour envoi au laboratoire
d9analyses.
Période : Toute l9année
9 Suivi bioacoustique
Objectif : Obtenir des informations sur le comportement des oisea ux sur places de chant, sur la
phénologie de l9activité au chant (horaires, durée, variat ions journalières&) et à moyen terme des
données individuelles grâce à l9individualisation des mâles chanteurs. Le perfectionnement de ces
méthodes de suivi permettrait ainsi d9obtenir des informations sur la survie des individus, leurs
déplacements mais aussi d9évaluer le nombre d9individus a ctifs sur les places de chant en
complément des affûts ou données issues des protocoles génétiques. Cette approche sera
développée en partenariat avec un réseau d9experts spécialistes en bioacoustique.
Par ailleurs, ce type de suivi fournira également des inf ormations sur le cortège avifaunistique des
places de chant et notamment sur la présence d9espèces re marquables (petites chouettes de
montagne par exemple).
Lieu
: Dispositif mis en place sur les places de chant actives.
Méthode :
Afin de limiter le dérangement, les enregistreurs s eront posés à l9occasion du premier affût fixe sur
place de chant et relevés lors du dernier affût. Ils ser ont posés à proximité de l9affût pour limiter les
déplacements. La période d9enregistrement devra couvrir a minima une période de 2h avant le lever
du soleil à midi. Selon les capacités de l9appareil, un enregistrement continu pourrait être envisagé.
Les fichiers sons seront transmis au GTV pour centralisation et analyses, en partenariat avec d9autres
organismes (MNHN, CEREMA&).
Période : Mars-Mai
Annexe II : liste des structures autorisées à participer aux suivis du Grand Tétras sur le
massif des Vosges
- Groupe Tétras Vosges
- Office Français de la Biodiversité
- les gestionnaires des réserves naturelles nationales et régionales : Grand Ventron, Tourbière de
Machais, Tanet Gazon du Faing, Ballons Comtois, Rothenbach, Tourbière des Charmes
- Office National des Forêts
- Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
- Conservatoires des sites alsaciens
- Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine,
- Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne Franche-Comté,
- Ligue pour la Protection des Oiseaux Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
- France Nature Environnement Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
- Structures animatrices des ZPS « Tétras »
- Bénévoles (au sens des termes de l9annexe 3 du présent arrêté)
Annexe III : Charte de bonnes pratiques des suivis scientifiques du Grand Tétras sur le
massif des Vosges
Les structures listées en annexe II du présent arrêté réalisent dans
leurs missions de suivi des populations
de tétraonidés des prospections et des affûts sur place de chant dans le but de suivre les effectifs de
Grand Tétras. Ces suivis peuvent faire appels à des bénévoles formés aux protocoles de suivi.
Les personnes n'ayant pas signé la présente charte ne pourront pas participer aux différents protocoles de
suivi.
Les professionnels et les bénévoles s9engagent à respecter les règles suivantes :
- je m9engage à respecter les arrêtés préfectoraux portant dérogation aux interdictions de perturbation
intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus)
pour les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges et notamment
à respecter les protocoles décrits à l9annexe I de ces arrêtés,
- je m9engage à me conformer aux directives et contraint es énoncées par l9organisme coordinateur en
charge du suivi,
-
je m9engage à ne divulguer à des tiers (personnes n' ayant pas signé la charte de bonnes pratiques)
aucune information précise sur la localisation des sites fréquentés par l9espèce,
- je participe dans un esprit de contribution à un effort co llectif pour l9amélioration des connaissances
sur l9espèce.
J9ai bien noté que le non-respect des énoncés ci-dessus e ntraîne mon exclusion définitive à participer
aux missions de suivi sur l9ensemble du massif des Vosges.
Réalisée en deux exemplaires le : _ _ / _ _ / 20_ _ à : _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature (précédée des mentions manuscrites « lu et approuvé ») :
Visa du président de la structure autorisée à participer aux suivis du Grand Tétras
Evolution de l'aire du Grand tétras sur le | _ 'Îs' %" ' (7
massif des Vosges depuis 1975 ' p3 77/{/'
k ;_.Ç-" |
MEURTHE-ET-MOSELLE
E
| E HAUT-RHIN
I/
[ Aire de présence 2015
" Aire de disparition récente : 1989à 2010
Z Aire de disparitionancienne : 1975
[ Limites départementales
PP
Tétras Vosges
B
Groupe
Annexe IV : Carte de l9aire de présence 2015, zone d9application de la dérogation

| 1 | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
PRÉFET DÉPARTEMENTAL
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
SGCD n° 2025-1 - du 27 mai 2025
portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général du secrétariat général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
commun départemental de la Moselle
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DU
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Mme Véronique NARBONI
directrice du secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Moselle
à compter du 1°" janvier 2021 ;
l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant organisation du secrétariat général
commun;
l'arrêté préfectoral DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Véronique Narboni ;

SUR PROPOSITION de la directrice du secrétariat général commun du département de la
Moselle;
ARRETE
Article 1°: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Benoît THIMMESCH, directeur
adjoint du secrétariat général commun départemental à l'effet de signer toutes les décisions
mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrété DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023 portant
délégation de signature en faveur de Madame Véronique NARBONI, directrice du secrétariat
général commun départemental.
En application de l'article 1er de l'arrêté DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023
Article 2: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Loïc LE BRIAND, chef du service
des finances du secrétariat général commun départemental de la Moselle à l'effet de signer, pour
les programmes gérés par le secrétariat général commun (115,119, 122, 129, 134, 124, 155, 148, 149,
161, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 218, 232, 303, 354, 348, 349, 362, 363, 380,723, 724, 754) les
actes de dépenses et de recettes :
e Les actes d'engagement, pièces comptables et documents annexés pour les marchés publics
de fournitures et services n'excédant pas 20 000 euros hors taxe ;
e Les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e Les conventions et demande de paiement par avance auprès de l'UGAP n'excédant pas
20 000 euros hors taxe ;
e La constatation du service fait et la certification du service fait,
e ... Les ordres à payer;
e La mise en paiement des relevés mensuels de la carte achat pour les dépenses éligibles à ce
moyen de paiement ;
e La mise en paiement des états de frais des dossiers de déplacements temporaires des agents
relevant du périmètre du SGCD,
e ... Les pièces relevant des inventaires comptables et travaux de fin de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic LE BRIAND, la subdélégation de signature
visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Muriel VINEL, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du pôle immobilier du service
des finances du secrétariat général commun départemental de la Moselle.
Subdélégation de signature est donnée à Madame Maria CIANCIMINO ainsi qu'à Monsieur
Sébastien LOINTIER pour donner et transmettre des ordres de paiement sur l'ensemble des
programmes susvisés.
Article 3: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Marc CASTELLOTTO, chef du
service de l'immobilier et de la logistique du secrétariat général commun départemental de la
Moselle à l'effet de signer, pour les dépenses et recettes relatives à I'immobilier et la logistique
sur les programmes 216, 354, 348, 349, 362, 363, 723 :
e dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service
e les actes d'engagement, pièces comptables et documents annexés pour les marchés
publics de travaux n'excédant pas 20 000 euros hors taxe ;
e Les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e ... La constatation du service fait.

En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Amélie BOULET, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Anthony GONCALVES, chef du pôle
immobilier, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Monsieur Jordan PIERRON, chef
du pôle logistique.
Article 4: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Florent JAUGEON, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et communication du secrétariat
général commun départemental pour les dépenses ou les recettes relatives aux systèmes
d'information et téléphonie sur le programme 354 :
e dans la limite de ses attributions, les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e |es bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes;
e la constatation et certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florent JAUGEON, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON et, en cas
d'absence ou d'empéchement de celui-ci, sur le seul périmètre de la téléphonie par Monsieur John
MOURISON, chef du pôle télécommunications et réseaux opérationnels.
Article 5: Subdélégation de signature est accordée à Madame Stéphanie COURTOIS, cheffe du
service de l'innovation et de I'accompagnement du secrétariat général commun départemental
de la Moselle pour les dépenses ou les recettes relatives à l'action sociale, au versement des
rentes et à la formation sur les programmes 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354 (arbre de Noël) :
e dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e la constatation et certification du service fait ;
e les ordres à payer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie COURTOIS, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Laura COCHARD, en cas
d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Monsieur François ARTHAUD, chef du pôle action
sociale, et en cas d'absence de celui-ci, par Madame Hélène SALLES, cheffe de la mission
prévention, inclusion et animation interne.
Subdélégation est donnée à Madame Sylvie LOMBARD pour la validation des demandes de
formation se déroulant en présentiel dans I'ensemble du territoire national et en e-formation,
ainsi que pour les attestations de présence des agents concernant les formations locales.
Subdélégation est donnée à Madame Elisabeth CHEYSSAC pour la validation des demandes de
formation se déroulant dans la région Grand-Est, en région parisienne et en e-formation ainsi que
pour les attestations de présence des agents concernant les formations locales.
Article 6 : Les personnes listées en annexes sont habilitées à effectuer les opérations énumérées
dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus (CHORUS-DT, CHORUS-FORMULAIRES-
COMMUNICATION, CHORUS-FORMULAIRES-, PLACE) sous le contrôle de leur responsable
hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne financier.
Article 7 : Sont autorisés à réaliser des transactions au moyen de la carte achat pour les dépenses
éligibles à ce moyen de paiement et relevant du programme 354 :
— Madame Véronique NARBONI

— Monsieur Florent JAUGEON
— Monsieur Marc CASTELLOTTO
—- Madame Amélie BOULET
- Madame Bénédicte FORFERT
- Madame Muriel VINEL
Madame Muriel VINEL, cheffe du pôle programmation et pilotage budgétaire est la responsable
départementale du programme carte achat (RPCA). En cas d'absence ou d'empéchement, les
fonctions de RPCA delégué sont exercées par Monsieur Loïc LE BRIAND, chef du service des
finances.
En application de l'article 2 de l'arrêté DCL-2023-A-49 du 17 décembre 2023
Article 8 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Loïc LE BRIAND, à l'effet de signer
pour l'ensemble du service des finances :
e |les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e — les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service des finances.
A titre dérogatoire et sur autorisation, Monsieur Loïc LE BRIAND est autorisé à valider dans
chorus DT les OM des agents affectés en préfecture, en sous-préfecture et au SGCD en
cas d'absence ou d'empéchement du supérieur hiérarchique direct.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loïc LE BRIAND, la subdélégation de signature
visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Muriel VINEL, et, en cas d'absence
ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du pôle immobilier du service
des finances du secrétariat général départemental de la Moselle.
Article 9 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Marc CASTELLOTTO, à l'effet de
signer pour I'ensemble du service de l'immobilier et de la logistique :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e |es convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e — les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de I'immobilier et de la logistique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Amélie BOULET, et en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Anthony GONCALVES chef du pôle
immobilier, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par Monsieur Jordan PIERRON chef
du pôle logistique.
Article 10: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Florent JAUGEON à l'effet de
signer pour I'ensemble du service interministériel départemental des systèmes d'information et
de communication :

e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e ... les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e ... les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent JAUGEON, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON.
Article 11 : Subdélégation de signature est accordée à Madame Stéphanie COURTOIS, à l'effet de
signer pour l'ensemble du service de l'innovation et de l'accompagnement :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e |es convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de l'innovation et de l'accompagnement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie COURTOIS, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Laura COCHARD, et en
cas d'empêchement de celle-ci, par Monsieur François ARTHAUD, et en cas d'absence ou
d'empéchement de celui-ci, par Madame Hélène SALLES, cheffe de la mission prévention,
inclusion et animation interne, Madame Myriam MATTLIN, cheffe du pôle dialogue social et
Madame Sylvie LOMBARD, cheffe du pôle performance écoresponsabilité formation, dans les
matières relevant de leur pôle.
Article 12 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Philippe NASSARA, chef du
service de la relation avec les usagers, à l'effet de signer pour l''ensemble de son service :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de la relation avec les usagers;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Philippe NASSARA, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Fatiha ADDA.
Article 13: Subdélégation de signature est accordée à Madame Hélène CHARLOTTEAUX, cheffe
du service des ressources humaines, à l'effet de signer pour l'ensemble de son service :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service des ressources humaines;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène CHARLOTTEAUX la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par Madame Séverine JOLO cheffe du pôle
rémunérations et carrières, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du pôle parcours professionnel et
Mme Luisa SAND, cheffe du pôle des positions statutaires et du temps de travail, dans les
matières relevant de leur pôle.

Article 14: Subdélégation de signature est accordée à Madame Hélène CHARLOTTEAUX, cheffe
du service des ressources humaines, à l'effet de signer concernant la gestion des agents de la
préfecture et des sous-préfectures.
e Les décisions relatives à l'exercice du temps partiel;
e L'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ;
e La paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération) ;
e Les arrêtés autorisant de façon permanente d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins
du service et les autorisations temporaires d'utiliser son véhicule personnel
e Les états de service et les attestations ;
e les décisions relatives aux renouvellements de détachements, PNA, MAD et disponibilités
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CHARLOTTEAUX la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par Madame Séverine JOLO, cheffe du pôle
rémunérations et carrières, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du pôle parcours professionnel et
Mme Luisa SAND, cheffe du pôle positions statutaires et du temps de travail, dans les matières
relevant de leur pôle.
Article 15: L'arrêté SGCD n° 2022-4 du 2 novembre 2022 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général du secrétariat général commun départemental de la Moselle
est abrogé
Article 16: La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
Faità Metz,le 9 7 MAI 2025
La directrice du secrétariat général
commun du département de la Moselle
,
Véronique NARBONI

Directeur adjoint du SGCD
Benoit THIMMESCH
Chef du service du SIDSIC
Florent jAUçE'O
Adjoint au chef de service du SIDSIC
Bruno HUSSON
Chef du service des finances
Loic LE BRIAND
LS
Adjointe au chef du service des finances Chef du pôle immobilier du service des finances
Michel HELFEN //
Gestionnaire du BOP 354
Sébastien LOINTIER
Chef du service immobilier et logistique
Marc CASTELLOTTO
Adjointe au chef du service immobilier et
logistique
Amélie BOULET
Chef du pôle immobilier
Anthony GONCALVES
J——774
Chef du pôle logistique
Jordan PIERRON
Cheffe du service de I'innovation et de
l''accompagnement
Stéphanie COURTOIS
Adjointe à la cheffe du service de I'innovation
et de l''accompagnement
Laura COCHARD

Chef du pôle action sociale
François ARTHAUD
Cheffe de la mission prévention, inclusion
et animation interne
Hélène SALLES
N
P
7 SN B— »
Cheffe du pôle organisation et performance
Sylvie LOMBARD
M. .
Correspondante locale pour la formation
Élisabeth GHEYSSAC
Chef du service relation usagers
Jean-Philippe NASSARA
Adjointe au chef de service relation usagers
Fa/t\iha ADDA
da
Cheffe du service des ressources humaines
Hélène CHARLOTTEAUX
il/
Cheffe du pôle gestion des personnels titulaires
et des affaires pnédicales
év
Cheffe du pôle parcours professionnel
Sylvie GAMBERONI
7 v
Cheffe du pôle gestion des personnels
contractuels et du temps de travail
Luisa SAND
—VVVVV ]

ANNEXE' RELATIVE AUX HABILITATIONS PROGICIELS METIERS INTERFACES CHORUS
CHORUS - FORMULAIRES et MODULE COMMUNICATION DANS CHORUS FORMULAIRE
Les agents du SGCD Moselle listés infra sont autorisés :
— à saisir des demandes d'achat, EJ hors marché et demandes de subvention (DA/EJHM/DS)
— à établir des factures RNF
— à constater et certifier le service fait
— à gérer les tiers (création, modification, suppression, extension)
— à utiliser le module COMMUNICATION dans Chorus-Formulaire
Civilité Prénom Nom
Madame Stéphanie COURTOIS
Monsieur Francois ARTHAUD
Madame Catherine LOUIS
Madame Elisabeth BERNARD
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
Madame Muriel VINEL
Monsieur Sébastien LOINTIER
Madame Elodie LEGRAND
Madame Brigitte CLOSSET
Madame | Mariaconcetta CIANCIMINO
Annexe à l'arrêté SGCD n° 2022 —4 du 2 novembre 2022 portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général du
secrétariat général commun départemental de la Moselle

PLACE
La liste des agents du secrétariat général commun du département de la Moselle disposant
d'habilitations PLACE est fixée comme suit :
Civilité Prénom Nom
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
CHORUS - DT
La liste des agents du secrétariat général commun du département de la Moselle habilités
CHORUS - DT, s'établit comme suit :
Civilité Prénom Nom
Madame Véronique NARBONI
Monsieur Benoît THIMMESCH
Madame Stéphanie COURTOIS
Monsieur François ARTHAUD
Madame Catherine LOUIS
Madame Élisabeth BERNARD
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
Madame Muriel VINEL
Monsieur Sébastien LOINTIER
Madame Elodie LEGRAND
Madame Brigitte CLOSSET
Monsieur Jean-Philippe NASSARA
Madame Hélène CHARLOTTEAUX
Monsieur Florent JAUGEON
Monsieur Marc CASTELLOTTO

EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2025/001-V01/DS

Le Directeur du lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le Code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur de lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S CHORB en date du 1er novembre 2017 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint chargŽ des finances,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SAU FFROY en date du 22 janvier 2024 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint administratif,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame ISI NGER en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAY ER en date du 1 er dŽcembre 2023 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Cadre supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des
soins,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur T OUSSAINT en date du 1 er dŽcembre
2016 ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Technicien supŽrieur hospitalier,

EPSM
METZ JURY

- 2 -
ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KRA TZ en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ de Cadre paramŽdical hors classe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2018 ˆ
lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ AttachŽ dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019
ˆ lÕEPSM Metz-Jury en qualitŽ dÕAdjoint dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas d'absence ou d'empchement, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, ˆ lÕeffet de signer tous les actes de
gestion courante relevant des fonctions du Chef dՃtablissement, ˆ lÕexception de :
- correspondances avec les autoritŽs de tutelle,
- pices affŽrentes au patrimoine de lՎtablissement et ˆ sa reprŽsentation
juridique,
- toutes les conventions et les actes relatifs ˆ la c oopŽration avec les personnes
morales : institutionnelles et associatives,
- dŽcisions constitutives de rŽgies,
- notes de service et notes dÕinformation.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice adjointe.

Article 3 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe et
de Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe , la dŽlŽgation
mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.

Article 4 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe et de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur adjoint, la dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ
Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint.

Article 5 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur adjoint, et de Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint, la
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN,
Directeur adjoint.

EPSM
METZ JURY

- 3 -
Article 6 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- tous les actes administratifs, les correspondances, les documents relevant des
affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation, des u sagers, de la qualitŽ et
gestion des risques, les projets et contrats de p™le.

Article 7 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur
adjoint, chargŽ de la direction des ressources huma ines ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- lÕensemble des actes relatifs ˆ la gestion des ress ources humaines, hormis les
dŽcisions de sanctions disciplinaires,
- Les notes de service et les notes dÕinformation.

En cas dÕabsence de Monsieur KRATZ, Directeur adjoint, chargŽ de la direction des
ressources humaines, la dŽlŽgation est attribuŽe ˆ Madame Cati SANTANGELO de
signer les ordres de mission relatifs ˆ la formatio n continue des professionnels non
mŽdicaux ainsi que les conventions avec les organismes de formation du personnel
non mŽdical.

En cas dÕabsence de Monsieur KRATZ, Directeur adjoint, chargŽ de la direction des
ressources humaines, et de Madame Cati SANTANGELO.

DŽlŽgation permanente est Žgalement donnŽe ˆ Monsie ur Philippe KRATZ,
Directeur adjoint, chargŽ des ressources humaines, de reprŽsenter le Directeur
pour les actes mentionnŽs ˆ lÕarticle 3, ˆ lÕarticl e 4, ˆ lÕarticle 5, ˆ lÕarticle 6 et ˆ
lÕarticle 7 du dŽcret n¡2020-719 du 12 juin 2020 re latif aux conditions gŽnŽrales de
lÕapprŽciation de la valeur professionnelle des fon ctionnaires de la fonction
publique hospitalire.
Ces dispositions sont applicables aux agents de lÕE PSM Metz Jury ne relevant pas
des corps et emplois de Direction et des Directeurs des soins.

Article 8 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame ThŽrse JAYER, Cadre supŽrieur
de santŽ faisant fonction de Directrice des soins, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du Directeur :
- Toutes les correspondances administratives courantes relevant de lÕorganisation
des soins et de lÕhygine hospitalire,
- les ordres de mission relatifs aux dŽplacements du personnel soignant et du
personnel socio-Žducatif, les conventions de stage de la filire soignante, les
tableaux de service du personnel relevant de la direction des soins.

Article 9 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, ˆ l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du domai ne de compŽtence des
services Žconomiques et des travaux,
EPSM
METZ JURY

- 4 -
Elle attestera la conformitŽ des prestations effect uŽes ou contr™lŽes par les
services Žconomiques et les travaux,
- les travaux et investissements hors Contrat Plurian nuel dÕObjectifs et de
Moyens.
¸ lÕexception :
- des pices constitutives des marchŽs publics et leurs dŽcomptes dŽfinitifs,
- des baux,
- des mandats et des bordereaux de titre de recettes en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 10 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Christophe SCHORB, Directeur
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du do maine de compŽtence des
services techniques et logistiques.
Il attestera la conformitŽ des prestations effectu Žes ou contr™lŽes par les services
techniques et logistiques.
¸ lÕexception :
- des mandats et des bordereaux de titre de recett es en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 11 : DŽlŽgation permanente est donnŽe, ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice
adjointe, au titre du bureau des admissions, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur :
- toutes les dŽcisions et tous les actes relatifs ˆ l a gestion courante des patients
au titre du bureau des admissions.

Article 12 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN, Directeur adjoint,
chargŽ des finances, ˆ l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du Directeur :
- tous les documents, les engagements et les correspondances se rapportant ˆ la
direction des finances et au contr™le de gestion.
- sont exclus de cette dŽlŽgation tous les actes dŽci sionnels relatifs au marchŽ
public.

Article 13 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame Camille SAUFFROY, Adjoint
administratif, chargŽe des affaires mŽdicales, ˆ l' effet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du Directeur :
- tous les actes relatifs ˆ la gestion du personnel mŽdical hormis les recrutements
et les dŽcisions de sanctions disciplinaires.

Article 14 : En cas d'absence ou d'empchement de Madame VŽro nique KNEIB, Directrice
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 6 et 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe et de Madame VŽronique DEFLORAI NE, Directrice adjointe,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.
EPSM
METZ JURY

- 5 -

Article 15 : En cas d'absence ou d'empchement de Monsieur Ph ilippe KRATZ, Directeur
adjoint, chargŽ de la direction des ressources huma ines, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, pour les attributions citŽes
ˆ lÕarticle 7.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mon sieur Philippe KRATZ,
Directeur adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines et de Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, dŽlŽgati on est donnŽe ˆ
Madame
VŽronique KNEIB, Directrice adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mons ieur Philippe KRATZ,
Directeur adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines, de Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, et de Ma dame VŽronique KNEIB ,
Directrice adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame LŽa ISINGER, Adjoint des
cadres ˆ la Direction des ressources humaines, dans la limite de ses attributions et
au nom du Directeur :
- lÕensemble des actes relatifs ˆ la gestion des ress ources humaines comprenant
notamment les dŽcisions relevant du p™le carrire et du p™le absentŽisme.
En cas d'absence ou dÕempchement de Madame LŽa ISINGER, Adjoint des cadres
ˆ la Direction des ressources humaines, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Patrick
SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitalire.

Article 16 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame ThŽr se JAYER, Cadre
supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des soins, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle
8.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice des soins, de Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
supŽrieur de santŽ faisant fonction de Directrice d es soins, de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur-adjoint, et de Madame VŽronique DE FLORAINE, Directrice
adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe.

Article 17 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽro nique DEFLORAINE,
Directrice adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, dŽlŽgation
est donnŽe ˆ Madame Joan CORCELLA, AttachŽe dÕadministration hospitalire,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 9.

Article 18 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Ch ristophe SCHORB, Directeur
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Thierry TOUSSAINT, Technicien supŽrieur hospitalier, pour les
attributions citŽes ˆ lÕarticle 10.
EPSM
METZ JURY

- 6 -

Article 19 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Man uel KLEIN, Directeur
adjoint chargŽ des finances, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Monsieur Patrick SALAZAR,
AttachŽ dÕadministration hospitalire, pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 12.

Article 20 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽron ique KNEIB, Directrice
adjointe, au titre du bureau des admissions, dŽlŽga tion est donnŽe ˆ Madame
Marjorie BESSON, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les attribu tions citŽes ˆ
lÕarticle 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe, et de Madame Marjorie BESSON, Adjoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice adjointe.

Article 21 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mada me VŽronique KNEIB,
Directrice adjointe et de Madame Marjorie BESSON, A djoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation de signature est donnŽe aux personnes ci-aprs
dŽsignŽes, et dans les conditions ci-dessous :
- Madame Sandrine KRATZ, Cadre supŽrieur de santŽ,
- Madame Isabelle JACQUOT-DONNAT, Infirmire,
- Madame VŽronique ROUSSEL, Infirmire,
- Madame Kelly SPAGNOLO, aide-soignante,
- Madame Jennifer FOJUD, assistant mŽdico-administratif,
- Madame Christelle DELHUMEAU GAGLIANO, adjoint administratif,
- Monsieur Mohamed AMER, ouvrier principal.
Les bŽnŽficiaires de la prŽsente dŽlŽgation sont au torisŽes ˆ signer : les bons de
transport, les bons de consultation et les actes dÕengagement de reprise.

Article 22 : Les dŽlŽgations de signature des fonctions dÕordo nnateur font lÕobjet dÕune
dŽcision sŽparŽe.

Article 23 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1 er juin 2025. Elle annule et
remplace les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 24 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lÕEtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et com muniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa plus proche sŽance.

Jury, le 28 mai 2025

Le Directeur,


Olivier ASTIER
EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3

D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2025/002-V01/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz-Jury,

Vu le code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ D.6143-36 dont
L.6143-7-alinŽa 5, L.6143-7 alinŽa 6,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur A STIER en qualitŽ de Directeur ˆ lÕEPSM
Metz-Jury ˆ compter du 1er janvier 2015,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 ˆ lÕEPSM
Metz-Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas dÕabsence ou dÕempchement, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice adjointe, ˆ lÕeffet de signer, en qual itŽ
dÕOrdonnateur dŽlŽguŽ, tous documents permettant de liquider les recettes,
dՎmettre les ordres de recouvrer, dÕengager, liqui der et ordonnancer les
dŽpenses.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la dŽlŽgation
de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint.

Article 3 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice adjointe, la dŽlŽgation
de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ , Directeur adjoint, la
dŽlŽgation de lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN, Directeur adjoint.


ONoo
N
9°
EPSM
METZ JURY

- 2 -
Article 4 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 1er juin 2025. Elle annule et remplace
toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 5 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lՃtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et com muniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa plus proche sŽance.


Jury, le 28 mai 2025

Le Directeur,


Olivier ASTIER
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle