HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-037
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
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ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00008 - Le Bivouac (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00009 - Refuge Ricou (2 pages) Page 6
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ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00008
Le Bivouac
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ra y ARS PACA,æ Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPES ©LibertéÉgalitéFraternité
GAP, le 05 FEV, 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°Portant autorisation sanitaire pour l'alimentation en eau potabledu restaurant d'altitude Le Bivouaccommune de La Salle les AlpesLe préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L.1321-10, L13244 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-66 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU la circulaire ministérielle du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitementdes eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installationsfixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à laconsommation humaine ;vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2006-45-1 du 14 février 2006 portant autorisationde prélèvement d'eau dans la réserve collinaire de la Casse du Bœuf pour alimenter en eau leréstaurant d'altitude Le Bivouac situé au lieu-dit le Marteau - 05240 La Salle les Alpes et de_ désinfection de cette ressource par chloration est établi au nom de Monsieur André LECLERE ;CONSIDERANT le changement de propriétaires du restaurant d'altitude Le Bivouac -commune de La Salle les Alpes ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTEArticle 1L'arrêté préfectoral n° 2006-45-1 du 14 février 2006 est modifié comme suit :La sarl Bivouac de la Casse, 10 avenue Georges Pompidou, Le Jouglaret, 05100 BRIANCONEtMessieurs Raphaël CLAMON, Zacharie GUIDON, Monsieur et Madame Jean CLAMON, gérantsdu restaurant d'altitude le Bivouac sont autorisés :
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- a prélever et a désinfecter l'eau provenant de la réserve collinaire de la Casse duBoeuf pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine le restaurantd'altitude le Bivouac.Article 2Les mentions « André LECLERE » sont remplacées par « Messieurs Raphaël CLAMON, ZacharieGUIDON, Monsieur et Madame Jean CLAMON, gérants du restaurant d'altitude le Bivouac ».Article 3Les autres mentions et articles de l'arrêté préfectoral 2006-45-1 du 14 février 2006 restentinchangés.Article 4Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 5Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Salle les Alpes, à Madame la Sous-préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours adrmninistratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00009
Refuge Ricou
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ARS PACA,E a Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
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CAP Ie 95 FEV, 2026ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°Portant autorisation sanitaire pour l'alimentation en eau potable du refuge Ricoucommune de Névache
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine;le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral du 6 février 2001 portant autorisation sanitaire pourl'alimentation en eau potable du refuge Ricou est établi au nom de Madame et MonsieurGabriel RAVARY ;CONSIDERANT le changement de propriétaire du refuge Ricou - commune de Névache ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTEArticle 1L'arrêté préfectoral du 6 février 2001 est modifié comme suit :Objet: autorisation sanitaire pour l'alimentation en eau potable du refuge Ricou -Monsieur Martin RAVARYArticle 1 : Monsieur Martin RAVARY est autorisé à utiliser l'eau de la source située surla parcelle cadastrée sous le n° 1944 de la section A (x = 926,24, y = 268,67, z = 1 570m) pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine le refuge Ricou d'unecapacité d'accueil de vingt personnes sur la commune de Névache.
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Article 2Les autres mentions et articles de l'arrété préfectoral du 6 février 2001 restent inchangés.Article 3ll appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Névache, à Madame la Sous-préfète deBriançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARSPACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le Préfet,
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