E |BOUCHES-DU-RHONELibertéA pals féFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-228 TER
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025

zsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 000458 portant interdiction temporaire de la navigation,
du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du destroyer USS WINSTON S. CHURCHILL (DDG 81)
VU le code des ports maritimes;
VU le code des transports;
VU les articles 13-12 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 modifié relatif au règlement pour prévenir les
abordages en mer ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'État en mer ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime de Marseille ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long
du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la protection du destroyer « WINSTON S. CHURCHILL
(DDG 81) » de la marine américaine et la sécurité de la navigation alentour lors de l'escale de
ce bâtiment à Marseille du 4 au 9 août 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Du 4 au 9 août 2025 inclus , lorsque le DESTROYER USS « Winston S. Churchill
(DDG 81) » navigue ou se trouve à quai à l'intérieur des limites administratives du Grand port

maritime de Marseille (poste 162), la navigation, le mouillage des navires et engins de toute
nature, la baignade et la plongée sous-marine sont interdits en tous points situés à moins de
100 mètres de ce bâtiment.
Article 2 : Les interdictions édictées par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux embarcations du bord et celles affrétées par le bord et aux plongées d'inspection de
coque, sous réserve que celles-ci aient été autorisées par l'autorité maritime locale ;
- aux embarcations et aux personnels de l'État et du Grand port maritime de Marseille chargés
de la surveillance et de la police de la navigation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux
peines prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal, l'article L.5242-2 du code des
transports, ainsi que par les articles 6 et 7 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 .
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, le directeur
général du Grand port maritime de Marseille, les officiers et agents habilités en matière de
police de la navigation et de police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Pour le préfet
et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Frédéric POISOT