PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-102
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA (2 pages) Page 3
25-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET (2 pages) Page 6
25-2026-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE (2
pages) Page 9
25-2026-04-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN (2
pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (2 pages) Page 15
25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la forêt communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (2 pages) Page 18
Préfecture du Doubs /
25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme (2
pages) Page 21
25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme (2 pages) Page 24
25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de
tourisme (2 pages) Page 27
25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme (2
pages) Page 30
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours (2 pages) Page 33
25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart
Indoor à Audincourt (6 pages) Page 36
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 mai à août 2026 (3 pages) Page 43
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 102907755 -
VUILLEMIN MELISSA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS . : ; 1 tackEset de l'emploi, du travail, des solidarités etcea de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 102907755et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services a la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de ia protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 16 avril 2026, par Mme Vuillemin Mélissa en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Vuillemin Mélissa », dont le siège social estsitué 48 C RUE DU CHASNOT 25000 BESANCON.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA 4
PRE FET Direction départementaleD U DO U B S de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« VUILLEMIN Mélissa » sous le numéro SAP 102907755Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux de jardinage+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 24 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations dy Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE CLER
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH
FAKHET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET 6
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ' ; oy eeLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etÉgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 103535936et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 15 avril 2026, par Mme Linah FAKHET en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Linah FAKHET », dont le siège social est situé19 Rue Ludwig Van Beethoven 25200 Montbéliard
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET 7
PRE FET oid nr dav caucusde I'emploi, du travail, des solidarités etae DOU BS de la protection des populationsthertéEgalitéFraternitéApres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de« Linah FAKHET » sous le numéro SAP 103535936Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déciaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas a domicilee Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 24 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE CLE ANNINDDETSPP du DoubsPéle Viotte - 5 voie Giséle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103557252 -
RONDELLI FLORENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE 9
PREFET Direction départementaleDU DOUBS eeLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etsue, de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 103557252et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signatureà Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 17 avril 2026, par Mme RONDELLI Florence en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « RONDELLI Florence », dont le siège social estsitué 6 route neuve 25580 VOIRES.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE 10
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« RONDELLI Florence » sous le numéro SAP 103557252Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 24 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations dé/Doubs,La directrice/départementale adjointe]
FABIEN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi
Souad - SO CLEAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-22-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN 12
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , ed ecLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etegal de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 931803217et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 8 avril 2026, par Mme Fathi Souad en qualité de responsable del'entreprise individuelle « SO'CLEAN », dont le siège social est situé 18 rue Victor Hugo25120 MAICHE.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-22-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN 13
PRE FET Direction départementaleD U D O U BS de rem du travail, des solidarités ete la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« SO'CLEAN » sous le numéro SAP 931803217.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 22 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,FALa directric artementale adjointe
/ /
FABIENNE CLERC JEANNIN
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DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-22-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN 14
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-04-00001
Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 15
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
le 4 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Labergement-Sainte-Marie (25160)
N° 25-2026-05-04-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Labergement-Sainte-Marie (25160) déposée en date du
30/04/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 30 avril 2026
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Labergement-Sainte-Marie (25160)
Section cadastrale : ZC
Numéro de parcelle : 71
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3659
Surface à appliquer (en ha) : 0,3659
Commune : Labergement-Sainte-Marie (25160)
Section cadastrale : ZC
Numéro de parcelle : 72
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3660
Surface à appliquer (en ha) : 0,3660
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 0,7319
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 16
Le chef de unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Labergement-Sainte-
Marie (25160), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de
Labergement-Sainte-Marie (25160) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 17
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-04-00002
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la forêt communale de
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 18
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
le 4 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Labergement-Sainte-Marie (25160)
N° 25-2026-05-04-00002
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Labergement-Sainte-Marie (25160) déposée en date du
30/04/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 30 avril 2026
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Labergement-Sainte-Marie (25160)
Section cadastrale : ZI
Numéro de parcelle : 83
Surface de la parcelle (en ha) : 20,0853
Surface à distraire (en ha) : 0,6063
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,6063
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 19
Le chef de unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Labergement-Sainte-
Marie (25160), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de
Labergement-Sainte-Marie (25160) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00009
Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme 21
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté N°
Portant classement de la commune des Hôpitaux-Neufs en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-09-00010 du 09 décembre 2024 portant classement de
la commune des Hôpitaux-Neufs en Commune Touristique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l'Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour les communes de Jougne, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d'Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme 22
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune des Hôpitaux-Neufs, après étude du dossier présenté, remplit
les conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune des Hôpitaux-Neufs est dénommée « Station classée de tourisme »
pour une durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l'issue de ce délais de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l'objet d'une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire des Hôpitaux-Neufs sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00007
Classement Jougne Station de tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme 24
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté N°
Portant classement de la commune de Jougne en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-03-023 du 03 mars 2021 portant classement de la
commune de Jougne en Commune Touristique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l'Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour la commune de Jougne, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d'Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme 25
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Jougne, après étude du dossier présenté, remplit les
conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune de Jougne est dénommée « Station classée de tourisme » pour une
durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l'issue de ce délais de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l'objet d'une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire de Jougne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00010
Classement Longevilles Mont d'Or Station de
tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme 27
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté N°
Portant classement de la commune des Longevilles-Mont-d'Or en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-19-00013 du 19 décembre 2025 portant classement de la
commune des Longevilles-Mont-d'Or en Commune Touristique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l'Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour les communes de Jougne, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d'Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme 28
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune des Longevilles-Mont-d'Or, après étude du dossier présenté,
remplit les conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune des Longevilles-Mont-d'Or est dénommée « Station classée de
tourisme » pour une durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l'issue de ce délai de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l'objet d'une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire des Longevilles-Mont-d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00008
Classement Métabief Station de tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme 30
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté N°
Portant classement de la commune de Métabief en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief comme
station de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l'Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour la commune de Métabief, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d'Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme 31
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Métabief, après étude du dossier présenté, remplit les
conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune de Métabief est dénommée « Station classée de tourisme » pour
une durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l'issue de ce délais de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l'objet d'une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire de Métabief sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme 32
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00019
AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours 33
|PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiber Pôle Polices AdministrativessealitéFraternité Arrété n°portant fermeture administrative de l'établissementLE BODEGA - 13, rue de la Madeleine- 25000 BESANCONLe préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite,VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3332-15 1 et 2 et R 1336-4 et sui-vants;VU le code de la sécurité intérieur et notamment son article L 333-1VU le code de l'environnement et notamment ses articles 171-8 et R571-25 à RS71-31;VU l'article L 211-5 - § 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n°25-2026-02-23-00001 du 23 février 2026 interdisant la diffusion de mu-sique amplifiée au sein de l'établissement LE BODEGA - 13 rue de la Madeleine à Besançon,pour une durée de 60 jours, de 19h00 jusqu'à l'heure de fermeture réglementaire, ceci dès noti-fication de l'arrêté ;VU la notification de l'arrêté n°25-2026-02-23-00001 à M. Miloud HAKKAR, gérant de |'établisse-ment LE BODEGA, en date du 02 mars 2026;VU le rapport des mesures sonométriques réalisées le 20 mars par un technicien habilité et as-sermenté de la ville de Besançon qui montre que le niveau sonore de la musique amplifiée pro-venant de l'établissement LE BODEGA dépasse les valeurs maximales autorisées et met en évi-dence l'impact du fonctionnement de cet établissement sur le voisinage ;VU le procès verbal de police en date du 27 mars 2026 établi suite au contrôle effectué lemême jour au sein de l'établissement LE BODEGA - 13 rue de la Madeleine à Besançon etconstatant la diffusion de musique amplifiée ;CONSIDÉRANT que l'établissement LE BODEGA diffuse de la musique amplifiée malgré l'arrêtépréfectoral du 23 février 2026, notifié le 02 mars 2026 interdisant la diffusion de musique am-plifiée pour une durée de 60 jours;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours 34
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT qu'en application d'une part de l'article L 3332-15-1 «La fermeture des débitsde boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'État dans le dépar-tement pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et règlementsrelatifs à ces établissements» et d'autre part de l'article L 3332-15-2 du code de la santé pu-blique : « En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publics,la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'État dans le département pour unedurée n'excédant pas deux mois» ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 333-1 du code de la sécurité intérieure « Lesétablissements diffusant de la musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécuritéou la tranquillité publics, peuvent faire l'objet d'un arrêté de fermeture administrative d'unedurée n'excédant pas trois mois par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris,par le préfet de police » ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;- ARRETE -Article 1er : La fermeture de l'établissement LE BODEGA au 13, rue de la Madeleine à Besan-çon (25000), est prononcée pour une durée de 60 jours, à compter de la notification du pré-sent arrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitant s'ex-poserait aux sanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de santé publique (deux moisd'emprisonnement et 3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivantsa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l'applica-tion informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités et dont copie sera adressée a:- M. le Maire de Besançon,- M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
Besançon, le FN, CUZ
>we Rémi BASTILLE8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00006
Homologation du circuit de karting Puissance
Kart Indoor à Audincourt
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PREFET .DU DOUBS a CabinetLiber Direction des SécuritésralitéPraternité Pôle Polices AdministrativesArrêté portant homologation du circuitde Karting « Puissance Kart Indoor » à AUDINCOURTn°
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-40 et A331-16 à A331-21 ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national descircuits de karting;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;VU la demande d'homologation formulée le 26 janvier 2026 par Monsieur Gérard JOUBERTGérant de la SARL PUISSANCE KART INDOOR à Audincourt (25400), en vue del'homologation du circuit ;VU les documents fournis à l'appui et notamment l'attestation de mise en conformité du sitede pratique du 12 mars 2026 établi par la Fédération Française de Sport Automobile ;VU l'avis et les prescriptions émis par la sous-commission des épreuves et compétitionssportives réunie sur site le 23 avril 2026 ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE-ARTICLE 1: Le circuit de karting indoor, permanent, à enseigne « PUISSANCE KARTINDOOR », situé 5 rue du Four Martin, ZI Les Forges 25400 AUDINCOURT, est homologué sousle n° 112 en qualité de circuit de loisirs de catégorie 2, pour une période de quatre ans àcompter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit sont définies telles qu'apparaissant sur les deuxplans annexés au présent arrêté.ARTICLE 3: Le circuit doit répondre aux dispositions suivantes :- la piste de catégorie 2.2, sans dénivelé, possède une longueur de 298 m et une largeur de5 m avec un sens de roulage horaire et antihoraire,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 1/5Tél : 03 81 25 10 92pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
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- ne peuvent circuler sur la piste que des karts de catégorie B de 270 cm3 de 8 CV maximumet de 160 cm3 de 5 CV,- La capacité maximale de la piste est fixée à quatorze karts circulant simultanément ; lesgérants déclarent limiter l'activité à dix karts en même temps,- en cas d'incident, un système de contrôle à distance peut couper l'alimentation des karts,- le public est admis au bar et sur une terrasse, protégée par un mur de béton de 2,20 m etcôté circuit par 3 hauteurs de pneus reliés entre eux et recouverts d'une bande decaoutchouc d'une hauteur de 400 mm,- les installations (extincteurs, sécurité incendie, désenfumage, chaudière au gaz) doivent fairel'objet de vérifications régulières par des organismes agréés. Toutes les interventions dansl'établissement, y compris les visites des commissions, doivent être consignées dans unregistre récapitulatif,- les équipements des coureurs devront également faire l'objet d'une consignation,- L'établissement se conforme aux prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité (RTS)des circuits de karting établies par la Fédération Française du Sport Automobile- concernant le respect de la tranquillité publique, le circuit étant implanté dans une zoneindustrielle et dans un bâtiment clos, aucune mesure particulière n'est prescrite.ARTICLE 4 : Les prescriptions formulées par les membres de la sous-commission des épreuvessportives en date du 23 avril 2026, relatives à la sécurité à l'intérieur de l'établissement,doivent être respectées :- Les poubelles de l'établissement ne doivent pas être accessibles au public ;- Les anciens déclencheurs d'alarme incendie devront être retirés ;- Le stockage de l'essence ne devra plus être situé à proximité de la piste de course et devraêtre déplacé dans un local technique approprié ;- Les étiquettes des extincteurs d'incendie doivent être positionnées à hauteur des appareilsafin d'en faciliter l'identification ;- La sortie de secours située aux abords de la piste, dans un virage, doit être dégagée afin defaciliter l'évacuation, le nouveau positionnement des pneus retenu par la sous-commission àcet endroit précis, le jeudi 23 avril 2026, est jugé satisfaisant.ARTICLE 5 : La présente homologation pourra être révoquée de plein droit si les critèresci-dessus retenus ne sont plus respectés.ARTICLE 6: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 2/5
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- Un recours gracieux adressé au pdle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.ARTICLE8 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-préfet de Montbéliard,Monsieur le Maire de la commune d'AUDINCOURT, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations - Pôle Cohésion Sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée à :- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,- M. Alain PONCE, Président Ligue de karting Bourgogne — Franche-Comté,- M. Gérard JOUBERT Gérant de la SARL PUISSANCE KART INDOOR - 5 rue du Four Martin25400 AUDINCOURT.
Besançon, le 3 { AVR. 2026Pour le Préfet, par délégation,
Jennifer ROUSSELLE
bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 3/5
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ANNEXE 1
bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 4/5
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ANNEXE 2
bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 5/5
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LL mE a
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00005
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 mai à
août 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 mai à août 2026 43
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°25-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio-
nale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi);
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2026, f ormée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs, visant à obtenir l'auto -
risation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras ins -
tallées sur deux aéronefs télépilotés aux fins de porter secours aux personnes afin de pouvoir
être immédiatement opérationnel pour un secours à personne, personnes en péril ou en dan -
ger immédiat, pour une recherche de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d'un
incident majeur (incendie, innondation) ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à l'en -
registrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins de porter secours aux personnes afin de pouvoir être immédiatement opérationnel
pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger immédiat, pour une recherche
de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d'un incident majeur (incendie, innonda -
tion) ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
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Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la durée de trois mois; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'appa -
raît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdé -
partementale de la police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs
sont autorisés en vue de leur permettre de porter secours aux personnes afin de pouvoir être
immédiatement opérationnel pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger
immédiat, pour une recherche de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d'un inci -
dent majeur (incendie, innondation).
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de
Besançon.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du 6 mai 2026 au 6 août 2026.
Article 5: L'information du public est assurée par le biais de la publication au recueil des actes
administratifs.

Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans -
mis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Sigmé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu -
tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
Besançon, le 30 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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DIPN25 mai à août 2026 46