Nom | RAA n°005 du 12 janvier 2024 |
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Administration | Préfecture de Loire-Atlantique |
Date | 12 janvier 2024 |
URL | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61405/447351/file/RAA%20n%C2%B0005%20du%2012%20janvier%202024.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 12 janvier 2024 à 16:01:06 |
Vu pour la première fois le | 22 août 2024 à 22:08:28 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 005 du 12 janvier 2024
SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision DDETS 2024/01 du 12 janvier 2024 portant subdélégation de signature administrative
En
PRÉFET
DE LA LOIRE- Direction départementale
ATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Décision DDETS/DIRECTION/2024/01
portant subdélégation de signature administrative
Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination 'dans l'emploi de directrice
départementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
de Mme Carine VERITE ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 portant nomination dans l'emploi de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de
M. Erwan BOISARD ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Blandine
GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique ;
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à
Mme Carine VERITE, directrice départementale adjointe et à M. Erwan BOISARD, directeur
départemental adjoint à effet de signer au nom de Mme Blandine GRIMALDI, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et
décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé ;,
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice adjointe et du Directeur
adjoint, la signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Blandine GRIMALDI,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les
actes et décisions contenus dans I'arrété préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à :
- M. Jacques LE MARC, Directeur du travail, responsable du pôle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 bouievard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 2, la
signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Blandine GRIMALDI, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et
décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à :
Mme Noémie MOUTON, Directrice adjointe du travail, responsable du service
« mutations économiques »
En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable du service, subdélégation de
signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :
o Mme Nathalie TARAULT, Inspectrice du travail, chargée de l'activité partielle
o Mme Sylvie JAQUES, Attachée d'administration de I'Etat, chargée de l'activité
partielle et du service aux personnes
o Mme Corinne DUFEUX, Attachée d'administration de l'Etat, chargée de l'activi-
'té partielle
Mme Corinne BERRIEX, Directrice adjointe du travail, fesponsable d'Unité de Contrôle
M. Laurent BOULANGEOT, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unité de
Contrôle et de l'antenne de Saint Nazaire
M. Yvan REDUREAU, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unité de Contrôle
M. Fabrice DAVID, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unité de Contrôle
M. Francois NIO, Inspecteur du travail, responsable du service Section Centrale
Travail/renseignements législation du travail
Pour le pôle « ACCES A L'EMPLOI ET AU LOGEMENT » :
Au sein du « Service Public de la Rue au Logement » à :
M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable du service
Mme Stéphanie TESSIER, adjointe au responsable du service, Conseillère technique de
service social
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du service ou de son adjointe,
subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique
à : '
Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable du
Logement d'abord et de l'observation sociale
Mme Frédérique CONNART, Attachée d'administration de FEtat, responsable de
l'accès au logement social des publics précaires
Mme Catherine ROSPAPE, Attachée d'administration de l'Etat, responsable de la
prévention des expulsions
Mme Nathalie ARNOUX, Attachée d'administration de l'Etat, responsable du droit au
logement opposable
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1
Au sein du «_Service Public de I'Insertion et de I'Emploi » à :
- M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du service
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du service, subdélégation de
signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :
- Mme Marie HASSED, Attachée d'administration de l'Etat, responsable de l''insertion
par l'activité économique
- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de la
protection de I'enfance et des publics vulnérables
- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de
la stratégie pauvreté et des publics vulnérables
Pour la mission « d'APPUI ET D'ANIMATION TERRITORIALE ET TRANSVERSALE » à :
- Mme Françoise BAYLE, Conseillère technique supérieure de service social, responsable
de la cellule instances médicales et de l'aide alimentaire
ARTICLE 4 : la décision DDETS/DIRECTION/2023/43 portant subdélégation de signature
administrative en date du 1°" décembre 2023 est abrogée.
ARTICLE 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la'préfecture de la Loire-Atlantique.
La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnaires
concernés.
Nantes, le 12 janvier 2024
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Blandine GRIMALDI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1