VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-263
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2024-09-23-00001 - arrêté tensions hivernales Permanence des soins
(3 pages) Page 3
Centre hospitalier Hyères / Direction CH Hyeres
83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH
Septembre 2024 (9 pages) Page 7
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction
CHI Toulon La Seyne
83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS
Septembre 2024 (5 pages) Page 17
83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG N°2024-9 (6
pages) Page 23
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-09-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346
du 20 septembre 2024 portant modification du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire SASU FUNECAP SUD EST
« POMPES FUNEBRES DU GOLFE » - Funérarium de Grimaud, ZA Le
Grand Pont - Lotissement n°21 - 565 avenue de l'Héliport -
83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-0056 (3 pages) Page 30
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-09-23-00001
arrêté tensions hivernales Permanence des soins
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-09-23-00001 - arrêté tensions hivernales Permanence des soins 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr





ARRETE du 24 SEPTEMBRE 2024

PORTANT RENFORTS EXCEPTIONNE LS
DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
EN PERIODE DE TENSION HIVERNALE 2024


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435 -5, L.6314 -1 et R.6315 -1 à R.6315 -6 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

Vu la loi n°2021 -1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien , en qualité de Directeur
général de l'Ag ence r égionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du Directeur général d e l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en date du
3 octobre 2022 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE, directeur de la délégation
départementale du Var ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 fixant le cahier des charge s de la Permanence des Soins
Ambulatoires pour la région PACA ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant détermination des périodes de tension et des journées
stratégiques en Per manence des Soins Ambulatoires pour l'exercice 2024 en région Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;


Considérant que la Permanence des Soins Ambulatoires est organisée conformément au cahier des
charges régional qui prévoit que son organisation est susceptible de rencontrer des difficultés sur certains
territoires de la région, à certaines périodes de l'année, telles que les jours fériés et ponts, la saisonnalité
touristique et les périodes épidémiques ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-09-23-00001 - arrêté tensions hivernales Permanence des soins 4

Considérant qu'en fonction de la situation prévisible sur les territoires en matière de couverture des
besoins de permanence des soins, le cahier des charges régional indique que des renforts exceptionnels
peuvent être proposés par le directeur départemental de l'ARS ;

Considérant que la période hivernale 2024 est susceptible de porter atteinte à l'organisation de la
Permanence des Soins Ambulatoires au regard des difficultés qu'elle induit sur certain s territoires du
département du Var;




DECIDE


Article 1er :

La période hivernale 2024, soit du lundi 16 décembre 2024 au 5 janvier 2025, est considérée comme une
période de tension pendant laquelle la réponse aux besoins en offre de soins est susceptible de
rencontrer des difficultés. Cette période intègre les jours stratégiques suivants :
 Mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 d écembre 2 024
 Mardi 31 d écembre 2024, mercredi 1er et jeudi 2 janvier 2025

Durant cette période, certains lieux ou organisations de soins non programmés seront mobilisés pour
répondre aux tensions.

Pour la régulation :

Une ligne supplémentaire est activée en renfort par rapport à celles prévues au cahier des charges
régional de la PDSA pour la région Provence -Alpes -Côte d'Azur :
o Du lundi au vendredi de 20h à 24h
o Les week -ends et jours fériés de la périod e de 8h à 24 h.

Pour l'effection :

Une ligne de renfort des plages habituelles d'intervention des effecteurs est retenue, par rapport à celles
prévues au cahier des charges régional de la PDSA pour la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, pour :
- Les maisons médicales de garde (MMG) adossées à un service d'urgence
- Le secteur PDSA de Fayence
- Les associations SOS médecins

Soit :

 Pendant la période du lundi 16 décembre 2024 au 5 janvier 2025 :
o MMG de Brignoles
o MMG de Draguignan
o MMG de Fréjus -St Raphaël
o MMG de Gassin
o MMG de Hyères
o MMG de La Seyne
o MMG de Toulon

 Uniquement les jours stratégiques soit le s mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 décembre 2024, mardi
31 décembre 2024, mercredi 1er et jeudi 2 janvier 2025
o Secteur de Fayence Agence régionale de santé du Var - 83-2024-09-23-00001 - arrêté tensions hivernales Permanence des soins 5
o SOS Médecins Fréjus -St Raphaël
o SOS Médecins Toulon -Provence -Méditerranée (TPM)


Le paiement des forfaits s'effectuera dans les conditions prévues par le cahier des charges régi onal de
la PDSA.

Le paiement des actes sera effectué sur la base des montants correspondants aux actes et majorations
facturés dans le cadre de la PDSA (C+CRD, C+CRN, C+CRM ou acte CCAM + majoration CRD/CRN ou
CRM).



Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter du lundi 16 décembre 2024 et prend fin au dimanche 5 janvier
2025 à minuit .



Fait à Toulon, le 24 septembre 2024



Pour Le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé PACA
Le Directeur départemental du Var



Signé

Sébastien Monié
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-09-23-00001 - arrêté tensions hivernales Permanence des soins 6
Centre hospitalier Hyères
83-2024-09-18-00010
DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE
CHH Septembre 2024
Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 7
CENTRE HOSPITALIER
1
REMPLACE
LA DÉCISION N° 2024 -2


DECISION N° 2024-3
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hyères,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -36 ;

VU la loi n° 2016 -41 du 26 janv ier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi
n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de
direction des établissements;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'arti cle 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne sur
Mer et du Ce ntre Hospital ier de Hyères du 2 septembre 2024 ;


DECIDE
ARTICLE 1 -OBJET
La présente décision préc ise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
d'Hyères.
Elle abroge la précédente décision en date du 24 juin 2024 portant délégation d e signature. Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 8
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ARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS , Directeur, la signature des documents suivants :
 Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec :
 les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agence s…),
 le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
 le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
 les membres du corps préfectoral,
 les chefs de services départementaux,
 les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Rég ional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés d'agglomération et
de communes…),
 les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
 les notes d'information à portée générale
 les notes de service à portée exécutoire,
 les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes) ,
 les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
 les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux r esponsables de pôles ou aux directeurs adjoints
de faire signer par le Directeur,
 les décisions relatives aux logements de fonction.
ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente est donnée à M. Jacques LEDOUX, Directeur
délégué de site et à Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , à l'effet de signer tous les actes et
documents administratifs visés à l'article 2.
ARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur, à M. Jean -
François REBOUL , Coordonnateur Général du Pôle Ressources Supports et à M. Jacques LEDOUX ,
Directeur délégué de site, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents
relatifs aux marchés à procédure adaptée les dossiers de consultation des entreprises, la présidence des
commissions techniques, la signature des actes d'engagement des marchés publics, les courriers aux
candidats retenus ou évincés, les révisions de prix ainsi que les avenants relevant de la compétence du
Directeur et, ce dans leur domaine de compétence.
ARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES
Délégation permanente est donnée à M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé des affaires
financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de
dépenses ou de recettes, les titres de recettes et les pièces comptables justificatives dans la limite de ses
attributions.
ARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTEURS ADJOINT S
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont le traitement est prévu aux
articles précédents, les Directeurs Adjoints bénéficient d'une délégation de signer, au nom du Directeur,
dans la limite de leurs attributions

Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 9
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 toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement de leu r direction
ou de leur service ;
 les engagements de dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits dédié s à leur domaine de
compétence ;
 les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentrées par la Direction des
Ressources Humaines et la Direction des Soins ;
 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération
 les notes internes ;
 Les documents relatifs à l'organisation du tra vail plannings, congés, autorisations d'absence
concernant les personnels placés sous leur autorité


Sont concernés les Directeurs suivants


 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires générales et des
politiques territ oriales de la Direction Commune ,

 Monsieur Laurent COIGNARD , pour la fonction Data Protection Officer – Délégué à la protection des
Données de la Direction Commune,

 Madame Sandrine CURNIER , pour la coordination générale du pôle ressources humaines et de la
Direction des affaires médicales de la Direction Commune ;

 Monsieur Kévin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune ,

 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l' ensemble des affaires relevant de la Direction qualité,
gesti on des risques et de l'expérience patients de la Direction Commune ,

 Monsieur Wilfried GUIOL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources
humaines de la Direction Commune ,

 Monsieur Paul MILON , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du système d'information
de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,

 Madame Isidorine REBOUL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du secteur mé dico -
social et des coopérations territoriales médico -sociales de la Direction Commune ,

 Monsieur Jean -François REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination générale du
pôle ressources support , pour l es affaires rele vant de la Direction des travaux, des services
techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de territoire ,

 Madame Sandra ROCHETTE , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
juridiques, du patrimoine et des relations ave c les usagers de la Direction Commune ,

 Mme Pascale SMOLIK , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins du CHH .
 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable du CHITS de la
Direction Commune,
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ARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières, bénéficie d'une
délé gation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent,
complété e par la signature des documents relatifs à


 tous les actes nécessaires à la gest ion administrative des malades ;
 tous les actes nécessaires à la con tinuité du service public ou au respect du principe e contin uité
des soins ;
 les notes d'informations nécessaires au bo n fonctionnement de son secteur ;
 les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances ;

 l'ensemble d es actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties
permissions,
transferts) ;
 les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;
 les autor isations de transport de corps ;
 les bor dereaux et mandats de dépenses ;
 les ordres de virements de crédits.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kevin DOUMAIL, délégation est donnée à M. Jacques LEDOUX,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation permanente est donnée à M. Paul ARCIS , attaché d'ad ministration hospitalière , pour signer en
lieu et place du Directeur
:
 les bor dereaux et mandats de dépenses ;
 les ordres de virement de crédits.

Service de l'Accueil des Patients
En cas d'absences conjointes de M. Kévin DOUMAIL et de M. Jacques LEDOUX, les délégations pour
signer en lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de
l'ordonnateur seront transférées à Mme Corinne PORTAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers .
ARTICLE 8 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS
AVEC LES USAGERS
Mme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjoint e chargé e de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine
et des Relations avec les usagers, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son obje t aux
matières énumérées à l'article 6 précédent, complété e par la signature des décisions relatives aux
correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à l'exception des actes de
cessions et d'acquisition.
ARTICLE 9 - PÔLE RESSOURCES HUMAINES
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Madame Sandrine CURNIER , coordinatrice générale du
pôle Ressources Humaines, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 6 préc édent.


 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Wilfried GUIOL, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines bénéficie
d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6
précédent, comp létée par la signature des décisions nominatives du personnel non médical et relatives


 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ; Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 11
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 aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical, et notamment aux
décisions portant attrib ution des primes et indemnités ;
 aux commissi ons de formations et aux stages ;
 aux mesures portant ordres de paiement ;
 au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des
dispositions prévues à l'ar ticle 2 ci -dessus ;
 en l'absence du Directeur chargé des Affaires Financières, aux bordereaux et titres de recettes
nécessitan t la signature de l'ordonnateur ;
 à la gestion d es carrières et à l'absentéisme ;
 aux décisions et mesures individuelles relative s au personnel non médical,
aux mesures
disciplinaires ;
 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci -dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfried GUIOL, délégation est donnée à Mme Sandrine
CURNIER et à M. Jacques LEDOUX , Directeurs Adjoints, à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfried GUIOL , de Mme Sandrine CURNIER et de M. Jacques
LEDOUX , délégation est donnée à Mme Christine CHARRY , Attachée d'Administration Hospitalière.

Espace Social
Mme Pascale SMOLIK , Directeur des Soins chargée de l'encadrement de l'Espace Social, bénéficie d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l 'article 6 précédent,
sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement, complété par la signature des documents
relatifs à

• la transmission du bilan d'activité annuel de la PASS à l'ARS ;
• la transmission de relevés d'informations de situations préo ccupantes aux services de la protection
de l'enfance du Conseil Départemental et aux services de l'autorité judiciaire

• la demande de mise sous protection judiciaire adressée au Tribunal de Grande Instance ;

• la demande de délivrance de «certificat d'indi gence» au Centre Communal d'Action Sociale de la
commune d'Hyères ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale SMOLIK , délégation est donnée à Mme Sandrine
LAMA, Assistante Socio -éducative, dans la limite de ses attributions.


 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE

Madame Sandrine CURNIER , Directeur Adjoint, bénéficie d'une délégation de signature correspondant
dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complété e par la signature des décisions
relatives

 à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel médical ;
 aux formations ;
 aux mesures portant ordres de paiement ;
 au suivi des dossiers relatifs au personnel médical, dans le respect des dispositions prévues à
l'article 2 ci -dessus ;
 aux conventions portant protocole de recherche clinique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine CURNIER , délégation est donnée à M. Jacques
LEDOUX , Directeur Adjoint , à l'effet de signer les mêmes pièces.
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ARTICLE 10 - PÔLE SOINS
Mme Br igitte GENETELLI , Coordonnateur Général des Soins, bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements
de dépenses de fonctionnement.
Mme Pascale SMOLIK, Directeur d es Soins, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans
son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements de dépenses de
fonctionnement.
Les Cadres Supérieurs de Santé et les Cadres de Santé reçoivent égalemen t délégation de signature à
l'effet de signer

 les sorties de corps, sans mise en bière, le week -end et jours fériés ;
 les autorisations et permsissions de sorties de patients sous réserve de l'avis médical ;
 les bordereaux d'exécution de travaux présenté s par les entreprises intervenant les weekends et
jours fériés ;
 les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conformém ent aux
procédures en vigueur ;
 les documents relatifs à l'organisation du travail : plannings, congés, autorisatio ns d'absence
concernant les personnels placés sous leur autorité.

ARTICLE 11 – PÔLE RESSOURCES SUPPORT S
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean -François REBOUL , coord inateur général
du pôle Ressources Support s, bénéficie d'une délé gation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées sur l'ensemble du pôle ressources supports .

 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES , Directrice Adjoint e en charge d es approvisionnements, de l'hôtellerie et
de la logistique et d u développement durable , bénéficie d'une délégation de signature correspondant
dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina TSELEPIDES , délégation est donnée à Monsieur
Paul MILON , directeur adjoint , à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses
attributions, à :
 Monsieur Andy NGUYEN , Ingénieur , pour le secteur de l a logistique , des activités hôtelières et du
développement durable.

 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE
Monsieur Jean -François REBOUL , coord inateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint en
charge des trav aux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité , bénéficie d'une délégation de
signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -François REBOUL , délégation est donnée à Madame
Marina TSELEPIDES à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses
attributions, à :
 Monsieur Dom inique BRENCI, Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux et de la sécurité, : oui Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 13
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 Monsieur Laurent LAFFOND , Technicien Supérieur Hospitalier, pour le secteur de la sécurité
 Monsieur Di dier GARCIA , Ingénieur, pour le sect eur de l'ingénierie biomédicale
 Monsieur Cédric FONTAINE , Technicien Supérieur Hospitalier , pour le secteu r de la maintenance
biomédicale

 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

Monsieur Paul MILON , Directeur Adjoint en cha rge de la Direction commune du système d'information,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article
6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul MILON , délégation est donnée à Madame
Marina TSELEPIDES à l'effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 12 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements, de la
logistique, du développement durable, des services techniques, du biomédical, de la
sécurité et du système d'in formation

Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :

 Monsieur BERNARDINI , Attaché d'Administration Hospitalière, sur le champ des activités
techniques, biomédicales et de la sécu rité,
 Madame Sylvie CANNIZZO , Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
activités hôtelières, logistiques et informatique
 Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
approvisionneme nts transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO : En cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame Leslie MARECHAL à l'effet
de signer les mêmes pièce s.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL, délégation est donnée à Madame Sylvie
CANNIZZO à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie CANNIZZO
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI, délégation est donnée à Madame
Sylvie CANNIZZO.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI et de Madame CANNIZZO
délégation est donnée et à Madame Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 13 - PHARMACIE
Monsieur Cédric MUZIOTTI , Pharmacien responsable du servic e de Pharmacie et de Stérilisation, bénéficie
d'une délégation de signat ure pour les matières suivantes :
Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 14
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 les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et
réglementation aux pharmaciens hospitaliers à l'except ion des actes d'engagement

 les courriers, décisions, notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie à
usage intérieur

 les documents relatifs à la dispensation des médicaments et dispositifs médicaux

 les bons de commande émis ve rs les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs
médicaux

 les documents et les actes relatifs au Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric MUZIOTTI , délégation est donnée à l'effet de
signer, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions

 Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier ,
 Mme Julie FODIMBI , Assistant e Spécialiste.
ARTICLE 14 - POLE GERONTOLOGIE
Délégation permanente est donnée à Mme Pascale SMOLIK, Directeur des soins en charge du pôle
Gérontologie, pour signer en lieu et place du Directeur :
• les courriers à l'ensemble des malades, des résidents, des familles et des associations en lien avec le
Centre de Gérontologie ;
• les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;
• les auto risations de transport de corps.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obl igation pour les délégataires :
 De respecter les procédures règle mentaires en vigueur,
 De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTI CLE 16 - GARDES ET ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des gardes et astreintes de Direction du CH d'Hyères, assurées par les personnels de Di rection
ou assimilés, suivant le tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de
garde, selon le planning établi par la Direction Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, etc...) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et
de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Pendant les périodes de garde administrative, les personnels concernés sont donc autorisés à prendre
toutes les dé cisions et mesures urgentes s'agissant

 de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
 de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
 de l'admission des patients ;
 du séjour des patients ;
 de la sortie des patients ;
 du décès des patients ;
 de la sécurité des personnes et des biens ;
 des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
 du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
 de la gestion des personnels. Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 15
9
A l'issue des périodes de garde , les administrateurs — outre la rédaction d'un rapport de garde
circonstancié, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'Hôpital des décisions prises en son nom


A ce titre, so nt concernés les Directeurs de garde suivants :

 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ;

 Madame Sandrine CURNIER , Directrice Adjointe ;

 Monsieur Kévin DOUMAIL , Directeur Adjoint ;

 Monsieur Sabine FROGER , Directrice des soins ;

 Madame Brigitte GENETELLI , Coordonnateur Général de Soins ;

 Monsieur Jean -Marc GIANGUAL ANO , Directeur Adjoint ;

 Monsieur Wilfried GUIOL , Directeur Adjoint ;

 Monsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint ;

 Monsieur Paul MILON , Directeur Adjoint ;

 Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ;

 Monsieur Jean -François REBOUL, Directeur Adjoint ;

 Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ;

 Mme Pascale SMOLIK , Directeur des soins ;
 Madame Marina TSELEPIDES , Directrice Adjointe .
ARTICLE 17 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du serv ice public hospitalier, l'ensemble des cadres
administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non médicaux, bénéficie
d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.
ARTICLE 18 - EFFET ET P UBLICITE
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 18 septembre 2024 .
Elle fera l'objet, à fin de publicité, d'une transmission au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Var, d'un affichage au sein de l'administ ration et sur les différents sites du Centre Hospitalier de Hyères
ainsi que d'une publication sur le site Internet -intranet de l'établissement .

Fait à Hyères, le 18 septembre 2024

Le Directeur,

Signé

Yann LE BRAS Centre hospitalier Hyères - 83-2024-09-18-00010 - DECISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH Septembre 2024 16
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2024-09-18-00012
DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024 17
= CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON - LA SEYNE SUR MER
1

REMPLACE LA DÉCISION
DAJ/PRS/6 -2024


DECISION N°2024 -3
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU POLE RESSOURCES SUPPORTS
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -36 ;

VU la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi
que la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 2 septembre 2024 ;


D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS) .

Elle abroge la précédente décision en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature du Pôle
Ressources Support s.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024 18
2

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS , Directeur, la signature des documents suivants :
 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
 les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
 le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
 le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
 les membres du corps préfectoral,
 les chefs de services départementaux,
 les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Cons eil
Départemental , les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés
d'agglomération et de communes…),
 les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances
Publiques,
 les notes d'information à portée générale,
 les notes de service à portée exécutoire ,
 les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents),
les acte s essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement
 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
 les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs
adjoints de faire signer par le Directeur,
 les décisions relatives aux logements de fonction.


ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente et donnée à Madame Elisabeth COULOMB ,
Adjointe au Directeur, à effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l'article 2 .


ARTICLE 4 - Délégation accordée aux Directions fonctionnelles
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
 toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction,
 les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions ,
 la certification du service fait,
 la signature des marchés publics
 les conventions de stage n'ayant pas pour c ontrepartie une rémunération,
 les notes d e service au sein de leur Direction fonctionnelle ,
 les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions législatives et réglementaires relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024 19
3
ARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean -François REBOUL coordinateur du
Pôle Ressources Support s, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 4 précédent pour l'ensemble du pôle ressources supports.

 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES , Direct rice Adjoint e en charge de l'hôtellerie , des approvisionnements ,
de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable , bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina TSELEPIDES , délégation est donnée à
Monsieur Paul MILON , Directeur Adjoint en charge de la direction du système d'information , à l'effet
de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite
de ses attributions, à :
 Monsieur Andy NGUYEN , Ingénieur pour le secteur de la logistique, des activités hôtel ières et
du développement durable,


 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE
Monsieur Jean -François REBOUL , coordinateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint
en charge des travaux, des services techniques , du biomédical et de la sécurité, bénéficie d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -François REBOUL, délégation est donnée à
Madame Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Paul MILON, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de
leurs attributions, à :
 Monsieur Dominique BRENCI , Ingénieur , pour le secteu r de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux et de la sécurité,
 Monsieur Philippe FEVRIER , Ingénieur , pour le secteur des opérations de travaux et des
missions relatives aux groupements de coopération sanitaire qui lui sont confiées,
 Monsieur Alain FALANGA , Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux qui lui sont confiées,
 Monsieur Laurent LAFFOND, Technicien Supérieur Hospitalier, pour le se cteur de la sécurité,
 Monsieur Didier GARCIA , Ingénieur , pour le secteur de l'ingénierie biomédicale,
 Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier pour le secteur de la maintenance
biomédicale.



Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024 20
4
 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

Monsieur Paul MILON , Directeur Adjoint en charge de la direction du système d'information, bénéficie
d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4
précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul MILON , délégation est donnée à Madame
Marina TSELEPIDES , à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6 – DIRECTION DES ACHATS DE TERRITOIRE
Délégation perman ente est donnée à Monsieur Jean -François REBOUL , Directeur adjoint en charge des
achats de territoire, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur aux fins de présider les commissions
ou jurys prévus par le code des Marchés Publics durant les phases préparatoires, de passation et
d'exécution.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -François REBOUL , la délégation est donnée à
Madame Caroline CLAY Ingénieur Hospitalier à l'effet de signer les mêmes pièces , excepté la signature
des actes d'engagement relatifs aux marchés de la DAT 83 .


ARTICLE 7 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements , de la
logistique, du développement durable, des services techniques, du biomédical , de la
sécurité et du système d' information

Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :

 Monsieur BERNARDINI , Attaché d'Administration Hospitalière, sur le champ des activités
techniques , biomédicales et de la sécurité ,
 Madame Sylvie CANNIZZO , Attachée d'Admini stration Hospitalière Principale , sur le champ des
activités hôtelières , logistiques et informatique
 Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Principale , sur le champ
des approvisionnements transversaux et du magasin général .

Pour les domaines de délégation de signature de M me Sylvie CANNIZZO :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame
Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL , délégation est donnée à Madame
Sylvie CANNIZZO à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie CANNIZZO
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNA RDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour les doma ines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL : Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024 21
5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNA RDINI , délégation est donnée à
Madame Sylvie CANNIZZO .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNA RDINI et de M adame CANNIZZO
délégation est donnée et à Madame Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement des attachés sus mentionnés, Délégation est également donnée,
à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :

 Madame Mélanie PUERTAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de
la section d'exploitation des approvisionnements ,
 Madame Christelle CERVANTES , Adjoint e administrative , sur le champ des commandes de la
section d'exploitation des activités techniques , biomédicales et de la sécurité ,
 Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Supérieur Hospitalier , sur le champ des commande s de la
section d'exploitation des activités d'approvisionnement ,
 Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitalier s, sur le champ des commandes de
la section d'exploitation hôtelière, logistique et informatique .

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :

 De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
 De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante

ARTICLE 9 - Effet et publicité
La présente délégation de signature prend effet au 18 septembre 2024.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon -La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet -intranet de l'établissement.


Fait à Toulon, le 18 septembre 2024

Le Directeur,

Signé

Yann LE BRAS



Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00012 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS Septembre 2024 22
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2024-09-18-00011
DELEGATION SIGNATURE POLE DG N°2024-9
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 23
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
TOULON - LA SEYNE SUR MER
1
REMPLACE
LA DÉCISION N° 2024 -1



DECISION N° 2024-9
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POLE DIRECTION GENERALE
Le Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne -sur-Mer ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -36 ;

VU la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que
la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2 005-921 du 2 août 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels
de direction des établissements;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 av ril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon – La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Ce ntre Hospitalier de Hyères du 2 septembre 2024 ;

D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon – la Seyne sur Mer (CHITS).

Elle abroge la précédente décision en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature du pôle
Direction Générale.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 24
2

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS , Directeur, la signature des documents suivants :
 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
 les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
 le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
 le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
 les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives,
 les membres du corps préfectoral,
 les chefs de services départementaux,
 les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés d'agglomération
et de communes…),
 les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Dire cteurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances
Publiques,
 les notes d'information à portée générale
 les notes de service à portée exécutoire ,
 les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents),
 les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
 les actes ess entiels concernant le patrimoine de l'établissement,
 les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs
adjoints de faire signer par le Directeur,
 les décisions relatives aux logements de fonction.

ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , à l'effet de signer tous actes et documents administratifs
visés à l'Article 2.

ARTICLE 4 – DELEGATION PERMANENTE – DOCUMENTS COMPTABLES
En cas d'absence ou d'empê chement du Directeur , délégation permanente est donnée à Monsieur
Kévin DOUMAIL , Directeur Adjoint des affaires financières et du contrôle de gestion et à Madame
Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur , les
engagements de dépenses, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les pièces comptables
justificatives ainsi que les emprunts dans la limite de leurs attri butions.

ARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCT IONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints, dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur , dans la limite de leurs
attributions :
 Toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction fonctionnelle , Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 25
3
 les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions ,
 la certif ication du service fait,
 la signature des marchés publics
 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération
 les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelles ,
 les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions législatives et règlementaires relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge.

Sont concernés les Directeurs suivants
 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires générales
et des politiques territoriales de la Direction Commune,

 Monsieur Laurent COIGNARD , pour la fonction Data Pr otection Officer – Délégué à la
protection des Données de la Direction Commune,

 Madame Sandrine CURNIER , pour la coordination générale du pôle ressources humaines et
de la Direction des affaires médicales de la Direction Commune ;

 Monsieur Kévin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune,

 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction
qualité, gestion des risques et de l'e xpérience patients de la Direction Commune,

 Monsieur Wilfried GUIOL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources
humaines de la Direction Commune,

 Monsieur Paul MILON , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du système
d'information de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,

 Madame Isidorine REBOUL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du secteur
médico -social et des coopérations territoriales médico -sociales de la Direction Com mune,

 Monsieur Jean -François REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination
générale du pôle ressources support, pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des
services techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de
territoire,

 Madame Sandra ROCHETTE , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
juridiques, du patrimoine et des relations a vec les usagers de la Direction Commune,

 Mme Pascale SMOLIK , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins du CHH.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 26
4
 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
approvisionnements, de l'hôtellerie, d e la logistique et du développement durable du CHITS
de la Direction Commune,

ARTICLE 6 – AFFAIRES JURIDIQUES, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjointe, est en charge des affaires relevant des affaires juridiques,
du patrimoine et des relations avec les usagers .

Elle bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 5 précédent , dans la limite de ses attributions ;

A ce titre, il lui est donné délégation permanente l'effet de signer les documents énumérés à l'article
5 et complétés par :

 Les actes concernant les dossiers pré -contentieux et contentieux,
 Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
 Les correspondanc es et actes relatifs à la gestion de la commission des usagers du CHITS ,
 Les actes adressés aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et pénale
du CHITS,
 Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établis sement à
l'exception des actes de cession et d'acquisition,
 La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,
 La représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés et de
la Détention près le Tribunal de Grande Instance de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix -en-
Provence dans le cadre des procédures de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge,
 Les accords -cadres et conventions de coopération.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROC HETTE , délégation est donnée à Mme Julie
TOUADI , Attachée d'Administration Hospitalière :

 Les correspondances relatives aux accords -cadres et conventions de coopération ;
 Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés
et de la Détention près le Tribunal de Grande Instance de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix -
en-Provence ainsi que pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins
psychiatriques sans consentement conformément aux dispositions d e la Loi du 5 juillet 2011
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE , délégation est donnée à Mme
Estelle GARDET et à Mme Stéphanie DAUPHINOT , Adjoint s des Cadres Hospitaliers :

 Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés
et de la Détention près le Tribunal de Grande Instance de Toulon et de la Cour d'Appe l d'Aix -
en-Provence ainsi que pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 27
5
psychiatriques sans consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux mo dalités de leur prise en charge ;
 Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
 Pour les correspondances adressées aux assureurs portant sur la responsabilité administrative,
civile et pénale du CHITS.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle GARDET et de Mme Stéphanie DAUPHINOT ,
délégation est donnée Mme Rémicette FAUREL , adjointe administrative et à Mme Sandra ANSADO ,
Assistante médico -administrative, pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins
psychiatriques sans consentement conformément aux dispositions relatives aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux mo dalités de leur prise en
charge.

ARTICLE 7– RESPONSABILITE S DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
 De respecter les procédures règlementaires en vigueur ,
 De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.

ARTICLE 8 – GARDES ET ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des gardes et astreintes de direction du CHITS assu rées par les personnels de direction
suivant le tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de garde, selon
le planning établi par le pôle direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou
individuel s, correspondances, etc… ) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

ARTICLE 9 – CONGES ET REMPLACEMENTS
En cas de remplacement pour congés, le directeur adjoint en charge de l'intérim – et désigné à cet
effet sur le tableau de congés visé par le directeur – bénéficie de la même délégation de signature que
le directeur Chef d'établissement.

ARTICLE 10 – GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service public hospitalier, l'ensemble des
cadres administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non -médicaux
bénéficient d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.

ARTICLE 11 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 18 septembre 2024 . Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 28
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Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon -La Seyne sur Mer.


Fait à Toulon, le 18 septembre 2024

Le Directeur,

Signé

Yann LE BRAS
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-09-18-00011 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2024-9 29
Préfecture du VAR
83-2024-09-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346
du 20 septembre 2024 portant modification du
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire SASU FUNECAP SUD EST « POMPES
FUNEBRES DU GOLFE » - Funérarium de
Grimaud, ZA Le Grand Pont - Lotissement n°21 -
565 avenue de l'Héliport - 83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-0056
Préfecture du VAR - 83-2024-09-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346 du 20 septembre 2024 portant
modification du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SASU FUNECAP SUD EST « POMPES FUNEBRES DU GOLFE »
- Funérarium de Grimaud, ZA Le Grand Pont - Lotissement n°21 - 565 avenue de l'Héliport - 83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-005630
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346 du 20 septembre 2024
portant modification du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
SASU FUNECAP SUD EST
« POMPES FUNEBRES DU GOLFE » - Funérarium de Grimaud
ZA Le Grand Pont – Lotissement n°21 – 565 avenue de l'Héliport – 83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-0056
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-83-34 du 14 décembre 2017 , portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la « SASU FUNECAP SUD EST – POMPES
FUNÈBRES DU GOLFE » - Funérarium de Grimaud – ZA Le Grand Pont – Lotissement n° 21 –
83810 GRIMAUD ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/71 du 1er juillet 2024, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire SASU FUNECAP SUD EST « POMPES FUNEBRES DU
GOLFE » - Funérarium de Grimaud – ZA Le Grand Pont – Lotissement n°21 – 565 avenue de
l'Héliport – 83310 GRIMAUD ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/71 du 1er juillet 2024 susvisé est
modifié comme suit : « L'habilitation porte le numéro 24-83-0056 ».
Article 2 : L'article 3 du même arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/71 susvisé est modifié
comme suit : « La présente habilitation prendra effet à compter du 14 décembre 2023 pour
une durée de cinq ans, soit jusqu'au 14 décembe 2028 ».
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Préfecture du VAR - 83-2024-09-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346 du 20 septembre 2024 portant
modification du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SASU FUNECAP SUD EST « POMPES FUNEBRES DU GOLFE »
- Funérarium de Grimaud, ZA Le Grand Pont - Lotissement n°21 - 565 avenue de l'Héliport - 83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-005631
Article 3 : Le reste sans changement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Draguignan pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-09-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346 du 20 septembre 2024 portant
modification du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SASU FUNECAP SUD EST « POMPES FUNEBRES DU GOLFE »
- Funérarium de Grimaud, ZA Le Grand Pont - Lotissement n°21 - 565 avenue de l'Héliport - 83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-005632
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-09-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/346 du 20 septembre 2024 portant
modification du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SASU FUNECAP SUD EST « POMPES FUNEBRES DU GOLFE »
- Funérarium de Grimaud, ZA Le Grand Pont - Lotissement n°21 - 565 avenue de l'Héliport - 83310 GRIMAUD
Habilitation N° 24-83-005633