PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-590
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
75-2024-09-14-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
75-2024-09-13-00011 autorisant le comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions
sur la Seine à Paris le 16 septembre entre 2h et 7h (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-09-14-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
75-2024-09-13-00011 autorisant le comité
d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris le 16 septembre
entre 2h et 7h
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-14-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
75-2024-09-13-00011 autorisant le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris le 16 septembre entre 2h et 7h3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-09-13-000 11
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
le 16 septembre entre 2h et 7h
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-09-13-00011 du 13 s eptembre 2024 autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la
Seine à Paris le 16 septembre entre 2h et 7h ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-14-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
75-2024-09-13-00011 autorisant le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris le 16 septembre entre 2h et 7h4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Au premier alinéa de l'article 1 et au premier alin éa de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2024
susvisé, les mots :
« entre le pont d'Austerlitz et le pont des Invalides »
sont remplacés par les mots :
«entre le pont d'Austerlitz et le pont de l''Alma ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 14 septembre 2024
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-14-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
75-2024-09-13-00011 autorisant le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris le 16 septembre entre 2h et 7h5