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Arrêté n° SIDPC / 10-2026 portant interdiction de fréquentation des espaces
forestiers dans le département des Hauts-de-Seine


Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;

Vule Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;

Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ;

Vule Code pénal ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et
départements, et notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

Considérant le classement du département des Hauts -de-Seine en vigilance orange «
vent » par Météo France pour le jeudi 8 janvier et le vendredi 9 janvier 2026 ;

Considérant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de
l'humiditédes sols ainsi que le risque résiduel d'arrachage des branches et des arbres dans
les jours suivant la tempête ;

Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;

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ils

Considérant les risques que peuvent représenter les arbres tombés sur la chaussée sur
l'ensemble du réseau routier.

Considérant l'imminence et la nature de l'événement météorologique qui ne permettent
pasutilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique en règlementant la fréquentation et
l'accès aux bois et forêts du département des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France ;


ARRETE


ARTICLE 1
er : Interdiction de l'accès du public aux bois, forêts, parcs et jardins

A compter de la publication de ce t arrêté préfectoral, les bois, forêts, parcs et jardins du
département des Hauts -de-Seine sont fermés au public , qu'ils soient publics ou privé s
jusqu'au 09 janvier 2026 - 09 heures.

L'accès, la circulation et la présence du public dans les massifs forestiers, parcs et jardins,
publics ou privés, sont donc interdits durant la période d'application de cet arrêté.
Cette interdiction est valable pour les routes, les sentiers de randonnées ainsi qu'à
l'intérieur de l'ensemble desparcelles forestières, de jour comme de nuit.


ARTICLE 2 : Exceptions

La présente disposition ne s'applique pas :
- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en
interventions, ainsi qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;
- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises
dûment autorisées ou mandatées par eux ;
- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en
forêt.


ARTICLE 3 : Sanctions

Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.

ARTICLE 4 : Diffusion

nterre
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les communes par les soins des maires. Il pourra être diffusé par tout moyen (sites
Internet, réseaux sociaux…).

ARTICLE 5 : Délais et voie de recours

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
administratif de Cergy -Pontoise peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.


ARTICLE 6 : Exécution et publication

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine, le directeur de cabinet , la
directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, le président du conseil départemental, le directeur territorial de la sécurité
publique, les directeurs des agence Île -de-France Est et Ouest de l'O ffice National des
Forêts et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nanterre, le 08 janvier 2026


Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet,



François ROSA